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La réforme foncière en République centrafricaine et la voix des peuples autochtones

Deux catégories de peuples autochtones sont internationalement reconnues et notamment par la Commission africaine des droits de l’homme en République Centrafricaine. Les premiers connus, entre autres, sous le nom de Bayaka (AKA) vivent dans la forêt équatoriale, au sud-ouest du pays, et particulièrement dans les quatre préfectures de cette zone. C’est un peuple de chasseurs-cueilleurs, considérés comme les premiers habitants du pays. Le second groupe appelé les Mbororo qui fait partie du grand groupe peul, se retrouve sur toute l’étendue du territoire centrafricain. Constitués essentiellement de pasteurs-éleveurs, ils ont un mode de vie nomadique.

Depuis le 19ème siècle, ces peuples sont dominés par d’autres populations et leurs droits sont violés dans tous les domaines (atteintes aux libertés fondamentales ; traitements inhumains et dégradants; accès difficile aux soins de santé ; à l’éducation ; à l’eau potable ; à une alimentation suffisante ; à l’état civil ; à la justice et autres services légaux) et surtout au foncier où ils sont souvent menacés d’expulsion de certaines terres qu’ils ont l’habitude d’utiliser ou interdits d’accès à d’autres et aux ressources naturelles pour diverses raisons (conservation, exploitation du bois, agro-industrie, etc.)

Des difficultés d'accès aux terres et aux ressources naturelles: la nécessité d’une réforme foncière inclusive

La vulnérabilité des peuples autochtones s’exprime à plusieurs niveaux dont certains sont décrits ci-dessous par M. Sitamon, expert en connaissance du milieu pygmée:

Mbororo (de Bossangoa et Bambari)

Pygmées Bayaka

 

  • Statut précaire: considérés par les autres communautés centrafricaines comme des apatrides
  • Remise en question de la légitimité de leurs propriétés foncières
  • Conflits et spéculations fréquents relatifs à la terre
  • Répressions et amendes disproportionnées infligées aux éleveurs Mbororo suite aux dégâts causés par leur bétail (Attaques et enlèvement de leurs bœufs ou moutons suite aux dégâts constatés dans les champs ; compensations financières excessives pour lesdits dégâts exigés par certains tribunaux)

 

 

  • Vision ancestrale de la terre sacrée en contradiction avec la conception des autres habitants (bien foncier marchand, productif)
  • Soumission et dépendance aux chefs de famille bantous qui exploitent des Bayaka à leur compte et contrôlent les terres et ses ressources
  • Accès et sécurisation difficile des terres: même les Bayaka autonomes ayant acquis des terres ou en ayant reçu de leurs anciens maîtres subissent les convoitises et contestations d’autres populations
  • Vulnérabilité économique et insécurité alimentaire: tendance des Bayaka à brader leurs terres pour des sommes dérisoires

 

M. Sitamon et les pygmées Bayaka du village Mossokpo dans la commune de Mongoumba en RCA

L'espoir et les attentes de la réforme foncière en cours

Atelier de la Plateforme Multi acteurs, Bangui, mai 2025

Dans ce contexte, et dans le cadre du processus inclusif de réforme foncière en cours dans le pays, M. Sitamon est alors mandaté en 2024 par le Réseau des Peuples Autochtones et des communautés locales de Centrafrique pour défendre les intérêts de ces derniers sur les questions foncières. Il joue ainsi un rôle actif au sein de la plateforme multi acteurs mise en place en mai 2025, dans le cadre du projet "Améliorer la gouvernance foncière et réduire les conflits liés à la transhumance transfrontalière en République du Tchad, République du Cameroun et en République Centrafricaine" financé par la FAO.

Cette plateforme vise à orienter l'élaboration de la politique nationale foncière de la République Centrafricaine afin qu’elle prenne en compte les préoccupations de toutes les catégories de la population. Ce processus est crucial pour les peuples autochtones qui ont de nombreuses attentes notamment pour clarifier la question de la propriété des terres. Comme le souligne M. Sitamon Les peuples autochtones attendent que les terres qu’ils utilisent soient reconnues et sécurisées pour eux et leurs descendants. Parce que les voisins Bantous et ceux issus d’autres secteurs de la population centrafricaine contrôlent la plupart des terres et des ressources dans leurs localités sous prétexte qu’elles leur appartiennent et qu'ils sont les seuls à décider de leur usage.

