Gouvernance foncière

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Niger et Tchad | Observatoires du foncier pour une réforme foncière inclusive

À l’origine utilisés comme des outils de recherche, les Observatoires du Foncier en Afrique deviennent à partir des années 1990, des dispositifs essentiels de gouvernance foncière. Dans un contexte de pression croissante sur les terres, de multiplication des conflits d’usage et de sècheresses accentuées par le changement climatique, les OF jouent un rôle clé pour appuyer les réformes foncières de nombreux pays.

Le Tchad et le Niger s’inscrivent dans cette dynamique afin de soutenir l’élaboration et la mise en œuvre de leurs politiques foncières nationales inclusives. Cela se fait grâce à des données locales fiables et à un dialogue multi-acteurs constant.

L’expérience du Niger: Une dynamique multi-acteurs solide

Au Niger, «La dynamique multi-acteurs est déjà très bien ancrée» explique M. Amadou Halilou, Président du Réseau des organisations des pasteurs et éleveurs du Niger. Depuis de nombreuses années, M. Amadou veille à l'implication des éleveurs dans le processus d’élaboration des politiques nationales de développement de l’élevage en vue de sécuriser les systèmes pastoraux et d’élevage du pays.

Pour lui, la politique foncière au Niger a été adoptée en 2021 suivant une démarche inclusive et participative. Le comité multi-acteurs crée en 2018 pour conduire ce processus d’élaboration de la politique inclut toute la diversité des acteurs du foncier: les chefs traditionnels sont au cœur du dispositif mais également la société civile, les jeunes, les femmes, les avocats, etc. Ce fort ancrage multi-acteurs trouve son origine dans le Code Rural de 2014, qui constitue une base solide pour une gouvernance foncière inclusive au Niger.

M. Amadou Halilou (Taro), Président du Réseau des organisations des pasteurs et éleveurs du Niger, Niger.

M. Amadou ajouta «Notre chance est d’avoir enclenché un processus inclusif autour de la réforme foncière dès le début [...]. Prenez individuellement un acteur dans sa sphère de compétence, interrogez-le sur comment le processus a été conduit, à quel niveau nous en sommes? Il sera capable de vous répondre avec précision».

Ceci constitue une véritable force pour le Niger; en particulier pour la suite de la démarche. Désormais, l’enjeu est de suivre la mise en œuvre de la Politique foncière rurale du Niger notamment avec l’appui de l’Observatoire national multi-acteurs sur le foncier rural en cours de structuration. Un plan quinquennal 2021–2025 est déjà prévu pour suivre l’implémentation de la politique foncière et l’opérationnalisation de cet observatoire. Des formations sont également programmées pour renforcer les capacités des membres en charge de le piloter. Un dernier défi qui reste cependant à relever est son institutionnalisation ; des discussions sont en cours pour son ancrage soit à l’Université, au ministère de l’Agriculture ou encore au niveau du Code Rural.

Au Tchad, renforcer l’observatoire pour accompagner la réforme foncière

M. Amadou a insisté par ailleurs, sur l’importance de l’implication de la société civile dans le fonctionnement de l'Observatoire du Foncier du Tchad: «Une fois l’observatoire crée, le rôle de la société civile est prépondérant pour son opérationnalisation. En tant que société civile, nous sommes vraiment un acteur incontournable. Il faut l’implication de tout le monde pour un bon fonctionnement d’un observatoire [...]. Au Niger, nous sommes un peu en avance car l’implication est déjà effective».

Cette remarque fait l’objet de sa recommandation centrale pour l’Observatoire du Foncier du Tchad.

Le 30 avril 2025, l’équipe du Réseau des organisations des pasteurs et éleveurs du Niger et celle de l’Observatoire du Foncier du Tchad ont pu échanger au sujet du rôle des observatoires du foncier dans les processus de réformes foncières dans les deux pays. Cet échange a eu lieu dans le cadre du projet "Création d'un environnement favorable en soutien aux petits producteurs pour améliorer l'accès aux ressources, les moyens de subsistance et les services écosystémiques dans un contexte de changement climate et d'autres chocs" financé par les fonds multi-donateurs de la FAO et du projet «Améliorer la gouvernance foncière locale du Tchad» financé par le Gouvernement néerlandais et mis en œuvre par le consortium FAO-Oxfam-Kadaster.

Échange entre Réseau des organisations des pasteurs et éleveurs du Niger et l’Observatoire du Foncier

Au Tchad, l’observatoire du foncier est créé depuis 2001 et rattaché à l’Université de N’Djaména. L’institution apporte son appui dans le domaine de la formation et dans la production des données et des connaissances sur les problématiques foncières, mais elle continue à faire face à des difficultés. Les obstacles sont liés à son statut actuel qui ne permet pas son autonomie administrative et financière. La visibilité et la dynamique multi-acteurs sont aussi les aspects à renforcer pour que l’observatoire soit connu et puisse jouer pleinement son rôle.

Avec la politique foncière nationale en phase finale d’adoption, l’observatoire du Tchad jouera un rôle clé dans le suivi de sa mise en œuvre. C’est en prélude que le projet en cours «Améliorer la gouvernance foncière locale au Tchad» prévoit une convention entre la FAO et l’Observatoire du Foncier pour la mise en place d’un mécanisme d’évaluation et de suivi de la réforme foncière inclusive.

Ainsi, l’expérience au Niger et au Tchad met en lumière plusieurs enseignements à transmettre à l’ensemble de la sous-région. Une société civile bien engagée, une volonté politique forte et une vision commune partagée par tous les acteurs peuvent garantir la légitimité, l’ancrage institutionnel et la pérennité des observatoires qui doivent assurer la transformation des politiques en actions sur le terrain.