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COMITE DES PRODUITS |
Soixante-deuxième session |
RAPPORT DE DE LA 28EME SESSION DU GROUPE INTERGOUVERNEMENTAL SUR LES GRAINES OLEAGINEUSES ET LES MATIERES GRASSES |
Rome, 10 - 12 décembre 1997 |
1. Le Groupe intergouvernemental sur les graines oléagineuses et les matières grasses a tenu sa vingt-huitième session du 10 au 12 décembre 1997 au Siège de la FAO à Rome. Y ont participé des délégués des 49 membres suivants: Allemagne, Angola, Argentine, Bangladesh, Belgique, Bolivie, Brésil, Canada, Chine, Chypre, Communauté européenne (organisation membre), Costa Rica, Egypte, Equateur, Espagne, Etats-Unis d'Amérique, Finlande, France, Ghana, Guatemala, Honduras, Hongrie, Inde, Indonésie, Italie, Japon, Kenya, Libye, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Maroc, Mexique, Ouganda, Pakistan, Panama, Pays-Bas, Philippines, République slovaque, République sud-africaine, République tchèque, Royaume-Uni, Sénégal, Soudan, Sri-Lanka, Suède, Tanzanie, Thaïlande et Turquie. En outre, les organisations internationales ci-après ont été représentées: Communauté de la noix de coco pour l'Asie et le Pacifique, Bureau pour le développement de la recherche sur les oléagineux tropicaux pérennes, Fédération internationale des producteurs agricoles, Organisation de coopération et de développement économiques, Association internationale d'alimentation animale et Fonds commun pour les produits de base. La liste des participants et des observateurs a été distribuée sous la cote CCP: OF 97/Inf.3 (révisée).
2. La session a été ouverte par M. H. De Haen, Sous-Directeur général chargé du Département économique et social, qui a souhaité la bienvenue aux délégués au nom du Directeur général de la FAO.
3. Le Groupe a élu M. R. Villambrosa (Argentine) Président, et MM. P. Packnett (Etats-Unis d'Amérique) et B. A. Elias (Malaisie) premier et deuxième Vice-Présidents.
4. Le Groupe a adopté l'ordre du jour présenté. On trouvera en annexe la liste des documents de la session.
5. Un colloque informel a été organisé à l'intention des participants à la session sur l'incidence que les réglementations relatives à l'environnement peuvent avoir sur la culture et la transformation des plantes annuelles et pérennes et sur le commerce international.
EXAMEN DE LA SITUATION ET DES PERSPECTIVES A COURT TERME DU MARCHE MONDIAL
6. Ce point a été examiné sur la base des documents CCP: OF 97/CRS 1, CCP: OF 97/CRS 2 et CCP: OF 97/CRS 3. Un certain nombre de délégués ont informé le Groupe de l'évolution du marché des graines oléagineuses, huiles et tourteaux dans leur pays, notamment les changements institutionnels, ainsi que les incidences, pour leur économie des graines oléagineuses, de leur adhésion à des instances supranationales. Le Groupe a noté que malgré une augmentation attendue de la production de matières grasses et de tourteaux d'oléagineux pendant la campagne 1997/98, les rapports stocks/utilisation tendancielle pour ces produits pourraient encore baisser. Il a également noté que malgré une hausse des prix des huiles et des tourteaux depuis la fin de la campagne 1996/97, l'évolution de la demande et de l'offre pourrait inverser la tendance à la hausse des prix des tourteaux de pression et d'extraction pendant le reste de la campagne.
7. Le Groupe a été informé que le Secrétariat continuera à suivre les effets probables, sur le secteur des graines oléagineuses, du phénomène El Niño, qui doit entretenir l'incertitude des perspectives pour le reste de la campagne.
