COMITE DES PRODUITS

Soixante-deuxième session

Rome, 12 - 15 janvier 1999

RAPPORT SUR LES ACTIVITÉS LIÉES AU COMMERCE ET À L'ENVIRONNEMENT, AUX BIOTECHNOLOGIES ET AUX MESURES DÉCOULANT DES ACCORDS SPS ET OTC

Table des matières

I. INTRODUCTION

II. INTERACTIONS ENTRE LE COMMERCE ET L'ENVIRONNEMENT

III. IMPACT DE L'APPLICATION DES BIOTECHNOLOGIES SUR LE COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES

IV. IMPACT DES MESURES SANITAIRES ET PHYTOSANITAIRES SUR LE COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES

V. CONCLUSIONS ET RECOMMANDATIONS


1. A sa soixante et unième session, le Comité des produits a examiné les activités de suivi relatives aux liens entre le commerce, l'environnement et le développement agricole durable, ainsi que la situation en ce qui concerne les nouvelles biotechnologies et leur impact potentiel sur les produits et les échanges. Le Comité a encouragé le Secrétariat et les divers Groupes intergouvernementaux à poursuivre leurs travaux sur l'incidence des produits de base sur l'environnement et leurs évaluations analytiques de l'impact des nouvelles biotechnologies sur le commerce des denrées agricoles. La plupart des études sur ces questions ont déjà été examinées, ou le seront dans de brefs délais, par les Groupes intergouvernementaux pertinents. Le présent document résume brièvement leurs conclusions, ainsi que les résultats de travaux initiaux sur l'impact des Accords du Cycle d'Uruguay sur l'application des mesures sanitaires et phytosanitaires et sur les obstacles techniques au commerce (Accords SPS et OTC, respectivement) sur les échanges, qui peuvent aussi être examinés en même temps que d'autres questions techniques relatives au commerce international.

2. Faisant suite à des évaluations antérieures d'autres produits examinés par le Comité des produits, le présent rapport couvre les interactions entre le commerce et l'environnement dans le cas de l'élevage, ainsi que de deux grandes cultures oléagineuses, l'une annuelle, l'autre pérenne, et des cuirs et peaux.

Elevage1

3. Les systèmes de production animale ont un impact très variable sur l'environnement. Les systèmes d'agriculture mixte semblent être les plus bénéfiques pour l'environnement dans la mesure où l'intégration entre les cultures et l'élevage permet l'internalisation de nombreux impacts environnementaux, tandis que les systèmes intensifs spécialisés suscitent un large éventail de problèmes écologiques, associés pour la plupart aux déchets. Les systèmes pastoraux sont en général écologiquement équilibrés, mais cet équilibre est menacé par la pression démographique.

4. Dans les pays en développement qui connaissent une croissance rapide de leur revenu et de leur population et une urbanisation accélérée, la demande croissante de produits animaux provoque l'intensification du secteur de l'élevage, tandis que dans quelques pays développés, certaines préoccupations suscitent au contraire une désintensification de la production animale. Les mesures politiques conduisant à l'internalisation des coûts écologiques de la production animale ont peu de chances d'être l'option préférée des pays en développement, où l'amélioration de la qualité et de la variété des régimes alimentaires bénéficie actuellement d'un rang de priorité plus élevé, même si de telles mesures encouragent l'adoption de technologies de production plus respectueuses de l'environnement.

Cultures oléagineuses2

5. La croissance prévue de la production et de la transformation du soja et du palmier à huile pourrait fragiliser, voire endommager, l'environnement, du fait de la mise en culture des terres fragiles et de la prolifération de pratiques agricoles et industrielles nocives pour l'environnement. Les effets négatifs sur l'environnement de l'utilisation intensive d'engrais et de pesticides, ainsi que l'abondance des effluents provenant de la transformation des oléagineux, tant dans les pays développés que dans les pays en développement, peuvent toutefois être évités si l'on va de l'avant dans l'application de politiques et de mesures de protection de l'environnement, afin de lutter contre les méthodes agricoles peu respectueuses de l'environnement.

