Gouvernance des régimes fonciers NEWSLETTER
1. RETROUVONS-NOUS: ÉVÈNEMENTS AUTOUR DES DIRECTIVES VOLONTAIRES
Ateliers nationaux au Libéria, en Chine et au Malawi
Après les ateliers sur les Directives volontaires organisés au Niger, au Sénégal et en Sierra Leone, de nouveaux ateliers se sont récemment tenus au Libéria, Chine et en Malawi.
Libéria
Monrovia a accueilli du 16 au 19 juin le premier atelier d’une série de trois ateliers nationaux, rassemblant une centaine de participants nationaux et internationaux, représentant tous les groupes d’acteurs du Libéria. Cet atelier a été organisé en collaboration avec la Commission foncière du Libéria et la FAO et a bénéficié d’un soutien financier de l’Allemagne.
Il a permis de sensibiliser les participants aux Directives volontaires et a constitué un forum intersectoriel sur les modalités de mise en œuvre des politiques et des réformes foncières. Des recommandations ont été faites pour la réussite des phases de travail suivantes et plusieurs participants du Gouvernement, de la société civile et du monde universitaire se sont engagés à intégrer les Directives à leurs campagnes d’éducation de la population sur ses droits et responsabilités foncières. L’atelier a par ailleurs contribué à l’objectif plus général de l’ensemble des ateliers, en offrant aux gouvernements et aux citoyens l’opportunité de renforcer leurs capacités à comprendre, administrer, sécuriser et transférer les droits fonciers, conformément aux principes énoncés par les Directives volontaires.
Chine
Près de 90 personnes, représentant tous les groupes d’acteurs de Chine ont participé à un atelier national qui s’est tenu du 22 au 25 juin à Beijing. L’atelier a été organisé par le Gouvernement de le République populaire de Chine et plus spécifiquement par le Ministère de l’alimentation et de l’agriculture et l’Académie chinoise des sciences agricoles, en partenariat avec la FAO. Il a permis de sensibiliser les participants aux Directives volontaires et de débattre du rôle qu’ils pouvaient jouer pour améliorer la gouvernance foncière des terres, de la pêche et des forêts en Chine. Les participants ont examiné les défis et les opportunités qui se présentent pour les phases ultérieures, s’agissant notamment des zones prioritaires et des rôles clés dévolus aux parties prenantes.
Un deuxième atelier national, qui sera organisé sous forme de forum, explorera les voies à suivre en matière d’enregistrement foncier rural à grande échelle, en conformité avec les Directives.
Malawi
Un atelier sur les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale vient de se tenir au Malawi, du 14 au 16 juillet, en vue de les diffuser auprès de la population et de réfléchir à leur mise en œuvre à l'échelon national. Cet atelier - qui a bénéficié du soutien de l 'Agence suédoise pour le développement international (SIDA) - était conjointement organisé par le Ministère des terres, de l'habitat et du développement urbain et la FAO. Il a réuni les acteurs, gouvernementaux et non, des secteurs de la tenure foncière, de la pêche et des forêts.
Une grande partie de la population locale dépend de l'accès aux terres arables, à la pêche et aux forêts pour sa subsistance. La gestion par le gouvernement du Malawi et la société de ces ressources a des effets directs sur la sécurité alimentaire, la diminution de la pauvreté, la croissance économique et la préservation de l’environnement. Les différents groupes d’acteurs ont manifesté leur désir de mettre en œuvre les directives par leur participation active au long de ces trois jours.
Soulignons notamment que des décideurs gouvernementaux et des officiels, des participants du secteur privé, de la société civile, des professeurs universitaires et des membres d'associations de paysans ont formulé des déclarations d'engagement individuel pour la mise en œuvre des Directives volontaires et, suivant les recommandations issues de l’atelier, à œuvrer ensemble pour sensibiliser la population à la gouvernance des régimes fonciers.
http://www.fao.org/africa/news/detail-news/en/c/239093/
Information sur les autres directives pertinentes
Adoption de Directives visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale
Le 10 juin 2014, les Etats membres du Comité des pêches de la FAO ont approuvé les Directives d’application volontaire visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l’éradication de la pauvreté.
Les Directives relatives à la pêche artisanale complètent les Directives volontaires relatives aux régimes fonciers. Elles sont conçues pour soutenir des millions de petits pêcheurs dans le monde, notamment dans les pays en développement, en leur apportant un soutien en matière de droits de l’homme et en sauvegardant l’utilisation durable des ressources halieutiques dont ils dépendent pour vivre.
