Une Loi pour améliorer la gouvernance et le développement du secteur rural
A travers l’appui du Programme « FIRST », une initiative FAO, Union Européenne et gouvernement du Tchad, une large consultation a permis d' aboutir à la mise en place d'une Loi d’orientation agro-sylvopastorale et halieutique qui va servir de base à une meilleure gouvernance du secteur rural, ainsi que l’élaboration des politiques et programmes dans ce secteur. Le Tchad dispose d’importantes potentialités agro-sylvopastorales et halieutiques qui gagneraient à être valorisées pour lutter contre l’insécurité alimentaire et la pauvreté rurale.
Il est urgent d’impulser une nouvelle dynamique au développement rural à travers des réformes vigoureuses et volontaristes et des investissements massifs. La situation difficile du pays sur les plans économiques et financiers a conduit ses dernières années à un sous financement public du secteur Agricole. Le climat des affaires ne favorise pas encore des investissements privés massifs dans le secteur agricole. Il faudra une plus grande maîtrise et une appropriation des investissements par les producteurs et les entreprises agricoles pour rendre le secteur plus attractif. De nombreux conflits sont toujours relevés autour de l’accès à la terre et du contrôle des ressources naturelles. Dans certaines provinces cette situation est aggravée par l’insécurité et les conséquences des conflits dans certains pays voisins.
La FAO, à travers le programme FIRST a fourni une assistance technique décisive à l’adoption de la Loi d’orientation agro-sylvo-pastorale et halieutique (LOAH) pour améliorer la gouvernance et impulser des réformes dans le secteur Agricole. L’adoption de cette loi constitue une avancée considérable dans la détermination et la conduite de la politique de développement agro-sylvo-pastorale et halieutique. La Loi détermine les orientations générales pour le développement des activités agricoles, d’élevage, de pêche et de foresterie, et servira de cadre de référence pour l’élaboration des politiques, stratégies et programmes d’investissement majeurs sectoriels et intersectoriels à venir. Le processus d’élaboration de la LOAH a été conduit selon une approche participative sous le leadership du Gouvernement qui a mis en place un comité ad hoc multisectoriel chargé de la coordination et de l’animation du processus de la phase initiale à la phase finale. Des ateliers de consultation des différents acteurs de la sécurité alimentaire et nutritionnelle et d’agriculture durable (SANAD) à savoir les organisations des producteurs, les organisations des jeunes, les associations féminines, le secteur privé, les partenaires techniques et financiers et les institutions publiques de l’Etat ont été organisés. La consultation a également été étendue aux acteurs provinciaux. Le processus a été bouclé par un atelier de consultation nationale. La version du document qui en a résulté, a été soumise à l’examen du Gouvernement, puis son adoption par l’Assemblée Nationale. Le Changement envisagé concerne la création d’un environnement favorable au développement des activités agro-sylvo-pastorale et halieutiques, par la reconnaissance des droits de toutes les catégories de producteurs, la sécurisation des exploitants et entreprises agricoles, des systèmes de production et des investissements privés et l’amélioration de l’offre de services économiques aux producteurs adéquats.
En termes de valeur ajoutée, la LOAH met au cœur de l’action, la promotion des exploitations familiales agricoles, la prise en charge des besoins, des contraintes et des attentes spécifiques des groupes vulnérables ainsi que l’appui à l’insertion professionnelle des jeunes dans les activités agricoles, pastorales et de pêche tout en promouvant la sécurisation de celles des femmes. Cette loi prône de façon explicite la protection des moyens d’existence des groupes, communautés, ménages et individus vulnérables en reconnaissant le Droit à l’Alimentation pour tous, le droit à la protection sociale au profit des groupes vulnérables en général et des exploitants agricoles les plus pauvres en particulier. Pour renforcer la gouvernance du secteur agricole, elle reconnait la profession Agricole comme un métier, définit l’activité Agricole, l’entreprise Agricole, le statut de l’exploitant agricole et celui de l’exploitation Agricole. Elle propose également la création des Chambres régionales et nationale d’Agriculture dédiées exclusivement aux producteurs et le développement des interprofessions comme cadres de dialogue, de concertation et de négociation multiacteurs autour des filières porteuses pour renforcer le travail en commun, permettre aux acteurs de mieux se connaître et se comprendre, assurer une meilleure prise en compte des problèmes et attentes de chaque catégorie d’acteurs et promouvoir l’offre de services diversifiée et de qualité pour développer les filières tout en accordant une importance capitale à la satisfaction du marché.
Sur le fonctionnement et les missions, la mise en place du Conseil National d’Orientation Agro-sylvo-pastorale et Halieutique (CNOAH) présidé par le Président de la République y est prévue, avec un ancrage à la Présidence de la République pour le suivi de la mise en œuvre des orientations politiques et stratégiques relatives au développement rural, ainsi que l’institutionnalisation chaque année de la semaine du monde rural. Cette dernière est un évènement qui aura un double objectif : la promotion du travail des exploitants agricoles et la valorisation de leurs produits, la mise en place d’un espace d’échanges directs entre les plus hautes autorités du pays notamment le Président de la République et les représentants des agriculteurs, des agro-pasteurs, des pasteurs, des pêcheurs/aquaculteurs et exploitants des forêts. L’organisation d’une évaluation du secteur devra être effectuée tous les trois ans et les résultats de cette évaluation soumis à l’appréciation du CNOAH. Sur le Financement , la LOAH innove sur trois points : à travers la mise en place d’un fonds d’appui au développement agro-sylvo-pastoral et halieutique qui sera alimenté par le budget de l’Etat et les contributions des partenaires techniques et financiers , la création d’une banque agricole pour répondre aux besoins spécifiques de financement des sous-secteurs et assurer le refinancement des structures de financement décentralisées (SFD) et enfin la mise en place de facilités fiscales et parafiscales dont la définition et les modalités de mise en place feront l’objet d’études et de consultations spécifiques avec les acteurs concernés. Il est évident que la mise en place de LOAH n’est qu’une étape pour améliorer la gouvernance du secteur. Le plus important sera l’application proprement dite des dispositions pertinentes de la Loi qui passe par la mise en place des textes complémentaires en particulier les différents Décrets d’application et la vulgarisation des textes auprès des acteurs du développement agro-sylvo-pastoral et halieutique. La FAO et d’autres partenaires techniques et financiers ont marqué leur disponibilité à poursuivre l’accompagnement du Gouvernement.