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COMITE DES PRODUITS |
Soixante-deuxième session |
Rome, 12 - 15 janvier 1999 |
SIÈGE ET PROCÉDURES OPÉRATIONNELLES
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INCIDENCES FINANCIÈRES ET ORGANISATIONNELLES
1. A sa soixante et unième session, le Comité des produits a demandé au Secrétariat de préparer un rapport sur la question du siège du Sous-Comité, sur ses procédures opérationnelles et sur les moyens d'améliorer la participation des pays en développement, pour examen à sa soixante-deuxième session.
2. Le présent document passe brièvement en revue les débats tenus et les décisions prises concernant le siège du Sous-Comité, y compris les vues exprimées lors de la quatre cent vingt-septième réunion du Sous-Comité tenue en mai 1998. Il indique également la participation aux réunions du Sous-Comité. Enfin, il fait état des incidences financières et organisationnelles de la tenue des réunions du Sous-Comité à Washington (Etats-Unis) et à Rome (Italie). Le Comité des produits est invité à donner son avis sur le siège et les procédures opérationnelles du Sous-Comité.
3. Le premier règlement intérieur du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents, tel qu'adopté par le Comité des produits à sa vingt-troisième session en 1954, prévoyait que le Sous-Comité tiendrait ses réunions à Washington (Etats-Unis), compte tenu du rôle majeur joué par les Etats-Unis et par leur programme d'aide alimentaire relevant de la Loi 480 par rapport aux autres donateurs et de la distribution massive de produits agricoles au titre de ce programme.
4. A la fin des années 60, le Comité des produits a créé un Groupe de travail chargé d'examiner les fonctions du Sous-Comité de l'écoulement des excédents. Le rapport qui en est résulté (CCP: 69/13/1) constitue la base des procédures de consultation et de notification encore utilisées par le Sous-Comité. Toutefois, aucune recommandation spécifique concernant le siège du Sous-Comité n'a été examinée à l'époque par le Comité des produits.
5. La question du siège du Sous-Comité a été évoquée par celui-ci dans son rapport (CCP/CSD/74/102) au Comité des produits en 1974, dans lequel les avantages liés à la tenue de ses réunions à Washington (Etats-Unis) étaient résumés. Ceux-ci incluaient la large disponibilité des représentations nationales, les facilités de communication et les services de secrétariat fournis par le Bureau de liaison de la FAO.
6. A la demande du Comité des produits à sa cinquante-sixième session en 1987, le Sous-Comité a réexaminé la question de son siège. A sa cinquante-septième session, le Comité des produits a approuvé le rapport du Sous-Comité, qui faisait état d'un consensus en faveur de la poursuite de la tenue de ses réunions à Washington.
7. Répondant à la demande formulée par le Comité des produits à sa soixante et unième session en février 1997, les membres du Sous-Comité qui le désiraient ont communiqué à la quatre cent vingt-septième réunion du Sous-Comité les vues de leur pays concernant le siège du Sous-Comité. Une majorité de délégations participant au débat se sont prononcées en faveur de réunions à Washington, compte tenu essentiellement du bon rapport coût-efficacité. Nombre de délégations ont également indiqué qu'à leur avis, un transfert à Rome ne comporterait pas d'avantages immédiats et n'améliorerait pas nécessairement la participation. D'autres délégations ont proposé de transférer le siège du Sous-Comité à Rome, où il pourrait bénéficier d'une interaction accrue avec la FAO et d'autres organismes internationaux spécialisés dans le domaine de l'agriculture et promouvoir la participation à ses travaux. Il a été suggéré d'inclure les coûts supplémentaires qu'entraînerait le transfert du siège du Sous-Comité à Rome dans le Programme de travail et budget de l'Organisation.
8. Les membres du Sous-Comité sont actuellement au nombre de 42, plus trois observateurs. L'analyse des comptes-rendus établis depuis 1993 fait apparaître que la participation moyenne aux réunions du Sous-Comité est de 19 délégations, le chiffre le plus élevé étant 27 et le plus faible de 12. Cette moyenne est très proche de celle des cinq années précédentes, qui avait été de 18 délégations par réunion.
