Les chefs traditionnels: à l’interface entre les systèmes juridiques formels et les régimes fonciers coutumiers

Face aux conflits fonciers récurrents et au besoin de révision des textes législatifs de 1967, un processus participatif d’élaboration de la Politique foncière nationale du Tchad est en cours depuis 2022.

Un atelier de consultations des chefs traditionnels et leaders religieux a été organisé en 2023 dans le cadre de ce processus participatif et inclusif d’élaboration de la Politique foncière nationale. Le groupe de «Leaders champions pour la cause du foncier» a été alors mis en place pour accompagner le processus. Un leader champion est une personne reconnue pour sa légitimité de chef dans sa communauté, qui possède des savoir-faire locaux et qui est capable de mobiliser, de plaider et de prendre des initiatives pour impulser des changements significatifs dans le domaine des politiques et pratiques liées au foncier.

Leurs Majestés, le Sultan Mahamat Moussa Bézo et le Chef de Canton Kladoumbé Noubarangar, membres du groupe des champions, ont été désignés pour représenter la Chefferie Traditionnelle au sein du Comité multi-acteurs. Ce comité est chargé de l’élaboration de la Politique foncière nationale du Tchad et la révision du Code domanial et foncier. Ils sont représentés à toutes les rencontres du Comité et œuvrent activement pour faire entendre la voix des communautés locales et protéger leurs droits coutumiers. Comme le souligne sa Majesté Noubarangar: «Nous sommes l’interface entre les chefs traditionnels et la structure en charge de conduire la réforme. En tant que chefs traditionnels, nous sommes censés connaître les bonnes pratiques; surtout les bonnes pratiques foncières traditionnelles [...] et nous devons assurer que la politique foncière prenne en compte ces pratiques traditionnelles; ces pratiques coutumières qui sont celles des populations rurales dans les nouveaux textes qui vont être élaborés».

En effet, les chefs membres du Comité multi-acteurs relaient les diverses préoccupations des communautés locales, et soutiennent les consultations pour une politique foncière adaptée aux réalités locales. Grâce aux nombreuses consultations menées, les enjeux liés à l’harmonisation entre le droit moderne, le droit coutumier et le foncier tchadien sont désormais partagés avec le Comité et pris en compte dans l’élaboration de la Politique foncière nationale «la Chefferie Traditionnelle a joué un rôle très important dans l’élaboration de la politique foncière; une politique participative et inclusive» souligne le chef champion Mahamat Moussa Bézo. Toutes les démarches entreprises permettront que «le texte qui sera produit soit un texte de satisfaction aussi bien pour les citadins comme les ruraux» complète le chef champion Noubarangar.

As his Majesty Noubarangar points out: "We are the interface between the traditional chiefs and the structure responsible for carrying out the reform. As traditional chiefs, we are expected to know good practices, especially good traditional land practices [...] and we must ensure that the land policy takes into account these traditional practices, these customary practices, which are those of rural populations, in the new texts that are going to be drawn up".