Gouvernance des régimes fonciers Newsletter
1. TEMOIGNAGES RECUEILLIS SUR LE TERRAIN: UTILISATION DES DIRECTIVES VOLONTAIRES
Améliorer la sécurité des régimes fonciers à Kasese, en Ouganda
Un projet pilote pour soutenir les autorités locales à délivrer des certificats d'occupation coutumiers dans le district de Kasese aété lancé le 31 janvier. Son objectif est de contribuer à la sécurité des régimes fonciers, en particulier pour les groupes pauvres, vulnérables et marginalisés, en ciblant en priorité les femmes, les filles et les jeunes.
Plus de 150 personnes du district de Kasese et ses 29 sous-comtés et le Ministère des terres, du logement et du développement urbain ont assisté au lancement du projet, avec des participants représentant les leaders locaux/traditionnels, le Bureau foncier du district, les Comités fonciers régionaux, les institutions religieuses et culturelles, les organisations de la société civile et le Gouvernement.
Le projet est mis en œuvre par la FAO en collaboration avec le Ministère, le district de Kasese et l'Université de Makerere, avec le soutien financier du Département britannique pour le développement international.
2. RETROUVONS-NOUS: ÉVÉNEMENTS AUTOUR DES DIRECTIVES VOLONTAIRES
Ateliers nationaux au Gabon et en Ouganda
Gabon
Gabon pictures Les Directives volontaires ont été présentées lors d'un atelier national de sensibilisation qui s’est tenu à Libreville du 14 au 16 janvier. L'atelier a permis de renforcer le dialogue national sur les défis les plus pressants et les opportunités en matière de régimes fonciers au Gabon et sur l'utilisation des Directives volontaires à la lumière des réformes en cours. En tant que pays avec une biodiversité parmi les plus riches de la planète, le nouvel élan pour la mise en œuvre des plans de gestion et d’allocation des terres nationales sera bénéfique à la conciliation des futurs de la production agricole, de la gestion des forêts et de la protection de l’environnement.
Les participants ont convenu de créer un comité multisectoriel pour continuer à promouvoir une meilleure gouvernance des régimes fonciers et formuler une stratégie intersectorielle pour la mise en œuvre des Directives volontaires au Gabon à tous les niveaux.
L'atelier a été co-organisé par le Ministère de l'agriculture, de l'élevage, de la pêche et de la sécurité alimentaire, le Secrétariat général du Gouvernement du Gabon et la FAO. Il a réuni 75 représentants de l'administration foncière nationale, des organisations paysannes, de la société civile, des organisations internationales, du secteur privé, des ONG et du milieu universitaire. Le financement a été assuré par la FAO.
Ouganda
Environ 60 participants ont assisté à la première d'une série d'ateliers nationaux sur les Directives volontaires à Kampala du 27 au 29 janvier. L'atelier a permis de sensibiliser les participants sur les Directives volontaires et a encouragé les discussions sur la meilleure manière de les appliquer pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers en Ouganda. Les participants ont formulé des recommandations sur la voie à suivre sous la forme d'une déclaration, qui a été officiellement présentée au Ministre des terres, du logement et du développement urbain, l'hon. M. Daudi Migereko, lors de la cérémonie de clôture. Ils ont également présenté des engagements individuels et des organisations, formant une base pour la mise en œuvre des Directives volontaires en Ouganda.
Les participants provenaient de la plupart des secteurs de la société, à savoir les gouvernements nationaux et locaux, la société civile, le secteur privé et le milieu universitaire. L'atelier a été organisé par le Ministère des terres, du logement et du développement urbain, en collaboration avec la FAO et avec le soutien du Département britannique pour le développement international.
Les Directives volontaires, un instrument pour les peuples autochtones
The Voluntary Guidelines as an instrument for Indigenous Peoples Plus de 20 représentants et experts des peuples autochtones ont discuté du rôle des peuples autochtones dans la mise en œuvre des Directives volontaires lors d'une réunion organisée par la FAO à Rome, en Italie, du 2 au 3 février. Ils ont affirmé l'urgence de mettre les Directives volontaires en pratique pour protéger et renforcer les droits fonciers des peuples autochtones dans le monde et ils ont souligné l'importance de suivre et d'évaluer les efforts de mise en œuvre.
Les participants ont convenu d'une série de mesures à prendre pour protéger les droits des peuples autochtones et établir des liens de collaboration entre les peuples autochtones et la FAO, notamment avec la mise en place d’un groupe de travail transversal sur les systèmes alimentaires indigènes.
Le Directeur général de la FAO, José Graziano da Silva, a lancé un appel pour la diffusion des Directives volontaires dans différentes langues, y compris les langues autochtones, afin d’accroître leur mise en œuvre et a souligné le rôle clé des peuples autochtones dans la lutte pour la sécurité alimentaire et le développement durable.
La réunion a porté sur «Les systèmes alimentaires autochtones, l’agro-écologie et les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale».
PROCHAINEMENT:
Conférence de la Banque mondiale sur les terres et la pauvreté en 2015
Les Directives volontaires seront présentes à la Conférence de la Banque mondiale sur les terres et la pauvreté du 23 au 27 mars à Washington DC, Etats-Unis. Le thème de la conférence de cette année est Lier les régimes fonciers et l'utilisation des terres pour une prospérité partagée. Des représentants des gouvernements, de la société civile, du milieu universitaire, de l’ensemble de la communauté travaillant pour le développement, et du secteur privé discuteront des thèmes tels que les politiques foncières et leur mise en œuvre ainsi que des approches novatrices visant à améliorer la gouvernance foncière.