IMPACT POSSIBLE DES REGLEMENTATIONS CONCERNANT L'ENVIRONNEMENT SUR LA CULTURE ET LA TRANSFORMATION DES PRINCIPAUX OLEAGINEUX ANNUELS ET PERENNES
8. Le Groupe a examiné ce point en s'appuyant sur le document CCP: OF 97/2. Les représentants de plusieurs pays gros producteurs et transformateurs de soja et de palmier à huile ont souligné l'impact positif important de l'application des techniques et pratiques modernes à la culture et à la transformation du soja et du palmier à huile pour la protection de l'environnement. Ils ont informé les participants des mesures et réglementations de lutte contre la pollution mises en application dans leur pays et de leurs effets bénéfiques sur l'environnement. A cet égard, ils ont souligné les effets négatifs sur l'environnement des subventions de l'Etat en faveur des engrais, des pesticides et des herbicides, qui favorisent une surconsommation de ces produits. Le Groupe a noté que si les mesures de lutte contre la pollution actuellement appliquées à la culture et à la transformation des principales cultures oléagineuses n'avaient pas d'effets sensibles sur leur compétitivité, une internalisation plus complète des coûts de protection de l'environnement pourrait modifier cette situation.
9. Sur la base de ses débats, le Groupe a demandé au Secrétariat, dans la limite des ressources dont il dispose, de réaliser une étude des incidences des réglementations existantes en matière d'environnement sur la compétitivité des huiles à acide laurique (huiles de coco et de palmiste) par rapport aux produits dérivés du pétrole, sur les marchés des détergents et des produits d'hygiène et de beauté.
CONSEQUENCES POSSIBLES DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES POUR LES EXPORTATEURS DE PRODUITS A BASE DE GRAINES OLEAGINEUSES VERS L'UNION EUROPEENNE
10. Le Groupe a examiné ce point sur la base du document
CCP: OF 97/3, qui donnait des informations sur les mesures sanitaires
et phytosanitaires appliquées dans l'UE. Le représentant de
la Communauté européenne a donné un complément
d'information et des précisions sur l'évolution récente
de la législation communautaire dans les domaines pertinents. Il a
notamment évoqué un projet de règlement concernant la
teneur maximale en aflatoxines des fruits à écale et fruits
secs destinés à la consommation humaine ou servant
d'ingrédients dans les aliments et les céréales et produits
dérivés. Plusieurs autres délégués se
sont interrogés sur les fondements scientifiques de la
réglementation proposée et ils ont estimé qu'elle risquait
de constituer un obstacle au commerce. Le délégué de
la UE a demandé de pouvoir se renseigner auprès des services
compétents de la Commission européenne. Il a ensuite fourni
un document au Secrétariat dans lequel il a donné des indications
sur les motivations scientifiques du projet communautaire et sur son impact
sur le commerce international.
11. En général, le Groupe a souligné que les diverses
dispositions de l'Accord de l'OMC sur l'application des mesures sanitaires
et phytosanitaires devaient être appliquées. En particulier,
les gouvernements ont été encouragés à faire
autant que possible usage des normes internationales. En outre, les gouvernements
des pays développés et les organismes donateurs, en particulier
la FAO, ont été encouragés à aider les pays en
développement à surmonter les difficultés auxquelles
ils se heurtent pour appliquer les mesures sanitaires et phytosanitaires.
12. Le Groupe a demandé au Secrétariat de réaliser, dans la limite des ressources dont il dispose, des études décrivant les modalités des mesures sanitaires et phytosanitaires et les réglementations de certains autres marchés d'importation de productions oléagineuses. En outre, il faudrait s'efforcer d'élaborer une méthodologie pour évaluer l'impact des mesures sanitaires et phytosanitaires sur les flux commerciaux.
PROGRES DES APPLICATIONS DES BIOTECHNOLOGIES DANS LE SECTEUR DES GRAINES OLEAGINEUSES ET IMPACT EVENTUEL SUR LE COMMERCE
13. Ce point a été examiné avec l'aide du document CCP: OF 97/4, le Comité des produits ayant demandé que l'on étudie les incidences des innovations biotechnologiques sur le commerce de certains produits.
