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Équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages (NRD-802)
| Titre |
Équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages |
| Code |
NRD-802 |
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| Sessions et documents |
Voir les documents de l’équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages. |
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| Cadre juridique |
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Historique
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À sa quatorzième session, tenue en avril 2013, la Commission des ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture a créé l’Équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages, qui a remplacé le Groupe de travail technique ad hoc sur l’accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et le partage des avantages en découlant.
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| Catégorie |
Cat.1 |
| Rôle |
La Commission confie des missions spécifiques à l’Équipe de spécialistes des questions techniques et juridiques relatives à l’accès et au partage des avantages, dans le domaine de l’accès aux ressources génétiques pour l’alimentation et l’agriculture et du partage des avantages en découlant. |
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| Nombre de membres |
14. Chaque région nomme un ou deux représentants en le notifiant au Secrétaire de la Commission par l’intermédiaire du membre du Bureau qui la représente. |
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| Cote des documents |
CGRFA/TTLE-ABS |
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| Contacter |
[email protected] |
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| Première session |
Juillet 2014 |
| Sessions |
2014, 2016, 2018 et 2021 |
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| Remarques |
Organe subsidiaire de la Commission des ressources génétiques pour l'alimentation et l'agriculture |
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