9. On compte 121 pays membres de la FAO ayant une représentation permanente à Rome, dont six ne sont pas représentés à Washington. Washington, en revanche, compte 158 représentations diplomatiques, dont 48 ne sont pas présentes à Rome. A l'heure actuelle, tous les membres du Sous-Comité, sauf deux, sont représentés à Rome. Les pays membres de la FAO qui ne sont pas membres du Sous-Comité, mais qui ont bénéficié d'opérations gérées par le Sous-Comité au cours des dernières années, sont au nombre de 40. Tous ces pays sont représentés tant à Rome qu'à Washington et pourraient donc participer au Sous-Comité, s'ils le désiraient, quelle que soit la décision prise quant à son siège.
10. S'il est difficile de déterminer l'impact que le siège retenu aurait sur la participation aux réunions du Sous-Comité, un moyen de renforcer la participation au sens large serait de profiter pleinement des technologies de communication modernes pour échanger des données sur les opérations d'aide alimentaire. Car, si l'on a procédé à des analyses et à des révisions régulières de nombreux aspects particuliers des opérations d'aide alimentaire et du registre des opérations, le mode de notification n'a guère changé depuis que l'on a commencé à utiliser la télécopie au cours des années 80. Les moyens électroniques permettraient sans doute de renforcer les communications entre les membres du Sous-Comité. Une meilleure diffusion de l'information sur les opérations auprès de tous les pays membres de la FAO concernés pourrait susciter une participation accrue aux travaux du Sous-Comité. Dans tous les cas, grâce aux moyens de communications modernes, il sera plus facile de sensibiliser les pays concernés aux questions touchant à leurs intérêts dans ce domaine. Les détails de ces arrangements, y compris le modèle de communication électronique officielle concernant les opérations, restent à déterminer.
11. Toutes les dépenses relatives aux réunions, aux opérations et aux effectifs du Sous-Comité sont imputées sur le Programme ordinaire. Le budget qui est actuellement alloué au Sous-Comité ne couvre que les dépenses opérationnelles, et plus particulièrement le coût des installations pour les réunions, de la reproduction et de l'expédition des documents et des fournitures de bureau. Il n'y a jamais eu de service d'interprétation. Les coûts relatifs au personnel, qu'il s'agisse du cadre organique ou des services généraux, travaillant pour le Sous-Comité sont absorbés par le Bureau de liaison de la FAO pour l'Amérique du Nord, auquel la majorité des tâches assumées par ces fonctionnaires sont liées. Sur cette base, un budget annuel moyen stable de l'ordre de 13 500 dollars E.-U. a été maintenu pendant la période 1995-97. En 1998, l'allocation budgétaire hors personnel du Sous-Comité a été ramenée à 7 750 dollars E.-U., pour tenir compte de la fréquence réduite des réunions et de la réduction des coûts de documentation. Une fois par exercice biennal, lorsque le Comité des produits examine le rapport du Sous-Comité, un crédit budgétaire supplémentaire est prévu pour permettre au Président et au Secrétaire du Sous-Comité de se rendre aux sessions du Comité des produits.
12. Le transfert du Sous-Comité à Rome impliquerait des dépenses supplémentaires liées à la nécessité de recruter des fonctionnaires du cadre organique et des services généraux pour assurer le secrétariat du Sous-Comité. Dans la mesure où le temps du personnel du Siège est actuellement entièrement occupé au titre du Programme de travail et budget approuvé pour 1998-99, un transfert à Rome ne pourrait être envisagé que dans le prochain Programme de travail et budget, en redéployant des ressources sur la base d'une réévaluation des priorités ou en recrutant du personnel. A titre indicatif, le coût de deux fonctionnaires, l'un P-4 et l'autre G-4, qui consacreraient un tiers de leur temps au Sous-Comité, serait d'environ 59 700 dollars E.-U. par an.
13. En outre, des services linguistiques seraient sans doute nécessaires pour les réunions qui se tiendraient à Rome et le coût estimé de l'interprétation pour quatre réunions par an serait de 19 200 dollars E.-U. par an (soit 4 800 dollars E.-U. par réunion), tandis que le coût annuel de la traduction de tous les documents, y compris les notifications, s'élèverait à quelque 17 600 dollars E.-U., (soit 4 400 dollars E.-U. par réunion)1. Ces coûts seraient bien entendu évités, si le Comité décidait de tenir ses réunions en une seule langue.
