9. Le Conseil a discuté la situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture en se fondant sur l'étude de mi-année publiée dans le cahier de juin 1974 du Bulletin mensuel: Economie et statistique agricoles, ainsi que sur une version abrégée et mise à jour à la mi-octobre, contenant en particulier des estimations préliminaires de la production de 1974, version qui a été distribuée durant la session et qui sera publiée dans le numéro de novembre du Bulletin mensuel. La discussion s'est également appuyée sur la volumineuse documentation préparée à l'intention de la Conférence mondiale de l'alimentation, ainsi que sur les délibérations consacrées à la question par cette conférence et par son comité préparatoire.
10. Le Conseil note que, pour la première fois, on a appliqué en 1974 le système expérimental arrêté lors de sa cinquante-neuvième session et de la dix-septième session de la Conférence, c'est-à-dire qu'il a été saisi non plus d'une version préliminaire du rapport complet sur La situation de l'alimentation et de l'agriculture, mais de rapports périodiques publiés dans le Bulletin mensuel. Le Conseil s'est déclaré généralement satisfait des documents préparés selon cette nouvelle formule, d'autant que la conjoncture alimentaire et agricole mondiale présente actuellement de nombreuses inconnues et il est d'avis de poursuivre l'expérience. Il a été estimé que la méthode s'améliorerait encore avec la mise en place du système mondial d'information et d'alerte rapide en matière d'alimentation et d'agriculture proposé par la Conférence mondiale de l'alimentation. Le Conseil recommande de n'épargner aucun effort pour éviter toute répétition inutile entre La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture, le Rapport et perspectives sur les produits et les divers rapports périodiques qui constitueront des éléments de ce système et de s'efforcer de les rendre aussi complémentaires que possible. Il note également les recommandations du Comité du programme à l'effet l'ensemble de la question soit réexaminé à la fin de la période expérimentale et que la teneur du rapport sur la situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture soit améliorée, notamment pour ce qui est des sections régionales 2.
11. Le Conseil note que, pour la première fois, on a pu inclure une estimation du flux annuel total d'aide au développement du secteur agricole et que cette information sera augmentée et analysée plus en détail dans les années à venir, à condition que les Etats Membres fournissent plus de données. Le Conseil exhorte les Etats Membres à faciliter la communication de ces données. De l'avis de certains membres, l'analyse de la situation récente exagère les effets de la hausse des prix du pétrole et sous-estime ceux de l'instabilité monétaire. Au sujet des effets de la hausse des prix pétroliers, d'autres membres ont estimé que la question devait être étudiée plus avant. Plusieurs membres ont souligné qu'il serait utile de trouver des informations et des analyses plus abondantes au niveau des pays plutôt qu'au plan régional. Divers membres souhaitent que l'on fasse à l'avenir plus de place à différents aspects, tels que investissements de sources nationales et extérieures dans le secteur agricole, impact de l'aide au développement, prix des facteurs de production et des transports, aussi bien que des produits agricoles, rapports entre coûts et prix agricoles, facteurs démographiques, nutrition, forêts (y compris la disponibilité de papier, vu son importance pour l'enseignement et la vulgarisation), distinction plus nette entre la production de poisson pour la consommation humaine directe et celle destinée à d'autres fins et réactions des politiques nationales aux changements majeurs affectant le secteur, par exemple la crise énergétique et monétaire.
1 CL 64/2, CL 64/2-Sup.1, CL 64/PV/2, CL 64/PV/3, CL 64/PV/18.
2 CL 64/7, par. 82–83.
12. Le Conseil est convenu que le rapport complet sur La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture, dont la publication est prévue vers la fin de chaque année, devrait porter essentiellement sur l'analyse des politiques et des tendances à long terme. Il note que le perfectionnement ultérieur de cette publication et d'autres rapports périodiques sur la situation et les perspectives mondiales de l'alimentation et de l'agriculture dépendra dans une grande mesure des améliorations qui seront apportées aux informations fournies par les Etats Membres. A cette fin, il faudrait accorder à maints pays en développement une assistance technique accrue pour leur permettre d'établir suffisamment à l'avance leurs estimations et prévisions de récoltes. On juge en effet qu'il est nécessaire d'évaluer rapidement l'influence des conditions atmosphériques anormales sur la production, tout en améliorant la fiabilité des prévisions météorologiques.
13. Le Conseil convient que, parmi les renseignements les plus utiles que puisse fournir cette documentation, il faut citer l'analyse des politiques alimentaires et agricoles des Etats Membres dans la mesure où elles influencent la situation globale, en s'attachant plus particulièrement aux orientations adoptées en réponse à l'évolution de cette situation, dans des domaines tels que la nutrition, la population et les équilibres nutritionnels. L'évolution et l'évaluation de ces politiques intégrées pourraient constituer un lien important entre les travaux du Conseil de la FAO et ceux du Conseil mondial de l'alimentation, dont la création a été recommandée par la Conférence mondiale de l'alimentation.
14. Le Conseil s'inquiète de l'aggravation de la situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture depuis quelques mois, notamment en ce qui concerne les disponibilités céréalières. Il faut en rechercher la cause principale dans les conditions météorologiques défavorables qui ont à nouveau sévi dans certaines grandes régions productrices. L'année 1974 n'a pas donné les abondantes récoltes qui auraient été si nécessaires pour reconstituer les stocks et assurer une certaine sécurité. Pour la seconde fois en trois ans, la production céréalière mondiale a fléchi en 1974 dans une mesure atteignant probablement 40 à 50 millions de tonnes. Le rapport de la FAO indique que les stocks mondiaux de céréales (Chine et U.R.S.S. non comprises) tomberont vraisemblablement à moins de 100 millions de tonnes d'ici le milieu de 1975 - soit moins de la moitié du niveau de 1970. Ils représenteraient ainsi 11 pour cent seulement de la consommation mondiale, au lieu des 17 à 18 pour cent qui, selon les estimations de la FAO, constitueraient le minimum nécessaire pour garantir un degré suffisant de sécurité alimentaire mondiale. Malgré une stabilisation ces dernières semaines, les cours des marchés d'exportation (sauf pour le riz) ont recommencé à monter à nouveau et l'augmentation des prix alimentaires de détail persiste.
15. La production alimentaire a sensiblement diminué en 1974 dans les deux régions qui, pour des raisons différentes, sont les plus importantes pour les approvisionnements alimentaires mondiaux: l'Amérique du Nord, qui est le principal exportateur de denrées alimentaires, et l'Extrême-Orient, qui est la région la plus peuplée du globe et compte le plus grand nombre de personnes sous-alimentées. D'après les estimations préliminaires de la FAO, si la production alimentaire et agricole mondiale atteignait le niveau de l'année précédente, la raison en serait essentiellement la très forte augmentation des abattages d'animaux, notamment en Europe occidentale, contrebalançant la baisse de la production céréalière. Il n'en aurait donc pas résulté d'amélioration notable pour l'approvisionnement de ceux des pays en voie de développement où les pénuries alimentaires sont le plus critiques.
