CL 115/11




Conseil



Cent quinzième session

Rome, 23 - 28 novembre 1998

RAPPORT DE LA VINGT-QUATRIÈME SESSION
DU COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE
(Rome, 2 - 5 juin 1998)




ANNEXE A ORDRE DU JOUR

ANNEXE B COMPOSITION DU COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE

ANNEXE C PAYS ET ORGANISATIONS REPRÉSENTÉS À LA SESSION

ANNEXE D LISTE DES DOCUMENTS

ANNEXE E DÉCLARATION D'OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT

ANNEXE F RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE
LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE

ANNEXE G GROUPE DE TRAVAIL À COMPOSITION NON LIMITÉE
DU COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE: RAPPORT DU PRÉSIDENT



QUESTIONS REQUÉRANT L'ATTENTION DU COMITÉ

LE RAPPORT DU COMITÉ EST SOUMIS DANS SON INTÉGRALITÉ À L'ATTENTION DU CONSEIL; CELLE-CI EST APPELÉE SUR LA RECOMMANDATION FIGURANT DANS LE RAPPORT DU GROUPE DE TRAVAIL À COMPOSITION NON LIMITÉE ET APPROUVÉE PAR LE COMITÉ, TENDANT À CE QUE "LES ANNÉES PAIRES, LES SESSIONS DU CSA SOIENT PROGRAMMÉES APRÈS QUE TOUTES LES CONFÉRENCES RÉGIONALES AIENT ACHEVÉ LEURS TRAVAUX"

I. INTRODUCTION

1. Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) a tenu sa vingt-quatrième session au Siège de la FAO, à Rome, du 2 au 5 juin 1998. Ont participé à la session des délégués de 102 des 120 membres du Comité, des observateurs de 3 autres États Membres de la FAO, du Saint-Siège et de l'Ordre souverain de Malte, des représentants de 10 organismes et programmes des Nations Unies et des observateurs de 33 organisations intergouvernementales et organisations internationales non gouvernementales. Une liste des membres du Comité présents figure à l'Annexe B. La liste complète des participants est disponible au Secrétariat du CSA (poste 53069). Les pays et organisations représentés à la session sont énumérés à l'Annexe C.

2. S.E. Pedro Alfonso Medrano Rojas (Chili), président sortant du Comité, a ouvert la session. Il a rendu hommage à la mémoire de M. J. Laureau, Ambassadeur de France, qui fut Président du Comité en 1994-95 et qui durant son mandat avait rendu d'excellents services au Comité et à l'Organisation. Il a également remercié les membres du CSA, le Bureau et le Secrétariat de leur travail exemplaire lors de la préparation de la Déclaration de Rome et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.

3. Les groupes régionaux et l'OCDE ont tenu à remercier S.E. M. Medrano pour le rôle central qu'il avait joué dans l'élaboration de la Déclaration de Rome et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.

4. Le Directeur général adjoint de la FAO, M. D.A. Harcharik, a prononcé le discours d'ouverture au nom du Directeur général. Le Directeur général adjoint a remercié S.E. M. Medrano pour l'excellent travail accompli et pour l'autorité avec laquelle il avait guidé les travaux du Comité pendant son mandat. La déclaration d'ouverture du Directeur général adjoint est reproduite à l'Annexe E.

5. Le Directeur général adjoint a souligné que le nouvel engagement que les dirigeants de la planète avaient pris à l'unanimité dans la Déclaration de Rome et dans le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation donnait à espérer que la lutte contre la pauvreté et la malnutrition et les efforts visant à réduire le nombre de personnes sous-alimentées seraient poursuivis avec une vigueur accrue. Il a déclaré qu'il était encourageant de constater que de nombreux pays prenaient des mesures pour créer des mécanismes de coordination interinstitutions et formuler des plans d'action nationaux avec la participation de la société civile, y compris du secteur privé et des ONG. Il a ajouté que des débats nationaux se poursuivaient sur le suivi du Sommet et que des campagnes "De la nourriture pour tous", ainsi que d'autres initiatives étaient organisées dans plusieurs pays pour susciter une meilleure prise de conscience du problème.

6. En ce qui concerne la situation actuelle de la sécurité alimentaire mondiale, le Directeur général adjoint a indiqué que globalement, la sécurité alimentaire continuait à s'améliorer, mais que la situation restait critique dans de nombreux pays en développement. Il a souligné que des efforts internationaux étaient nécessaires non seulement pour accroître l'aide alimentaire d'urgence, mais aussi pour livrer des quantités supérieures d'intrants et d'outils agricoles afin de rétablir la capacité productive des ménages touchés par des situations d'urgence.

7. Le Président sortant a informé le Comité que le Groupe de travail à composition non limitée créé à sa session précédente pour examiner les approches et le modèle de rapport proposés pour suivre les progrès réalisés dans la mise en application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation s'était réuni le 1er juin. Il a précisé que le rapport du Groupe de travail à composition non limitée serait présenté au Comité, pour approbation, au titre du point IV de son ordre du jour.

8. Le Comité a élu par acclamation S.E. Mohammad Saeed Nouri-Naeeni (Iran) au poste de Président et S.E. Albano L.T. Asmani (Tanzanie), M. Etsuo Kitahara (Japon), M. Ronald Rose (Canada) et M. Khairuddin Md. Tahir (Malaisie), aux postes de Vice-Présidents. Le Comité a pris note de l'inquiétude exprimée par un délégué concernant la procédure de désignation du Bureau, qui était normalement assez informelle, et reposait sur des groupements de pays qui n'incluaient pas tous les pays membres du Comité.

9. Le Comité a adopté son ordre du jour qui est reproduit à l'Annexe A. La liste des documents soumis au Comité est reproduite à l'Annexe D.

10. Le Comité a désigné un comité de rédaction composé des délégations des pays suivants: Australie, Belgique, Canada, Chili, Equateur, Japon, Kenya, Lesotho, Lituanie, Maroc, Nouvelle-Zélande, République de Corée, République islamique d'Iran, Roumanie et Thaïlande, et présidé par M. P. Pinto da Silva (Portugal).

II. PROGRÈS RÉALISÉS DANS L'APPLICATION DU PLAN D'ACTION DU SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION

11. Le Comité a examiné ce point en s'appuyant sur les documents CFS: 98/2 et CFS: 98/3.

a) Rapport sur les progrès réalisés dans l'application du Plan d'action du
Sommet mondial de l'alimentation

12. Le Comité a noté que le document CFS: 98/3 "Rapport sur la mise en oeuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation" avait été préparé à partir de rapports reçus de 68 pays et de la Commission européenne, de 14 institutions des Nations Unies, de 13 organisations internationales et de six organes régionaux et que 27 autres rapports nationaux étaient parvenus au Secrétariat au moment de la session. Le Comité a félicité les pays et les organisations qui avaient présenté des rapports, mais il a déploré qu'un grand nombre de pays ne l'aient pas fait et les a invités instamment à soumettre dès que possible leurs rapports. Le Comité a de nouveau souligné qu'il importait de déployer des efforts concertés pour mettre en oeuvre le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation et a demandé à tous les pays de présenter à l'avenir leurs rapports en temps utile, pour qu'il soit possible de dresser un tableau complet des progrès réalisés dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation.

