Société civile et organisations de base: développer les capacités d’utilisation des Directives volontaire au sein des pays

Sept pays (Afrique du sud, Guatemala, Malawi, Myanmar, Népal, Niger et Sénégal) ont mis en place un programme de formation pour aider la société civile et les organisations de base à tirer le meilleur parti des Directives volontaires. L’élaboration et l’expérimentation d’un cadre modulaire par ces sept pays ont permis à chacun d’entre eux de réfléchir à sa propre situation et à ses propres choix en matière d’application des Directives. Le Guatemala et le Népal ont été les derniers pays à rejoindre cette initiative, lancée en 2014. Au Guatemala, l’exercice de formation de formateurs de ce programme a associé 10 organisations (OCS, organisations de production agricole, organisation de défense des droits humains et peuples autochtones) des secteurs de l’agriculture, de la pêche et de la foresterie. Au Népal, 35 personnes provenant de 15 organisations différentes ont participé à un atelier de 2 jours, ouvert officiellement par le Ministre de l’agriculture tandis qu’un deuxième atelier de 5 jours réunissait 30 personnes provenant de plus de 10 organisations actives dans ces mêmes secteurs.

Du 16 au 18 novembre, un atelier a été organisé à Rome afin de réaliser une synthèse des leçons tirées dans les sept pays quant au renforcement des capacités des OSC à utiliser les Directives volontaires. Les participants provenaient des OSC nationales associées au projet, de FIAN International, du Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire (CIP) et de la FAO. Bénéficiant d’un soutien financier de la Belgique, cet atelier a été organisé conjointement par la FAO et FIAN international qui a assuré l’animation du groupe de travail du CIP sur les questions foncières. 

Libéria

«Informer sur les droits fonciers, améliorer la gouvernance foncière» était le thème du second atelier sur les Directives volontaires qui s’est tenu à Monrovia les 1er et 2 octobre. Cet atelier succédait à l’atelier de 2014 qui a déploré un manque général d’intérêt pour les questions foncières, cette indifférence générant une incapacité de la population à jouir de ses droits fonciers et à jouer un rôle actif dans la gouvernance foncière. L’atelier de 2014 a fourni l’occasion de réaliser une évaluation des messages proposés par diverses organisations en utilisant le cadre des Directives volontaires. Mise en œuvre sous la supervision du groupe de travail sur les Directives volontaires, cette évaluation a alimenté ce second atelier qui a rassemblé plus de 100 participants provenant de tous les secteurs. Il a permis de débattre des résultats de l’évaluation, de définir le rôle et les capacités des organisations chargées de la sensibilisation aux questions foncières et enfin de formuler des recommandations sur l‘intégration et l’harmonisation des messages relatifs à la gouvernance foncière. Bénéficiant d’un soutien financier de l’Allemagne, l’atelier a été organisé conjointement par la Commission foncière du Libéria et la FAO.

Moldova

The Au cours de l’atelier national sur les Directives volontaires qui s’est tenu à Chisinau les 26 et 27 octobre, la nécessité de disposer de droits fonciers sécurisés a donné lieu à une discussion particulièrement animée. Vingt-six personnes provenant des structures gouvernementales, du secteur privé, du monde universitaire et de la société civile ont débattu des lacunes existantes dans l’administration foncière: mandats institutionnels opaques, absence de tout système unifié d’enregistrement foncier, faiblesse des procédures et des normes. L’atelier a formulé des recommandations sur le nécessaire renforcement de la coordination interservices aux niveaux national et local, de clarifier les mandats et de supprimer les chevauchements. Les participants ont exploré la possibilité d’utiliser de petites juridictions pour traiter les affaires foncières et de proposer des mécanismes alternatifs de règlement des différends. Les résolutions ont également insisté sur la nécessité de réformer le secteur forestier. Cet atelier s’inscrit dans une série de rencontres organisées en Europe et en Asie centrale par l’Initiative régionale de la FAO sur l’autonomisation des petits agriculteurs et des exploitations familiales. Il fait suite à l’atelier sur les Directives volontaires organisé en décembre 2013 par le Ministère de l’agriculture et de l’industrie alimentaire en coopération avec le Ministère de l’environnement. 

