Apport des Directives Volontaires  pour une Gouvernance responsable.

Bangui, le 1^er juillet 2015 : La Primature, en relation avec les Ministères concernés et en partenariat avec la FAO, a organisé du 1^er au 3 juillet 2015 à Bangui, un atelier national pour l’harmonisation des instruments juridiques relatifs au Foncier en République centrafricaine.

 Il est question au cours de cette rencontre d’établir un cadre préparatoire à l’harmonisation des instruments juridiques relatifs au foncier, adaptés aux Directives Volontaires, Cadres et lignes Directrices sur les politiques Foncières en Afrique (LPI)de l’Union Africaine, les Directives de la COMIFAC et aux autres engagements du pays, pour contribuer à l’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts en République centrafricaine.

Durant ces trois jours, les participants, représentant les institutions gouvernementales, les organisations de la société civile, les organisations socio-professionnelles, les organisations internationales ou sous régionales, les ONG, les peuples autochtones et l’Université de Bangui ont été édifiés sur l’état d’avancement du projet CTP/CAF34/03 sous composante 2 financé par la FAO, la restitution des missions effectuées par les experts nationaux et ont été sensibilisés sur les Directives Volontaires de la FAO pour une gouvernance foncière en République centrafricaine.

Les droits fonciers sur les terres et autres ressources naturelles sont indispensables à l’alimentation et à l’accès à un abri. Ils constituent des éléments de pratiques sociales, culturelles et religieuses et sous-tendent la croissance économique. Ainsi, en plus de la sécurité alimentaire, les Directives Volontaires visent aussi à contribuer à l’amélioration de l’éradication de la pauvreté, la stabilité sociale, la sécurité du logement, le développement rural, la protection de l’environnement et le développement socio-économique durable. Dans la situation et le contexte actuel de la République centrafricaine, les Directives Volontaires constituent un des outils de grande valeur à prendre en compte dans la réalisation des projets politiques et gouvernementaux.

Il convient de préciser que les textes fondamentaux régissant les propriétés foncières et immobilières en République centrafricaine  sont devenus obsolètes,  désuets et inadaptés à la réalité actuelle, car datant des années 1899, 1960 et 1964. Il existe par ailleurs une multitude de textes sectoriels qui s’appliquent sans harmonie avec les textes de base sur le foncier.

Pour le Représentant de la FAO, monsieur Jean Alexandre Scaglia, « cet atelier marque le redémarrage des Directives Volontaires en RCA, et ces travaux sont d’une très grande importance dans le contexte actuel de la Centrafrique où cet aspect des gouvernances foncières et d’accès aux ressources naturelles équivaut à une obligation de réussir puisque ça fait partie des piliers des réformes essentielles à la stabilisation politique présente et future ».

En clôturant les travaux, le Premier Ministre de transition, monsieur Mahamat Kamoun a souligné l’importance et l’intérêt que le Gouvernement accorde aux résultats de ces travaux, et à inviter la FAO qui dispose d’une expertise dans ce domaine à poursuivre ses efforts en République centrafricaine. « La nécessité pour notre pays de disposer des outils capables d’assurer une gouvernance rationnelle et responsable du régime applicable aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire, et d’asseoir un système juridique harmonisé pour la gestion foncière durable est plus que d’actualité, ceci, afin d’être en conformité avec les nouvelles mutations du contexte juridique international », a-t-il ajouté.

Conscient de doter le pays d’un code foncier inclusif et harmonisé, et de l’importance que le Gouvernement accorde à ce processus, un comité de pilotage chargé de l’harmonisation des instruments juridique a été créé et placé sous l’autorité du Premier Ministre.

En décembre 2012, un premier atelier sur les Directives Volontaires a été organisé à l’endroit des membres du Gouvernement et des députés. L’atelier avait connu la participation  de plusieurs experts internationaux et autorités politiques de l’Afrique centrale dont le Ministre congolais des Réformes foncières du domaine public. Les recommandations formulées ont porté entre autres sur la création d’un Ministère en charge de la réforme foncière. La question de la mise à jour de la législation foncière a été évoquée. Le Gouvernement avait lancé un appel aux bailleurs de fonds pour trouver un financement pour la mise à jour de la législation foncière. C’est dans ce contexte que la FAO a répondu à cet appel et un projet a été initié.   Jean Nestor Bobongo