Gouvernance foncière

Gouvernance des régimes fonciers NEWSLETTER

01 February 2014

Assemblée des Nations Unies

L’Assemblée générale des Nations Unies encourage les pays à prendre dûment en considération la mise en œuvre des Directives

Le 20 décembre 2013, l’Assemblée générale des Nations Unies a adopté la résolution de la deuxième Commission sur le développement de l'agriculture, la sécurité alimentaire et la nutrition qui:
encourage les pays à tenir dûment en considération la diffusion, la promotion et la mise en œuvre des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers applicables aux terres, aux pêches et aux forêts dans le contexte de la sécurité alimentaire nationale.  Cette résolution a été proposée par la deuxième Commission et figure sous forme préliminaire dans son rapport, consultable sur cette page:

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En adoptant cette résolution, l'Assemblée générale des Nations Unies réaffirme son soutien aux Directives accordé dans la résolution sur «le développement agricole et la sécurité alimentaire» du 21 décembre 2012.

Nouvelles publications en ligne

Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause

Ce Guide technique présente des mesures concrètes pour respecter et protéger le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause. Il montre comment les organes gouvernementaux, les organisations de la société civile, les utilisateurs des terres et les investisseurs privés peuvent assumer leurs responsabilité dans ce domaine.

Guide technique sur la gouvernance de régimes fonciers 3: Respecter le consentement préalable, donné librement et en connaissance de cause.

Plus d'informations sur les peuples autochtones et les régimes fonciersFPIC Guide

La campagne de sensibilisation mondiale s’est achevée

Depuis décembre 2012, 11 ateliers régionaux ont été organisés dans le monde entier pour développer la sensibilisation sur les Directives . Quelques 640 personnes provenant de 140 pays y ont pris part, représentant un large éventail de secteurs, notamment les gouvernements, les organisations de la société civile, le secteur privé, les universités et les institutions internationales. Ensemble, ces participants ont examiné les moyens d'intégrer les Directives dans leur propre pays et discuté des priorités de gouvernance des questions foncières au niveau régional.

Dans l'ensemble, les commentaires des participants ont été très positifs. «Ces directives présentent une approche des régimes fonciers centrée sur les personnes, donnant à cette question une dimension humaine», a déclaré un participant de la réunion tenue au Guyana. Un autre participant de la réunion en Colombie a déclaré que «la valeur des directives ne réside pas seulement dans leur contenu, mais aussi dans le processus qu'elles peuvent initier.»

Les ateliers régionaux ont été organisés au Cameroun et au Rwanda (région Afrique); aux Fidji et en Thaïlande (région Asie et Pacifique), en Bulgarie et en Ukraine (région Europe et Asie centrale), en Colombie et au Guyana (région Amérique latine et Caraïbes), ainsi qu’ en Jordanie, au Maroc et aux Emirats Arabes Unis (région Proche-Orient).

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Une interview sur les Directives 

La Radio des Nations Unies a récemment interrogé Paul Munro-Faure, Directeur adjoint de la Division du climat, de l'énergie et des régimes fonciers de la FAO, sur la façon dont les Directives peuvent aider à améliorer la sécurité alimentaire et l'égalité des genres et la façon dont la sécurité d'accès et les droits à la terre peuvent conduire à une utilisation plus durable des terres et à un accroissement des investissements.

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Etablir des conditions favorables aux régimes fonciers pour le REDD+

Un nouveau document d'orientation identifie les domaines d'activité qui devraient être pris en considération pour créer des conditions favorables aux régimes fonciers pour la mise en œuvre du REDD+. Il fournit des recommandations, passe en revue les expériences et décrit les approches pour rechercher des solutions aux problèmes fonciers liés au REDD+.

Document d’orientation: établir des conditions favorables des régimes fonciers pour le REDD+  

Directives volontaires sur la gouvernance responsable des régimes fonciers

Les Directives volontaires existent désormais en version électronique et peuvent être téléchargées sur Internet.

 
Le guide «Governing land for women and men» existe maintenant en espagnol et en anglais

Ce guide technique propose des études de cas, des exemples, des listes de possibles indicateurs de suivi pour améliorer l'équité entre les genres dans les processus, les institutions et les activités sur la gouvernance des régimes fonciers.

Guide technique sur la gouvernance des régimes fonciers 3: ANG | ESP
Plus d’information sur les questions de genres et de régimes fonciers

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