16. Le Conseil note avec préoccupation que, parallèlement à la pénurie persistante et généralisée de denrées alimentaires, notamment de céréales de base, la situation reste critique en ce qui concerne plusieurs des principaux facteurs indispensables à la production alimentaire. La pénurie et la cherté des engrais chimiques ne semblent pas devoir s'atténuer pour quelque temps encore. Certains pesticides importants se font rares et la situation risque de devenir critique. Un certain nombre de pays manquent du carburant et de l'énergie nécessaire au fonctionnement des pompes d'irrigation et à d'autres usages essentiels liés à la production agricole. Il en résulte de très graves répercussions sur la production des pays les moins développés et les plus éprouvés. On a indiqué que le développement de l'irrigation constituait un moyen important de pallier les effets néfastes des conditions atmosphériques sur la production.
17. Le Conseil convient qu'il faut agir d'urgence pour faire face à la double pénurie de denrées alimentaires et de facteurs de production. Certains membres ont manifesté leur déception devant le fait que la Conférence mondiale de l'alimentation ait si peu contribué à résoudre de façon concrète ces problèmes immédiats et ils ont exprimé l'espoir que des mesures seraient prises pour atteindre les objectifs que les diverses résolutions ont assigné à l'action en 1975–76. Il est tout particulièrement nécessaire d'assurer une répartition équitable des disponibilités alimentaires jusqu'aux récoltes de l'an prochain, en s'efforçant plus spécialement de satisfaire les besoins des pays les plus gravement touchés.
18. A cet égard, le Conseil approuve l'initiative du Directeur général, qui a organisé une consultation entre les gouvernements des principaux pays exportateurs et importateurs de céréales, et il félicite le Directeur général d'avoir agi rapidement sur cette question capitale. Certains membres ont fait état du supplément à La situation mondiale de l'alimentation et de l'agriculture, d'après lequel les disponibilités céréalières mondiales pour la campagne 1974–75 devraient suffire à satisfaire tous les besoins essentiels pour la consommation humaine, quoiqu'il y ait des problèmes de distribution considérables (y compris des problèmes financiers), ce qui signifie que nombre des pays les plus durement touchés ne pourront - sauf s'ils sont assistés - obtenir les importations dont ils ont besoin. Ces membres ont souligné la nécessité de procéder avec prudence, en s'appuyant le plus possible sur les forces du marché et en évitant de dramatiser excessivement la situation, ce qui risquerait de susciter de nouvelles hausses de prix. Ils ont toutefois reconnu qu'il existait un problème de paiements et que l'assistance à cet égard devrait venir de la collectivité mondiale dans son ensemble. Plusieurs membres ont fait valoir qu'indépendamment de toutes statistiques, la situation de maints pays en développement correspondait à une dure réalité et qu'il était indispensable de poursuivre les efforts en vue de satisfaire leurs modestes exigences. Nombre de ces pays connaissent de graves difficultés de balance des paiements. On a donc souligné également la nécessité soit d'augmenter les subventions, soit de conclure des arrangements prévoyant des prêts à des conditions de faveur ou des paiements différés.
19. Certains membres ont signalé la baisse accusée dans leur pays par les recettes provenant des exportations de produits forestiers et souhaitent que cette tendance soit mentionnée dans le rapport. D'autres ont estimé que des phénomènes importants, comme la pénurie de papier, méritaient une plus large place et qu'il fallait indiquer les mesures prises par l'Organisation à cet égard.
20. Il est également nécessaire, si l'on veut que la récolte de 1975 soit aussi abondante que possible, de répartir de façon équilibrée les rares facteurs de production disponibles. Le Programme international d'approvisionnement en engrais lancé par la FAO revêt une importance particulière à cet égard et exige l'appui sans réserve des Etats Membres qui sont à même d'y contribuer. Le Conseil souligne qu'il ne suffit pas d'assurer matériellement les approvisionnements, mais qu'une aide financière considérable est également indispensable pour les nombreux pays en développement qui se heurtent à de graves difficultés de balance des paiements. Il note que l'Opération d'urgence des Nations Unies pourrait représenter une importante source d'aide à cet égard et il appuie sans réserve la collaboration et le soutien technique que la FAO apporte à cette activité.
21. La quarante-neuvième session du Comité des produits ayant précédé la Conférence mondiale de l'alimentation, l'attention du Conseil a été attirée sur le fait que certaines des questions traitées dans le rapport du Comité doivent être considérées également à la lumière des résultats de cette Conférence.
1 CL 64/8, CL 64/PV/8, CL 64/PV/18.
22. Le Conseil se déclare d'accord avec le Comité sur l'évaluation de la situation mondiale actuelle des produits agricoles et des perspectives à court terme et long terme. Il note avec préoccupation les conséquences que comporte pour l'agriculture mondiale l'évolution récente de l'économie mondiale, spécialement les taux élevés d'inflation, les déséquilibres croissants des balances de paiement, la perspective de faibles taux de croissance économique, et la persistance de l'instabilité monétaire. Il note également la gravité de la présente situation alimentaire mondiale et la dépendance critique du monde, pour ses approvisionnements alimentaires, à l'égard des récoltes de la campagne courante, en raison de l'amenuisement des stocks de denrées alimentaires de base depuis deux ans. Le Conseil est convenu en conséquence que le degré inhabituel d'incertitude et d'instabilité qui règne sur les marchés de produits agricoles va probablement persister pendant quelque temps. Dans le contexte de l'évolution du commerce des produits agricoles, le Conseil note que la part des pays en développement dans les exportations mondiales de produits agricoles a continué de se réduire. Par suite de la très forte hausse des prix des facteurs de production agricole et des articles manufacturés, les pays et les producteurs n'ont pas pu profiter pleinement des récents accroissements des prix des produits de base, fait d'une grande importance pour les pays en développement.
23. Le Conseil souscrit à la conclusion du Comité selon laquelle l'interdépendance croissante des pays implique que ces problèmes ne pourront être résolus que par la collaboration et la concertation internationales et en tenant pleinement compte des intérêts des pays en développement, à la fois dans le domaine de l'agriculture et dans un cadre économique plus large.
24. Le Conseil note que le Comité s'est accordé en général pour estimer utiles les consultations intergouvernementales intensives entreprises en exécution de la résolution 83(III) de la CNUCED, qui ont notamment aidé les gouvernements à préparer leur position en vue des négociations commerciales multilatérales au GATT; le Conseil note également les vues des pays en développement, pour lesquels les consultations n'ont pas pleinement atteint les objectifs qui leur avaient été fixés. Le Conseil est convenu que le CP et ses organes subsidiaires devraient examiner plus avant les propositions et suggestions formulées dans le rapport des consultations intensives, afin d'obtenir des résultats concrets dans le domaine de l'accès aux marchés et des politiques de prix. Certains membres ont souligné qu'à cet égard, il convient de tenir présent à l'esprit la déclaration et le programme d'action relatif à l'instauration d'un nouvel ordre économique mondial, adoptés à la sixième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies. Le Conseil note que le Secrétaire général de la CNUCED prépare un programme intégré concernant les produits qui comportera une approche multiproduits et multidimensionnelle, pour laquelle il recherchera la collaboration de la FAO.
