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DocumentÉvaluation indépendante des travaux de la Convention internationale pour la protection des végétaux et de ses arrangements institutionnels 2005La Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) est un traité international pour la santé des plantes auquel 165 États adhèrent actuellement (septembre 2007). Le secrétariat est assuré par la FAO et la Convention est administrée par la Commission des mesures phytosanitaires (CMP). L’Accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires (SPS) de l’OMC reconnaît la CIPV comme étant l’organisation normative internationale chargée d’élaborer des normes internationales qui permettr aient d’éviter que les mesures phytosanitaires soient utilisées comme des obstacles injustifiés au commerce. Des mesures ont donc été prises pour adapter la Convention aux nouvelles réalités. Un texte révisé a été élaboré, élargissant le champ d’application et le mandat de la Convention afin d’inclure l’établissement de normes, la promotion de l’octroi d’une assistance technique et de prendre en compte les problèmes liés à l’environnement. Le texte révisé de la CIPV a été adopté en 1997 et il es t entré en vigueur en octobre 2005.
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DocumentNIMP 1. Principes phytosanitaires pour la protection des végétaux et l’application de mesures phytosanitaires dans le cadre du commerce international
Adopté en 2006
2016La présente norme décrit les principes phytosanitaires pour la protection des végétaux qui sont énoncés dans la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et élaborés dans ses Normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Elle porte sur les principes liés à la protection des végétaux (y compris les plantes cultivées, non cultivées et non gérées, la flore sauvage et les plantes aquatiques), sur ceux liés à l’application de mesures phytosanitaires aux mouvements internationaux de personnes, de marchandises et de moyens de transport, ainsi que sur ceux inhérents aux objectifs de la CIPV. La présente norme ne modifie pas la CIPV, n'étend pas les obligations existantes, et n’interprète pas un autre accord ou texte législatif. -
Book (stand-alone)NORMES INTERNATIONALES POUR LES MESURES PHYTOSANITAIRES 1-27
Edition 2006
2006La présente norme décrit les principes phytosanitaires pour la protection des végétaux qui sont énoncés dans la Convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV) et élaborés dans ses Normes internationales pour les mesures phytosanitaires. Elle porte sur les principes liés à la protection des végétaux (y compris les plantes cultivées, non cultivées et non gérées, la flore sauvage et les plantes aquatiques), sur ceux liés à l’application de mesures phytosanitaires aux mouve ments internationaux de personnes, de marchandises et de moyens de transport, ainsi que sur ceux inhérents aux objectifs de la CIPV. La présente norme ne modifie pas la CIPV, n'étend pas les obligations existantes, et n’interprète pas un autre accord ou texte législatif.
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