1. UTILISATION DES DIRECTIVES VOLONTAIRES: EXPERIENCES DANS LES PAYS

Améliorer la sécurité des régimes fonciers à Kasese, Ouganda

Le 27 juillet, les participants des institutions gouvernementales centrales et locales du pays et de la société civile ont passé en revue le travail accompli dans le district de Kasese sur la numérisation des titres de propriété coutumière et ont élaboré un programme pour poursuivre dans cette voie. Ils ont, entre autres, discuté des moyens d'améliorer la participation, le développement des capacités, la sensibilisation et la technologie. L'atelier a eu lieu à Entebbe et a été organisé par le Ministère des terres, du logement et du développement urbain, le gouvernement local du district de Kasese, l'Université de Makerere (University School of Built Environment) et la FAO.

Cet évènement est une véritable contribution à la mise en œuvre les Directives volontaires en Ouganda. Son premier objectif était de renforcer la sécurité du régime foncier en ciblant tout particulièrement les femmes et les groupes vulnérables grâce à l’utilisation du logiciel Open Tenure et l'élaboration d'un processus de délivrance et de conservation des titres de propriété coutumière. Le projet est réalisé avec le soutien financier du Département britannique pour le développement international.

2. RETROUVONS-NOUS: ÉVÈNEMENTS AUTOUR DES DIRECTIVES VOLONTAIRES

Atelier national sur la gouvernance des régimes fonciers, République centrafricaine (1-3 juillet)

Un atelier national sur l'harmonisation des instruments juridiques sur les régimes fonciers a eu lieu à Bangui, où 75 participants ont discuté de la valeur et de l'utilisation des Directives volontaires en République centrafricaine et ont identifié les actions juridiques pouvant améliorer la gouvernance des régimes fonciers. Parmi les participants, figuraient des représentants du monde universitaire, de la société civile, des peuples autochtones et du secteur privé. Un examen juridique complet a servi de base pour établir des principes pour les futures réformes juridiques à partir desquels proposer une loi-cadre sur les droits fonciers. L’organisation d’une large consultation avec les communautés locales et la société civile a été recommandée comme prochaine étape vers l'adoption d'une loi-cadre par les institutions gouvernementales. Le Premier ministre, accompagné de sept ministres du gouvernement, a présidé à la clôture de l’atelier.

L'atelier a été organisé par le Ministère du développement urbain et de l'habitat, avec le soutien technique et financier de la FAO.    

Table ronde avec l’équipe nationale des Nations Unies sur la gouvernance des régimes fonciers, Ouganda (29 juillet) 

L’équipe des Nations Unies en Ouganda a utilisé les Directives volontaires comme cadre de discussion lors d'une table ronde sur la gouvernance foncière le 29 juillet. Les directeurs et les représentants des principales organisations des Nations Unies opérant en Ouganda ont discuté de leur travail, en mettant l'accent sur les activités du programme qui ont été mises en œuvre et les moyens possibles pour accroître leur impact et efficacité en unissant leurs forces et en améliorant la coordination de l'ONU en ce sens, ainsi que pour renforcer la sécurité du régime foncier. La réunion, soutenue par la FAO, s’est tenue dans le Bureau du Coordonnateur Résident des Nations Unies..      

16ème Conférence internationale contre la corruption, Malaisie (2-4 septembre)

Près de 1 200 personnes provenant de 130 pays se sont réunies lors de la 16ème Conférence internationale contre la corruption (IACC) à Putrajaya, pour discuter des stratégies efficaces pouvant mettre fin à l'impunité et demander des comptes à ceux qui tirent profit des abus de pouvoir, des accords secrets et de la corruption. Les Directives volontaires ont été présentées lors d'une session organisée par Transparency International and Global Witness, qui a exploré les possibilités d'améliorer la transparence et la responsabilisation dans les investissements agricoles. La transparence, la responsabilité et la primauté du droit figurent parmi les 10 principes de mise en œuvre des Directives volontaires qui fournissent un cadre pour améliorer la gouvernance des régimes fonciers et réduire les risques de corruption.
La corruption dans le secteur foncier va du plus simple pot de vin et fraude à petite échelle à des abus et violations aux plus hauts niveaux du pouvoir comme l'étude de la FAO et de Transparency International de 2011, le révèle.

• Consulter le site Internet de la 16ème IACC
• Lire le document de travail
• Suivre le cours d'e-apprentissage sur la lutte contre la corruption au niveau des régimes fonciers des terres, des pêches et des forêts                                      

Atelier régional sur les régimes fonciers et l’intégration du genre dans les Balkans occidentaux, Albanie (17-18 septembre)

Un atelier de deux jours sur plusieurs cas de réussites d’intégration du genre en matière de régimes fonciers dans les Balkans occidentaux avec une analyse des possibilités futures (intitulé Success stories of gender mainstreaming in the Western Balkans – Brainstorming for future support) a eu lieu à Durres. Les participants à cet atelier ont discuté des progrès en termes d'intégration des questions de genre dans les Balkans occidentaux ainsi que des stratégies pour obtenir davantage de soutien. Les options envisagées sont, entre autres, de soutenir les notaires au niveau de la collecte des données et de l'intégration des questions de genre dans leur travail quotidien; le développement de plateformes régionales pour collecter, analyser et diffuser des données ventilées par genre; ainsi qu’un soutien dans la préparation des données pour le suivi des Objectifs de développement durable liés aux régimes fonciers.