13. À propos des conclusions des paragraphes 133 à 137 du document, le Comité est convenu qu'il était difficile, sur la base des rapports fournis, de tirer des conclusions générales sur les progrès réalisés dans l'application du Plan d'action dans le contexte du principal objectif du Sommet, qui consistait à réduire de moitié le nombre des personnes sous-alimentées d'ici à 2015. On a souligné qu'il était nécessaire de perfectionner le mode de présentation de façon que les rapports nationaux fournissent les informations nécessaires à l'analyse des actions entreprises et à l'identification des pratiques qui avaient fait leurs preuves et de celles qui avaient échoué, aux fins de la réalisation des objectifs du Sommet mondial de l'alimentation.

14. Le Comité est convenu que le Secrétariat devrait élaborer un cadre d'analyse pour préparer les futurs rapports à soumettre au Comité pour examen et évaluer les progrès réalisés dans l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Il a réaffirmé que les futurs rapports devraient montrer dans quelle mesure le monde se rapprochait ou s'éloignait de l'objectif de réduction du nombre des personnes sous-alimentées qui avait été fixé par le Sommet.

15. Le Comité a demandé à la FAO, dans le cadre des activités interinstitutions du SICIAV, d'élaborer une série cohérente d'indicateurs à utiliser pour une analyse plus approfondie et détaillée de la sécurité alimentaire, fondée sur des séries de données nationales comparables. Le Comité s'est félicité de ce que plusieurs pays avaient offert de mettre à la disposition du Secrétariat des séries de données et des études pouvant être utilisées pour le suivi futur.

16. Plusieurs délégués ont évoqué les thèmes généraux, énumérés au paragraphe 5 du document, que le Comité serait appelé à examiner lors de ses futures sessions. On a estimé que la liste contenait une série utile, mais non exhaustive, de questions à traiter, dont certaines, toutefois, devraient l'être, de préférence, par d'autres comités techniques de la FAO. Quelques délégués ont noté que certaines des questions citées comportaient des éléments d'une complexité technique et politique considérable, et que les modalités de leur examen par le CSA devraient être pensées avec soin. Le Comité est convenu que les décisions qu'il prendrait concernant ces grands thèmes et notamment les nouvelles questions devraient, le cas échéant, s'appuyer sur des apports fournis par les comités techniques, les Conférences régionales et le Bureau.

17. Plusieurs délégués des pays en développement ont souligné qu'il était important pour eux de continuer à bénéficier d'un appui technique et financier international pour mettre en oeuvre le Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. Nombre de délégués, représentant pour la plupart des pays en développement, ont évoqué à ce propos l'importance du Programme spécial de la FAO pour la sécurité alimentaire et de la coopération Sud-Sud. Plusieurs délégués ont souligné le rôle capital du captage et de la récolte des eaux, en Afrique, notamment, dans le développement de la lutte contre la pauvreté et l'insécurité alimentaire. On s'est félicité de l'aide fournie par la FAO aux pays en développement et aux pays en transition pour la formulation de stratégies agricoles à l'horizon 2010.

18. Le Comité a noté que les aliments ne devaient pas être utilisés comme moyen de pression politique et économique et qu'il fallait s'abstenir de prendre des mesures unilatérales contraires au droit international et à la Charte des Nations Unies, qui mettaient en danger la sécurité alimentaire.

19. Le Comité a souligné l'importance d'une étroite coopération entre la FAO, le PAM, le FIDA, la Banque mondiale, le FMI, le PNUD, l'UNICEF et d'autres organisations internationales, ainsi qu'avec des institutions de coopération bilatérale, aux fins de l'application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation. A cet égard, le Comité s'est félicité de l'entrée en activité du réseau sur le développement rural et la sécurité alimentaire du CAC, mis en place pour favoriser l'échange d'informations et l'établissement de réseaux interactifs entre les institutions des Nations Unies à tous les niveaux, ainsi que la coopération au niveau national par le biais de groupes thématiques pour le développement rural et la sécurité alimentaire relevant du système des coordonnateurs résidents des Nations Unies.

20. Le Comité a été informé par le Secrétariat de la FAO et le Représentant du Haut Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme des mesures prises pour mettre en oeuvre l'objectif 7.4 du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation concernant le droit à une nourriture adéquate et le droit fondamental de chacun d'être à l'abri de la faim. Il s'est réjoui de la coopération entre les deux organisations sur cette importante question. Le Comité a félicité le Haut Commissariat pour la consultation sur le droit à une alimentation adéquate qu'il avait convoquée, réponse concrète et pragmatique à l'objectif 7.4, et pour le débat général sur le contenu normatif du droit à la nourriture, au sein du Comité des droits économiques, sociaux et culturels, ainsi que le Secrétariat de la FAO pour sa contribution à ces deux réunions. Il a noté que la Commission des droits de l'homme avait approuvé la proposition de la Consultation concernant l'organisation d'une réunion de suivi avant la fin de 1998, afin de poursuivre le débat sur la teneur et les moyens d'application des droits touchant à une nourriture adéquate. Le Comité a également noté avec satisfaction que le Comité des droits économiques, sociaux et culturels rédigerait un commentaire général afin de contribuer à élucider la teneur des droits concernant l'alimentation visés à l'Article 11 du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels.

b) Évaluation de la situation mondiale en matière de sécurité alimentaire

21. Le Comité a apprécié les efforts consentis par le Secrétariat pour élargir la portée de l'évaluation de la sécurité alimentaire, tels qu'ils sont décrits dans le document CFS: 98/2, en élargissant notamment la gamme des produits non céréaliers pris en compte. Il a noté que les travaux entrepris pour la mise en place du SICIAV permettraient de progresser dans l'élaboration d'indicateurs de la situation de la sécurité alimentaire au niveau des ménages. Le Comité a engagé le Secrétariat à affiner les indicateurs quantitatifs et qualitatifs existants de façon à obtenir une image plus cohérente et à jour de la sous-alimentation dans les pays en développement, notamment en ce qui concerne l'accès à la nourriture, les aliments locaux et les mesures de la pauvreté.

22. Le Comité s'est félicité de l'amélioration générale de l'offre mondiale de produits alimentaires, tout en se déclarant préoccupé du grand nombre de personnes souffrant encore de sous-alimentation chronique et des crises alimentaires qui sévissent encore dans 38 pays, contre 31 fin 1997. Il a noté que l'accroissement du nombre de pays confrontés à des crises alimentaires était dû, notamment, aux effets négatifs attribués au phénomène El Niño, dans plusieurs pays d'Asie et d'Amérique latine en particulier, et que l'Afrique restait le continent qui souffrait des crises alimentaires les plus graves provoquées par des intempéries et/ou des troubles civils. S'agissant des petits Etats insulaires en développement, le Comité a demandé au Secrétariat d'incorporer des données les concernant dans ses prochains documents d'évaluation de la sécurité alimentaire et de la vulnérabilité, en notant que ces Etats étaient particulièrement vulnérables du fait de facteurs climatiques et économiques.

23. Le Comité a fait observer que dans un certain nombre de pays, les effets négatifs de El Niño avaient non seulement bouleversé la production et la distribution d'aliments, mais aussi entraîné une hausse des prix en réduisant les disponibilités. Les conséquences à long terme des dégâts à l'environnement provoqués par El Niño, comme les incendies de forêts, ont également été évoquées par certains délégués comme des questions préoccupantes pour la sécurité alimentaire. Certains pays ont néanmoins pu accroître leur production vivrière sous l'effet des anomalies météorologiques causées par le phénomène El Niño. On a souligné qu'il importe d'améliorer les informations et les alertes rapides sur les intempéries accompagnant El Niño.

