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COMITE DES PRODUITS |
Soixante-deuxième session |
Rome, 12 - 15 janvier 1999 |
Evolution de la coopération entre la FAO et le Fonds commun pour les produits de base |
II. SITUATION ACTUELLE DES PROJETS PARRAINÉS PAR LES ORGANISMES DE PRODUIT DE LA FAO
III. ÉVOLUTION DE LA COOPÉRATION ENTRE LA FAO ET SES GIG/OIP, ET LE FONDS COMMUN
IV. NOUVELLES TENDANCES AU SEIN DU FONDS COMMUN INTÉRESSANT LA FAO ET SES OIP
V. CONCLUSIONS ET ORIENTATIONS ATTENDUES DU COMITÉ DES PRODUITS
1. Le Comité a examiné les questions découlant des liens entre divers organismes intergouvernementaux de la FAO, en leur qualité d'organismes internationaux de produit (OIP), et les opérations du Fonds commun pour les produits de base, à l'occasion de sa cinquante-neuvième session en 1993, de sa soixantième session en 1995 et de sa soixante et unième session en 1997, et sur la base des documents CCP: 93/23, CCP: 95/16 et CCP: 97/11, respectivement. Il a pris note des difficultés rencontrées initialement dans l'harmonisation des politiques et des procédures des deux organisations et s'est félicité des progrès réalisés dans ce domaine, avec notamment l'adoption de solutions ad hoc souples. Enfin, le Comité a émis en ces trois occasions un certain nombre de recommandations pratiques visant à faire progresser la collaboration entre la FAO et les organismes internationaux de produit qu'elle dessert, d'une part, et le Fonds commun, de l'autre. Le présent document décrit brièvement l'évolution de ces liens depuis la dernière session du Comité.
2. Sur dix Groupes intergouvernementaux (GIG), auxquels s'ajoute un Sous-Groupe faisant rapport au Comité des produits, neuf ont été désignés comme OIP par le Fonds commun, conjointement avec le Sous-Comité du commerce du poisson qui fait rapport au Comité des pêches. Il s'agit des GIG touchant les produits suivants: banane; agrumes; céréales (manioc inclus); fibres dures; viande; graines oléagineuses et matières grasses; riz; thé; et du Sous-groupe des cuirs et peaux1. Le Sous-groupe des fruits tropicaux du Groupe intergouvernemental sur la banane devrait être désigné au moment opportun. Le Fonds commun ayant désigné à ce jour 23 OIP (dont trois pour les métaux), il s'avère ainsi que la FAO dessert la moitié des OIP qui traitent de produits agricoles.
3. A mi-1998, 22 projets financés par les OIP de la FAO ont été approuvés par le Conseil d'administration du Fonds pour un total de 54 millions de dollars des Etats-Unis (voir Annexe I). A l'exception d'un montant de 1,25 million de dollars, le financement a été assuré en totalité sous forme de dons. Le Fonds a contribué à hauteur de plus de 45 pour cent, le solde provenant d'un cofinancement assuré par d'autres donateurs (18 pour cent) et par les contributions de contrepartie des gouvernements ou des organismes d'exécution des projets (33 pour cent). Cinq des projets parrainés par la FAO concernent les graines oléagineuses et cinq autres les fibres dures, quatre les pêches, deux les produits de l'élevage et deux encore les céréales, et un pour chacun des produits suivants: banane, thé, agrumes et riz. Ces projets sont axés sur la recherche appliquée, l'accroissement de la productivité, la diversification verticale et la promotion des marchés. Conformément à l'un des critères prioritaires du Fonds pour l'acceptation des projets, ils s'adressent essentiellement aux pays les moins avancés. Tous en sont à divers stades de leur exécution ou sur le point de démarrer, à l'exception de deux projets déjà achevés et d'un projet suspendu. En outre, plusieurs projets se trouvent à un stade de préparation avancé. Certains ont été recommandés par le Comité consultatif du Fonds qui les a jugés finançables à certaines conditions; ils ont donc de bonnes chances d'être accueillis favorablement par le Conseil d'administration.
