En avril 2011, la Cour Suprême du Népal a publié une décision majeure relative au droit à l’alimentation dans le pays. Inclus dans la Constitution intérimaire de 2007 et clarifié dans le décret intérimaire de la Cour en 2008, le droit de chacun à une alimentation adéquate s’est vu renforcé par ce jugement qui a apporté d’importantes précisions. Outre la disponibilité de la nourriture, la Cour a mis l’emphase sur le rôle des autorités quant à l’accessibilité et la possibilité d’achat de cette dernière pour la population. Il s’agit d’un pas important qui va dans la bonne direction afin de respecter, protéger et mettre en œuvre le droit à l’alimentation.

Un événement multipartite sur la « réalisation du droit à l’alimentation : utilisation durable des ressources phytogénétiques pour assurer la sécurité alimentaire et nutritionnelle » a eu lieu au Bali International Convention Centre, en Indonésie le 15 mars 2011 en marge de la Quatrième session de l’organe directeur (GB4) du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA).

La présente étude sur l’exigibilité est un plaidoyer qui fournit des exemples pratiques sur l’implémentation du droit à l’alimentation à l’échelle nationale. Cette étude souligne le rôle important de la société civile dans la mise en place de mécanismes rendant l’Etat redevable en cas de violations du droit à l’alimentation. Au Brésil, des avancées institutionnelles importantes relatives au développement d’instruments de revendication, d’examen et de contrôle de la réalisation du droit a l’alimentation, ont été mises en œuvre et ce document a pour but de présenter ces nouveaux mécanismes, afin de servir d’exemples à la société civile et aux gouvernements d’autres pays.

Cette étude examine la protection juridique du droit à l’alimentation au niveau national, à travers les dispositions constitutionnelles, la législation nationale et l’application directe du droit international. Une étude complète des constitutions du monde entier montre que le droit à l’alimentation est protégé au niveau constitutionnel dans au moins 106 pays. Dans ces pays, les individus peuvent revendiquer le droit à l’alimentation devant leurs cours nationales.

Le 15 Décembre 2010, une étape importante a été réalisée au cours d’un atelier organisé par les membres de l’Assemblée Législative de l’Etat plurinational de Bolivie et avec le soutien de la FAO, en vue de discuter des thèmes liés au processus législatif du droit à l’alimentation en tant que droit de l’homme. L’issue majeure de ce brillant évènement fut la formation d’un groupe de parlementaires, lesquels auront la responsabilité, avec d’autres autorités compétentes, de rédiger une loi sur le droit à l’alimentation pour la Bolivie. C’était la première fois que le Parlement organisait un atelier de la sorte sur le thème du droit à l’alimentation.

Cette étude est un outil technique important pour les gens travaillant dans le domaine du droit à l’alimentation et pour ceux et celles qui contribuent à sa mise en œuvre. L’accès à la justice a été reconnu comme une composante essentielle dans les directives sur le droit à l’alimentation et cet accès est essentiel pour assurer la protection des victimes de violations du droit à l’alimentation. Cette publication démontre que les arguments, allant traditionnellement à l’encontre de la justiciabilité du droit à l’alimentation, sont aujourd’hui dépassés et que l’accès à la justice est dès lors possible.

Nous sommes heureux de vous faire part de la mise à disposition sur notre site internet du Document 15 sur le Foncier, qui s’intitule “Une gouvernance responsable du foncier: élément essentiel pour la réalisation du droit à l’alimentation”. Ce document est disponible en espagnol et en anglais et a été produit conjointement par l'Equipe du droit à l'alimentation et la Division de l’Environnement, des Changements Climatiques et de la Bioénergie de la FAO.

Pourquoi le droit à l'alimentation est important pour les pauvres ruraux et urbains? Comment peut-il aider les femmes et les enfants? Quelles sont les obligations des États vis-à-vis de le droit à l'alimentation? Ces questions et bien d'autres sont traitées dans la fiche d'information sur «Le droit à une alimentation adéquate».

On 25 August 2010, Brazil adopted a Policy on Food Security and Nutrition of Brazil (Decree 7.272 ) that firmly establishes the right to food in Brazil's food and nutrition efforts. The Policy is part of the efforts undertaken in view of the implementation of the Food and Nutrition Security Law (LOSAN ) of 2006. It establishes the framework and principles for the development of a National Food and Nutrition Security Plan. The right to food is firmly anchored in the Policy.

After being approved by popular referendum, the new Constitution of Kenya was adopted and signed last Friday (27 August 2010) by the President. In the new Constitution, the provision related to the right to food is of particular importance. Indeed, article 43 explicitly refers the to the right to adequate food in the context of economic, social and cultural rights that are essential for people to live in dignity.