Mongolie

Plus de 50 participants ont mis à profit le second atelier national sur les Directives volontaires pour en évaluer les avancées, élaborer un plan d’action pour en accélérer la mise en œuvre, identifier leurs possibilités d’utilisation en faveur de la législation foncière pastorale et examiner les résultats d’une évaluation du secteur forestier − évaluation réalisée sur la base d’un outil inspiré des Directives. L’atelier, qui s’est tenu à Oulan-Bator les 4 et 5 novembre, a rassemblé des participants provenant des organismes gouvernementaux, de la société civile, du secteur privé, du monde universitaire et des organisations internationales. Bénéficiant d’un soutien financier de l’Allemagne, il a été organisé conjointement par le Ministère de l’alimentation et l’agriculture et par la FAO. Déjà, en octobre 2014, à l’issue du premier atelier, un groupe de travail sur les Directives volontaires avait été mis en place à la demande du Ministère de l’alimentation et de l’agriculture. Ce groupe de travail avait suscité plusieurs initiatives importantes au premier rang desquelles figurait la traduction des Directives volontaires en langue mongole. Grâce au soutien financier de l’Allemagne et de la Suisse, une assistance complémentaire a pu être apportée par la FAO pour accompagner la rédaction d’un projet de loi foncière pastorale et promouvoir plus largement la mise en place de programmes ciblés de renforcement des capacités et de promotion de l’égalité hommes-femmes.       

Myanmar

Un atelier national sur les Directives volontaires s’est tenu du 9 au 11 octobre à Nay Pyi Taw. Soutenu financièrement par le Département britannique du développement international et organisé conjointement par le Ministère de la conservation de l’environnement et des forêts et la FAO, cet atelier a réuni une centaine de participants issus de la société civile, des services gouvernementaux, des organisations de producteurs agricoles et du monde universitaire. L’animation de l’atelier a été confiée au groupe central des questions foncières et les travaux se sont essentiellement déroulés en langue birmane. Cette rencontre a permis de sensibiliser les participants aux Directives volontaires tout en privilégiant le dialogue et les échanges. L’atelier a été combiné avec une évaluation des besoins des participants en termes de renforcement des capacités. S’appuyant sur l’évaluation de leurs propres capacités, les participants ont été amenés à définir des objectifs de progression et à formuler des propositions concrètes pour améliorer la gestion foncière au cours des deux prochaines années. Les résultats de cette évaluation élargie viendront nourrir le processus national de mise en œuvre des Directives volontaires.

Nigéria

Environ 70 personnes ont assisté à un atelier national qui a permis de sensibiliser sur les Directives volontaires et promu des discussions sur la façon dont elles peuvent être utilisées pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers. Du 26 au 28 octobre, les participants se sont réunis à Abuja pour formuler des recommandations sur la voie à suivre sous la forme d'une déclaration qui a été présentée au Ministère fédéral des terres, du logement et du développement urbain lors de la cérémonie de clôture. Les participants représentaient le gouvernement fédéral et l'État, la société civile, le secteur privé et le milieu universitaire. L'atelier a été organisé par le Ministère du foncier, du logement et du développement urbain, en collaboration avec la FAO et avec le soutien du Département britannique pour le développement international.    

Dans l'État de Katsina, le Ministère du foncier, des enquêtes et de l'environnement a installé des outils de technologie de l'information qui ont permis la mise en œuvre d'un système d'enregistrement informatisé dans le registre des actes en utilisant le logiciel SOLA open source. Cet équipement a également été installé pour aider la Division du Ministère de l'agriculture et du développement rural de l'élevage à réaliser une carte des réserves de pâturage communautaires et au Département des forêts de cartographier les réserves forestières. Le travail est réalisé avec l'aide de la FAO à travers un projet financé par le Département britannique pour le développement international pour soutenir la mise en œuvre des Directives volontaires dans trois états: Katsina, Kebbi et Anambra. Dans l'État de Kebbi, le Ministère du foncier, du développement urbain et de l'habitat va installer un équipement similaire et des données cartographiques seront mises à la disposition de tous les ministères sur un site Internet.