Lien: http://www.fao.org/news/story/en/item/234115/icode/
Prochaines négociations sur le programme d’action pour combattre l’insécurité alimentaire lors des crises prolongées
La négociation du Programme d'action pour combattre l'insécurité alimentaire dans les crises prolongées (CSA-A4A) se déroulera du 29 juillet au 1er août au siège de la FAO. Le premier projet de texte, qui se réfère aux Principe 5 des Directives volontaires relatif aux régimes fonciers dans le contexte des crises prolongées, servira de base à la négociation.
Lien: http://www.fao.org/cfs/cfs-home/cfs-fipc/it/
Deuxième série de négociation sur les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires
Les négociations sur les Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires se poursuivront du 4 au 8 août. Elles seront présidées par le CSA et se dérouleront au siège de la FAO. Au cours de la première série de négociation, en mai, les négociations ont adopté les Directives volontaires pour encadrer leur Principe 5, qui aborde les aspects fonciers de l’investissement responsable dans l’agriculture et les systèmes alimentaires.
Lien: http://www.fao.org/cfs/cfs-home/resaginv/en/
10ème anniversaire des Directives sur le droit à l’alimentation
Cette année marquera le 10ème anniversaire des Directives volontaires à l’appui de la concrétisation progressive du droit à une alimentation adéquate dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale. Le 3 juillet, un dialogue technique s’est engagé pour évaluer les réalisations, les défis et les principaux enseignements tirés au cours des 10 dernières années. Les Directives volontaires sur les régimes fonciers sont devenues un pilier important de la mise en œuvre des aspects fonciers des Directives sur le droit à l’alimentation.
Lien: http://www.fao.org/righttofood/news-and-events/2014-right-to-food-guidelines10/en
Les Directives volontaires au XXVème congrès de la FIG
Les Directives volontaires ont occupé une place importante au XXVème congrès de la Fédération internationale des géomètres (FIG) qui s’est tenu à Kuala Lumpur, Malaisie du 16 au 20 juin, en présence de plus de 2 500 participants.
L’introduction des Directives volontaires au sein des programmes universitaires et des travaux de recherche a constitué le thème central du Forum des participants universitaires et une table ronde a été organisée pour examiner les Directives volontaires en lien avec les normes d’évaluation. Les Directives ont également été abordées du point de vue de l’évaluation des terres non enregistrées, du respect de l’égalité hommes-femmes dans l’administration foncière et du logiciel SOLA (Solutions pour une administration foncière ouverte).
Bon anniversaire aux Directives volontaires!
Le second anniversaire des Directives volontaires a été célébré le 14 mai 2014 à l’occasion d’une réunion et d’une «Foire du partage des connaissances» organisées par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA), la FAO et le FIDA. La réunion, présidée par Gerda Verburg, présidente du CSA, a présenté les mesures prises pour appliquer les Directives volontaires au Guatemala, aux Philippines et en Sierra Leone. Un membre du Conseil international des traités indiens figurait parmi les représentants de la société civile et le secteur privé était représenté par la société Coca Cola. Les questions aux membres du panel ont été envoyées par Twitter ou courriel.
La réunion, qui a fait l’objet d’une diffusion sur Internet est disponible (seulement en anglais) à l’adresse suivante: 
La «Foire du partage des connaissances» a offert aux organisations présentes une opportunité d’échanger des informations sur leurs activités liées aux Directives volontaires et de renforcer les partenariats. Des modules d’e-apprentissage, des vidéos et d’autres outils de développement des capacités et de communication ont été mis en valeur à cette occasion.
2. SOUTIEN APPORTÉ AUX DIRECTIVES VOLONTAIRES
Cargill et Nestlé s’expriment en faveur des Directives volontaires
Le soutien du secteur privé continue à s’étendre avec le support des sociétés Cargill et Nestlé qui vient s’ajouter aux engagements déjà pris par Coca Cola et PepsiCo.
Cargill Inc., une des plus importantes entreprises multinationales du monde dans le domaine de l’agriculture s’est récemment engagée à soutenir les Directives volontaires dans le cadre de ses opérations commerciales à l’échelle mondiale. Il a été précisé que: «Cargill soutient les efforts des gouvernements partout dans le monde pour renforcer les régimes et les droits fonciers et pour promouvoir une bonne gouvernance foncière, car cela est essentiel pour le développement agricole et rural et pour les investissements, afin de contribuer à la stabilité, à la réduction de la pauvreté et à la sécurité alimentaire».
