Gouvernance des régimes fonciers NEWSLETTER
1. TÉMOIGNAGES RECUEILLIS SUR LE TERRAIN: UTILISATION DES DIRECTIVES VOLONTAIRES
Utilisation des Directives volontaires aux Philippines
Suite à la publication du document: ‘Examen d’une sélection de lois foncières et de la gouvernance foncière aux Philippines’ l’ONG asiatique Coalition pour la réforme agraire et le développement rural (ANGOC) a élaboré deux nouvelles études dans le cadre des Directives volontaires:
- Les Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale (VGGT) et le Projet de loi nationale sur l’utilisation et la gestion des terres (NLUA)
- Principes pour des investissements agricoles responsables: apports des parties prenantes des Philippines au Comité de la sécurité alimentaire mondiale.
Ces documents identifient les lacunes existantes dans les politiques et les programmes de gouvernance des terres et des ressources aux Philippines et initient les parties prenantes aux Directives volontaires.
Pour en savoir plus: http://www.angoc.org/news/three-desk-studies-of-the-vggt-project
2. RETROUVONS-NOUS: ÉVÉNEMENTS AUTOUR DES DIRECTIVES VOLONTAIRES
Les Directives volontaires au Congrès mondial des parcs de l’UICN 2014
Plus de 6 000 participants ont assisté au Congrès mondial des parcs de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN) qui s’est tenu du 12 au 19 novembre 2014 à Sydney, Australie. Cette manifestation a permis aux participants de s’informer mutuellement, d’échanger sur leurs programmes innovants et de contribuer à l’élaboration du Programme mondial des aires protégées.
Le thème du congrès ‘Soutenir la vie humaine’ comportait 24 sessions d’une heure et demie chacune permettant à une centaine de présentateurs de débattre, devant une assistance nombreuse, de divers sujets relatifs aux aires protégées, à la sécurité alimentaire et aux moyens d’existence. Trois sessions ont été spécifiquement consacrées aux Directives volontaires en tant qu’instrument d’amélioration de la gouvernance foncière dans les aires protégées.
Au cours du congrès, une session a été organisée par le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD) et le Réseau mondial des peuples autochtones et des gestionnaires des terres et mers des communautés locales (WIN), afin de montrer comment une gouvernance foncière responsable peut aider à protéger les communautés locales et autochtones contre la perte arbitraire de leurs droits fonciers, contribuant ainsi à la sécurité alimentaire.
Pour en savoir plus: http://worldparkscongress.org/index.html
Les Directives volontaires lors de la conférence sur les politiques foncières en Afrique
Les Directives volontaires ont joué un rôle de premier plan lors de la première conférence sur les politiques foncières en Afrique, organisée à Addis-Abeba, Ethiopie, du 11 au 14 novembre 2014, sous l’intitulé général ‘Les politiques foncières en Afrique au cours de la prochaine décennie: assurer le développement agricole et la croissance inclusive’. Les Directives volontaires ont pris place au cœur de nombreux débats relatifs à l’amélioration de la gouvernance foncière et leur influence a été largement débattue. De plus, la FAO et l’Initiative sur les politiques foncières en Afrique (LPI) ont animé une session spécifique sur la mise en œuvre conjointe des Directives volontaires et des principes directeurs de la politique foncière en Afrique.
Près de 400 participants, issus des structures gouvernementales, des communautés économiques régionales, des parlements, des organisations d’agriculteurs, des organisations de la société civile, du monde universitaire et de la recherche ont participé à cette conférence, organisée par la LPI.
Pour en savoir plus: http://www.uneca.org/clpa
Gambie: 20 journalistes formés aux Directives volontaires
Un forum de deux jours portant sur le contenu et le contexte des Directives volontaires s’est tenu en novembre 2014 en Gambie, au bénéfice de 20 journalistes de la presse écrite et électronique. Placé sous les auspices du Ministère de l’agriculture gambien, cet événement était organisé par la Plateforme nationale des agriculteurs en collaboration avec l’Organisation nationale de coordination des associations d’agriculteurs de Gambie (NACOFAG).