24. Le Comité a également noté que la crise financière asiatique avait aussi un effet négatif sur la sécurité alimentaire dans un certain nombre de pays et a instamment invité la communauté internationale à prendre les mesures qui s'imposaient, à un niveau approprié.

25. Un certain nombre de délégués se sont inquiétés de la réduction du volume des livraisons d'aide alimentaire internationale depuis quelques années. Certains délégués représentant des pays donateurs ont décrit l'évolution de leurs modalités d'aide alimentaire, notamment le soutien aux opérations triangulaires et autres contributions en espèces, par opposition aux livraisons d'aide alimentaire sous forme de produits de base. Il a également été noté que le Comité de l'aide alimentaire du Conseil international des céréales renégociait actuellement la Convention relative à l'aide alimentaire et qu'un rapport d'avancement serait établi par le Comité de l'aide alimentaire en juin 1998.

26. Lors de l'examen des travaux en cours du Secrétariat, le Comité a présenté un certain nombre de suggestions.

27. Reconnaissant l'élément d'incertitude lié aux fluctuations des prix sur les marchés des produits agricoles, le Comité a proposé d'entreprendre une étude de faisabilité sur les moyens d'inciter les pays en développement à utiliser des instruments de gestion des risques pour parer aux fluctuations des cours; il a également proposé d'envisager d'assurer une formation dans ce domaine, et en matière d'accès à des informations à jour sur les marchés mondiaux des produits de base et d'analyse de ces informations. Le Secrétariat a indiqué que la FAO avait collaboré par le passé avec la CNUCED pour examiner les possibilités d'utiliser des instruments de gestion du risque fondés sur les mécanismes du marché dans le secteur céréalier. Toute nouvelle étude sur la question devrait de préférence être réalisée en collaboration avec la CNUCED, qui dispose de compétences considérables en la matière, de façon à éviter tout chevauchement des efforts.

28. Le Comité a noté le rôle important de la FAO dans le suivi du Cycle d'Uruguay, notamment par l'assistance technique et les conseils qu'elle fournit aux pays en développement. Nombre de délégués ont exhorté la FAO à continuer à aider les pays en développement à mieux comprendre les répercussions des accords du Cycle d'Uruguay et à améliorer leurs capacités pour se préparer à de futures négociations commerciales multilatérales de l'OMC sur l'agriculture.

29. Le Comité a rappelé l'Engagement IV du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, en notant que le commerce est un élément essentiel de la sécurité alimentaire mondiale. Certains délégués se sont inquiétés des effets possibles à court terme de la libéralisation des échanges sur leur sécurité alimentaire. A cet égard, le Comité a également rappelé la Décision de Marrakech relative aux mesures concernant les effets négatifs possibles du programme de réforme sur les pays les moins avancés et les pays en développement importateurs nets de produits alimentaires et il a souligné l'importance de sa mise en application pleine et entière. Plusieurs délégués des pays développés ont réitéré leur engagement à mettre en oeuvre cette Décision.

30. Les débats en cours à l'OCDE sur le caractère multifonctionnel de l'agriculture ayant été évoqués, plusieurs délégués ont proposé qu'il en soit également tenu compte dans l'évaluation de la situation de la sécurité alimentaire mondiale. A cet égard, d'autres délégués ont souligné que la production d'aliments et de fibres pour satisfaire les besoins fondamentaux de l'homme demeurait la fonction primaire de l'agriculture.

III. ÉLABORATION DE SYSTÈMES D'INFORMATION ET DE CARTOGRAPHIE SUR L'INSÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET LA VULNÉRABILITÉ (SICIAV)

31. Le Comité s'est félicité des initiatives prises à ce jour par le Secrétariat et des liens de coopération interinstitutions établis pour cette importante activité de suivi du Plan d'action du SMA.

32. Le Comité a approuvé en général les modalités de fonctionnement du Groupe de travail interinstitutions sur les SICIAV, telles qu'elles figurent dans le document CFS: 98/4, les directives proposées pour les SICIAV nationaux, telles qu'elles figurent dans le document CFS: 98/5 et le programme de travail proposé pour l'élaboration des SICIAV, décrit dans le document CFS: 98/4. Il a souligné que la composition du Groupe de travail interinstitutions devait être la plus large possible pour permettre la participation de toutes les agences et organisations pertinentes, y compris des organisations de la société civile. Il faudrait donc amender le mandat du Groupe de travail en ce sens et soumettre ces amendements au Groupe à sa prochaine réunion. Il a été proposé également que le Groupe de travail interinstitutions appuie l'élaboration de stratégies (points 1 et 9, par. 5) et encourage l'échange d'informations (point 3, par. 5). Le Comité a en outre demandé d'inclure dans le programme de travail proposé un calendrier précis pour l'élaboration des SICIAV et d'envisager d'accroître la part des ressources du Programme ordinaire de la FAO allouée à la mise en oeuvre de ce programme. Le Comité a souligné la nécessité d'une coopération technique pour une bonne mise en oeuvre des SICIAV au niveau national. On a également souligné qu'il convenait de mobiliser à cet effet des ressources extrabudgétaires.

33. Le Comité a souligné que les travaux sur les SICIAV devaient être davantage impulsés par les pays et axés sur les usagers. Tout en convenant que les Directives devaient être suffisamment souples pour refléter les différences importantes existant d'un pays à l'autre, il a reconnu que pour élaborer les SICIAV à l'échelle régionale et mondiale, un minimum de normalisation entre les systèmes nationaux était nécessaire. Le Comité a demandé que les Directives insistent davantage sur la collecte d'informations au niveau des ménages et sur la ventilation des données par sexe. Il a en outre demandé que le Groupe de travail interinstitutions accorde une attention accrue à la définition de la sous-alimentation, tienne compte des carences en micronutriments et examine la possibilité d'inclure d'autres indicateurs dans les SICIAV. A cet égard, un observateur, s'exprimant au nom des organisations de la société civile représentées à la session, a suggéré que le non-respect des obligations du Plan d'action du Sommet fasse partie de ces indicateurs. Certaines délégations ont souligné que les informations produites dans le cadre des SICIAV devraient pouvoir être utilisées par les agriculteurs et les agents de vulgarisation.

34. Le Comité a encouragé les pays qui ne l'avaient pas encore fait à désigner des points de contact pour les SICIAV. Il a pris note du rôle joué par les groupes thématiques du réseau du CAC sur le développement rural et la sécurité alimentaire dans la promotion des SICIAV au niveau national. Il a reconnu que les points de contact nationaux devraient, chaque fois que possible, travailler avec les groupes thématiques.

35. Répondant à des questions concernant d'éventuels chevauchements entre le SMIAR et les SICIAV, le Secrétariat a expliqué que les deux systèmes s'appuyaient mutuellement et se complétaient.