6. Les gouvernements hésitent à imposer au secteur des oléagineux des mesures strictes et coûteuses de protection de l'environnement. Le coût actuel des mesures antipollution est particulièrement bas pour la culture du palmier à huile et pour la transformation du soja. Les différences de coût en matière de mesures antipollution entre les deux principales cultures annuelle et pérenne sont toutefois minimes et n'ont guère d'incidence sur leur compétitivité ou sur la structure des échanges. Le renforcement des règlements de protection de l'environnement et l'internalisation progressive du coût des mesures antipollution applicables aux stades de la culture et de la transformation des oléagineux pourraient toutefois se traduire, dans certains pays, par une perte de compétitivité de ces cultures. Dans la mesure où les dégâts écologiques causés par les cultures sont plus importants pendant la phase de production pour les cultures annuelles et pendant la phase de transformation pour les cultures pérennes, l'internalisation des mesures antipollution visant la culture conférerait un avantage comparatif aux exportateurs d'huile de palme, tandis que si l'accent était mis sur la lutte contre la pollution au stade de la transformation industrielle des huiles, les pays exportateurs de produits à base de soja seraient favorisés.

Cuirs et peaux3

7. Les opérations de tannerie peuvent causer des problèmes écologiques pour diverses raisons. Tout d'abord, elles produisent un volume considérable de résidus solides (en moyenne plus de 45 pour cent du poids des peaux brutes tranformées), sous forme de déchets de sciage, d'écharnage, de rognures et de poussières pendant chacune des phases de la préparation des peaux. Deuxièmement, le tannage produit un volume important d'effluents contaminés par des substances toxiques. Enfin, le tannage exige de grandes quantités d'eau contenant diverses substances polluantes à la fin du processus. S'ils sont rejetés sans traitement préalable, ces déchets liquides et solides provoquent une pollution non négligeable telle que la contamination, le blocage et la stagnation des cours d'eau, ainsi que des odeurs responsables de migraines et de nausées.

8. Diverses réglementations, notamment des règlements imposant des limites d'évacuation aux tanneries, ont été adoptées par de nombreux pays au cours des dernières décennies dans le but de protéger l 'environnement. L'application de ces recommandations entraîne généralement des coûts bien plus élevés dans les pays développés que dans les pays en développement, parce que les limites de pollution y sont plus rigoureuses et les coûts de transport, de décharge et de main-d'œuvre plus considérables. Ces facteurs et d'autres ont contribué à modifier l'avantage comparatif de l'industrie selon les pays, de sorte que la production et le traitement des cuirs et peaux bruts se sont déplacés des pays développés vers les pays en développement, modifiant la structure des échanges de ces produits.

9. A sa soixante et unième session, le Comité a encouragé le Secrétariat à entreprendre un travail analytique pour évaluer l'évolution des biotechnologies et leur impact sur le commerce international, produit par produit. Depuis lors, le Secrétariat a mené à bien deux études examinant l'application des biotechnologies aux secteurs des graines oléagineuses et de l'élevage et de la viande. D'autres études sur l'application des biotechnologies aux secteurs des céréales, du riz et du manioc sont en cours. Ces travaux sont fondés sur l'analyse des applications brevetées dans les domaines pertinents.

Graines oléagineuses4

10. Le rythme de l'application commerciale des biotechnologies dans le secteur des graines oléagineuses s'est accéléré dans les années 90, les surfaces plantées en graines oléagineuses génétiquement modifiées atteignant dans certains pays un quart de la totalité des semis. Ces progrès provoqueront sans doute d'importantes modifications structurelles dans le secteur.