25. Quelques membres ont suggéré qu'en raison de la disparition des stocks excédentaires, il convenait de revoir le rôle du Sous-Comité de l'écoulement des excédents. Ils ont estimé que, si celui-ci doit continuer à contrôler toutes les ventes de produits alimentaires à des conditions de faveur et à surveiller l'application des principes de la FAO en matière d'écoulement des excédents, il doit aussi jouer un rôle dans la mise en oeuvre des dispositions prises pour donner suite à la Conférence mondiale de l'alimentation, et que ses fonctions doivent être adaptées de manière qu'il puisse desservir les comités de la sécurité alimentaire mondiale et des politiques et programmes d'aide alimentaire qu'il est proposé de créer. A ce sujet, on a noté que le CP 1 avait estimé prématurée toute décision concernant les fonctions, les responsabilités, le changement d'appellation et d'emplacement du Sous-Comité tant que les dispositions à prendre pour donner suite aux recommandations de la Conférence mondiale de l'alimentation n'auront pas été arrêtées. Le Conseil exprime l'espoir que le CP lui présentera des suggestions en temps opportun.
26. Le Conseil prend note des progrès accomplis dans l'élaboration des directives et du calendrier relatifs à la préparation du projet de stratégie du Directeur général concernant l'ajustement agricole international qui doit être présenté à la dix-huitième session de la Conférence de la FAO. Il est nécessaire que cette stratégie tienne compte des recommandations pertinentes de la Conférence mondiale de l'alimentation et des conférences régionales de la FAO. Le Conseil a admis dans une large mesure que, si le CP ne se réunissait pas au printemps prochain, il faudrait envisager la possibilité de créer un groupe de travail ad hoc pour donner au Directeur général des avis touchant ses propositions relatives à la stratégie. Le Conseil approuve le calendrier indiqué par le Secrétariat, d'après lequel un projet provisoire de stratégie sera soumis au Conseil à sa session du milieu de 1975.
27. Le Conseil note qu'à sa quarante-neuvième session, le CP a abordé l'examen de son rôle et de ses travaux futurs et approuve sa décision d'examiner la question en profondeur à une session ultérieure. Certains membres ont été d'avis qu'après la Conférence mondiale de l'alimentation, le CP devrait jouer un rôle accru de catalyseur dans les domaines où des décisions de politique et des actions sont nécessaires. Il devrait aussi prendre une plus grande part à l'examen des interrelations entre les marchés des produits dans un contexte plus large qu'il n'est possible de le faire dans le cadre plus spécialisé des différents groupes intergouvernementaux sur les produits, ce qui donnerait une dimension nouvelle tant à ses propres travaux qu'à ceux de ses organes subsidiaires.
28. Le Conseil a examiné la proposition du CP prévoyant deux sessions en 1975, l'une au printemps et l'autre en automne, ainsi que l'ordre du jour envisagé pour la session de printemps 1. Pour quelques membres, le CP devrait se réunir au printemps afin d'examiner la situation mondiale de l'alimentation et des produits, les questions découlant de la Conférence mondiale de l'alimentation et le projet de stratégie du Directeur général relatif à l'ajustement agricole international. Plusieurs autres ont été d'avis qu'une session de printemps était inutile. Ils ont fait observer que les mesures nécessaires pour faire face à la situation actuelle ont déjà été engagées et que le CP serait mieux à même en octobre d'évaluer les incidences des dispositions nécessaires pour donner suite à la Conférence mondiale de l'alimentation, car, au printemps, les nouveaux organes n'en seront encore qu'aux premiers stades de leur mise en place. Pour associer les gouvernements à l'élaboration des directives concernant l'ajustement agricole international, ces mêmes membres ont fait valoir qu'un groupe de travail intergouvernemental pourrait se réunir au printemps 1975 afin d'examiner le projet de stratégie du Directeur général et d'établir un rapport présentant ses vues aux fins d'examen par le Conseil à sa session de milieu d'année. Selon une autre thèse, un plus grand nombre de gouvernements se feraient représenter à un niveau technique plus élevé à une session du CP qu'à un groupe de travail ad hoc chargé uniquement d'étudier le projet de stratégie relatif à l'ajustement agricole. Le seul moment où il serait pratique de réunir soit le CP, soit un groupe de travail ad hoc serait le début de mai. Le Conseil conclut que le Directeur général doit entreprendre de préparer pour ce moment là la réunion d'une consultation ad hoc ouverte à tous les Etats Membres et chargée d'examiner la stratégie proposée en matière d'ajustement agricole international. Il décide en outre qu'il examinera à sa session de mars 1975 si les mesures de suivi de la Conférence mondiale de l'alimentation ont atteint le stade où le CP pourrait utilement reconsidérer ses fonctions futures et celles de ses organes subsidiaires. S'il concluait affirmativement, il déciderait que le Directeur général convoque le CP à cette fin, ainsi que pour examiner la stratégie proposée. Dans le cas contraire, celle-ci serait examinée par une consultation ad hoc.
29. Le Conseil était saisi du texte non officiel des résolutions et déclarations adoptées par la Conférence mondiale de l'alimentation 3, qui lui avait été communiqué en attendant que les Nations Unies aient publié le rapport officiel de la Conférence. Il disposait également d'un recueil d'extraits desdites résolutions, reproduisant les paragraphes de leurs dispositifs qui semblent appeler des mesures expresses de la part de la FAO 4, ainsi que d'une note du Directeur général contenant quelques suggestions préliminaires au sujet des décisions que le Conseil pourrait prendre à sa présente session 5. Durant la session, le Directeur général a fait distribuer un “Aperçu préliminaire de la physionomie probable du programme de travail et budget pour 1976/77” 6.
1 CL 64/8, par. 170.
2 CL 64/LIM/3, CL 64/LIM/4, CL 64/LIM/8, CL 64/LIM/11, CL 64/INF/12, CL 64/INF/14,
CL 64/PV/9, CL 64/PV/10, CL 64/PV/15, CL 64/PV/16, CL 64/PV/19.