IV. PRÉSENTATION DES FUTURS RAPPORTS ET DISPOSITIONS Y RELATIVES

36. Le Comité a examiné ce point de l'ordre du jour sur la base du rapport établi par le Groupe de travail à composition non limitée, qui s'était réuni immédiatement avant la session pour étudier les approches possibles et le modèle de rapport proposé pour suivre les progrès réalisés dans l'application du Plan d'action du SMA. Le Comité a passé en revue et approuvé le rapport du Groupe de travail à composition non limitée, qui figure à l'Annexe G, en faisant les observations suivantes:

37. Le Comité a reconnu qu'il devait entreprendre en l'an 2006, comme prévu lors du Sommet, un examen à mi-parcours des progrès accomplis dans la réduction du nombre de personnes sous-alimentées, qui devrait diminuer de moitié par rapport à 1996 d'ici 2015. Le Comité commencera son travail de suivi en l'an 2000 et réalisera deux cycles complets d'évaluation avant l'examen à mi-parcours. Le Comité est convenu que pour les cycles de suivi précédant l'examen à mi-parcours, le premier groupe d'engagements examinés inclurait les objectifs "centrés sur les personnes", c'est-à-dire ceux visés dans les Engagements I, II et V, tandis que le second groupe comprendrait les objectifs "axés sur le développement" c'est-à-dire ceux visés dans les Engagements III, IV et VI. Les éléments pertinents de l'Engagement VII seraient examinés dans chaque groupe, selon que de besoin.

38. Le Comité a réaffirmé que l'essentiel était que le Plan d'action soit exécuté et a fait observer que la présentation de rapports était un moyen plutôt qu'une fin. A cet égard, il a souligné que si la mise en application des engagements était principalement du ressort des pays, le suivi devait se faire au niveau international. Il a été suggéré que le CSA utilise des approches novatrices pour définir son ordre du jour, en faisant appel notamment, pour la préparation de questions thématiques, aux comités techniques et aux conférences régionales de la FAO, ainsi qu'à d'autres institutions internationales, aux ONG et à d'autres partenaires.

V. AMENDEMENTS AU RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU COMITÉ

39. Le Comité a rappelé que les amendements à son mandat, tel qu'il figure à l'Article XXXIII du Règlement général de l'Organisation (RGO) avaient été adoptés par la Conférence à sa dernière session en novembre 1997. Le Comité était à présent invité à adopter officiellement les amendements à son Règlement intérieur, conformément aux dispositions de l'Article XXXIII.

40. Sans exclure la possibilité d'une nouvelle révision à un stade ultérieur à la lumière de l'expérience acquise, en particulier en ce qui concerne les modalités de participation de la société civile aux travaux du Comité, le Comité a adopté les amendements à son Règlement intérieur figurant à l'Annexe F du présent rapport. Le Règlement intérieur entrera en vigueur immédiatement, conformément aux dispositions de l'Article XXXIII.13 du RGO.

VI. AUTRES QUESTIONS

a) Organisation de la vingt-cinquième session

41. Le Comité est convenu de tenir sa vingt-cinquième session au Siège de la FAO, à Rome, au printemps 1999, à une date qui sera fixée par le Directeur général en consultation avec le Président. Rappelant que le point permanent sur la nutrition avait été transféré du Comité de l'agriculture au Comité de la sécurité alimentaire par la Conférence de la FAO en 1995, le Comité est convenu d'examiner à sa prochaine session une question concernant la nutrition liée à l'exécution de l'Engagement II du Plan d'action du SMA, dont la teneur exacte serait déterminée sous la gouverne du Bureau.

b) Questions diverses

42. Sous ce point de l'ordre du jour, le Comité a examiné diverses propositions visant à élargir la participation des organisations de la société civile à ses travaux. Il a rappelé l'importance d'une plus large participation de la société civile à la mise en oeuvre et au suivi des mesures visant à réaliser les objectifs du Sommet, comme prévu dans le Plan d'action. Certains délégués ont également souligné que le CSA était une tribune intergouvernementale, et qu'il faudrait en tenir compte lors de l'examen des mesures visant à élargir la participation de la société civile aux travaux du Comité.

43. Le Comité a reconnu que des progrès utiles avaient été faits sur la voie de la collaboration avec la société civile, dans le cadre des consultations informelles qui avaient eu lieu avant et pendant la session avec le Bureau du CSA et le Secrétariat. Sur la base de ces débats, les organisations de la société civile représentées à la session avaient fait des propositions en vue de la poursuite du dialogue avec le CSA et s'étaient déclarées prêtes à coopérer étroitement avec le Bureau pour concrétiser ces propositions dans le cadre des préparatifs de la vingt-cinquième session du CSA. Le Comité a décidé que l'élargissement de la participation de la société civile et d'autres partenaires aux travaux du CSA devrait être un point important de l'ordre du jour de sa prochaine session et que le Secrétariat devrait préparer un document de travail qui serait distribué au moins six mois avant la session, pour permettre la tenue de consultations entre les gouvernements et les organisations nationales de la société civile avant la session du Comité.

44. Le Comité a estimé que pour la préparation de ce document, il faudrait tenir compte des diverses propositions présentées avant ou pendant la vingt-quatrième session du CSA ou des suggestions qui pourraient être faites lors des consultations que le Bureau s'était engagé à tenir avec des représentants de la société civile sur ce point. Le document devrait analyser les avantages et inconvénients des diverses propositions, y compris leurs incidences juridiques, procédurales et financières. Ce document devrait tenir compte, dans ses recommandations, de l'expérience acquise par d'autres organismes du système des Nations Unies en matière de participation des organisations de la société civile au suivi des grandes Conférences internationales. Le Comité a souligné que l'analyse devrait couvrir le rôle des ONG et des autres acteurs de la société civile, ainsi que celui du système des Nations Unies et des autres partenaires internationaux. Il a également souligné que la participation aux travaux du CSA devrait être vue dans le contexte plus vaste d'une participation de tous les partenaires à des initiatives visant à appliquer les recommandations du Sommet et à atteindre les buts fixés.


ANNEXE A

ORDRE DU JOUR

I. QUESTIONS D'ORGANISATION

II. PROGRES REALISES DANS L'APPLICATION DU PLAN D'ACTION DU SOMMET MONDIAL DE L'ALIMENTATION

III. ELABORATION DE SYSTEMES D'INFORMATION ET DE CARTOGRAPHIE SUR L'INSECURITE ALIMENTAIRE ET LA VULNERABILITE (SICIAV)

IV. PRESENTATION DES FUTURS RAPPORTS ET DISPOSITIONS Y RELATIVES

V. AMENDEMENTS AU REGLEMENT INTERIEUR DU COMITE

VI. AUTRES QUESTIONS


ANNEXE B

COMPOSITION DU COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE
(au 4 juin 1998)

Afghanistan
Afrique du Sud
Albanie
Algérie
Allemagne
Angola
Arabie saoudite
Argentine
Arménie
Australie
Autriche
Bangladesh
Barbade
Belgique
Bénin
Bolivie
Brésil
Burkina Faso
Cameroun
Canada
Cap-Vert
Chili
Chine
Chypre
Colombie
Communauté européenne -
(Organisation Membre)
Congo, Rép. du
Costa Rica
Côte d'Ivoire
Cuba
Danemark
Dominique
Egypte
El Salvador
Equateur
Erythrée
Espagne
Estonie
Etats-Unis d'Amérique
Ethiopie

Fédération de Russie
Fidji
Finlande
France
Gabon
Gambie
Géorgie
Ghana
Grèce
Guatemala
Guinée
Guinée-Bissau
Haïti
Honduras
Hongrie
Inde
Indonésie
Iran, Rép. islamique d'
Iraq
Irlande
Italie
Japon
Jordanie
Kazakhstan
Kenya
Koweït
Lesotho
Liban
Libye
Lituanie
Madagascar
Malaisie
Malawi
Malte
Maroc
Maurice
Mauritanie
Mexique
Mozambique
Myanmar
Niger