4. Le Comité des produits s'est félicité dans le passé de l'adoption de solutions ad hoc souples concertées entre les secrétariats du Fonds Commun et de la FAO, lorsque l'interprétation à la lettre des règles et règlements des deux organisations risquait de retarder, voire de paralyser, le processus de préparation et d'exécution d'un projet. L'adoption de solutions ponctuelles répondait notamment à la nécessité de poursuivre les travaux dans l'intervalle entre les sessions des GIG/OIP, d'autant que celui-ci a eu tendance à s'allonger au cours de ces dernières années. C'est ainsi qu'en vertu du mandat des GIG/OIP vis-à-vis du Fonds commun, deux types d'arrangements ont été mis au point en relation avec les deux éléments clés de la coopération des GIG/OIP avec le Fonds, à savoir:
º des mécanismes intersessions touchant la fonction de parrainage de projets des GIG et visant dans certains cas à faciliter leur exécution; et
º des mécanismes intersessions touchant la fonction de supervision des projets des GIG.
Cette première responsabilité est parfois confiée à un sous-groupe composé du Bureau du GIG concerné, tandis que la deuxième tâche est habituellement déléguée à un petit Groupe d'experts (GES) chargé de la supervision ou à un Groupe consultatif technique (GCT) (voir aussi le document CCP:99/10). Le Tableau 1 montre quels sont les mécanismes mis en place par les GIG/OIP. Il convient de noter que les dispositions pratiques peuvent toutefois différer, et ce même lorsque les divers groupes ont concordé des arrangements touchant l'une ou l'autre des responsabilités qui leur incombent, tout d'abord parce qu'en l'absence de tout modèle standard, une formulation ad hoc s'est rendue nécessaire, et ensuite parce qu'il a fallu les adapter aux modalités spécifiques du projet considéré.
Tableau 1: Mécanismes intersessions mis en place par les GIG/OIP 1/ pour poursuivre entre les sessions les travaux relatifs aux projets
Mécanismes touchant la fonction de parrainage de projets |
Mécanismes touchant la fonction de supervision des projets | |
GIG sur les céréales |
Oui |
Non |
GIG sur la viande |
Non |
Oui |
GIG sur les graines oléagineuses et les matières grasses |
Oui |
Oui |
GIG sur le riz |
Non |
Oui |
GIG sur les fibres dures |
Oui |
Oui |
Sous-groupe des cuirs et des peaux |
Aucun projet approuvé à ce jour | |
GIG sur le thé |
Oui |
Oui |
GIG sur les agrumes |
Oui |
Oui |
GIG sur la banane 1/ |
Non |
Oui |
Sous-Comité du commerce du poisson |
Oui |
Non |
1/ Le Sous-Groupe des fruits tropicaux a demandé à sa première réunion en mai 1998 à être désigné comme OIP. | ||
5. Après son approbation en décembre 1997 par le Conseil d'administration du Fonds commun, le Protocole d'accord qui servira de base pour une collaboration future entre la FAO et le Fonds, a été ratifié à Rome le 6 février 1998 par le Directeur général du Fonds et le Directeur général de la FAO. Il y avait eu auparavant une intensification des contacts entre les deux organisations, avec de fréquentes consultations par téléphone, courrier électronique ou télécopie, touchant les problèmes relatifs à l'exécution, à la supervision et à l'évaluation de projets parrainés par des GIG, à la préparation de nouveaux projets et à la préévaluation par la FAO de projets parrainés par des OIP ne relevant pas de l'Organisation. La ratification du Protocole d'accord a plus particulièrement favorisé un certain nombre d'initiatives communes entre les deux organisations, notamment les suivantes:
a) Des accords de coopération entre les deux organisations, ne rentrant pas dans le cadre direct des OIP, ont été explorés. Il est ainsi envisagé que la FAO soit l'organisme d'exécution d'un projet élaboré par une OIP non desservie par elle, plus précisément d'un projet sur la pourriture du caféier parrainé par le Conseil international du café.
b) Les deux premiers projets à procédure accélérée concernant le manioc et la viande, indiqués dans la section IV.f ci-après, sont allés rapidement de l'avant, grâce à une collaboration étroite visant à réduire au minimum l'intervalle entre leur conception et leur exécution.