3 CL 64/INF/12.
4 CL 64/LIM/3.
5 CL 64/LIM/4.
6 CL 64/LIM/8.
30. Le Conseil se félicite des conclusions et des décisions de la Conférence mondiale de l'alimentation, qui ouvrent la voie à un renforcement considérable de la coopération internationale en vue de résoudre le problème alimentaire mondial. Toutefois, l'impact réel de la Conférence dépendra de la façon dont ses recommandations seront mises en oeuvre. Tenant compte et de la gravité du problème, et de l'importance qu'il y a à maintenir l'élan imprimé par la Conférence, le Conseil estime que la FAO se doit de donner suite auxdites décisions et résolutions avec le maximum de promptitude et d'efficacité. Dans cet esprit, il a procédé à un examen préliminaire des conclusions de la Conférence, dans l'attente des décisions officielles dont elles feront l'objet de la part de l'ECOSOC et de l'Assemblée générale. Le représentant des Nations Unies a noté avec satisfaction que le Conseil était désireux de ne pas préjuger actuellement les résultats des discussions que l'ECOSOC et l'Assemblée générale consacreront prochainement au rapport de la Conférence et de tenir pleinement compte des délibérations pertinentes des organes des Nations Unies compétents, en ce qui concerne le cadre de la collaboration entre les institutions aux fins de la réalisation des objectifs de la Conférence.
31. Le Conseil reconnaît qu'il faudra commencer à mettre en oeuvre certaines recommandations de la Conférence mondiale de l'alimentation, particulièrement celles qui sont citées dans le document CL/64/LIM/4, dès qu'elles auront été approuvées par le Conseil économique et social et par l'Assemblée générale. A cette fin, il autorise le Directeur général à procéder à des engagements de dépenses en 1975 jusqu'à concurrence d'un plafond d'un million de dollars, chiffre qu'il réexaminera à sa session de mars 1975. Les engagements n'entraînant pas d'obligations de nature clairement durable seront, dans toute la mesure possible, soumis à l'examen préalable du Comité du programme et du Comité financier, mais le Directeur général pourra y procéder en cas d'urgence et en rendre compte après coup aux comités. Les engagements entraînant des obligations durables seront soumis à l'examen préalable du Comité du programme et du Comité financier lors de leur session conjointe extraordinaire. Plusieurs membres ont suggéré que ces engagements soient aussi soumis à l'examen du Conseil à sa session de mars 1975. Le Conseil délègue néanmoins aux comités le pouvoir d'approuver de tels engagements. Les fonds nécessaires pour y faire face devront provenir d'abord des économies de programme, dans la mesure possible, puis, au besoin, des économies de change réalisées en 1974 ou de celles qui pourraient l'être en 1975.
32. Le Conseil note avec satisfaction la conception d'ensemble et les propositions du Directeur général exposées dans le document CL 64/LIM/4, qui a facilité ses débats et ses conclusions. Il l'autorise à mettre en oeuvre ces propositions, sous réserve des observations qu'il formule dans le présent rapport. Il note que le Directeur général a l'intention de tenir les gouvernements des Etats Membres au courant des événements des mois à venir, notamment par l'intermédiaire de leurs représentants à Rome.
33. Le Conseil estime que toute discussion touchant le Conseil mondial de l'alimentation projeté ou toute décision concernant les arrangements détaillés relatifs au Secrétariat serait prématurée, puisque l'Assemblée générale ne s'est pas encore prononcée sur la recommandation de la Conférence mondiale de l'alimentation. Il convient toutefois que le Directeur général devrait être en mesure de mettre immédiatement les services nécessaires à la disposition du nouvel organisme, au cas où celui-ci serait officiellement créé par l'Assemblée générale durant sa présente session. A cet effet, il autorise le Directeur général à offrir quatre postes du cadre organique, ainsi que les services de secrétariat et services connexes. Le Conseil note que le Directeur général se propose de désigner un haut fonctionnaire de l'Organisation qui, en plus de ses tâches normales, dirigera le secrétariat intérimaire ainsi constitué.
34. En attendant que se concrétise le projet de créer un Comité de la sécurité alimentaire mondiale, le Conseil autorise le Directeur général à convoquer une ou plusieurs consultations ad hoc sur la sécurité alimentaire mondiale, ouvertes à tous les Etats Membres des Nations Unies ainsi qu'aux Membres et Membres associés de la FAO, et chargées des tâches suggérées dans les résolutions pertinentes de la Conférence mondiale de l'alimentation.
35. En ce qui concerne le remaniement proposé du Comité intergouvernemental du Programme alimentaire mondial, le Conseil a entendu une suggestion du Directeur exécutif préconisant que le Secrétaire général des Nations Unies et le Directeur général de la FAO, après l'avoir consulté, convoquent une réunion ad hoc ouverte à tous les Etats Membres des Nations Unies ainsi qu'aux Membres et Membres associés de la FAO, pour examiner les questions spécifiques soulevées par la recommandation de la Conférence mondiale de l'alimentation. Les recommandations de la réunion ad hoc, qui pourrait avoir lieu à l'occasion de la prochaine session du Comité intergouvernemental en mars 1975, seraient soumises au Conseil économique et social et au Conseil de la FAO, qui adresseraient à leur tour des recommandations à l'Assemblée générale et à la Conférence de la FAO.
36. A la lumière de cette suggestion, le Conseil invite le Directeur exécutif à préparer, en consultation avec le Secrétaire général des Nations Unies et le Directeur général de la FAO, un rapport où l'ensemble de la question de la transformation du CIG en un comité des politiques et programmes d'aide alimentaire sera considéré des points de vue suivants: composition, répartition géographique des membres, périodicité des sessions, exécution des tâches anciennes et nouvelles et arrangements pour l'exercice d'un mandat élargi. Le Conseil recommande que le Secrétaire général et le Directeur général convoquent une consultation ad hoc, qui sera ouverte à tous les Etats Membres des Nations Unies, ainsi qu'aux Membres et Membres associés de la FAO, et qui aura pour tâche d'examiner le rapport et d'adresser des recommandations à l'ECOSOC et au Conseil de la FAO. Il propose en outre de convoquer cette consultation ad hoc les 26 et 27 mars 1975, immédiatement après la vingt-septième session du CIG (17–25 mars 1975).
37. Le Conseil décide que le système mondial d'information et d'alerte rapide sur l'alimentation et l'agriculture recommandé par la Conférence mondiale de l'alimentation doit être établi au sein de la FAO et englober les activités connexes de l'Organisation existant déjà dans ce domaine, et il demande au Directeur général (a) de prendre les mesures nécessaires dans le cadre du programme ordinaire pour mettre le système sur pied le plus tôt possible et aussi d'obtenir la collaboration de l'OMM, du Conseil international du blé et des autres organisations intéressées, selon les besoins, et (b) de soumettre au Conseil, lors de sa session extraordinaire de mars 1975, des propositions concrètes sur les dispositions pratiques qui devront être prises pour rendre le système pleinement opérationnel, comme prévu par la Conférence mondiale de l'alimentation. Un membre a réservé sa position au sujet du système.