Le forum a été financé par une subvention du FIDA destinée à soutenir, dans quatre pays d’Afrique de l’Ouest (Gambie, Mali, Mauritanie et Sénégal), la sensibilisation de la société civile aux Directives volontaires, ceci dans le but de renforcer l’accès à la terre et de conforter la sécurité foncière des petits exploitants agricoles de ces pays.
En échangeant avec leurs collègues et la communauté en général, les connaissances acquises au cours de ce forum, les journalistes peuvent en effet jouer un rôle essentiel pour la promotion des Directives volontaires et la sensibilisation de la population gambienne.
Pour en savoir plus: http://allafrica.com/stories/201411271629.html http://www.ifad.org/pub/land/vg_land.pdf
Ateliers nationaux en Chine, au Népal, au Pakistan et en Afrique du Sud
Chine
Un Atelier sur l’enregistrement des terres rurales a réuni plus de 80 participants provenant de diverses structures gouvernementales, du monde universitaire et de la recherche, d’organisations de la société civile, du secteur privé et du domaine de l’expertise internationale. Organisé par l’Institut de l’économie agricole et du développement, l’Académie chinoise des sciences agricoles et la FAO, l’atelier s’est déroulé les 16 et 17 novembre 2014 à Beijing.
L’enregistrement et la certification des droits contractuels à la terre au bénéfice des ménages des zones rurales interviendront tout au long des cinq prochaines années et seront consignés dans le système d’enregistrement des terres rurales. Cette opération s’appliquera à environ un milliard de parcelles agricoles. Plusieurs projets pilotes ont déjà été lancés au niveau provincial et municipal afin de tester la pertinence de diverses approches, d’apporter une réponse plus adaptée à chacune des régions et de résoudre de façon efficace et efficiente la question de l’enregistrement des terres rurales.
Nepal
Plus de 70 participants provenant de diverses structures gouvernementales, d’organisations de la société civile, du monde universitaire, d’organisations d’agriculteurs et de pêcheurs et de groupes d’usagers de la forêt se sont réunis à Katmandou, du 2 au 4 décembre 2014 pour débattre des modalités d’application des Directives volontaires au Népal, en vue d’assurer une gestion économique, sociale et environnementale plus durable des terres, de la pêche et des forêts du pays.
Au cours de son intervention, l’Honorable Hari Prasad Parajuli, Ministre du développement agricole a souligné la volonté du gouvernement d’adopter les Directives volontaires et a précisé que leur mise en œuvre constituait une véritable nécessité pour le pays. Au cours de la session de clôture, le Dr. Prem Prasad Dangal, membre de la Commission nationale de planification, a assuré que les conclusions et les recommandations de l’atelier seraient prises en compte lors de la formulation des politiques relatives à la terre et à l’agriculture.
L’atelier, organisé par le Gouvernement du Népal avec le soutien de la FAO et animé par le Consortium de recherche sur la terre et le dialogue politique (COLARP), a été financé par le Département britannique pour le développement international (DFID).
Pakistan
Un atelier national sur les Directives volontaires a été organisé à Islamabad, Pakistan, du 25 au 27 novembre 2014, en présence de représentants du gouvernement – aux niveaux fédéral, provincial et régional – de la société civile, du monde universitaire et des associations d’agriculteurs. Les participants ont souligné l’importance d’une bonne gouvernance foncière pour la réalisation des objectifs de développement du pays, s’agissant notamment de la sécurité alimentaire pour tous, de la durabilité environnementale, de la réduction de la pauvreté et de la croissance économique.
L’atelier a examiné comment les modalités de mise en œuvre des Directives volontaires pourraient permettre d’assurer une gestion économique, sociale et environnementale plus durable des terres, des pêches et des forêts. M. Sikandar Hayat Khan Bosan, ministre fédéral de la sécurité alimentaire nationale et de la recherche a témoigné de l’engagement du Gouvernement du Pakistan dans l’amélioration du sort des petits agriculteurs. Il a précisé que les recommandations de l’atelier seraient prises en compte avec cette même volonté.