c) A la demande du Secrétariat du Fonds commun, la FAO a porté à l'attention de ses GIG/OIP la nécessité de trouver des "organismes de tutelle" pour les produits agricoles non couverts (orphelins) par les OIP, dans le cadre ou en dehors des organes de produit de la FAO (voir aussi document CCP 99/10). C'est ainsi que le GIG sur les céréales a promptement élargi son mandat aux racines, tubercules et légumineuses de façon à avoir accès aux fonds dégagés par le Fonds commun pour des projets pertinents.
d) La FAO a participé et fourni la documentation nécessaire à divers ateliers et tables rondes organisés par le Fonds commun et portant sur des questions liées aux produits et sur des initiatives de projet afférentes. L'Organisation a en particulier apporté son concours à des ateliers organisés en Amérique latine et dans les Caraïbes, en Afrique et en Asie.
e) La FAO a invité le Fonds commun à tenir ses réunions annuelles avec ses 23 OIP, au siège de l'Organisation, à Rome. Ces derniers temps, le lieu de ces réunions faisait l'objet d'une rotation. Pour des raisons financières, lorsque les réunions avaient lieu ailleurs, les dix OIP de la FAO n'étaient représentées que par un seul fonctionnaire. La réunion de 1998 s'étant tenue dans les locaux de la FAO, les Secrétariats des dix organismes intergouvernementaux de produit ayant le statut d'OIP, ainsi que d'autres services impliqués dans des activités de projet du Fonds commun, ont pu y participer et exposer les problèmes rencontrés par la FAO dans l'exécution de projets du Fonds commun. Ils ont été informés des nouveaux concepts mis au point par le Fonds et de la façon dont les organismes de parrainage de projets affiliés à ce dernier pourraient les mettre en pratique.
f) A sa première session en juin 1998, le Sous-groupe des fruits tropicaux du GIG sur la banane est convenu de demander au Fonds commun de le désigner comme OIP. Le Comité des produits sera informé de la réponse du Fonds.
6. Le Conseil d'administration du Fonds a adopté en décembre 1997 un Plan d'action quinquennal couvrant la période 1998-2002 et visant à approfondir et à renforcer les domaines dans lesquels l'aide pourra avoir des retombées économiques significatives pour les pays ciblés. Les principaux éléments de ce Plan intéressant la FAO et ses OIP sont indiqués brièvement ci-après:
g) Focalisation des projets
Les projets devraient plus que jamais être focalisés sur les couches les plus pauvres de la population, les petits exploitants et les petites et moyennes entreprises. Une attention particulière sera accordée aux pays les moins avancés. Il va de soi que les produits intéressant ces pays auront la priorité.
h) Produits sans OIP
Les organismes internationaux de produit (OIP) sont encouragés à élargir leur mandat à d'autres produits ("produits orphelins") intéressant les pays les moins avancés et/ou ayant un potentiel de développement, mais qui ne bénéficient pas encore du parrainage d'une OIP.
i) Financement des projets: dons ou prêts
Jusqu'en 1998, environ 95 pour cent des projets étaient financés par des dons. Le Fonds commun se propose de réduire la proportion des projets financés par des dons afin que d'ici 2002 la moitié environ des projets soient financés par des prêts. Les dons seront essentiellement accordés à des projets centrés sur des produits importants pour les pays les moins avancés, à des groupes démunis dans d'autres pays en développement et/ou à l'appui de projets financés par des prêts. Les prêts sont classés, sur la base du taux d'intérêt et autres charges qui leur sont appliqués, du délai de grâce et de la durée, en prêts ordinaires, prêts assortis de conditions libérales intermédiaires et prêts à des conditions particulièrement favorables. Les financements mixtes don/prêt sont encouragés.
j) Tendances nouvelles concernant le Premier compte
Toutes les recettes nettes accumulées au titre du Premier compte seront mises à la disposition du Programme pour l'utilisation des recettes nettes du Premier compte. Il s'agira de mettre au point, sans attendre, des solutions pour l'utilisation de ce capital. Selon une proposition du Conseil d'administration, encore à l'étude, les parts inscrites dans le Premier compte, jusqu'à un maximum de 40 millions de dollars des Etats-Unis, seraient transférées au Deuxième compte sous forme de billets à ordre, afin de trouver d'autres utilisations pour ces ressources.