38. Le Conseil approuve la participation de la FAO à l'organisation du Groupe consultatif de la production alimentaire et des investissements dans les pays en développement (GCPAI) proposé par la Conférence mondiale de l'alimentation. La possibilité d'adopter des approches analogues en matière de vulgarisation, de crédit agricole et de développement rural a également été notée. Le Conseil estime toutefois que la structure qui a donné de bons résultats dans le cas du Groupe consultatif de la recherche agricole internationale devrait probablement être modifiée avant de pouvoir être utilisée avec un égal succès dans les cas envisagés et dans d'autres.
39. Le Conseil juge prématuré d'examiner les services que la FAO pourrait rendre au Fonds international pour le développement agricole dont la création a été proposée. Il appartiendra au Fonds lui-même, une fois constitué, d'indiquer les modalités de la coopération qu'il voudrait établir avec la FAO.
40. Le Conseil convient que les recommandations de la Conférence exerceront des répercussions considérables sur l'Organisation et il invite celle-ci à réexaminer ses priorités de manière approfondie. Pour réaliser les nouvelles activités demandées par la Conférence, il faudrait commencer par redistribuer les priorités et par concentrer les efforts; c'est dans la mesure où les nouvelles activités prioritaires ne pourront être financées de cette manière qu'il faudra rechercher des ressources additionnelles. Durant l'examen des priorités, l'attention voulue devra être accordée aux recommandations des conférences régionales, ainsi qu'aux secteurs du programme se situant hors de la compétence de la Conférence mondiale de l'alimentation.
41. Le Conseil a pris note de la teneur du 'document CL 64/LIM/8 et du rectificatif y afférent, ainsi que des vues du Directeur général, à l'effet qu'il faudra prévoir en 1976/77 une augmentation de programme de l'ordre de 32 pour cent en valeur réelle pour pouvoir donner suite efficacement aux recommandations de la Conférence, ce qui situe le niveau du budget total à environ 191 millions de dollars pour l'exercice. Le Conseil a entendu quelques observations préliminaires selon lesquelles le document couvre un domaine vaste et complexe et appelle un examen approfondi. Il invite le Comité du programme et le Comité financier à tenir, à partir du 15 janvier 1975, une session conjointe extraordinaire pour examiner le document CL 64/LIM/8 et le rectificatif, ainsi que les informations supplémentaires que le Directeur général préparera pour cette date. Il a été suggéré que le Directeur général n'épargne aucun effort pour faire parvenir le rapport des comités aux membres du Conseil le plus rapidement possible et qu'en outre il tienne les représentants des Etats Membres à Rome informés des résultats des délibérations de cette session conjointe. Les deux comités devront tenir compte, en particulier, des décisions que le Conseil économique et social et l'Assemblée générale prendront prochainement au sujet du rapport de la Conférence mondiale de l'alimentation.
42. Les recommandations du Comité du programme et du Comité financier seront examinées par le Conseil lors d'une session extraordinaire dont les dates ont été fixées du 10 au 14 mars 1975. Le Conseil invite instamment le Directeur général à tout faire pour que la documentation de la session extraordinaire soit distribuée aussi longtemps à l'avance que possible. A cette occasion, le Conseil étudiera (a) les conséquences de la Conférence mondiale de l'alimentation pour les programmes de la FAO en 1975 et pendant les années suivantes, (b) les incidences budgétaires; et (c) les effets pour la FAO des recommandations d'ordre institutionnel formulées par la Conférence mondiale de l'alimentation et des décisions qui auront à cette date été prises à leur sujet par le Conseil économique et social et par l'Assemblée générale. Tenant compte des vues du Conseil sur les points (a) et (b) ci-dessus, le Directeur général préparera alors le sommaire du Programme de travail et budget de 1976/77. Le point (c) pourrait ne faire l'objet que d'un examen préliminaire durant ladite session. Le Directeur général présentera à cet effet un exposé sur tous les aspects de la question. On pourrait, le cas échéant, prendre des dispositions pour préparer par la suite une analyse des actions nécessaires, qui serait soumise à l'examen approfondi du Conseil à sa session du milieu de 1975 (la soixante-sixième). Il a été suggéré que cette session se tienne au mois de juillet, pour laisser au Comité du programme et au Comité financier le temps d'étudier le sommaire du programme de travail et budget et ménager de même le temps nécessaire aux comités compétents et aux Etats Membres pour l'examen d'autres questions. La décision définitive en la matière est laissée au Président du Conseil et au Directeur général de la FAO, qui tiendront compte des autres réunions.
43. Le Conseil demande au Comité du programme et au Comité financier de donner toute leur attention, lors de leur session conjointe extraordinaire, à la question de la décentralisation, sur laquelle de nombreux membres ont insisté et que le Directeur général a évoquée dans le document CL 64/LIM/8, aux paragraphes 70–73. Un certain nombre de membres se sont également déclarés favorables à la proposition qui figure au paragraphe 76 du document, à l'effet de créer une réserve non programmée, dont une partie serait à la disposition des Bureaux régionaux et une partie à la disposition du Siège central pour des activités d'assistance technique non inscrites au programme.
44. Le Conseil invite le Directeur général à transmettre le rapport de ses délibérations sur ce point au Secrétaire général des Nations Unies, en vue de faciliter l'examen du rapport de la Conférence mondiale de l'alimentation par l'ECOSOC et l'Assemblée générale.
45. Le Conseil a examiné le texte du projet d'Engagement international sur la sécurité alimentaire mondiale que lui avait transmis le Comité des produits (CP) dans la forme sous laquelle l'a adopté le Groupe de travail ad hoc sur la sécurité alimentaire mondiale. Dans son exposé liminaire, le Président du Comité des produits a fait expressément état des observations et recommandations du CP sur l'Engagement, qui figurent dans le rapport de la quarante-neuvième session du comité.
46. Le Conseil note que le texte de l'Engagement international sur la sécurité alimentaire mondiale représente le résultat positif d'un compromis délicatement équilibré entre de nombreux points de vue divergents. Un consensus général s'est dégagé en faveur de l'adoption de l'Engagement et de sa transmission rapide à tous les gouvernements par le Directeur général. Le Conseil estime qu'il faut considérer l'Engagement à la lumière des observations et recommandations formulées par le Comité des produits à sa quarante-neuvième session. En particulier, il reconnaît que, si des politiques de stockage adéquates sont un élément essentiel de la sécurité alimentaire mondiale, il est tout aussi important, sinon plus urgent, d'accélérer la production alimentaire, en particulier dans les pays en développement. Eu égard aux difficultés qu'éprouvent actuellement ces pays pour constituer et maintenir des stocks et pour construire des installations de stockage, le Conseil insiste sur la nécessité de les aider d'urgence à créer ou à regarnir leurs stocks grâce à une assistance alimentaire et financière, ainsi qu'à se doter de moyens d'entreposage convenables. A ce propos, le Conseil estime que le mandat des consultations intergouvernementales envisagées à la section VI de l'Engagement devrait être interprété au sens large et que l'examen de l'action politique corrective envisagée au paragraphe 16(c) de l'Engagement devrait porter également sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'octroi d'une aide alimentaire et d'une assistance financière aux pays en développement pour leur permettre de satisfaire leurs besoins céréaliers minimaux, d'entretenir des stocks et d'améliorer leurs installations d'entreposage.