14. Plusieurs délégués de pays gros producteurs/exportateurs ont informé les participants des progrès réalisés en matière de recherches biotechnologiques dans leur pays et/ou de l'augmentation rapide de la part des graines oléagineuses génétiquement modifiées dans la production intérieure totale. Des préoccupations ont été exprimées quant à l'attitude des consommateurs de certains pays à l'égard des organismes génétiquement modifiés (OGM). A cet égard, un délégué a noté l'importance d'un étiquetage approprié pour que les consommateurs soient informés de manière adéquate. D'autres délégations ont exprimé la crainte que ces mesures ne représentent des obstacles non-tarifaires possibles.
15. Le Groupe a reconnu que jusqu'ici, la recherche en matière de biotechnologies fait une place prépondérante aux caractères agronomiques. Il a été noté que les répercussions des progrès des biotechnologies sur l'interchangeabilité accrue des plantes oléagineuses et des huiles grâce à la modification de leurs caractéristiques en matière d'acides gras sont encore assez faibles. Par conséquent, l'évolution possible de la compétitivité des diverses plantes oléagineuses découlant de ces recherches ne se fera sentir qu'à un stade ultérieur. Pour l'avenir, l'attention a été appelée sur la nécessité de suivre les facteurs qui agissent sur l'orientation des recherches en matière de biotechnologies.
16. Le Groupe a noté les conclusions de l'étude résumées aux paragraphes 27 à 31 et il a recommandé au Secrétariat, dans les limites des ressources dont il dispose, de mettre en place un système de suivi périodique et d'établissement de rapports sur les politiques et réglementations ayant une incidence sur la production, le commerce et la consommation de produits obtenus grâce aux biotechnologies et sur les principaux progrès en matière de biotechnologies dans le secteur des produits dérivés des cultures d'oléagineux.
LIGNES D'ORIENTATION POUR LA COOPERATION INTERNATIONALE DANS LE SECTEUR DES GRAINES OLEAGINEUSES, DES HUILES ET DES FARINES D'OLEAGINEUX
i) Examen des politiques et évolution depuis 1995
17. Le Groupe a passé en revue l'évolution récente des politiques dans ce secteur, sur la base du document CCP: OF 97/5. Des délégués ont fourni des éclaircissements et des informations complémentaires sur l'évolution des politiques dans leurs pays respectifs. Nombre de délégués ont souligné que divers engagements pris dans le cadre de l'accord du Cycle d'Uruguay ont été pleinement respectés et que des efforts avaient été faits, dans toute la mesure possible, afin d'éviter les effets de distorsion sur le commerce.
18. Le Groupe a, en général, fait siennes les conclusions présentées dans le document du Secrétariat. Diverses suggestions ont été faites concernant les six recommandations figurant au paragraphe 34 du document. Par conséquent, le Groupe:
ii) Révision des lignes d'orientation pour la coopération internationale en fonction des résultats du Cycle d'Uruguay et des préoccupations concernant l'environnement
19. Ce point de l'ordre du jour a été examiné sur la base du document CCP: OF 97/6. Plusieurs délégués ont fourni des observations détaillées sur les changements proposés aux lignes d'orientation ou ont fait d'autres suggestions. Le Groupe est arrivé à la conclusion que cette question devrait être réexaminée à sa prochaine session, étant donné le nombre des révisions proposées et le fait que les négociations sur certaines questions connexes auraient lieu au sein de l'OMC. Le Groupe est donc convenu que le Secrétariat compilera les diverses observations faites par les délégués au cours de la session et les transmettra, avec les remarques faites précédemment, à tous les gouvernements pour observations, et éventuellement, modifications ultérieures. Un rapport tentant de concilier les diverses propositions reçues sera présenté au Groupe à sa prochaine session, sous un point séparé de l'ordre du jour.
