Gouvernance foncière

Gouvernance des régimes fonciers NEWSLETTER

01 September 2014

TÉMOIGNAGES RECUEILLIS SUR LE TERRAIN: UTILISATION DES DIRECTIVES VOLONTAIRES

Nouvelle vidéo sur le droit des femmes à la terre

Une nouvelle vidéo montre que même dans les pays où il existe des protections claires au niveau juridique en matière de propriété des terres et des biens des femmes, les traditions continuent souvent d’agir contre l'égalité pour les femmes agricultrices. Les études montrent que les droits de propriété des femmes sont faibles dans l'ensemble de la partie occidentale des Balkans, les zones rurales enregistrant des résultats particulièrement médiocres.

Des équipes intervenant sur les questions de genre ont travaillé ensemble pour analyser les données des registres fonciers et trouver des solutions aux problèmes de la propriété foncière des femmes dans leur pays. Au sein des équipes de travail figuraient notamment des décideurs gouvernementaux et du personnel technique, des notaires, des géomètres et des représentants d'organisations de la société civile.

La vidéo a été présentée par la FAO et la Banque mondiale lors d’une manifestation en marge de l’Assemblée générale des Nations Unies le 23 septembre 2014. La FAO et la Banque mondiale ont soutenu les efforts visant à générer des rapports ventilés par genre à partir des systèmes d'administration des terres.

Comprendre les coutumes et la vie des gens
Terre et genre dans la partie occidentale des Balkans:

En savoir plus sur le projet:
Leaflet
Article 

Utilisation des Directives volontaires pour analyser les droits à la terre aux Philippines

 Philippines MapLes Directives volontaires ont été utilisées dans l'évaluation des 11 grandes lois des Philippines. Plusieurs domaines de complémentarité et lacunes ont été identifiés et cette évaluation pourrait être utilisée pour mettre en œuvre les Directives volontaires dans ce pays et défendre les principes qu’elles promeuvent.

Cette étude a été commandée par la coalition des ONG asiatiques (ANGOC) en tant que membre d'une plateforme pour les agences gouvernementales, les OSC et les partenaires au développement travaillant sur le développement rural. Cette plateforme est le Forum pour le développement des Philippines – Groupe de travail sur le développement rural durable. Cette étude a été soutenue par la Deutsche Gesellschaft für Internationale Zusammenarbeit (GIZ).

En savoir plus sur l'étude 

Analyser vos droits fonciers avec Open Tenure


Open TenureLes groupes de la société civile et communautaires sont invités à tester «Open Tenure» par la collecte d'informations sur les droits fonciers. Open Tenure est un logiciel gratuit qui fonctionne sur des tablettes à faible coût ou peut être consulté sur Internet à partir d’un cybercafé.

La FAO souhaite travailler avec les premiers utilisateurs d’Open Tenure, leurs commentaires pouvant aider à améliorer le logiciel et à identifier de nouvelles fonctionnalités.

Open Tenure peut permettre d’autonomiser les communautés et les citoyens en leur permettant d’identifier et de documenter leurs droits fonciers. Des «enregistreurs communautaires» ayant reçu une formation peuvent utiliser Open Tenure pour recueillir des informations sur les droits fonciers. Les revendications de ces droits fonciers peuvent ensuite être confirmées ou corrigées au niveau communautaire. Les droits fonciers peuvent être présentés sur des cartes réalisées à partir de cartes mises à la disposition du public et stockées sur les tablettes. Une communauté peut ainsi rassembler toute une série de données sur les droits fonciers qui sont sauvegardées dans une application Internet hébergée sur un «serveur communautaire» dans le cloud.

Open Tenure est disponible sur les téléphones mobiles Android: vous pouvez télécharger le fichier d'installation à partir du site suivant: www.github.com/OpenTenure/ot-releases Une version iOS iPad sera disponible d'ici la fin de l'année en différentes langues: arabe, espagnol, français, portugais et russe. La version Internet café peut être consultée sur le serveur de test Open Tenure ot.flossola.org
Pour en savoir plus sur Open Tenure view the article 

Les Systèmes aériens sans pilote améliorent les projets de développement

Philippines MapLes systèmes aériens sans pilote (SAP) offrent à de nombreux pays un potentiel pour améliorer la qualité de leurs données spatiales. La technologie SAP permet de produire plus rapidement et à un moindre coût des données spatiales de meilleure qualité. Elle peut être adoptée localement par le secteur public comme par le secteur privé pour de nombreux usages.