47. Quelques membres estiment que les dispositions concernant les “sauvegardes nécessaires” dont il est question au paragraphe 7 de l'Engagement devraient être rédigées en termes plus contraignants.
48. Le Conseil note l'avis fourni par le Conseiller juridique au CP lors de sa quarante-neuvième session, à savoir que l'Engagement doit être considéré non pas comme une convention ou un accord international ayant force de loi, mais plutôt comme une promesse fondée sur la confiance mutuelle et la bonne foi, matérialisant le désir des gouvernements d'atteindre par une action nationale et internationale concertée certains objectifs convenus 2.
49. Quant aux produits sur lesquels devrait porter l'Engagement, le Conseil estime qu'il doit, pour commencer, s'agir surtout des céréales. Il note également qu'à plus long terme, le champ d'application pourrait être étendu à d'autres produits vivriers.
50. Le Conseil souligne qu'un système complet d'information sur l'alimentation représente un élément capital de l'Engagement international sur la sécurité alimentaire mondiale et exprime l'espoir que les gouvernements fourniront, comme le prévoit l'Engagement, des renseignements actuels sur les questions alimentaires et agricoles. Plusieurs membres ont fait observer qu'il faudra résoudre diverses questions techniques et pratiques avant de pouvoir mettre efficacement en oeuvre l'Engagement. A ce propos, le Conseil se félicite de la convocation prévue pour février 1975 d'une consultation d'experts chargée d'examiner ces questions.
1 CL 64/8, par. 41–67; CL 64/PV/16, CL 64/PV/19.
2 CL 64/8, par. 52–53.
51. Le Conseil note que la résolution XVIII de la Conférence mondiale de l'alimentation recommande la mise au point, dans le cadre de l'Engagement proposé, de directives internationales concernant des stocks ou des crédits destinés à répondre aux besoins d'urgence dans le monde entier, de façon à permettre une bonne coordination des stocks de secours et à garantir que les secours alimentaires parviendront aux groupes les plus nécessiteux et les plus vulnérables dans les pays en développement. Dans le dessein de répondre au paragraphe 6 de la résolution XVIII de la Conférence mondiale de l'alimentation, il a été suggéré d'ajouter au paragraphe 6 de l'Engagement le texte suivant, que le Conseil soumet à l'examen des gouvernements: “A cet effet, (a) les gouvernements devraient chercher, chaque fois que possible, à spécifier dans leurs politiques nationales les stocks ou les crédits qui sont destinés à faire face aux urgences et (b) les pays bénéficiaires probables devraient élaborer des plans ou programmes appropriés pour garantir que les secours alimentaires parviendront à ceux qui en ont le plus besoin et aux groupes les plus vulnérables directement, sans délai et sans pertes” 1.
52. En ce qui concerne les mesures ultérieures, le Conseil invite le Directeur général à transmettre l'Engagement international sur la sécurité alimentaire mondiale à tous les Etats Membres et Membres associés de la FAO, en les priant d'indiquer leur intention d'adopter les objectifs, politiques et directives contenus dans l'Engagement, ainsi qu'aux Etats non membres de la FAO qui font partie de l'Organisation des Nations Unies en attirant leur attention sur l'importance de la participation universelle de tous les pays pour réaliser la sécurité alimentaire mondiale et en sollicitant leur participation à la mise en oeuvre de l'Engagement. Il a été suggéré que la consultation ad hoc sur la sécurité alimentaire mondiale se tienne en mai 1975. Il a été suggéré en outre que cette consultation étudie les questions liées à la création d'un comité permanent de la sécurité alimentaire mondiale et qu'elle procède à un examen général de la situation relative à la sécurité alimentaire mondiale et, en particulier, de l'état des acceptations de l'Engagement par les gouvernements. A la suite de cette étude, les gouvernements seront mieux à même d'examiner les dispositions à prendre pour accélérer la mise en oeuvre de l'Engagement.
53. En conséquence, le Conseil adopte la résolution ci-après: 2
Résolution 1/64
ENGAGEMENT INTERNATIONAL SUR LA SECURITE ALIMENTAIRE MONDIALE
LE CONSEIL,
Rappelant la Résolution No 3/73 de la Conférence sur la sécurité alimentaire mondiale,
Réaffirmant qu'il est urgent de prendre des mesures au niveau international en vue d'assurer à tout moment des approvisionnements mondiaux suffisants de produits alimentaires de base, de manière à éviter de graves pénuries alimentaires en cas de mauvaises récoltes ou de catastrophes naturelles ou autres, à favoriser une progression régulière de la consommation dans les pays où la consommation individuelle est faible et à atténuer les fluctuations de la production et des prix,
Ayant noté les conclusions et les recommandations présentées comme suite à la Résolution No 3/73 de la Conférence par le Groupe de travail ad hoc sur la sécurité alimentaire mondiale (CCP: 74/14) et tenant particulièrement compte des observations et recommandations formulées par le Comité des produits à sa quarante-neuvième session (CL 64/8), Ayant noté en outre les résolutions XVI, XVII et XVIII de la Conférence mondiale de l'alimentation, et en particulier le paragraphe 4 du dispositif de la résolution XVII et le paragraphe 6 du dispositif de la résolution XVIII,
Reconnaissant que les pays en développement ont besoin d'assistance pour accroître leur production vivrière et constituer des stocks nationaux,
Adopte l'Engagement international sur la sécurité alimentaire mondiale figurant à l'Annexe.
Invite le Directeur général à transmettre la présente résolution et l'Engagement international sur la sécurité alimentaire mondiale ci-joint à (a) tous les Etats Membres et Membres associés de la FAO, en les priant d'indiquer leur intention d'adopter les objectifs, politiques et directives contenus dans l'Engagement et (b) aux Etats non membres de la FAO, mais qui sont membres de l'ONU, de l'une de ses institutions spécialisées ou de l'AIEA pour lesquels la production, la consommation et le commerce des denrées alimentaires et surtout des céréales, à l'échelle mondiale présentent un intérêt particulier, en soulignant l'importance de la participation universelle de tous les pays pour atteindre la sécurité alimentaire mondiale et en les priant de coopérer à la mise en oeuvre de l'Engagement.
Invite en outre le Directeur général à prier les gouvernements intéressés de l'informer de leurs décisions pour le 30 mars 1975 et d'indiquer les mesures qu'ils envisagent de prendre eu égard à l'Engagement.
Exhorte les gouvernements à participer activement à la mise en oeuvre des dispositions de l'Engagement international et à la réalisation de ses objectifs.