Nigéria
Norvège
Nouvelle-Zélande
Ouganda
Pakistan
Panama
Paraguay
Pays-Bas
Pérou
Philippines
Portugal
Corée, Rép. de
République dominicaine
République pop. dém. de Corée
République tchèque
République-Unie de Tanzanie
Roumanie
Royaume-Uni
Rwanda
Sénégal
Slovaquie
Slovénie
Soudan
Sri Lanka
Suède
Suisse
Syrie
Swaziland
Tchad
Thaïlande
Tonga
Tunisie
Turquie
Uruguay
Venezuela
Viet Nam
Yémen
Zambie
Zimbabwe


ANNEXE C

PAYS ET ORGANISATIONS REPRÉSENTÉS À LA SESSION
MEMBRES DU COMITÉ

ALBANIE
ALGÉRIE
ALLEMAGNE
ANGOLA
ARABIE SAOUDITE
ARGENTINE
AUSTRALIE
AUTRICHE
BANGLADESH
BELGIQUE
BÉNIN
BOLIVIE
BRÉSIL
BURKINA FASO
CAMEROUN
CANADA
CAP-VERT
CHILI
CHINE
CHYPRE
COLOMBIE
COMMUNAUTÉ
EUROPÉENNE
- Organisation Membre)
CONGO, République du
COSTA RICA
CÔTE D'IVOIRE
CUBA
DANEMARK
DOMINIQUE
ÉGYPTE
EL SALVADOR
ÉQUATEUR
ÉRYTHRÉE
ESPAGNE

ÉTATS-UNIS D'AMÉRIQUE
ÉTHIOPIE
FINLANDE
FRANCE
GABON
GHANA
GRÈCE
GUATEMALA
GUINÉE
GUINÉE- BISSAU
HAÏTI
HONGRIE
INDE
INDONÉSIE
IRAN, République islam. d'
IRAQ
IRLANDE
ITALIE
JAPON
JORDANIE
KAZAKHSTAN
KENYA
KOWEIT
LESOTHO
LIBYE
LITUANIE
MADAGASCAR
MALAISIE
MALTE
MAROC
MAURITANIE
MEXIQUE
MOZAMBIQUE
MYANMAR
NIGER

NIGÉRIA
NORVÈGE
NOUVELLE-ZÉLANDE
PAKISTAN
PANAMA
PARAGUAY
PAYS-BAS
PÉROU
PHILIPPINES
PORTUGAL
RÉPUBLIQUE DE CORÉE
RÉPUBLIQUE POP. DÉM.
DE CORÉE
REPUBLIQUE TCHÈQUE
RÉPUBLIQUE-UNIE DE
TANZANIE
ROUMANIE
ROYAUME-UNI
RUSSIE, Fédération de
SÉNÉGAL
SLOVAQUIE
SLOVÉNIE
SOUDAN
SRI LANKA
SUÈDE
SUISSE
SYRIE
THAÏLANDE
TUNISIE
TURQUIE
URUGUAY
VENEZUELA
VIET NAM
YEMEN
ZIMBABWE

OBSERVATEURS D'ÉTATS MEMBRES NE SIÉGEANT PAS AU COMITE

BULGARIE
CROATIE
QATAR

OBSERVATEUR PERMANENT AUPRÈS DE LA FAO

SAINT-SIÈGE

AUTRES

ORDRE SOUVERAIN DE MALTE

NATIONS UNIES ET INSTITUTIONS SPÉCIALISÉES

HAUT COMMISSARIAT POUR LES DROITS DE L'HOMME
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR L'ENVIRONNEMENT (PNUE)
FONDS DES NATIONS UNIES POUR LA POPULATION (FNUAP)
PROGRAMME ALIMENTAIRE MONDIAL (PAM)
FONDS INTERNATIONAL DE DÉVELOPPEMENT AGRICOLE (FIDA)
BUREAU INTERNATIONAL DU TRAVAIL (BIT)
COMITÉ ADMINISTRATIF DE COORDINATION/SOUS-COMITÉ SUR LA NUTRITION
ORGANISATION MÉTÉOROLOGIQUE MONDIALE (OMM)
AGENCE INTERNATIONALE DE L'ÉNERGIE ATOMIQUE (AIEA)
COMMISSION ÉCONOMIQUE POUR L'AFRIQUE (CEA)

OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS INTERGOUVERNEMENTALES

AUTORITÉ INTERGOUVERNEMENTALE SUR LE DÉVELOPPEMENT
FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES SOCIÉTÉS DE LA CROIX ROUGE ET DU
CROISSANT ROUGE
ORGANISATION INTERNATIONALE POUR LES MIGRATIONS (OIM)
CONSEIL DES MINISTRES NORDIQUES
ORGANISATION DE COOPÉRATION ET DE DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE (OCDE)
ORGANISATION DE L'UNITÉ AFRICAINE (OUA)

OBSERVATEURS D'ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES

COALISATION ASIATIQUE DES ONG POUR LA RÉFORME AGRAIRE ET LE
DÉVELOPPEMENT RURAL
UNION MONDIALE DES FEMMES RURALES (UMFR)
ASSOCIATION DES ORGANISATIONS DE DÉVELOPPEMENT EUROPÉENNES LIÉES
AU CONSEIL OECUMÉNIQUE DES ÉGLISES
CARITAS INTERNATIONALIS (CI)
ASSOCIATION EUROPÉENNE DES ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES
POUR L'AIDE ALIMENTAIRE ET L'AIDE D'URGENCE
SOLIDARITÉ EUROPÉENNE POUR UNE ÉGALE PARTICIPATION DES PEUPLES
INFORMATION ET RÉSEAU D'ACTION POUR LE DROIT À SE NOURRIR
RÉSEAU INTERNATIONAL DES AMIS DE LA TERRE
FORUM MONDIAL SUR LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE ET NUTRITIONNELLE DURABLE
ALLIANCE INTERNATIONALE DES FEMMES (AIF)
ASSOCIATION INTERNATIONALE RURALE CATHOLIQUE
COMMISSION INTERNATIONALE DES IRRIGATIONS ET DU DRAINAGE (CIID)
ALLIANCE COOPÉRATIVE INTERNATIONALE (ACI)
CONSEIL INTERNATIONAL DES FEMMES (CIF)
FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES FEMMES D'AFFAIRES ET PROFESSIONNELLES
(IFPPW)
FÉDÉRATION INTERNATIONALE DES FEMMES DES CARRIÈRES JURIDIQUES (FIFCJ)
FÉDÉRATION INTERNATIONALE POUR L'ÉCONOMIE FAMILIALE (FIEF)
ORGANISATION JURIDIQUE INTERNATIONALE POUR L'ENVIRONNEMENT ET LE
DÉVELOPPEMENT
MOUVEMENT INTERNATIONAL ATD QUART MONDE
COMITÉ DE LIAISON DES ONG POUR LE DÉVELOPPEMENT AUPRÈS DE L'UNION
EUROPÉENNE
ROTARY INTERNATIONAL
ASSOCIATION UNIVERSALA ESPERANTO (UEA)
LIGUE INTERNATIONALE DES FEMMES POUR LA PAIX ET LA LIBERTÉ (LIFPL)
ASSOCIATION MONDIALE DES GUIDES ET DES ÉCLAIREUSES (AMGE)
FÉDÉRATION MONDIALE DES TRAVAILLEURS DE L'AGRICULTURE ET DE
L'ALIMENTATION (FMTAA)
FÉDÉRATION SYNDICALE MONDIALE (FSM)
UNION MONDIALE DES ORGANISATIONS FÉMININES CATHOLIQUES (UMOFC)


