Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l'alimentation et l'agriculture (CBD-806)

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L'Organe directeur supervise les objectifs suivants:

• a) de donner des indications et orientations générales pour suivre et adopter les recommandations nécessaires à la mise en œuvre du présent Traité, et en particulier le fonctionnement du Système multilatéral;
• b) d’adopter des plans et programmes pour la mise en œuvre du présent Traité;
• c) d'adopter à sa première session et d’examiner périodiquement la stratégie de financement pour la mise en œuvre du présent Traité, conformément aux dispositions de l'Article 18;
• d) d’adopter le budget du présent Traité;
• e) d’envisager et d’établir sous réserve de la disponibilité des fonds nécessaires les organes subsidiaires qu’il juge nécessaire et leur mandat et leur composition respectifs;
• f) de créer, en tant que de besoin, un mécanisme approprié tel qu’un compte fiduciaire, pour recueillir et utiliser les ressources financières qu’il reçoit aux fins de la mise en œuvre du présent Traité;
• g) d’établir et de maintenir une coopération avec les autres organisations internationales compétentes et avec les organes créés par des traités, notamment la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique dans les domaines visés par le présent Traité, y compris leur participation à la stratégie de financement;
• h) d’examiner et d’adopter, selon qu'il convient, des amendements au présent Traité, conformément aux dispositions de l’Article 23;
• i) d’examiner et d'adopter, selon qu'il convient, des amendements aux annexes au présent Traité, conformément aux dispositions de l’Article 24;
• j) d’envisager les modalités d’une stratégie visant à encourager les contributions volontaires et, en particulier, en ce qui concerne les Articles 13 et 18;
• k) de s’acquitter de toute autre fonction nécessaire à la réalisation des objectifs du présent Traité;
• l) de prendre note des décisions pertinentes de la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et d'autres organisations internationales compétentes et organes de traités;
• m) d'informer, selon qu'il convient, la Conférence des Parties à la Convention sur la diversité biologique et d'autres organisations internationales compétentes et organes de traités de questions relatives à la mise en œuvre du présent Traité; et
• n) d'approuver les termes des accords avec les CIRA et autres institutions internationales visées à l'Article 15, et de réexaminer et d'amender l'ATM visé à l'Article 15.

L'Organe directeur est composé de représentants de toutes les Parties contractantes.

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