Site web des Organes directeurs et statutaires
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Comité des normes (NSP-728)
Titre |
Comité des normes |
Code |
NSP-728 |
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Sessions et documents |
Voir les documents du Comité des normes |
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Cadre juridique |
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Historique
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Le Comité des normes de la Commission des mesures phytosanitaires a remplacé en 2006 le Comité des normes de la CIMP, actif de 2002 à 2006. Voir le MANDAT. Auparavant, le Comité d'experts des mesures phytosanitaires (CEMP, 1994-1999) et le Comité intérimaire de fixation des normes (de 2000 à 2001) existaient en tant que mesure provisoire.
La Commission des mesures phytosanitaires est l'organe directeur de la Convention internationale sur la protection des végétaux.
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Règlement intérieur
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Édicté en 2006 par la Commission sur les mesures phytosanitaires; amendé en 2013 et en 2016.
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
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Catégorie |
Cat. 3 |
Rôle |
Le Comité des normes gère la procédure réglementaire standard pour le développement des Normes internationales pour les mesures phytosanitaires (NIMP) identifiées et priorisées par la CMP. Le Comité des normes a pour principal objectif de préparer des projets de NIMP, conformément aux procédures d’établissement des normes, avec la plus grande diligence en vue de leur adoption par la CMP. |
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Composition |
Le Comité de normalisation est composé de 25 membres provenant des sept régions de la FAO: quatre membres pour chacune des régions suivantes: l'Afrique, Asie, d'Europe, d'Amérique latine et des Caraïbes, et du Proche-Orient; deux membres pour l'Amérique du Nord; et trois pour le Pacifique Sud-Ouest. |
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Nombre de membres |
25 |
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Langues |
Anglais, arabe, chinois, espagnol, français et russe |
Cote des documents |
SC |
Fréquence des sessions |
Le Comité de normalisation se réunit en Avril / Mai et en Novembre de chaque année. |
Division |
Convention internationale pour la protection des végétaux (NSP) |
Contacter |
[email protected] |
Site internet |
Comité des normes |
Première session |
2006 en tant que Comité des normes de la CMP. |
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Remarques |
Organe subsidiaire de la Commission sur les mesures phytosanitaires (CMP) |
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