ANNEXE D

LISTE DES DOCUMENTS

Cote

Titre

Point de l'ordre du
jour provisoire

CFS: 98/1

Ordre du jour provisoire

I

CFS: 98/2

Évaluation de la situation mondiale en matière de sécurité alimentaire

II

CFS:98/3

Rapport sur la mise en oeuvre du Plan d'action du
Sommet mondial de l'alimentation


II

CFS:98/4

Rapport sur l'élaboration de systèmes d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité
(SICIAV)



III

CFS:98/5

Directives relatives aux systèmes nationaux d'information et
de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV): généralités et principes



III

CFS:98/6

Suivi des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation: approches proposées et
modèle de rapport



IV

CFS:98/7

Propositions d'amendements au Règlement intérieur du Comité

V

CFS:98/Inf.1

Calendrier provisoire

 

CFS:98/Inf.2

Liste des documents

 

CFS:98/Inf.3

Liste des membres du Comité de la sécurité alimentaire mondiale

 

CFS:98/Inf.4

Liste des délégués

 

CFS:98/Inf.5

Communauté européenne - Déclaration des compétences et des droits de vote

 

CFS:98/Inf.6

Note d'information sur les modalités de participation des ONG aux
travaux du Comité de la sécurité alimentaire mondiale

CFS:98/Inf.7

Données d'expérience relatives aux mécanismes d'établissement et à la présentation des rapports de suivi d'autres conférences et conventions

CFS:98/Inf.8

Note d'information sur l'estimation du nombre des personnes
sous-alimentées

CFS:98/Inf.9

Rapport de la réunion d'experts sur la participation de la société civile
au suivi du Sommet mondial de l'alimentation, Rome, 26-27 janvier 1998

CFS:98/Inf.10

Programme spécial pour la sécurité alimentaire (PSSA): Rapport de
la troisième réunion du Groupe de surveillance (26-27 janvier 1998)

CFS:98/Inf.11

Rapports des pays et des organisations internationales sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation


ANNEXE E

DÉCLARATION D'OUVERTURE DU DIRECTEUR GÉNÉRAL ADJOINT

Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Délégués et Observateurs,
Mesdames et Messieurs,

J'ai le plaisir de vous souhaiter la bienvenue à la vingt-quatrième session du Comité de la sécurité alimentaire mondiale et de prononcer cette déclaration au nom du Directeur général.

Le Bureau qui a guidé les travaux du Comité au cours des deux dernières années a achevé son mandat et un nouveau bureau vient d'être élu. Je souhaite rendre hommage à M. E. Pedro Medrano Rojas pour son travail exceptionnel et le talent avec lequel il a dirigé les travaux du Comité pendant son mandat.

Le nouvel engagement pris à l'unanimité par les dirigeants mondiaux dans la Déclaration du Sommet mondial de l'alimentation et le Plan d'action permet d'espérer que la lutte contre la pauvreté et la malnutrition et les efforts accomplis pour réduire le nombre de personnes sous-alimentées seront poursuivis avec une vigueur accrue. Il s'agit d'une étape importante dans la lutte contre l'insécurité alimentaire et la contribution de M. Medrano et des membres de son Bureau à la préparation de la Déclaration de Rome sur la sécurité alimentaire mondiale et du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation aura marqué à jamais l'histoire de ce Comité et de l'Organisation.

En tant qu'organe chargé par le Sommet de suivre l'exécution du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation, le Comité examinera cette année, pour la première fois, les mesures prises par les gouvernements nationaux, les organisations internationales et d'autres organes pour donner suite aux engagements du Sommet. Il est encourageant de noter que de nombreux pays prennent actuellement des mesures pour établir des mécanismes de coordination interministérielle et formuler des plans d'action nationaux avec la participation de la société civile, y compris celle du secteur privé et des ONG. Des débats nationaux sur le suivi du Sommet et des campagnes "De la nourriture pour tous" ainsi que d'autres initiatives sont organisés pour sensibiliser l'opinion dans plusieurs pays.

La situation mondiale en matière de sécurité alimentaire continue à s'améliorer. Au niveau mondial, on constate une amélioration générale de la situation de l'offre céréalière par rapport à l'année précédente. Les stocks céréaliers pour les campagnes agricoles se terminant en 1998 devraient atteindre des niveaux supérieurs à ceux de l'an dernier et les cours mondiaux des céréales subissent des pressions à la baisse compte tenu de la demande mondiale faible et d'une offre suffisante en 1997/98.

Toutefois, la situation de nombreux pays en développement en matière de sécurité alimentaire demeure critique, à cause de problèmes structurels. Dans plusieurs de ces pays, elle est exacerbée par des conditions météorologiques défavorables liées essentiellement au phénomène El Niño. Pendant la période avril 1997-avril 1998, des inondations ont été signalées dans 41 pays, des sécheresses, prolongées ou non, dans 22 pays et d'importants incendies de forêts en Indonésie et au Brésil. Les intempéries, notamment dans plusieurs pays d'Afrique de l'Est, ont également créé des conditions idéales pour la reproduction des insectes vecteurs de maladies animales et humaines, ce qui explique l'incidence particulièrement élevée des pertes et des maladies animales, notamment au Kenya et en Somalie. Les maladies animales et les pertes de bétail entraîneront inévitablement dans ces pays une chute du revenu et du bien-être des ménages dont l'élevage est le principal moyen de subsistance.

La crise économique et financière a également eu des incidences sur la sécurité alimentaire. Toutefois, l'évolution récente de la situation en Asie du Sud-Est laisse espérer que les effets négatifs de la crise financière sur la sécurité alimentaire de nombreux ménages pourront progressivement être surmontés.

Globalement, le nombre de pays confrontés à des situations d'urgence alimentaire est passé de 31 à 38 depuis la fin de l'année 1997. Permettez-moi de souligner la nécessité d'un effort international non seulement pour accroître l'aide alimentaire d'urgence, mais aussi pour la fourniture des intrants et des outils agricoles nécessaires au redressement immédiat de la capacité productive des ménages victimes de situations d'urgence.

Il convient de reconnaître, comme le souligne l'Engagement Un du Plan d'action du Sommet, qu'un environnement politique, social et économique pacifique, stable et porteur demeure le préalable indispensable pour que l'aide publique porte ses fruits et pour que le secteur privé et la société civile jouent un rôle efficace dans l'éradication de la pauvreté et de l'insécurité alimentaire. Aucun effort de développement ne peut donner de fruits dans quelque pays que ce soit s'il n'existe pas un climat de paix, de stabilité et de progrès économique encourageant l'investissement et l'initiative privés. Des mesures positives ont été prises aux niveaux national et régional pour résoudre pacifiquement des conflits politiques et civils à l'intérieur de certains pays et entre pays. Toutefois, il existe encore des situations de conflit qui entraînent le déplacement d'importants groupes de population qui vivent dans des conditions d'extrême dénuement.

Sur le front économique, il est intéressant de noter que de nombreux pays en développement se sont fixé comme objectifs prioritaires, dans leurs politiques et programmes de développement, l'éradication de la pauvreté et l'instauration d'une sécurité alimentaire durable et qu'ils prennent des mesures à court et à long terme conformes au Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation pour atteindre ces objectifs. A ce propos, il est gratifiant de noter qu'un certain nombre de mesures ont déjà été prises pour mobiliser des ressources pour l'investissement dans la sécurité alimentaire, bien que de toute évidence l'effort de redistribution des ressources aux fins du développement et de l'atténuation de la pauvreté en soit encore à un stade préliminaire.