Les publications les plus récentes sur les Directives volontaires seront présentées sur le stand de la FAO et les participants à la Conférence pourront voir des démonstrations des logiciels gratuits Open Tenure et SOLA sur l'administration des terres. Des communications seront présentées sur les technologies favorisant une gouvernance responsable des régimes fonciers, sur le renforcement des capacités juridiques et l'accès à la justice, sur le rôle des avocats, sur les régimes fonciers et REDD + ainsi que sur des services fonciers pour tous tenant compte de la dimension du genre dans la région de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. Une session spéciale portera sur «La prospérité partagée et les Directives volontaires» et il y aura des ateliers sur les technologie favorisant le gouvernance foncière et les Directives volontaires. Les logiciels Open Tenure et SOLA seront également présentés à la Foire aux innovations.
Programme de la Conférence
PROCHAINEMENT:
Les droits fonciers et les droits de pêche 2015
Des millions de personnes dépendent des ressources de la pêche durable pour assurer leur subsistance, mais cette durabilité est menacée par la croissance de la population associée à la demande croissante en ressources provenant de la pêche. Ces défis ont été abordés lors de UserRights 2015, un évènement sur Les droits fonciers et les droits de pêche 2015: un forum mondial sur les approches fondées sur les droits de pêche. Il aura lieu à Siem Reap, au Cambodge, du 23 au 27 mars.
UserRights 2015 constitue une plateforme pour définir des approches holistiques dont l’objectif est d’améliorer les droits fonciers et les droits de pêche à l'échelle mondiale. L'accent est mis sur l'importance d’approches bien conçues, fondées sur les droits de pêche durables qui s’intéresse, entre autres choses, à l'égalité et aux droits de l’homme. Elle rassemble des pêcheurs, des communautés de pêche, des organisations de travailleurs du secteur des pêches, des organisations de la société civile, le milieu universitaire, des ONG, le secteur privé et les représentants des gouvernements nationaux et des organisations internationales. L'évènement est co-organisé par la FAO et l'Administration des pêches du Gouvernement du Royaume du Cambodge.
3. PARTENARIATS AVEC LES DIRECTIVES VOLONTAIRES
Les activités d’ActionAid en faveur de la promotion de l'adoption des Directives volontaires au sein des communautés vulnérables
De la Gambie au Guatemala, dans 21 pays à travers le monde, ActionAid lance des campagnes de sensibilisation pour promouvoir les Directives volontaires et aide les communautés à comprendre comment les utiliser pour protéger leurs droits fonciers et assurer leur sécurité alimentaire. Pour que les Directives volontaires jouent leur rôle, les communautés ont besoin de soutien pour défendre et suivre leur mise en œuvre, notamment en ce qui concerne l'égalité des genres, les plateformes de parties prenantes; les droits fonciers légitimes; le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause; et la protection contre «l'accaparement de terres».
ActionAid Sierra Leone a atteint des milliers de personnes à travers des réunions et des programmes de radio. En Haïti, des dirigeants locaux apprennent comment les Directives volontaires peuvent être utilisées pour sécuriser la propriété foncière en faveur des plus vulnérables après le séisme de 2010. Au Malawi, Sénégal et Guatemala, ActionAid aide les communautés vulnérables à affirmer leur leadership au sein de plateformes multi-acteurs qui orientent les lois et les politiques liées à la terre, y compris sur l'impact de «l'accaparement de terres». ActionAid Nigéria analyse l'applicabilité des Directives volontaires dans le contexte nigérian et permet aux communautés d'être informées de la cohérence entre les Directives volontaires et la Nouvelle alliance d’engagement politique en matière de sécurité alimentaire. ActionAid Bangladesh partage des expériences de communautés et des alternatives avec des décideurs politiques afin de les informer du processus de mise en œuvre des Directives volontaires.
Ces efforts aident les communautés à comprendre les Directives volontaires et à les intégrer dans le discours public.
4. PUBLICATIONS TECHNIQUES SUR LES DIRECTIVES VOLONTAIRES
NOUVEAU COURS D’APPRENTISSAGE EN LIGNE:
Faire face aux problèmes d’ordre foncier dans un contexte de catastrophe naturelle (en anglais)
Ce cours en ligne explique comment les moyens de subsistance et les droits fonciers sont touchés par les catastrophes naturelles , et illustre comment la gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts puisse soutenir un processus de gestion des catastrophes à travers une meilleure prévention, atténuation, préparation, intervention d'urgence, récupération et reconstruction.
MAINTENANT DISPONIBLE EN FRANÇAIS:
Améliorer la gouvernance des régimes forestiers
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Le guide technique ‘Améliorer la gouvernance des régimes forestiers’ est désormais disponible en français ainsi qu’en anglais et espagnol. Ce guide pratique propose une série d’outils techniques pour une meilleure gouvernance foncière des forêts et il décrit comment agir dans quatre étapes essentielles – comprendre, organiser, engager et assurer – pour améliorer les prises de décision relatives aux biens et services forestiers.