Objectifs de développement durable

Indicateur 1.4.2 - Proportion de la population adulte totale qui dispose de la sécurité des droits fonciers a) de documents légalement authentifiés et b) qui considère que ses droits sur la terre sont sûrs, par sexe et par type d’occupation

L’indicateur 1.4.2 mesure les résultats des politiques visant à renforcer la sécurité foncière pour tous, y compris les femmes et les autres groupes vulnérables.

Organismes responsables: Banque mondiale et ONU-Habitat

Organisme contributeur: FAO

Cible 1.4

D’ici à 2030, faire en sorte que tous les hommes et les femmes, en particulier les pauvres et les personnes vulnérables, aient les mêmes droits aux ressources économiques et qu’ils aient accès aux services de base, à la propriété foncière, au contrôle des terres et à d’autres formes de propriété, à l’héritage, aux ressources naturelles et à des nouvelles technologies et des services financiers adaptés à leurs besoins, y compris la microfinance.

Proportion of people with legally recognized documentation of their rights to land, by sex (percent) (most recent year available)

Impact

La terre est un atout essentiel pour réduire la pauvreté. Force est pourtant de constater qu’une discrimination systémique a très souvent perpétué, et perpétue encore aujourd’hui, les inégalités courantes entre hommes et femmes en matière d’accès au foncier et à la propriété et au contrôle des terres. La gouvernance foncière est donc un élément crucial qui va déterminer si et comment les personnes et les communautés peuvent acquérir des droits les autorisant à utiliser ou à contrôler la terre et les ressources naturelles.

Résultats clés

L’indicateur 1.4.2 mesure les disparités observées dans la population adulte sur le plan de la sécurité foncière, évaluées en termes de documents légalement reconnus et de perception de la sécurité foncière, et ventilées par sexe et par type d’occupation. Ensemble, ces deux sous-indicateurs évaluent le niveau de la sécurité des droits fonciers dans une population.

On dispose de données ventilées par sexe sur la détention de droits fonciers pour 33 pays, mais uniquement pour le sous-indicateur qui mesure les droits fonciers attestés par des documents légaux; les données sur la part des personnes qui considèrent leurs droits comme étant sûrs (disponibles pour 22 pays) ne sont pas encore ventilées par sexe.

D’après les données disponibles, la proportion de femmes qui disposent de documents légalement reconnus attestant de leurs droits fonciers serait nettement inférieure à la moyenne de la population adulte dans la plupart des pays étudiés, à l’exception du Malawi, de l’Ouganda, de la République-Unie de Tanzanie, du Rwanda et du Togo. Ce constat corrobore les chiffres de l’indicateur 5.a.1 des ODD (qui traite plus spécifiquement des terres agricoles et fournit une mesure de la proportion de femmes parmi les propriétaires de terres agricoles) et ceux de l’indicateur 5.a.2 (qui rend compte de l’existence de cadres juridiques solides garantissant aux femmes et aux filles l’égalité des droits en matière d’accès à la propriété ou au contrôle des terres).

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