Au titre du point III de votre ordre du jour, vous examinerez l'état d'avancement des systèmes d'information et de cartographie sur l'insécurité alimentaire et la vulnérabilité (SICIAV). Si l'on veut que les politiques et programmes soient correctement ciblés, il est indispensable de savoir qui et où sont les pauvres et les personnes souffrant d'insécurité alimentaire et les causes de leur pauvreté et de l'insécurité alimentaire. Cette information est naturellement d'un intérêt majeur pour les gouvernements nationaux et c'est donc au niveau national que l'effort devra être fait. Les directives qui vous sont soumises soulignent, par conséquent, qu'il importe de mettre au point des SICIAV nationaux adaptés à la situation de chaque pays. Pour aider les pays à engager ce processus, le Groupe de travail interinstitutions sur les SICIAV a été constitué, dont le mandat vous est également soumis pour approbation. Au niveau mondial, l'intérêt des SICIAV ne réside pas seulement dans le fait qu'ils permettent de situer les groupes de population souffrant d'insécurité alimentaire et vulnérables, mais aussi qu'ils montrent comment les pays progressent vers la réalisation des objectifs du Sommet, à savoir la réduction progressive du nombre des personnes sous-alimentées et la sécurité alimentaire de tous. Certaines mesures ont déjà été prises pour identifier des indicateurs appropriés aux fins du suivi mondial et pour établir des liens entre les diverses bases de données internationales pertinentes. Pour atteindre les multiples objectifs des SICIAV, un plan de travail a été mis au point, sur lequel le Comité est invité à donner son avis.

Hier, un groupe de travail à composition non limitée a examiné les propositions du Secrétariat concernant les approches possibles et la présentation des futurs rapports aux fins du suivi de l'exécution du Plan d'action. Vous examinerez le rapport du groupe de travail à composition non limitée au titre du point IV de l'ordre du jour. Ce point de l'ordre du jour est à mon avis d'une extrême importance dans la mesure où l'aptitude du Comité à suivre efficacement l'exécution du Plan d'action au cours des années à venir dépendra de la qualité de l'information générée par les rapports.

Le Comité examinera aussi à cette session des amendements à son Règlement intérieur visant à harmoniser celui-ci avec les amendements à l'Article XXXIII du Règlement général de l'Organisation ayant trait au mandat du Comité approuvés par la Conférence à sa vingt-neuvième session dans sa Résolution 8/97.

Je vous souhaite une session très fructueuse et vous remercie.


ANNEXE F

RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU COMITÉ DE
LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE

Article premier

Composition

La composition du Comité est conforme à l'Article XXXIII.1 du Règlement général de l'Organisation.

Article II

Bureau

1. A la première session qu'il tient après une session ordinaire de la Conférence, le Comité élit parmi les représentants de ses membres un président et quatre vice-présidents qui restent en fonctions jusqu'à l'élection d'un nouveau président et de nouveaux vice-présidents. Le président et les vice-présidents ne peuvent être réélus aux mêmes fonctions pour deux mandats successifs.

2. Le président, ou en son absence, un des vice-présidents, préside les séances du Comité et exerce toutes autres fonctions de nature à faciliter la tâche du Comité. En cas d'empêchement du président et des vice-présidents, le Comité choisit un président de séance parmi les représentants de ses membres.

Article III

Secrétaire

Le Directeur général de l'Organisation nomme un secrétaire qui remplit les fonctions nécessaires à la bonne marche des travaux du Comité.

Article IV

Sessions

1. Le Comité tient ses sessions dans les conditions prévues à l'Article XXXIII.3 et 4 du Règlement général de l'Organisation et il en propose la date et le lieu.

2. Durant chaque session, le Comité tient autant de séances qu'il le désire.

3. La date et le lieu de chaque session sont normalement communiqués deux mois au moins avant la session à tous les Etats Membres et aux membres associés de l'Organisation, ainsi qu'à tous les Etats Membres des Nations Unies et aux organisations internationales qui ont été invités à participer à la session.

4. Tout membre du Comité peut faire accompagner son représentant de suppléants, d'adjoints et de conseillers.

5. Pour toute décision du Comité, le quorum est constitué par la présence de représentants de la majorité des membres du Comité.

Article V

Participation

1. Tout Etat Membre de l'Organisation ou des Nations Unies qui ne fait pas partie du Comité, tout membre associé, ou tout Etat qui, sans être membre de l'Organisation ou des Nations Unies, est membre d'une institution spécialisée ou de l'Agence internationale de l'énergie atomique, ou tout mouvement de libération, conformément aux décisions de la Conférence et du Conseil, peut participer en qualité d'observateur à une session du Comité, soumettre des mémorandums et participer sans droit de vote à toute discussion à une séance publique ou privée du Comité.

2. La participation des organisations internationales, organisations non gouvernementales et autres acteurs de la société civile, aux travaux du Comité en qualité d'observateur est régie par les dispositions pertinentes de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation, ainsi que par les règles de l'Organisation applicables en matière de relations avec les organisations internationales, compte tenu des dispositions de l'Article XXXIII du Règlement général de l'Organisation.

3. Conformément aux dispositions de l'Article XXXIII.1012 du Règlement général de l'Organisation, les organisations internationales pertinentes sont invitées à participer aux débats du Comité et à préparer des documents destinés aux réunions, sur les questions relevant de leurs mandats respectifs, en collaboration avec le Secrétariat du Comité.

4. Les séances du Comité sont publiques, à moins que ce dernier ne décide de se réunir en séance privée pour l'examen de n'importe quel point de son ordre du jour.

Article VI

Ordre du jour et documentation

1. Le Directeur général prépare, en consultation avec le Président du Comité, l'ordre du jour provisoire qu'il communique normalement trois mois au moins avant la session à tous les Etats Membres et aux membres associés de l'Organisation, à tous les Etats Membres des Nations Unies et à toutes les organisations internationales invités à participer à la session.

2. Tous les Etats Membres et les membres associés de l'Organisation, ainsi que tous les Etats non membres qui font partie du Comité peuvent demander au Directeur général, normalement 30 jours au moins avant la date prévue pour la session, d'inscrire une question à l'ordre du jour provisoire. Le Directeur général informe alors tous les membres du Comité de la question dont l'inscription est proposée et communique, s'il y a lieu, les documents nécessaires.

3. Le Comité, au cours d'une session, peut amender l'ordre du jour à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés en supprimant, ajoutant ou modifiant n'importe quel point, sous réserve que toute question qui lui est renvoyée par le Conseil ou à la demande de la Conférence figure à l'ordre du jour adopté.

4. Les documents qui n'ont pas encore été expédiés le sont en même temps que l'ordre du jour provisoire ou aussitôt que possible après, dans toutes les langues de l'Organisation.

Article VII

Vote

1. Chaque membre du Comité dispose d'une voix.

2. Le président s'assure des décisions du Comité; à la demande d'un ou plusieurs membres, il peut faire procéder à un vote, auquel cas s'appliqueront mutatis mutandis les dispositions de l'Article XII du Règlement général de l'Organisation.

Article VIII

Rapports

1. A chaque session, le Comité approuve un rapport contenant ses opinions, recommandations et décisions, y compris l'opinion de la minorité lorsque cela est demandé. Toute recommandation adoptée par le Comité qui affecte le programme ou les finances de l'Organisation ou qui a trait à des questions juridiques ou constitutionnelles est portée à la connaissance du Conseil, accompagnée des observations des comités subsidiaires compétents de ce dernier.