Exhorte les gouvernements et les organisations internationales et régionales intéressées à octroyer l'assistance technique, financière et alimentaire nécessaire sous forme de dons ou à des conditions particulièrement favorables en vue de l'élaboration et de l'application de politiques nationales appropriées en matière de stocks alimentaires dans les pays en développement, y compris le renforcement des moyens d'entreposage et de transport compte tenu des priorités inscrites dans leurs programmes nationaux de développement, de manière à mettre ces pays à même de collaborer efficacement à une politique de sécurité alimentaire mondiale.
ANNEXE A LA RESOLUTION 1/64
ENGAGEMENT INTERNATIONAL SUR LA SECURITE ALIMENTAIRE MONDIALE
I. Responsabilité et objectif commun
1. Les gouvernements qui souscrivent à cet Engagement, tenant compte de la Résolution 3/73 adoptée à sa dix-septième session par la Conférence de la FAO et des résolutions XVI, XVII et XVIII de la Conférence mondiale de l'alimentation, reconnaissent que le fait d'assurer la sécurité alimentaire mondiale est une responsabilité de la communauté internationale dans son ensemble. Ils s'engagent donc à coopérer pour faire tout leur possible en vue d'assurer à tout moment des approvisionnements mondiaux suffisants de produits alimentaires de base et principalement de céréales, de manière à éviter de graves pénuries alimentaires en cas de mauvaises récoltes généralisées ou de catastrophes naturelles, à favoriser une progression régulière de la production et à atténuer les fluctuations de la production et des prix.
2. Reconnaissant que la sécurité alimentaire exige plusieurs ordres d'intervention, et spécialement des actions destinées à affermir la base de la production vivrière dans les pays en voie de développement, des politiques nationales de stockage appropriées, des programmes d'aide alimentaire et d'autres dispositifs dont les accords commerciaux à long terme, les gouvernements s'engagent à adopter des mesures nationales et internationales pour assurer une croissance accélérée de la production alimentaire selon les nécessités, et en particulier pour aider les pays en développement qui sont extrêmement sensibles aux fluctuations des récoltes et dont les besoins de consommation augmentent.
3. En ce qui concerne les politiques de stockage, tous les gouvernements, en conformité avec leurs obligations institutionnelles et constitutionnelles, devraient:
adopter, en matière de stocks 1 céréaliers, des politiques qui tiennent compte de celles d'autres pays et qui aient pour effet de maintenir les stocks de céréales de base à un niveau minimal de sécurité pour l'ensemble du monde.
examiner ou établir, ou prendre des mesures en vue d'établir, des objectifs de stockage ayant pour but de maintenir les stocks céréaliers du pays ou des groupes de pays intéressés à des niveaux au moins suffisants pour assurer la continuité des approvisionnements et parer aux situations d'urgence engendrées par de mauvaises récoltes ou des catastrophes naturelles 2.
prendre des dispositions pour veiller à ce que les stocks soient reconstitués au plus tôt chaque fois que les prélèvements opérés pour pallier des pénuries alimentaires les ont fait tomber au-dessous de ces niveaux minimaux.
4. Dans les périodes de pénurie alimentaire aiguë, les nations qui se trouvent avoir, pour couvrir leurs propres besoins et parer à des situations intérieures critiques, des stocks dépassant le niveau minimal de sécurité, s'engagent à offrir ces disponibilités à l'exportation à des conditions raisonnables.
II. Orientations en matière de constitution et d'entretien des stocks
5. Lors de l'établissement, de l'examen et/ou de l'ajustement des politiques nationales et des niveaux minimaux souhaitables en matière de stocks, les gouvernements devraient prendre en considération les orientations suivantes, qui sont conçues comme un cadre à l'intérieur duquel chaque pays élaborerait ses propres politiques de stockage en fonction de sa situation:
sensibilité aux mauvaises récoltes pour raison de sécheresse, inondations ou autres catastrophes naturelles et ampleur des déficits qui en résultent sur le plan de la production céréalière nationale.
volume des besoins annuels normaux pour la consommation intérieure et, le cas échéant, pour l'exportation.
degré de dépendance, dans des conditions normales, à l'égard des importations de céréales et ordre de grandeur des besoins d'importation possibles en cas de crise par rapport au niveau moyen du commerce mondial du produit en question.
délai nécessaire pour que les importations soient organisées et les livraisons effectuées au pays en cause, en période de crise ou de pénurie soudaine, et pour le transport intérieur jusqu'aux centres de consommation.
délai à prévoir pour accroître la production céréalière dans une mesure suffisante pour pouvoir regarnir les stocks après y avoir puisé pour faire face à une pénurie alimentaire.
part des disponibilités nationales entrant dans les circuits commerciaux.
exigences découlant d'un éventuel programme national de distribution de céréales alimentaires aux secteurs vulnérables de la population.
opportunité de situer les stocks de telle manière que les céréales puissent être livrées à l'endroit et au moment où elles seront le plus vraisemblablement nécessaires; de manière également, eu égard aux moyens d'entreposage et de transport disponibles à réduire le plus possible les charges financières et aussi, le cas échéant, à faciliter les expéditions urgentes vers les pays bénéficiaires dans les meilleurs délais.
promesses de contribution au PAM et aux autres programmes internationaux d'aide alimentaire, et allocations au titre de programmes bilatéraux d'aide alimentaire, y compris les promesses visant spécifiquement les opérations nationales et régionales de stockage.
maitien d'un flux régulier d'approvisionnements à des prix raisonnables, de manière à faire face aux variations prévisibles de la demande des pays importateurs.
possibilité de voir les importations interrompues par des événements indépendants de la volonté du gouvernement (grève des dockers dans le pays exportateur, difficultés d'expédition, etc.).
position spéciale des pays en développement, ainsi qu'il est dit ci-après à la partie IV.
6. Les difficultés particulières qu'éprouvent un certain nombre de pays en développement pour maintenir leurs stocks nationaux aux niveaux minimaux souhaitables augmentent la responsabilité du reste de la communauté internationale en matière de sécurité alimentaire mondiale. Les gouvernements devraient en tenir compte lorsqu'ils fixent leurs objectifs de stockage et devraient, dans toute la mesure du possible, réserver des stocks ou des capitaux pour faire face aux crises internationales.
III. Sauvegardes nécessaires
7. Vu les graves problèmes qu'ont posés, dans le passé, l'accumulation et l'écoulement d'importants excédents agricoles, les gouvernements devraient examiner à fond les répercussions possibles de la mise en oeuvre d'une politique mondiale de sécurité alimentaire sur la structure de la production et du commerce. A cet égard, les gouvernements devraient continuer d'observer les engagements de consultation et les principes définis au sein de la FAO et du Sous-Comité consultatif de l'écoulement des excédents, lesquels pourraient être remaniés et élargis selon les besoins.
8. A cet effet:
les gouvernements devraient s'efforcer de modeler leurs politiques nationales en matière de stocks vivriers de manière à éviter les répercussions fâcheuses sur la structure de la production ou du commerce international, compte tenu en particulier des intérêts des pays en développement largement tributaires des exportations de produits alimentaires.