Organisé par la FAO et le Centre national du développement rural, l’atelier était financé par le Fonds fiduciaire des Nations Unies pour la sécurité humaine.
Afrique du Sud
Le processus de mise en œuvre des Directives volontaires en Afrique du Sud a été lancé par un séminaire qui a réuni à Johannesburg du 9 au 11 décembre 2014, plus de 50 participants issus des structures gouvernementales, de la société civile, des organisations d’agriculteurs, du secteur privé et du monde universitaire. Le séminaire a examiné les principes clés des Directives volontaires et a inventorié les priorités spécifiques du pays. Les participants ont élaboré une feuille de route pour l’intégration des Directives volontaires et ont recommandé la création d’une plateforme de mise en œuvre regroupant l’ensemble des parties prenantes concernées.
L’atelier a introduit d’autres initiatives pour soutenir la mise en œuvre des Directives volontaires: l’Initiative de politique foncière, dans laquelle la FAO et la Commission économique des Nations Unies pour l’Afrique (CEA) ont mutualisé leurs efforts pour renforcer l’efficacité de la gouvernance foncière en Afrique; le programme d’apprentissage sur l’égalité des genres en matière foncière, financé par le DFID; et le projet de soutien à la sensibilisation et au renforcement de l’engagement de la société civile et des organisations communautaires, financé par la Belgique.
Cet événement, organisé par le Ministère du développement rural et de la réforme agraire et la FAO, a bénéficié du soutien du DFID.
3. PARTENARIATS AVEC LES DIRECTIVES VOLONTAIRES
Nouveau document vidéo sur l’importance du rôle des notaires dans les transactions foncières
Le Conseil supérieur du notariat (CSN) a interviewé Paul Munro-Faure, Sous-directeur général de la FAO, Division du Climat, de l’énergie et des régimes fonciers sur la nature de la collaboration entre les notaires et les organisations internationales dans le domaine spécifique des transactions foncières. L’interview souligne l’importance de cette collaboration et l’implication des notaires à tous les niveaux des transactions foncières: élaboration des actes, authentification et mise en œuvre. La collaboration entre les notaires et la FAO remonte aux toutes premières discussions sur les Directives volontaires. 
4. PUBLICATIONS TECHNIQUES SUR LES DIRECTIVES VOLONTAIRES
Nouvelle publication: Guiding Principles on Large Scale Land Based Investments
La première conférence sur les politiques foncières en Afrique, tenue à Addis-Abeba, Ethiopie, a fourni l’occasion du lancement officiel des Guiding Principles on Large Scale Land Based Investments, proposés par l’Union africaine. Les principes directeurs visent à faciliter les processus d’élaboration et de mise en œuvre de politiques nationales foncières. Ils constituent la base d’un engagement, d’une solidarité et d’une responsabilité collective exercés par les gouvernements, les autres parties prenantes et les investisseurs pour améliorer la gouvernance des IFGE en Afrique.
Les principes directeurs s’inspirent des initiatives et instruments mondiaux existants sur la gouvernance mondiale, ils se construisent à partir de ces initiatives et viennent les compléter. Ils comprennent les Directives volontaires et les Principes pour des investissements agricoles et alimentaires responsables, dans le cadre de la sécurité alimentaire et nutritionnelle.
Découvrez les Principes directeurs: Guiding Principles
Désormais disponible en espagnol: Améliorer la gouvernance des régimes forestiers
Le guide technique ‘Améliorer la gouvernance des régimes forestiers’ déjà accessible en anglais, est désormais également disponible en espagnol. Ce guide pratique propose une série d’outils techniques pour une meilleure gouvernance foncière des forêts et il décrit comment agir dans quatre secteurs essentiels – comprendre, organiser, engager et assurer – pour améliorer les prises de décision relatives aux biens et services forestiers.
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