2. Les rapports du Comité sont soumis au Conseil et communiqués à tous les Etats Membres et aux membres associés de l'Organisation, aux Etats non membres qui font partie du Comité, ainsi qu'aux organisations internationales et non gouvernementales intéressées qui étaient autorisées à se faire représenter à la session.

3. Conformément aux dispositions de l'Article XXXIII.9 du Règlement général de l'Organisation, le Comité fournit des rapports réguliers au Conseil économique et social de l'ONU, par l'intermédiaire du Conseil de l'Organisation.

Article IX

Organes subsidiaires

1. Conformément aux dispositions de l'Article XXXIII.16 du Règlement général de l'Organisation, le Comité peut décider de constituer des organes subsidiaires ou ad hoc s'il estime que cette mesure est propre à faciliter ou accélérer ses travaux, sans entraîner de doubles emplois avec des organismes existants.

2. Avant de décider de la création d'organes subsidiaires ou ad hoc, le Comité examine les incidences administratives et financières de cette décision à la lumière d'un rapport que lui soumet le Directeur général.

3. Le Comité fixe le mandat, la composition et, autant que possible, la durée du mandat de chacun des organes subsidiaires ou ad hoc, qui lui font rapport. Les rapports des organes subsidiaires et des organes ad hoc sont communiqués pour information à tous les membres des organes subsidiaires ou ad hoc intéressés, à tous les membres du Comité, ainsi qu'aux organisations internationales intéressées qui ont été autorisées à participer à ces sessions.

Article X

Suspension de l'application du Règlement intérieur

Le Comité peut, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, décider de suspendre l'application de l'un quelconque des articles ci-dessus, sous réserve que la décision envisagée soit compatible avec les dispositions de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation et que l'intention de suspendre l'application dudit article ait fait l'objet d'un préavis de 24 heures. Il peut se dispenser de ce préavis si aucun membre n'y voit d'objection.

Article XI

Amendement du Règlement intérieur

Le Comité peut, à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés, amender son Règlement intérieur, sous réserve que les amendements soient compatibles avec les dispositions de l'Acte constitutif et du Règlement général de l'Organisation. Aucune proposition d'amendement du Règlement intérieur ne peut être inscrite à l'ordre du jour d'aucune session du Comité si le Directeur général n'en a pas donné préavis aux membres 30 jours au moins avant l'ouverture de la session.


ANNEXE G

GROUPE DE TRAVAIL À COMPOSITION NON LIMITÉE
DU COMITÉ DE LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE MONDIALE

1er juin 1998

RAPPORT DU PRÉSIDENT

Approches et modèle de rapport proposés pour le suivi des progrès réalisés dans la mise en application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation

1. Le Groupe de travail a composition non limitée a examiné les approches et le modèle de rapport proposés pour le suivi des progrès réalisés dans la mise en application du Plan d'action du Sommet mondial de l'alimentation sur la base du document CFS:98/6 et d'une série de questions présentées par le Secrétariat pour faciliter les débats du Groupe.

2. La liste des questions a permis de concentrer les débats du Groupe de travail à composition non limitée. Après un tour d'horizon général, les groupes régionaux ont présenté leurs vues sur chaque question.

3. Le Président a fait la synthèse des réponses apportées aux questions fondamentales indiquées ci-après pour rendre compte des conclusions du Groupe de travail à composition non limitée. Celles-ci sont présentées au CSA pour observations et décision. Les questions non résolues au cours de la présente session pourraient, le cas échéant, être remises à l'étude au cours de la prochaine session du CSA.

4. On trouvera ci-après la liste des principales questions posées et les conclusions du Groupe de travail à composition non limitée:

Question 1. Combien de fois le Plan d'action doit-il être intégralement évalué avant l'examen à mi-parcours en 2006?

Réponse: Au moins une fois et de préférence deux, en fonction des groupes d'engagements qui seront examinés lors de chaque session de suivi (communication de renseignements). Diverses possibilités ont été étudiées pour le regroupement des engagements, en prenant pour base une date de démarrage en l'an 2000.

Selon l'approche consistant à regrouper les engagements par grands thèmes, avec les actions associées visées dans d'autres engagements, les suggestions suivantes ont été présentées et appuyées.

A. Pour deux cycles de suivi avant l'examen à mi-parcours:

B. Pour un seul cycle de suivi avant l'examen à mi-parcours:

On a remarqué que deux cycles complets de suivi s'achèveraient en 2006 et certains se sont inquiétés de l'effet que cela pourrait avoir sur le calendrier de l'examen à mi-parcours prévu en 2006 (conformément à l'0bjectif 7.3 h) du Plan d'action). Le Secrétariat a précisé que diverses options pourraient être envisagées au moment voulu et que cet élément ne devait pas avoir un rôle déterminant dans la décision du Comité.

Question 2. Quelle doit être la fréquence des sessions de communication de renseignements et de suivi du Sommet tenues par le CSA?

Réponse: Tous les deux ans pour la présentation des rapports nationaux. Cependant, l'analyse en profondeur des questions prioritaires liées au suivi du Sommet représente un processus continu, qui exige un examen annuel.

Question 3. Quelle doit être l'année de démarrage du processus de suivi (communication de renseignements)?

Réponse: L'établissement des rapports nationaux devrait commencer en l'an 2000.

Question 4. Quel doit être le principal thème de chaque session de suivi (communication de renseignements)?

Réponse: L'analyse qualitative, fondée sur les principaux indicateurs pour les résultats obtenus, et les réalisations, pour les actions entreprises dans le cadre des objectifs. Le Secrétariat devrait préparer, en collaboration avec les Etats Membres, une série d'indicateurs permettant de quantifier les progrès réalisés en matière de mise en oeuvre du Plan d'action.

Question 5. Dans quelle mesure le modèle de rapport doit-il être détaillé et quels sont les points essentiels qu'il doit traiter?

Réponse: La présentation des rapports doit être simple, directe et souple. La présentation sous forme de tableaux pourrait être utile. Pour donner suffisamment de temps pour la préparation des rapports, le Secrétariat devra procéder à des consultations, par l'intermédiaire du Bureau, sur la présentation définitive du modèle de rapport à distribuer.

Question 6. Faut-il utiliser une méthode, et si oui laquelle, pour incorporer les contributions des débats régionaux dans le processus de suivi du CSA?

Réponse: Les Conférences régionales fourniraient des apports régionaux au processus de suivi du CSA. A cet égard, on pourrait modifier le calendrier des sessions du CSA, qui, au lieu de se tenir les années paires, auraient lieu une fois terminés les travaux de toutes les Conférences régionales.

Question 7. Selon quelle méthode faut-il identifier les questions thématiques qui doivent être examinées à fond par le CSA, et décider du calendrier des débats?

Réponse: Le CSA déciderait à chaque session des questions thématiques à débattre à sa session suivante.

Question 8. Sous quel angle le CSA doit-il aborder les évaluations de la situation de la sécurité alimentaire?

Réponse: Conformément à l'Article XXXIII, par. 6 du Règlement général de l'Organisation, il incombe au CSA d'évaluer la situation de la sécurité alimentaire mondiale. En conséquence, cette question doit rester inscrite à l'ordre du jour du Comité. Les évaluations devraient fournir une base quantitative pour l'analyse du suivi du Sommet. Le SICIAV devrait être utile à cet effet.