L'atelier a réuni des spécialistes des technologies de l'information et de l'administration des terres et des notaires de l'Albanie, la Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, le Monténégro, l'ancienne République yougoslave de Macédoine et la Serbie. Il a été soutenu par la FAO, la GIZ, la Banque mondiale et l'ONU Femmes et a fait suite à une initiative de la FAO et de la Banque mondiale lancée en 2013 sur le faible taux de propriété et d'enregistrement des propriétés des femmes dans les Balkans occidentaux.

Regarder la vidéo sur Genre et régimes fonciers dans les Balkans occidentaux

Outil d’évaluation des législations et statistiques mondiales sur les questions de genre et la terre: Base de données sur ‘Genre et droits fonciers’

3. PARTENARIATS AVEC LES DIRECTIVES VOLONTAIRES

Ouvrage du groupe Interlaken sur l’utilisation des Directives volontaires

The Le Groupe Interlaken, avec le soutien de l'Initiative Rights and Resources, a développé un nouveau guide: Respecting Land and Forest Rights - to support companies aiming to align their operations with the Voluntary Guidelines. The guide is intended to support companies, both leadership and operational staff in the field, aiming to observe and implement the Voluntary Guidelines and help them do their part to respect local land and forest tenure rights. It reflects the Interlaken Group’s understanding of a company’s responsibilities under the Voluntary Guidelines. The tool is applicable across land-based sectors, with special emphasis given to agribusiness and forestry operations to reflect the particular expertise of Interlaken Group members.

The Interlaken Group is a multi-stakeholder forum composed of representatives from companies, investors, international organizations and civil society groups, including Nestlé, Stora Enso, Rio Tinto, Coca-Cola, Unilever, IFC, Rabobank, TMP Systems, Oxfam, Global Witness, RRI, ERM, The Forest Trust, Landesa, Forest Peoples Programme, Olam, Omidyar Network, and DFID. The Group is dedicated to implementing and promoting the Voluntary Guidelines and has met regularly since 2013 to identify practical ways that companies and their investors can support improved land governance and the land rights of rural populations.

Rapports de FIAN International sur un outil de suivi basé sur les Directives volontaires

En juillet, FIAN International a lancé un outil de suivi basé sur les Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers des terres, pêches et forêts (en espagnol). Cet outil vise à soutenir les organisations sociales dans leurs efforts pour contrôler indépendamment des États qui respectent ou non leurs obligations, en vertu du droit international des droits humains, le cadre des régimes fonciers des terres, des pêches et des forêts.

FIAN International espère que cette publication contribuera à renforcer les mouvements de la société civile et à renforcer et élargir le champ d'application des cadres juridiques nationaux et internationaux qui reconnaissent, respectent, protègent et garantissent les droits à la terre et aux autres ressources naturelles des groupes sociaux marginalisés.

L'outil a été lancé à Panama le 24 et 25 juillet lors de la Seconde réunion régionale sur le suivi par les populations de la mise en œuvre des Directives volontaires sur les régimes fonciers des terres, des pêches et des forêts, organisée par l’Alliance latino-américaine pour la souveraineté alimentaire. Parmi les participants figuraient des représentants de la société civile latino-américaine et des gouvernements régionaux.

4. SOUTIEN APPORTÉ AUX DIRECTIVES VOLONTAIRES

Le Conseil de direction de New Alliance and Grow Africa réaffirme son soutien aux Directives volontaires

Le Conseil de direction de New Alliance and Grow Africa a réaffirmé son soutien à la mise en œuvre des Directives volontaires lors de sa réunion annuelle tenue en juin au Cap en Afrique du Sud. Un dialogue informel a évalué les progrès sur les priorités clés pour promouvoir l'investissement responsable, durable et inclusif dans l'agriculture africaine. Les institutions régionales africaines et autorités gouvernementales, les gouvernements du G7, les organisations internationales, les entreprises du secteur privé africain et mondial, des associations d'agriculteurs et de la société civile ont participé à cette réunion.

Les partenaires au développement du PDDAA et la FAO ont élaboré un cadre analytique pour les investisseurs pouvant servir d’outil pour la mise en œuvre des Directives volontaires, en accord avec le cadre et les directives de l'Union africaine, et le Guide technique de la FAO pour les investisseurs (à paraître). Le cadre analytique a été élaboré en consultation avec un large éventail de parties prenantes.

Lire la déclaration conjointe de la Commission de l'Union africaine et du Forum économique mondial, co-organisateurs du Conseil de direction