"Le Directeur général institue dans l'Organisation un comité chargé de lui donner des avis sur tout recours formé à titre individuel par un fonctionnaire pour contester une mesure disciplinaire ou une décision administrative que l'intéressé juge en contradiction, soit quant au fond, soit quant à la forme, avec ses conditions d'emploi ou avec les dispositions pertinentes du Statut du personnel, du Règlement du personnel ou des directives administratives. A la demande du requérant, le Directeur général peut prendre une décision définitive sur un recours sans que le Comité en soit saisi. Le Comité se compose de deux membres et cinq suppléants nommés par le Directeur général, de deux membres et cinq suppléants élus par l'ensemble du personnel et d'un président indépendant désigné par le Conseil. Le Conseil désigne en outre deux présidents suppléants, chargés d'assurer la présidence en cas d'empêchement du Président; si le Président et les présidents suppléants sont tous empêchés, les membres du Comité présents peuvent désigner pour la circonstance un président, qui ne doit pas être membre du personnel."