ETAT D'AVANCEMENT DES PROJETS FINANCES PAR LE FONDS COMMUN POUR LES PRODUITS DE BASE
20. Le Groupe a examiné ce point de l'ordre du jour sur la base des documents CCP: OF 97/7 et CRS 4, CRS 5 et CRS 6. Il a noté que trois des projets qu'il parrainait, à savoir: "Amélioration de l'extraction à petite échelle de l'huile de coco"; "Conservation, évaluation et diffusion du matériel génétique d'arachides et production et distribution de semences de base dans la région de l'Afrique de l'Ouest" et "Conservation des espèces sauvages d'Arachis en Amérique du Sud" étaient en cours d'exécution. Après avoir pris note de l'état d'avancement de chacun de ces projets, des activités annuelles de supervision entreprises par les groupes d'experts et de la participation d'un membre du Secrétariat à l'évaluation à mi-parcours du premier projet, le Groupe a approuvé les activités de supervision effectuées en son nom par les groupes d'experts chargés de cette question, avec l'aide du Secrétariat.
21. Le Groupe a noté en outre que parmi les projets déjà examinés par le Comité consultatif du Fonds commun, l'élaboration d'un projet, consacré à l'"utilisation et conservation de matériel génétique pour favoriser une production durable de noix de coco" était sur le point d'être achevée. Le Groupe a été informé qu'un nouvel aperçu de projet sur la "Protection intégrée contre les ravageurs du cocotier" avait été soumis au Secrétariat par la CNAP et avait été accueilli favorablement par le Fonds commun. Le représentant de la CNAP a signalé aux participants que quatre nouveaux pays (Jamaïque, Mexique, Côte d'Ivoire et Tanzanie) ont accepté de participer à ce projet, qu'ils considèrent de la plus haute importance pour le développement de la production de noix de coco à petite échelle. Les délégués de l'Indonésie et de Sri Lanka ont également appuyé le projet. Le Groupe a approuvé l'idée de représenter un descriptif complet de projet à la réunion de janvier 1998 du Comité consultatif du Fonds commun.
22. Enfin, le Groupe a autorisé le Secrétariat à superviser la formulation, ou la reformulation, et la mise au point finale de trois autres projets dans la filière, à savoir la deuxième phase de "Amélioration des petites usines d'huile de palme et de palmiste", "Maîtrise et réduction des concentrations d'aflatoxines dans les tourteaux de coprah" et "Recherche sur la lutte intégrée contre la pourriture des pointes/des bourgeons des palmiers à huile en Amérique du Sud".
23. Le Secrétariat a appelé l'attention du Groupe sur le fait que la charge de travail du personnel affecté au suivi et à la surveillance des projets en cours et à la supervision de la formulation des nouveaux projets avait atteint sa limite, tandis que les dépenses hors effectifs liées à la supervision des projets dépassaient souvent les 15 000 dollars par an et par projet que le Fonds avait approuvés jusqu'à maintenant. En réponse, le Groupe a autorisé le Secrétariat à prendre contact avec le Fonds commun pour lui demander de trouver les moyens: i) de rembourser les coûts de supervision dépassant les 15 000 dollars autorisés; ii) de couvrir d'autres frais de service des projets en cours sur leurs budgets propres; et iii) d'intégrer ces deux rubriques supplémentaires de dépenses dans les budgets initiaux des futurs projets.
24. Après avoir examiné la question des décisions que le Groupe doit prendre sur des problèmes liés au Fonds commun entre ses sessions, le Groupe a approuvé la proposition du secrétariat figurant aux paragraphes 10 et 11 du document CCP: OF 97/7, à savoir la création d'un bureau chargé des questions intersessions qui devrait se consacrer exclusivement aux aspects liés au Fonds commun pour les produits de base. Le bureau serait constitué du Président et des deux Vice-Présidents et ses activités n'entraîneraient pas de dépenses supplémentaires pour la FAO. Le Groupe a en outre approuvé la présentation des amendements nécessaires de son Règlement intérieur à la prochaine session du Comité des produits. Le Groupe est convenu d'examiner le fonctionnement de ce mécanisme à sa prochaine session.