La déclaration de Cargill est disponible à l’adresse suivante: http://www.cargill.com/news/issues/agricultural-development/land-rights/index.jsp
Le 9 juillet, la société Nestlé a annoncé son soutien aux Directives volontaires à travers son engagement à l’égard de la terre et des droits fonciers dans le cadre des filières d’approvisionnement agricole. Nestlé, une des plus importantes entreprises du monde dans le secteur des produits alimentaires et des boissons, a fait cette déclaration à Bruxelles en Belgique à l’occasion d’un séminaire technique pour le secteur privé, organisé par la FAO et accueilli par la Commission européenne. Ce séminaire a porté sur la prise en compte des Directives volontaires par le secteur privé et a examiné spécifiquement la question des risques liés aux investissements ayant une incidence sur les droits fonciers et la réactivité aux opportunités.
La déclaration de Nestlé peut être trouvée à l’adresse suivante: http://www.nestle.com/asset-library/documents/library/documents/corporate_social_responsibility/nestle-commitment-land-rights-agriculture.pdf
3.TÉMOIGNAGES RECUEILLIS SUR LE TERRAIN: UTILISATION DES DIRECTIVES VOLONTAIRES
Soutien à la mise en œuvre des Directives volontaires en utilisant le CAGF
Pour améliorer la gouvernance foncière dans les pays, une approche possible consiste à réaliser des évaluations initiales afin d’identifier les lacunes existantes et les priorités. Un outil est couramment utilisé pour ces évaluations: il s’agit du Cadre d’analyse de la gouvernance foncière (CAGF), élaboré par un groupe d’organisations, sous la direction de la Banque mondiale. Des évaluations utilisant le CAGF ont déjà été réalisées ou sont en cours dans plus de 50 pays.
La FAO a conçu une méthodologie permettant de définir de quelle façon et jusqu’à quel point le CAGF peut être utilisé en soutien à la mise en œuvre des Directives volontaires. Les résultats des CAGF de Géorgie, Moldavie, Philippines et Ukraine ont été utilisés pour tester cette méthodologie. Ce travail a débouché sur de nombreuses conclusions et recommandations. Pour en savoir plus sur cette étude, veuillez consulter le document suivant:
Une session d’e-apprentissage, organisée le 2 juillet par la FAO, la Commission économique des Nations Unies pour l’Europe, la Géorgie et l’Ukraine a permis d’établir les priorités dans l’amélioration de la gouvernance foncière et de présenter les initiatives en cours en la matière. Lien pour suivre la session:
Une session d’e-apprentissage similaire a été organisée en langue russe le 10 juin. Lien pour suivre la session:
4. PUBLICATIONS TECHNIQUES SUR LES DIRECTIVES VOLONTAIRES ET COURS EN LIGNE
Désormais disponible en ligne: le cours d’e-apprentissage sur les différends et les conflits en matière de régimes fonciers
Un nouveau cours d’e-apprentissage en anglais sur le traitement des différends et des conflits en matière de régimes fonciers est proposé sur le site. Ce cours fournit des conseils sur la gestion de la concurrence au niveau de l'utilisation des terres, de la pêche et des forêts. Il présente également un processus d'analyse des causes sous-jacentes des différends et des conflits. En outre, il illustre une série de mécanismes et d'options de réformes politiques et juridiques pour le règlement des différends dans le but d'éviter les conflits et de réduire la vulnérabilité aux conflits. EN
Ce cours s'ajoute au cours d'introduction sur la gouvernance responsable des régimes fonciers, qui figure sur le site en version anglaise, française et espagnole. EN | FR | SP
L’élaboration des Directives volontaires vue par les parties prenantes
Les points de vue des parties prenantes pour parvenir à un terrain d’entente sur les pratiques responsables de gouvernance foncière sont présentés dans un nouveau document de travail.
Les Directives volontaires représentent le plus grand «terrain d’entente» sur la gouvernance foncière qui a été trouvé à ce jour dans un forum mondial. Ce consensus a été développé à partir des négociations intergouvernementales avec la participation de la société civile, du secteur privé et des institutions académiques et de recherche. Le document s'appuie sur des entretiens pour identifier les modes d’engagement des parties prenantes dans ce processus et les dynamiques créées entre les acteurs.
Maintenant disponible en langue française:
Le guide technique: Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause (CPLCC) est désormais disponible en français, anglais et espagnol. Ce guide définit des actions concrètes pour le respect et la protection du principe du CPLCC et il montre comment les organismes publics, les organisations de la société civile, les utilisateurs des terres et les investisseurs privés peuvent remplir leurs obligations envers le CPLCC.
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