11. C'est surtout, pour l'instant, la sélection végétale qui bénéficie de l'introduction des applications biotechnologiques dans le secteur des oléagineux. Les différentes biotechnologies visent les cinq objectifs ci-après:

12. L'essentiel de la recherche sur le terrain s'est concentré à ce jour sur les graines oléagineuses annuelles cultivées dans les zones climatiques tempérées et subtropicales, tandis que les technologies permettant de modifier génétiquement les cultures arboricoles telles que le palmier à huile et le cocotier se sont développées moins rapidement. Ainsi, des variétés génétiquement modifiées de nombreuses graines oléagineuses annuelles jouissent à l'heure actuelle d'un large succès commercial, tandis que l'apparition de produits dérivés de cultures arboricoles modifiées n'est pas attendue avant de nombreuses années. Toutefois, l'impact principal des biotechnologies sur le secteur devrait être la plus grande interchangeabilité des différentes cultures oléagineuses et huiles et par conséquent une concurrence accrue entre ces produits. Il est trop tôt, toutefois, pour déterminer avec la moindre précision l'impact de l'évolution de la compétitivité relative des diverses cultures oléagineuses sur la configuration des échanges internationaux.

Secteur de l'élevage et de la viande5

13. L'application des biotechnologies à ce secteur vise essentiellement à améliorer son efficacité grâce à l'augmentation de la productivité animale par unité d'intrant et/ou de temps et à améliorer la qualité des produits dérivés, ainsi que la santé animale. Les applications renforçant les processus de reproduction naturelle des animaux ont été les premières à être introduites et certaines sont utilisées depuis plusieurs décennies. Depuis quelque temps, les techniques de génétique moléculaire et d'ADN recombinant (acide désoxyribonucléique) sont appliquées pour améliorer les procédures traditionnelles de sélection des reproducteurs mâles et femelles, pour mettre au point de nouveaux intrants de production animale sous forme de produits vétérinaires et/ou d'aliments améliorés permettant d'accroître la productivité animale et pour cloner des animaux.

14. Toutefois, la plupart de ces biotechnologies modernes ne sont pas encore appliquées par les éleveurs et les producteurs laitiers sur une base commerciale. L'obtention et l'utilisation d'un animal transgénique amélioré sont encore relativement coûteuses par rapport aux biotechnologies utilisées pour d'autres intrants, tels que les additifs alimentaires, les vaccins et les hormones. Pour ce qui est du potentiel économique des nouvelles technologies, l'acceptabilité par les consommateurs et les processus régulateurs joueront un rôle particulièrement important. Ainsi, la résistance aux maladies obtenue par des vaccins ou le renforcement de la productivité grâce à des additifs alimentaires, plutôt que par des moyens transgéniques, pourraient être jugés préférables par les consommateurs.

15. L'application des Accords SPS et OTC du Cycle d'Uruguay a des incidences directes sur le commerce des denrées agricoles, dans la mesure où ces accords ont trait à l'établissement et à l'application de mesures concernant la qualité et l'innocuité des aliments, ou visant à assurer la protection du consommateur, telles que certaines conditions de qualité et de composition, d'étiquetage, d'apport nutritionnel ou d'analyse.

Elevage et viande6

16. L'examen des incidences des mesures SPS et OTC sur ce secteur indique que les mesures de contrôle du commerce à caractère technique ont un champ d'application très vaste et se multiplient, risquant de poser des difficultés considérables aux exportateurs. C'est le cas plus particulièrement des pays en développement, même lorsqu'ils satisfont aux exigences légitimes d'un pays exportateur en matière d'innocuité des aliments, de maladies animales, d'environnement et de protection des animaux. A cet égard, une vigilance accrue s'impose, notamment parce qu'il n'existe pas de recueil complet de toutes les mesures techniques limitant l'accès aux marchés du bétail et de la viande et que, lorsqu'elles sont connues, leur impact est difficile à évaluer.