Pérou

«Comment appliquer les concepts et les principes des Directives volontaires aux politiques publiques relatives à la sécurité des régimes fonciers, l'agriculture familiale et la sécurité alimentaire» est la thématique qui a été débattue par les dirigeants des organisations rurales, des représentants d'organisations de la société civile et des fonctionnaires du Ministère de l'agriculture et de l'irrigation lors d'un atelier organisé à Lima du 16 au 18 septembre. Les participants ont formulé des recommandations sur la façon dont ils allaient reproduire l'atelier et de la formation dans leurs organisations et institutions respectives. L'atelier a été organisé conjointement par la FAO, le Ministère de l'agriculture péruvien, le Centro Peruano de Estudios Sociales (CEPES), Welthungerhilfe, Heifer Pérou, International Land Coalition (ILC), Plataforma para la Gobernanza Responsable de la Tierra et la Convención Nacional del Agro Peruano (CONVEAGRO). Un second module de formation sur les Directives volontaires a été élaboré.
  

République du Congo

 Le Ministère des affaires foncières et du domaine public a organisé un atelier national à Brazzaville du 5 au 7 octobre, qui a réuni 64 personnes provenant de divers secteurs pour discuter de la pertinence des Directives volontaires. Les forêts couvrant environ 70 pour cent du pays, l'atelier a été une occasion d'améliorer la compréhension des liens entre le régime foncier et la foresterie. Les participants ont approuvé les recommandations, notamment la création d'un comité multipartite et la diffusion des Directives volontaires à des niveaux décentralisés. Les mesures proposées comprennent l'intégration des Directives volontaires dans les processus nationaux pour améliorer le cadre normatif, mener des réformes pour améliorer la gouvernance des régimes forestiers et lancer un processus de consultation pour l'élaboration d'un plan national d'utilisation des terres. L'atelier a été organisé avec le soutien technique et financier de la FAO.

Sierra Leone

Près de 100 acteurs de la plateforme multi-acteurs de la Sierra Leone sur les Directives volontaires ont participé au Second Atelier national sur le «Soutien à la mise en œuvre» à Freetown du 28 au 29 septembre. Ils ont évalué les progrès en matière de mise en œuvre des Directives volontaires; validé les conclusions des évaluations juridiques et politiques réalisées dans le secteur des terres, des pêches et des forêts; et formulé des recommandations pour l'avenir. Les quatre ministres du Groupe de travail interministériel (de l’agriculture, des forêts et de la sécurité alimentaire, des terres, de l’aménagement du territoire et de l’environnement, des pêches et des ressources marines; et de la justice) jouent un rôle majeur dans la mise en œuvre des Directives volontaires. Ils ont participé au début de l'atelier et à la cérémonie de clôture pour écouter les recommandations, démontrant une nouvelle fois leur fort niveau d'engagement politique. L'atelier a été co-organisé par le Ministère de l'agriculture, des forêts et de la sécurité alimentaire et la FAO avec le soutien financier de l'Allemagne.

South Africa

Un programme d'apprentissage sur «la gestion des terres pour les femmes et les hommes» a permis à 26 représentants du gouvernement, de la société civile, du secteur privé et du monde universitaire de suivre un cours en ligne du 19 au 30 septembre et également de participer à un atelier à Cap Town du 19 au 22 octobre. Le programme d'apprentissage en faveur du genre a été conçu pour renforcer les capacités à soutenir la mise en œuvre des Directives volontaires centrée sur le genre. Les participants de ce programme ont amélioré leurs connaissances sur les questions clés de la terre et de l'équité, y compris celles qui touchent les femmes et les hommes de diverses catégories sociales et des groupes marginalisés. Lors de l'atelier, ils ont préparé des plans de travail pour traduire les connaissances et les compétences acquises en action à développer dans leur travail quotidien. Les participants peuvent demander des directives et des conseils et obtenir le soutien de la FAO pour améliorer et mettre en œuvre leurs plans de travail grâce à la mise en place d’une phase de mentorat en ligne d’un mois. Ce programme a été organisé par la FAO en collaboration avec le Ministère du développement rural et de la réforme agraire et Action Aid Afrique du Sud, et avec le soutien financier du Département britannique pour le développement international.International Co-operative Alliance (ICA) Global Conference and General Assembly (10-13 November 2015).