k) Mécanisme de financement de la préparation de projets
Un Mécanisme de financement de la préparation de projets a été mis en place pour aider les OIP qui pourraient ne pas avoir les ressources nécessaires, à préparer et à formuler des projets. Un montant initial de 1 million de dollars des Etats-Unis a été dégagé des recettes nettes du Premier compte et mis de côté à cet effet. Les projets admissibles sont ceux qui visent les pays les moins avancés et les petits producteurs-exportateurs, avec la pauvreté pour point de mire, ainsi que d'autres pays en développement et pays en transition, s'ils sont financés par des prêts. Il n'apparaît pas clairement si et dans quelles circonstances les OIP de la FAO pourront avoir droit à une aide financière par le truchement de ce Mécanisme; les décisions devraient être prises au cas par cas par le Fonds.
l) Procédure accélérée
Une procédure accélérée a été mise en place pour des petits projets d'un montant maximum de 30 000 dollars des Etats-Unis qui peuvent être soumis par les OIP ou par les gouvernements des pays membres. Ces projets sont approuvés par le Directeur général du Fonds commun sans l'autorisation préalable du Conseil d'administration. Le Secrétariat de la FAO a été étroitement impliqué dans deux projets lancés pendant la première moitié de 1998, l'un sur le développement du manioc en Afrique orientale et l'autre sur l'engraissement du bétail en Afrique occidentale.
m) Droits de propriété intellectuelle
Aux termes du Manuel de projet du Fonds commun, les droits de propriété intellectuelle qui se dégagent d'un projet du Fonds appartiennent à ce dernier et à l'OIP. Les questions connexes sont toutefois complexes et le Fonds développe actuellement des concepts pour la protection des résultats scientifiques des projets afin qu'ils soient restreints aux bénéficiaires visés.
7. La phase transitoire pendant laquelle les principes opérationnels ont parfois été interprétés de façon différente de part et d'autre, a désormais fait place à une relation plus harmonieuse entre les deux organisations qui soutiennent mutuellement leur travail. La conclusion du Protocole d'accord est l'un des facteurs qui a contribué à ce changement. Toutefois, de par la nature évolutive des opérations du Fonds commun, mise en évidence dans le Plan d'action quinquennal, et le caractère général des dispositions du Protocole d'accord, l'adoption de solutions ad hoc souples face à des problèmes nouveaux va probablement demeurer nécessaire. Compte tenu des débats relatifs au point 4b de l'ordre du jour et de la documentation correspondante, le Comité des produits est donc invité à:
· se féliciter des progrès réalisés dans l'instauration d'une relation harmonieuse entre les deux organisations;
· encourager les deux Secrétariats à intensifier leurs efforts pour identifier de concert des solutions ad hoc pour les questions nouvelles;
· demander aux GIG/OIP d'envisager d'élargir leur mandat au titre du Fonds commun en y englobant, si possible, des "produits orphelins" ayant des caractéristiques similaires, compte tenu des limites financières;
· demander aux GIG/OIP d'examiner les implications de la tendance du Fonds commun à privilégier progressivement les projets financés par des prêts au détriment de ceux qui sont financés par des dons;
· recommander aux GIG qui ne l'ont pas déjà fait, de mettre en place des mécanismes pour assurer le parrainage de projets et faciliter la préparation, l'acceptation, voire l'exécution des projets, de même que la supervision de projets en cours, entre les sessions;
· demander au Fonds commun à ce que toutes les OIP de la FAO puissent accéder aux mécanismes de financement pour la préparation de projets répondant aux conditions requises par le Fonds, qu'ils soient financés par des dons ou par des prêts.
C = Achevé S = Suspendu
I = En cours d'exécution T= Doit commencer
1 Les deux GIG qui n'ont pas été désignés sont celui sur le jute, le kénaf et les fibres apparentées, auquel l'Organisation internationale du jute sert d'OIP, et celui sur les produits vitivinicoles.