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Organe subsidiaire pour le règlement des différends (OSRD) (AGP-606)
Titre |
Organe subsidiaire pour le règlement des différends (OSRD) |
Code |
AGP-606 |
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Cadre juridique |
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Historique
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Créé par la Commission sur les mesures phytosanitaires à sa première session en 2006 [CPM-1 (2006)/RAPPORT, paragraphes 21-22]
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Règlement intérieur
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Mandat et règlement intérieur de l'Organe subsidiaire chargé du règlement des différends
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Catégorie |
Cat. 3 |
Rôle |
L’Organe subsidiaire chargé du règlement des différends assure une fonction de contrôle sur le système de prévention et de règlement des différends de la CMP. Il fournit en outre, une aide à celle-ci en ce qui concerne le règlement des différends au sein de l’Organisation Mondiale du Commerce et d’autres organisations. |
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Composition |
L’Organe subsidiaire chargé du règlement des différends se compose de sept membres, un de chaque région de la FAO. Composition et remplaçants potentiels |
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Nombre de membres |
7 |
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Langues |
Anglais |
Cote des documents |
SBDS |
Fréquence des sessions |
D'ordinaire une fois par an |
Division |
Division de la production végétale et de la protection des plantes (AGP) |
Contacter |
[email protected] |
Site internet |
Organe subsidiaire chargé du règlement des différends |
Première session |
2006 |
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Remarques |
Organe subsidiaire de la Commission sur les mesures phytosanitaires (CMP)
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