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Site web des Organes directeurs et statutaires
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Commission du Codex Alimentarius (CJW-701)
| Titre |
Commission du Codex Alimentarius |
| Code |
CJW-701 |
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| Sessions et documents |
Voir les documents de la Commission du Codex Alimentarius |
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| Cadre juridique |
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Article de l'Acte constitutif
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Article VI.1
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Historique
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La Commission du Codex Alimentarius a été créée en 1961 par la Conférence de la FAO à sa onzième session. Comme suite aux recommandations formulées par la Conférence de la FAO, celles du Conseil exécutif de l'OMS à sa vingt-neuvième session et celles d'une conférence mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires tenue en 1962, la Commission a été chargée de la mise en œuvre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires.
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Statut
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Le Statut de la Commission est publié dans le Manuel de procédure de celle-ci.
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Règlement intérieur
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Des amendements ont été adoptés par la Commission à ses troisième, quatrième, cinquième, sixième, septième, vingt et unième et vingt-troisième sessions et confirmés par la FAO et par l’OMS conformément à leurs procédures respectives.
Le Règlement intérieur de la Commission est publié dans le Manuel de procédure de celle-ci.
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| Catégorie |
Cat. 1 |
| Rôle |
La Commission est chargée d'adresser des propositions et de fournir des avis aux directeurs généraux de la FAO et de l'OMS sur toutes les questions concernant la mise en œuvre du Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, dont les objectifs sont les suivants:
- a. protéger la santé des consommateurs et assurer l'adoption de pratiques loyales dans le commerce des produits alimentaires;
- b. promouvoir la coordination de tous les travaux en matière de normes alimentaires entrepris par des organisations internationales gouvernementales et non gouvernementales;
- c. établir un ordre de priorité et prendre l'initiative et la conduite du travail de préparation de projets de normes, par l'intermédiaire des organisations compétentes et avec leur aide;
- d. mettre au point les normes préparées comme il est dit au paragraphe c) et, après leur acceptation par les gouvernements, les publier dans un Codex Alimentarius comme normes régionales ou mondiales avec les normes internationales déjà établies par d'autres organismes au titre du paragraphe b), chaque fois que cela est possible;
- e. amender les normes publiées après avoir, le cas échéant, mené une enquête à la lumière des faits nouveaux.
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| Secrétaire |
M. Tom Heilandt |
| Composition |
Ouverte à tous les États Membres et membres associés de la FAO et de l'OMS qui s'intéressent aux normes alimentaires internationales. Se compose des États qui ont notifié au Directeur général de la FAO ou de l'OMS leur désir d'être considérés comme membres de la Commission. |
| Président |
M. Steve Wearne (UK) |
| Nombre de membres |
188 + 1 (Union européenne) |
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| Liste des Etats membres |
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| Langues |
Anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe |
| Cote des documents |
CX/CAC (Jusqu’à la 32ème session: ALINORM) |
| Fréquence des sessions |
D'ordinaire une fois par an |
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| Contacter |
[email protected] |
| Site internet |
CODEX Alimentarius |
| Première session |
Juin/juillet 1963 |
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| Organes subsidiaires |
Comité exécutif
Comités s'occupant des questions générales
Comités s'occupant des produits
Comités régionaux de coordination
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