14. Les frais supplémentaires de personnel et de traduction/interprétation ne seraient qu'en partie compensés par une réduction moyenne annuelle d'environ 3 000 dollars E.-U. (soit 6 000 dollars E.-U. par exercice biennal) correspondant aux déplacements du Président et du Secrétaire du Sous-Comité à Rome une fois par exercice biennal et par une réduction de quelque 500 dollars E.-U. des frais de distribution. Pour résumer, les dépenses hors personnel pour chaque exercice biennal atteindraient 88 100 dollars E.-U. pour les réunions tenues à Rome et 21 500 dollars E.-U. pour celles tenues à Washington, tandis que les coûts totaux, y compris ceux liés au personnel, atteindraient 207 500 dollars E.-U. à Rome et 99 900 dollars E.-U. à Washington.2
Coûts estimés de la tenue des réunions du Sous-Comité à Washington et à Rome (sur la base de réunions trimestrielles) par exercice biennal
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Washington |
Rome | |
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(Dollars E.-U.) | ||
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Dépenses générales de fonctionnement |
15 500 |
14 500 |
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Frais de voyage |
6 000 |
- |
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Interprétation |
- |
38 400 |
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Traduction |
- |
35 200 |
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Total partiel |
21 500 |
88 100 |
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Dépenses de personnel |
78 400 |
119 400 |
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Total |
99 900 |
207 500 |
15. La question du siège du Sous-Comité a été examinée à plusieurs reprises au cours des dernières années, tant par le Sous-Comité lui-même que par l'organisme principal, le Comité des produits. Depuis quelques années, on constate un déclin du nombre des opérations traitées par le Sous-Comité, correspondant à la forte réduction du volume de l'aide alimentaire couvert par les procédures du Sous-Comité. En outre, une part accrue de l'aide alimentaire est désormais acheminée par des organisations multilatérales et des organisations caritatives privées (plus de 50 pour cent parfois). Dans la mesure où cette aide est en général destinée à des secours humanitaires, elle ne soulève pas de problèmes du type normalement examiné par le Sous-Comité, comme un bouleversement éventuel du commerce. Ces facteurs peuvent avoir eu un impact sur la priorité accordée à la participation aux opérations du Sous-Comité, que ce soit à Washington ou à Rome.
16. L'analyse des coûts afférents au Sous-Comité dans le contexte de la répartition des ressources au sein de la FAO indique qu'un transfert à Rome pourrait entraîner le doublement des coûts totaux imputés sur le budget de la FAO, qui passeraient de 99 900 dollars E.-U. à 207 500 dollars E.-U. par exercice biennal, selon la façon dont les aspects linguistiques et les questions de personnel seraient résolus. Le financement de ces coûts supplémentaires impliquerait soit une augmentation nette des ressources, soit un redéploiement des priorités du programme.
17. En ce qui concerne les avantages d'un transfert à Rome du point de vue de la participation aux réunions du Sous-Comité, notamment de la part des pays en développement, ils sont difficiles à déterminer dans la mesure où pratiquement tous les pays impliqués ont des représentations diplomatiques tant à Rome qu'à Washington. En outre, où que se trouve le siège, la participation pourrait être encouragée si l'on avait davantage recours aux moyens de communication électroniques.
18. Le Comité pourra souhaiter décider du siège des sessions à venir du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents et indiquer comment les incidences budgétaires éventuelles de sa décision seraient absorbées. En outre, le Comité pourra souhaiter donner son avis sur les moyens d'améliorer la participation aux réunions du Sous-Comité, où qu'elles se tiennent, notamment en renforçant les communications entre membres du Sous-Comité grâce aux moyens électroniques ou autres de collecter et de diffuser l'information. A cette fin, il pourra souhaiter demander au Secrétariat de prendre des mesures appropriées en ce qui concerne la notification des opérations.
1 Les coûts estimés des services linguistiques indiqués dans le présent document diffèrent de ceux communiqués au Sous-Comité début 1998 en raison de modifications apportées aux tarifs et à la base sur laquelle les coûts sont estimés (le recrutement d'interprètes pour une demi-journée n'est pas possible et les coûts de traduction incluent également les notifications).
2 Du personnel supplémentaire serait nécessaire si le Sous-Comité avait son siège à Rome en raison de la complexité des opérations liée à l'utilisation de plusieurs langues pendant les réunions et pour la documentation.