Conférence mondiale et Assemblée générale (10-13 novembre 2015) de l’International co-operative Alliance (ICA)

Plus de 1 000 participants du monde entier se sont réunis à la Conférence mondiale et à l’Assemblée générale du 10 au 13 novembre à Antalya, en Turquie. La réunion dont le thème portait sur «À quoi ressemblera notre coopérative en 2020?». Avant la réunion, 28 personnes provenant de 18 pays ont participé à une rencontre d'une journée sur les Directives volontaires organisées par l'ICA et la FAO. L'événement a permis de sensibiliser sur les Directives volontaires et d’évaluer leur utilité pour les coopératives au niveau de l'amélioration de la sécurité d'occupation de leurs circonscriptions. Les participants ont reconnu que les Directives volontaires peuvent jouer un rôle important en aidant leurs membres à répondre à un grand nombre des défis auxquels ils font face et ils ont identifié les outils de développement des capacités qui sont spécifiquement adaptés à leurs besoins. L'ICA rassemble 289 organisations membres représentant environ un milliard d'individus. Les coopératives et les organisations de producteurs sont des partenaires importants dans la lutte contre la faim, la malnutrition et l'extrême pauvreté: elles partagent des valeurs et des principes fondamentaux qui sont essentiels pour travailler d'une manière équitable, et cherchent à responsabiliser et à faire bénéficier leurs membres et les communautés dans lesquelles elles agissent.                                                                        

Visiter le site de la Conférence | En savoir plus sur les partenariats de la FAO avec les coopératives 

Rapports de l’IIED sur les traités d'investissement et les Directives volontaires

La gouvernance foncière est de plus en plus influencée par le droit international dans un monde globalisé. Les traités d'investissement entre les États établissent des normes pour protéger les investissements étrangers par rapport à l'action publique, et ils peuvent permettre aux investisseurs étrangers de porter les litiges devant les tribunaux internationaux s’ils pensent que l'État a enfreint les règles du traité. L'Institut international pour l'environnement et le développement (IIED) a récemment publié un report (en anglais) qui met en lumière la façon dont les traités d'investissement peuvent influer sur la gouvernance foncière dans les domaines clés des Directives volontaires. Par exemple, les normes de traitement et de compensation établies par les traités d'investissement peuvent affecter les propriétaires terriens étrangers en cas de redistribution ou restitution des terres et de réforme des régimes fonciers. Les accords d'investissement peuvent renforcer les Directives volontaires. Cependant, les actions de renforcer les normes peuvent exposer les gouvernements à des plaintes de la part des investisseurs: les États peuvent trouver qu'il est plus coûteux de mettre en œuvre les Directives volontaires lorsque les traités d'investissement protègent la propriété foncière des investisseurs étrangers par rapport aux revendications territoriales légitimes des peuples autochtones et des petits producteurs. Le rapport formule des recommandations au niveau de la politique à adopter et pratique à la fois en matière de gouvernance des régimes fonciers et de traités d'investissement, et propose des orientations pour la recherche future. 

New Alliance et Grow Africa cherchent à promouvoir un cadre pour les investissements liés aux régimes fonciers en Afrique

The L’ouvrage Analytical framework for land-based investments in African agriculture (Cadre analytique pour les investissements fonciers dans l'agriculture africaine, en anglais) est paru. Grow Africa fait la promotion de ce Cadre à travers la Nouvelle Alliance pour aider les entreprises à évaluer et à gérer les risques liés à la propriété foncière. Des régimes fonciers sécurisés est une condition préalable pour les investissements et la croissance – que ce soit pour les petits exploitants, les plus grandes exploitations, ou des acteurs en amont et en aval – du fait que dans de nombreux pays africains, les droits fonciers et la gouvernance des terres sont encore ambigus, complexes et mal gérés. Les entreprises qui comprennent les risques que peuvent constituer des droits fonciers précaires et qui engagent les communautés d'accueil peuvent en tirer un bénéfice. Ce cadre a été développé comme un outil de mise en œuvre des Directives volontaires et parallèlement aux trois ouvrages suivants: Framework and Guidelines on Land Policy in Africa, et le Guide technique sur  “Safeguarding land tenure rights in the context of agricultural investment”.