14 mai 2012, Rome – Le 11 mai 2012, le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a officiellement approuvé les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.

Les directives volontaires sont le fruit d’un processus de négociation sans précédent, présidé par les États-Unis et mené sous la forme d’une grande consultation à laquelle ont participé 96 gouvernements nationaux, plus de 25 organisations de la société civile, le secteur privé, des associations à but non lucratif et d’agriculteurs, au cours d’une période de presque trois ans.

Ces nouvelles directives fournissent un ensemble de principes et de pratiques qui ont pour objectif d’appuyer les pays dans l’élaboration de lois et de politiques permettant une meilleure gouvernance des droits fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts, et en conséquence favorables à la sécurité alimentaire et au développement durable. L’adoption des directives volontaires revêt également une grande importance pour le droit à l’alimentation compte tenu du nombre considérable de violations de ce droit à l’échelon mondial liées à l’accès aux ressources naturelles. Margret Vidar, juriste à la FAO, explique l’importance de l’adoption des directives volontaires en ce qui concerne le droit à l’alimentation.

D’après Margret Vidar, assurer les régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts est essentiel à la réalisation du droit à l’alimentation des personnes habitant dans des zones rurales, dont les moyens d’existence en dépendent.

Elle signale également que les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale sont fondées sur les directives relatives au droit à l’alimentation de 2004 et visent explicitement à contribuer à la réalisation du droit à l’alimentation. Les directives sur le droit à l’alimentation comprennent une section consacrée à l’accès aux ressources naturelles. Les directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers apporte une information bien plus détaillée pour une gouvernance des droits fonciers juste et équitable.

Pour de plus amples informations sur le droit humain à une alimentation et à des régimes fonciers adéquats, veuillez consulter les publications et les nouvelles suivantes préparées par l’équipe du droit à l’alimentation :

• Le droit à l’alimentation et l’accès aux ressources naturelles
• Land Tenure, Investments and the Right to Food (disponible en anglais seulement)
• Responsible Governance of Land Tenure: An Essential Factor for the Realization of the Right to Food (disponible en anglais seulement)
• Consensus sur les directives pour la tenure foncière et l’accès aux pêches et aux forêts

Pour plus d’information, merci de contacter :
Équipe du droit à l’alimentation
Département du développement économique et social
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00153 Rome
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