Gouvernance foncière

Réformes politiques et juridiques en Sierra Leone

Tenir compte des Directives volontaires dans les politiques et les lois
La Sierra Leone a prouvé son fort engagement dans l'amélioration de la gouvernance foncière en utilisant les Directives volontaires.

La nouvelle National politique foncière nationale a été concue pour préserver les droits fonciers, assurer un accès équitable aux terres et à la sécurité foncière et protéger les droits de tous les citoyens sans aucune forme de discrimination. Les principes des Directives ont été intégrés dans la nouvelle politique (dans les sections 2.2.2 et 2.2.3), et plus de 90 paragraphes de cette dernière sont fortement inspirés du texte des Directives.

On retrouve également les Directives dans le processus de préparation de la politique foncière nationale. Un processus multipartite et ouvert a permis d'assurer une bonne prise en main nationale.

Outre la politique foncière nationale, les Directives ont été utilisées pour préparer le projet de la Loi générale d'enregistrement, la Loi sur l'enregistrement des instruments et la Loi sur la vie sauvage et la conservation. Consulter: Implementation of the Voluntary Guidelines on Responsible Governance of Tenure in the land legislation of Sierra Leone.

Dans le secteur des pêches, la concertation politique autour des Directives a permis de préparer la Politique en matière de pêches et la Stratégie de développement des pêches. Consulter: Implementation of the Voluntary Guidelines on Responsible Governance of Tenure and on Sustainable Small-Scale Fisheries in the fisheries and aquaculture legislation in Sierra Leone.

Les travaux ont également porté sur le secteur forestier et la préparation de la Loi forestière. Consulter: Implementation of the Voluntary Guidelines on Responsible Governance of Tenure in the forest legislation in Sierra Leone.

La première étape vers la mise en œuvre des Directives volontaires au niveau national a pris la forme d'une évaluation juridique, politique et institutionnelle des secteurs des terres, des pêches et des forêts. Le Plan de mise en œuvre de la politique foncière nationale représente l'un des résultats les plus significatifs de cette évaluation. Les Directives volontaires sont maintenant utilisées à des niveaux décentralisés en Sierra Leone district level.

Développement des capacités

Développer les capacités des personnes et des organisations à participer de manière efficace a fait partie intégrante du processus de réforme, à travers des programmes de formation incluant également la formation des formateurs eux-mêmes. Des émissions radios et télévisées ont également permis de sensibiliser aux régimes fonciers.

La FAO apporte une assistance technique à la Sierra Leone depuis 2014, complétée d'un appui financier de l'Allemagne, de la Belgique, et du Royaume-Uni (DFID).