Vers une meilleure représentation des peuples autochtones dans le processus d’élaboration de la politique foncière nationale

Historiquement toujours tenus à l’écart des débats et rarement consultés dans les décisions affectant leurs communautés, les peuples autochtones espèrent cette fois-ci occuper une place centrale dans les débats et échanges autour de cette politique foncière nationale en cours d’élaboration.

La plateforme multi acteurs récemment mise en place en mai 2025 est une occasion unique pour lancer un processus inclusif et participatif. Elle rassemble une grande diversité d’acteurs: organisations de la société civile, ONG, secteur privé, représentants des ministères, femmes, jeunes, personnes vivant avec handicapes, représentant des peuples autochtones...

Néanmoins, malgré cette diversité, les autochtones sont représentés sans être réellement présents. Et M. Sitamon déclare à propos qu’Il est important de faire appel aux représentants des organisations œuvrant en faveur des peuples autochtones, mais on devrait aussi intégrer les autochtones eux-mêmes car ce sont eux qui sont les mieux informés de leur situation sur le terrain. Il aurait été préférable qu’au moins deux autochtone: un Aka et un Mbororo soient dans le comité. Peut-être qu’un rattrapage est encore envisageable.

Actuellement, deux Mbororo sont présents de temps en temps aux consultations de la plateforme: le Maire de la commune d’élevage d’Orodjafun (à Bambari) et le Secrétaire de la Fédération Nationale des Éleveurs de Centrafrique (FNEC). Néanmoins, aucun pygmée n’a encore pris part au processus, mais leur participation est attendue prochainement.

Dans ce cadre, en tant que représentant des peuples autochtones, M. Sitamon a pu faire part de certaines attentes et recommandations lors de l'atelier d'ouverture de la plateforme:

  • Pour les Aka: que leurs terres soient identifiées, reconnues et sécurisées ; que les aires protégées qui envisagent l'expulsion des Aka abandonnent leurs projets pour plutôt favoriser leur pleine implication dans la gestion desdites aires ; que des zones suffisamment vastes autour des aires protégées soient octroyées aux Aka pour pratiquer et pérenniser la chasse traditionnelle et pour entreprendre des activités agricoles.
  • Pour les Mbororo: que des territoires conséquents soient identifiés et sécurisés pour leurs activités pastorales et que de nouveaux couloirs de transhumance soient tracés, sécurisés et équipés (points d'eau, postes vétérinaires, systèmes d'alerte, banques de nourriture…).

Finalement, malgré les obstacles, le processus de réforme en cours ouvre de nouvelles portes pour faire entendre les voix des peuples autochtones et pour nourrir l’espoir d’une politique foncière juste et inclusive en République Centrafricaine, qui puisse prendre en compte les réalités et revendications de tous.

Zoom sur le portrait d’un couple engagé Touchée par les injustices et les discriminations subies par les pygmées, Anne-Marie Sitamon, alors jeune femme centrafricaine, fonde en 2000 l’association, Maison de l'Enfant et de la Femme Pygmées (M.E.F.P) qui très vite a grandi pour accéder au statut d’ONG nationale. Elle est soutenue par son mari, Saint-Jérôme Sitamon, expert en connaissance du milieu pygmée, qui devient alors coordinateur de l'association.

Depuis lors, le couple n'a cessé de s'engager pour renforcer la représentation publique, la reconnaissance légale des peuples pygmées et défendre leurs droits. Après huit ans de vie avec leurs six enfants auprès de ces communautés, le couple les considère aujourd'hui comme leur propre famille. Fortement engagé pour leur cause, M. Sitamon souligne que "les droits des peuples autochtones doivent encore être renforcés car il s’agit de populations très vulnérables et dominées par les autres. Certains instruments juridiques nationaux, tels que le code forestier leur accorde quelques privilèges mais qui ne sont pas toujours respectés et protégés".Un exemple de sécurisation des terres en faveur des autochtones Bayaka par la famille Sitamon dans la commune de Moboma.

En 2008, un groupe d’autochtones Bayaka/AKA vivant autour du village Moloukou sur les terres constituées de jachères d’une famille Bantou était régulièrement maltraité, humilié et menacé d’expulsion. Témoins à plusieurs reprises de ces scènes de violence et d’humiliation lors des missions de terrain dans le cadre de leur ONG, MEFP, la famille Sitamon a négocié et racheté lesdites jachères d’environ 3 hectares où vivent paisiblement ce groupe d’autochtones jusqu’aujourd’hui.

M. et Mme Sitamon (2e et 3e à gauche avec des membres de l’equipe de la M.E.F.P.