25. Le Groupe a noté avec satisfaction que plus de 18 millions de dollars E.-U. avaient été mobilisés à ce jour pour des projets de développement dans le secteur des cultures oléagineuses et, si les autres projets parrainés étaient approuvés, que les ressources mobilisées dépasseraient les 25 millions de dollars E.-U.
ACTIVITES D'AUTRES ORGANISATIONS INTERNATIONALES INTERESSANT LE GROUPE
26. Des représentants de deux organisations intergouvernementales, à savoir le Bureau pour le développement de la recherche sur les oléagineux tropicaux pérennes (BUROTROP) et la Communauté de la noix de coco pour l'Asie et le Pacifique (CNAP) ont informé le Groupe des activités de leurs organisations et ont mis l'accent sur les domaines où ces organisations souhaitaient poursuivre la coopération avec la FAO, en particulier en ce qui concerne les projets liés au Fonds commun. En outre, le représentant de la CNAP a informé le Groupe que la qualité de membre associé de son organisation serait élargie à des pays n'appartenant pas à la région Asie et Pacifique.
AUTRES QUESTIONS
27. Plusieurs délégués ont mentionné l'importance du Protocole sur la biosécurité de la Convention sur la diversité biologique et ils ont suggéré que les pays s'assurent que les dispositions relatives à la sécurité ne limitent ou n'entravent pas le commerce des oléagineux et des produits dérivés.
DATE ET LIEU DE LA VINGT-NEUVIEME SESSION
28. Le Groupe a demandé au Directeur général de fixer la date de sa prochaine session en consultation avec le Président, compte tenu du programme des autres réunions de la FAO, y compris des sessions d'autres Groupes intergouvernementaux sur des produits alimentaires apparentés, et des recommandations du Comité des produits.
LISTE DES DOCUMENTS
CCP:OF 97/1 Ordre du jour provisoire
CCP:OF 97/2 Impact possible des réglementations concernant l'environnement sur la culture, la transformation et le commerce des deux principales cultures oléagineuses annuelles et pérennes
CCP:OF 97/3 Conséquences possibles des mesures sanitaires et phytosanitaires pour les exportateurs de produits à base de graines oléagineuses vers l'Union européenne
CCP:OF 97/4 Progrès des applications des biotechnologies dans le secteur des graines oléagineuses
CCP:OF 97/5 Lignes d'orientation pour la coopération internationale dans le secteur des graines oléagineuses, des huiles et des farines d'oléagineux - Examen des politiques et évolution depuis 1995
CCP:OF 97/6 Révision des lignes d'orientation pour la coopération internationale dans le secteur des graines oléagineuses, des huiles et des tourteaux d'oléagineux
CCP:OF 97/7 Etat d'avancements des projets financés par le Fonds comun pour les produits de base et mécanismes pour la prise de décisions par le Groupe entre ses sessions officielles
CCP:OF 97/CRS 1 Oléagineux, matières grasses et tourteaux: Situation du marché et perspectives à court terme
CCP:OF 97/CRS 2 Production, commerce et stocks des matières grasses et tourteaux d'oléagineux et farines: estimations pour 1996/97 et prévisions pour 1997/98
CCP:OF 97/CRS 3 Information sur les prix du marché international
CCP:OF 97/CRS 4 CFC financed projects: Supervisory report on project : "Conservation, evaluation and dissemination of groundnut germplasm and foundation seed production and distribution for the West African region" (disponible seulement en anglais)
CCP:OF 97/CRS 5 CFC financed projects: Supervisory report on project: "Improving small-scale extraction of coconut oil" (disponible seulement en anglais)
CCP:OF 97/CRS 6 CFC financed projects: Mid-term evaluation report on project "Improving small-scale extraction of coconut oil" (disponible seulement en anglais)
CCP:OF 97/INF 1 Calendrier provisoire et liste des documents
CCP:OF 97/INF 2 Déclaration des compétences et droits de vote soumis par la Communauté européenne et ses Etats membres
CCP:OF 97/INF 3 (révisée) Liste des délégués et observateurs