FAO en République démocratique du Congo

La FAO renforce les capacités des partenaires pour la sécurisation foncière en faveur des communautés locales et populations autochtones dans la province de l’Equateur.

Photo _Formation Open Tenure à Mbandaka/Amani Murhula
11/10/2021

Des droits fonciers clairs et sécurisés sont considérés comme une condition essentielle pour s'attaquer aux problèmes de déforestation, ainsi que pour réduire les conflits fonciers.  Ces conflits reflètent souvent un disfonctionnement qui ne permet pas à des communautés de résoudre, de manière intégrée et systémique, certains problèmes de développement qui se posent dans leurs milieux. C'est le cas dans la province de l'Équateur où une grande partie des terres est régie par des droits qui ne sont pas clarifiés. 

C’est dans ce contexte qu’une formation a été organisée, par la FAO, dans le cadre du Programme Intégré de Réduction des Émissions dues à la Déforestation et à la Dégradation (PIREDD), exécuté dans la province de l’Equateur, à Mbandaka du 22 au 27 Septembre 2021 sur l’utilisation de l’outil Open Tenure. En effet, Open Tenure, est un logiciel open source pour tablette, est un outil de cartographie indispensable pouvant contribuer à l’amélioration de la gouvernance des régimes fonciers. Cet outil offre les avantages suivants : une utilisation facile par des personnes non professionnelles, un moindre coût ainsi qu’une possible participation de la communauté au processus. L’outil comprend un système de cartographie géo spatiale pour les enquêtes sur le terrain et la délimitation des terres, offrant un moyen plus facile de collecte des informations spatiales.

Une introduction aux bonnes pratiques en matière d'enregistrement des droits fonciers, conformément aux Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers a également fait partie de la formation. Ce document historique adopté au niveau international en 2012, promeut des principes clés tels que la transparence, le genre, un processus participatif inclusif impliquant toutes les parties prenantes, et l'attention aux droits des peuples autochtones et des communautés locales, y compris le droit au consentement libre, informé et préalable (CLIP). 

La formation a été organisée en faveur de 10 personnes clés, triées parmi les services étatiques (la Division Provinciale de l’Aménagement du Territoire, la coordination de l’environnement, la Division Provinciale de Développement Rural, la Division de l’Agriculture, le Gouvernorat de Province), la société civile (RAPALEF, GASHE, et WWF) et une institution d’enseignement Supérieur de Mbandaka (Institut Supérieur de Développement Rural). L’équilibre genre et la représentativité des populations autochtones ont été scrupuleusement respectés dans le choix final des bénéficiaires de la formation dispensée : cinq femmes (parmi les 10 participants) ainsi qu’un représentant des populations autochtones y ont pris part. La participation égale des femmes et des hommes a permis un échange soutenu et important de points de vue, notamment sur la discrimination dont souffrent les femmes en vertu des coutumes traditionnelles en matière d'héritage. 

Après avoir appris quelques notions théoriques sur l'enregistrement des droits d'occupation, les participants ont eu l'occasion de tester leurs connaissances avec l’utilisation de tablettes lors d'exercices simulés dehors du bureau. La prochaine étape consistera à réaliser ces activités au niveau du village, en soutenant les exercices de gestion foncière et l'enregistrement des droits pour les plans de territoires villageois et les concessions forestières des communautés locales (CFCLs).  Le PIREDD Equateur continuera à fournir un soutien technique pour cette mise en œuvre. 

L’adoption et l’utilisation d’Open Tenure renforceront certainement les acquis de l’aménagement du territoire en faveur des communautés locales et des populations autochtones de zone du programme et appuiera le processus de sécurisation en termes fonciers. Elle constitue, de fait, une référence pour l’adoption et la généralisation de cet outil appelé à appuyer et à concrétiser les reformes en cours et notamment, sur le foncier et l’aménagement du Territoire.