Graines oléagineuses7

17. L'examen des mesures SPS concernant le marché des graines oléagineuses, des huiles et des tourteaux a été conçu comme une étude de cas appliquée à l'UE et a confirmé les conclusions générales d'une étude des secteurs de l'élevage et de la viande. Un grand nombre de réglementations sont en vigueur ou à l'étude et la gamme des produits couverts et la complexité des mesures SPS ne cessent d'augmenter au fil des années, traduisant essentiellement les préoccupations croissantes du public concernant l'innocuité des aliments, ainsi que la santé animale et végétale. Les exportateurs vers l'UE, notamment ceux des pays en développement peuvent rencontrer certaines difficultés, faute d'avoir un accès direct à l'information sur les dispositions SPS en vigueur ou à l'étude. Bien que l'harmonisation des législations SPS entre les pays suscite quelques inquiétudes, l'harmonisation progresse au sein de l'UE. Dans certains cas toutefois, des pays de l'UE peuvent demander un niveau de protection SPS différent de celui établi par les normes internationales, ou agir individuellement lorsque des normes internationales pertinentes ne sont pas encore disponibles ou sont en cours de révision.

Fruits tropicaux et agrumes8

18. Bien que de nombreux aspects de l'application des Accords SPS et OTC, notamment du point de vue des pays en développement, examinés par les autres organes internationaux de produits aient été jugés applicables au commerce des fruits frais et transformés, la question des résidus de pesticides a été retenue comme particulièrement importante pour le commerce des fruits tropicaux et des agrumes frais. Dans ce contexte, l'application du bromure de méthyle comme fumigant est depuis longtemps associée à l'appauvrissement de la couche d'ozone. D'ici 2001, cette pratique sera abandonnée dans les pays développés et d'ici 2010 dans les pays en développement. Cette décision pourrait avoir des effets négatifs sur le commerce, notamment pour les articles de faible volume, à moins que des solutions de rechange peu coûteuses soient trouvées.

19. Les travaux effectués sur les incidences des préoccupations en matière d'environnement, des nouvelles biotechnologies et des mesures SPS sur le commerce des produits agricoles depuis la dernière session du Comité mettent en relief l'importance et la pertinence de ces questions. Des études ont mis en lumière l'étroite interaction entre chacun des domaines traités et ont démontré que les politiques adoptées dans un domaine pouvaient avoir des retombées importantes dans d'autres. Autrement dit, les interactions entre les nouvelles biotechnologies, l'environnement et les questions SPS ne cessent de croître.

20. Plus précisément, pour suivre efficacement l'évolution mondiale des marchés des produits agricoles, il convient de collecter, rassembler, analyser et diffuser l'information sur les principaux facteurs déterminant la compétitivité des produits tirés de l'agriculture. Aussi, le Comité pourra souhaiter envisager les activités ci-après pour le programme de travail du Secrétariat:

1 Interactions fondamentales entre l'élevage et l'environnement dans différents systèmes de production animale, document CCP:ME 96/4.

2 Impact possible des réglementations concernant l'environnement sur la culture, la transformation et le commerce des deux principales cultures oléagineuses annuelle et pérenne, document CCP:OF 97/2.

3 Le commerce des cuirs et peaux et l'environnement, document FAO CCP: ME/HS 98/5.

4 Progrès des applications des biotechnologies dans le secteur des graines oléagineuses, document CCP:OF 97/4.

5 L'évolution des biotechnologies et leur impact éventuel sur les secteurs de l'élevage et de la viande, document CCP:ME 97/7.

6 Obstacles techniques à l'importation de bétail et de viande provenant de pays en développement et progrès accomplis en ce qui concerne leur réduction en vertu des dispositions du Cycle d'Uruguay, document CCP:ME 96/3.

7 Conséquences possibles des mesures sanitaires et phytosanitaires pour les exportateurs de produits à base de graines oléagineuses vers l'Union européenne, document CCP:OF 97/3.

8 Commerce international des fruits tropicaux: Aspects phytosanitaires des importations et des exportations, document CCP:SG TF 98/6; Fruits tropicaux: Questions d'innocuité des aliments dans le cadre des mesures sanitaires et phytosanitaires de l'Organisation mondiale du commerce, document CCP:SG TF 98/7; et Mesures sanitaires et phytosanitaires appliquées à l'industrie et au commerce des agrumes, document CCP:CI 98/7.