Une subvention à l’innovation offerte par la Banque mondiale (région Europe et Asie centrale) permet de tester l’utilisation de la technologie SAP comme une approche évolutive et rentable pour produire des données spatiales au service des projets de développement, s’agissant notamment des levés cadastraux et des modélisations 3D pour la planification urbaine et le calcul de l’impôt. Une équipe constituée de représentants de la FAO, de la Banque mondiale, du secteur privé, du monde universitaire, du gouvernement et des autorités municipales a testé cette technologie, notamment en Albanie, en décembre 2013. Les résultats et l’analyse de l’utilisation de la technologie SAP sont présentés dans le document: «Des drones pour la paix» qui peut être consulté à l’aide des liens suivants:

Partie 1/2 - Partie 2/2

Pour en savoir plus sur l’utilisation des SAP:


Vidéo sur la gestion de projet: Vidéo pour les décideurs et les gestionnaires de projet.

Vidéo technique: Vidéo pour les opérateurs potentiels de SAP, tels que les géomètres privés, les collectivités locales ou autre personnel technique.


Présentation générale du projet innovant de SAP en Albanie: Cette vidéo présente le projet et ses principaux avantages.
Session d’e-apprentissage enregistrée sur les SAP.

Lire un article sur le projet de systèmes aériens sans pilote en Albanie  

PARTENARIATS AVEC LES DIRECTIVES VOLONTAIRES 

Une Conférence sur les politiques foncières aura lieu du 11 au 14 novembre 2014 en Afrique

L'Initiative sur les politiques foncières (LPI) organise sa première Conférence sur la politique foncière en Afrique, qui se tiendra du 11 au 14 novembre 2014 dans un autre lieu que celui initialement prévu, soit à Addis-Abeba, en Ethiopie. L'objectif de la Conférence est d'approfondir les capacités en matière de politique foncière en Afrique à travers l'amélioration de l'accès aux connaissances et à l'information. Elle constituera un forum où seront présentée les activités de recherche et de sensibilisation de toute une série d’acteurs concernant les enjeux et l'état de la politique foncière en Afrique.
Pour en savoir plus

La FAO et la CEA, hôte du Secrétariat du LPI, ont récemment signé un Protocole d'accord pour soutenir l'amélioration de la gouvernance des régimes fonciers en accord avec les Directives volontaires et le document de référence Cadre et lignes directrices sur les politiques foncières en Afrique. 

INFORMATION SUR LES AUTRES DIRECTIVES PERTINENTES

Adoption des Principes pour un investissement responsable dans l’agriculture par le CSA 41

 La version finale des Principes pour un investissement responsable dans l'agriculture et les systèmes alimentaires sera présentée afin d’être approuvée par le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) lors de sa 41ème session (13-18 octobre 2014). Le projet final est le résultat de négociations tenues en mai et août 2014.

Le Principe 5 porte sur le respect des régimes fonciers applicables aux terres, aux forêts et à la pêche ainsi qu’à l'accès à l'eau. La mise en œuvre de ce principe fait directement référence aux Directives volontaires sur les régimes fonciers et aux Directives d'application volontaire visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale dans le contexte de la sécurité alimentaire et de l'éradication de la pauvreté.

Pour en savoir plus

PUBLICATIONS TECNIQUES ET E-APPRENTISSAGE

Comprendre les chaînes d’investissement agricole: Les leçons pour améliorer la gouvernance

Cover Understanding agricultural investment chainsCe nouveau rapport a pour but d'améliorer la compréhension des chaînes d'investissement agricole et de promouvoir la mise en œuvre des Directives volontaires en matière d’investissements agricoles. Publié par la FAO et l'IIED (Institut international pour l'environnement et le développement), il fonde ses conclusions sur dix transactions foncières à grande échelle qui ont eu lieu récemment.

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Appel à contributions dans l’objectif de recueillir des articles pour la Revue des questions foncières


La revue des questions foncières de la FAO lance un appel à contributions pour recueillir des articles sur les régimes fonciers. Nous sommes actuellement à la recherche d'articles de qualité qui explorent de nouvelles perspectives, rendent compte d’expériences et citent des exemples de bonnes pratiques régionales et proposent des moyens propres à relever les défis auxquels font face les personnes qui travaillent sur les régimes fonciers. Si vous souhaitez contribuer à notre revue, veuillez nous envoyer votre article par courrier électronique à l’adresse suivante: [email protected] avant le 14 novembre 2014.

La Revue des questions foncières est relue par des spécialistes du sujet de la FAO. Les consignes à suivre par les auteurs qui soumettent un article sont consultables à l’adresse suivante: view the article
En savoir plus sur la Revue des questions foncières