Les gouvernements devraient reconnaître la nécessité de promouvoir une utilisation efficace des ressources agricoles mondiales et envisager des mesures tendant à apporter aux producteurs une protection adéquate contre les effets que peuvent avoir sur les prix mondiaux l'accumulation, la conservation et le déblocage des stocks détenus au titre du présent engagement.
IV. Assistance spéciale aux pays en développement
9. Pour favoriser la participation effective des pays en développement au présent engagement, afin d'atteindre les objectifs de sécurité alimentaire mondiale, il est indispensable d'assurer un approvisionnement adéquat en céréales et, partant, une accélération de la progression de la production agricole de ces pays. Cette accélération exige que les pays en développement réexaminent sans cesse leurs politiques générales de production agricole et les diverses voies qui s'offrent à eux et que la communauté internationale apporte un appui actif aux programmes de développement de ces pays, dans le contexte des priorités du développement national. Les organisations financières et techniques compétentes, les pays développés et autres donateurs éventuels, devraient prendre d'urgence les mesures nécessaires pour permettre aux pays en développement d'obtenir l'assistance financière, technique et matérielle requise, en particulier les engrais et autres facteurs dont ils ont besoin pour accroître leur production agricole.
10. Il serait aussi nécessaire de s'en remettre de façon suivie aux programmes bilatéraux d'aide alimentaire et au Programme alimentaire mondial pour faire face aux déficits qui ne peuvent être couverts par les voies commerciales normales ainsi qu'aux pénuries et aux crises imprévues.
11. L'assistance internationale a également un rôle important à jouer en ce qui concerne l'aide alimentaire et financière à des conditions de faveur ou sous forme de dons pour satisfaire les besoins céréaliers minimaux et permettre d'entretenir des stocks, notamment des stocks d'urgence, dans les pays en développement, la recherche sur les moyens d'entreposage adaptés aux conditions de ces pays, la fourniture d'avis touchant les politiques de stockage et les mesures connexes dans le contexte des programmes nationaux de développement. Les pays développés et autres donateurs éventuels, ainsi que les organismes internationaux et régionaux de développement compétents devraient apporter une assistance supplémentaire pour le recensement et la mobilisation des ressources dont les pays en développement ont besoin à ces fins.
12. En ce qui concerne le PAM en particulier, la mesure dans laquelle il peut aider les pays en développement en leur accordant une aide alimentaire pour la constitution de réserves nationales est fortement limitée par l'état de ses ressources et par ses priorités. Les Gouvernements devraient donc envisager de mettre des ressources supplémentaires à la disposition du PAM, de façon à lui permettre de jouer son rôle aussi largement que possible, qu'il s'agisse d'aider les pays en développement à réaliser les conditions de la sécurité alimentaire ou de mener à bien des opérations d'urgence.
V. Système d'information
13. Le bon fonctionnement du système mondial de sécurité alimentaire dépendra dans une large mesure de la possibilité d'obtenir en temps voulu des renseignements adéquats. Les Etats Membres de la FAO devraient régulièrement fournir au Directeur général toutes les informations disponibles sur le niveau des stocks nationaux, les politiques et programmes gouvernementaux de stockage, les disponibilités exportables et la demande d'importations effectives et prévues de céréales, sans oublier les aspects pertinents de la situation de l'offre et de la demande et enfin l'aide octroyée pour les programmes de production alimentaire dans les pays en voie de développement. D'autres Etats devraient être invités à communiquer des informations analogues. Afin d'éviter des répercussions fâcheuses sur le marché en particulier, le Directeur général de la FAO devrait veiller, lorsqu'il y est invité par un gouvernement, à ce que les données fournies par celui-ci au Système d'information soient communiquées à titre confidentiel aux seuls gouvernements ayant adhéré à l'Engagement.
14. Afin que tous les gouvernements puissent être tenus directement au courant de l'évolution de la situation céréalière internationale dans les périodes où les disponibilités mondiales sont insuffisantes, le Directeur général de la FAO devrait préparer, pour distribution rapide aux gouvernements, une fois par trimestre ou plus souvent, des évaluations concises et concrètes de la situation et des perspectives.
15. Lors du rassemblement et de l'analyse des renseignements et des statistiques, il serait souhaitable que le Directeur général de la FAO recherche l'aide du Conseil international du blé et d'autres organismes intergouvernementaux intéressés.
VI. Consultations intergouvernementales
16. Il est nécessaire de veiller en permanence à ce que la production et les stocks de céréales soient suffisants, de manière qu'une action puisse être entreprise en temps voulu pour assurer la sécurité alimentaire mondiale. A cette fin, les gouvernements adhérant au présent engagement devraient, avec le concours de la FAO et des autres organisations intergouvernementales compétentes, procéder à des échanges de vues:
pour faire le point en ce qui concerne l'accélération de la production céréalière dans les pays en développement et l'aide reçue par eux à cette fin, notamment la fourniture de biens de production agricole essentiels.
pour effectuer des évaluations périodiques de stocks, de façon à s'assurer qu'ils sont et demeurent suffisants, dans l'ensemble des pays exportateurs et importateurs, pour assurer un approvisionnement constant en céréales de manière à satisfaire les besoins des marchés nationaux et mondiaux, y compris les besoins d'aide alimentaire, en périodes de mauvaises récoltes et de disette; il faudrait tenir compte des considérations exposées dans les orientations.
pour examiner l'action politique à court et à long terme jugée nécessaire pour remédier à toutes difficultés prévues en ce qui concerne l'obtention de ressources céréalières suffisantes pour assurer une sécurité alimentaire mondiale minimale.
VII. Réexamen de l'Engagement
17. Le présent engagement, y compris les arrangements et orientations, pourra faire l'objet d'un réexamen, particulièrement au cas où de futures négociations internationales amèneraient les gouvernements à contracter des engagements spécifiques qui mettent sérieusement en cause l'Engagement.
54. Dans sa résolution 3/73, la Conférence de la FAO a invité le Conseil à examiner la situation des politiques nationales de stockage, à donner son avis au sujet de toute action complémentaire et à entreprendre des évaluations de la situation actuelle et prévisible de stocks céréaliers mondiaux, à la lumière des objectifs de sécurité alimentaire mondiale. Le Conseil a examiné à ce propos le document CL 64/27, que le Secrétariat a préparé en tenant compte des observations du Comité des produits, du Groupe intergouvernemental sur les céréales et du Conseil international du blé.
55. Le Conseil note que le volume total des stocks céréaliers a diminué à la fin de la campagne 1973/74 et que le phénomène a intéressé toutes les principales céréales. Comme la production céréalière mondiale sera plus faible en 1974 que l'année précédente par suite du mauvais temps, il est très probable que les stocks diminueront encore pendant la campagne 1974/75. Leur niveau est inférieur aux objectifs officiels de stockage d'un grand nombre de pays, qui sont en majorité des pays en développement, le plus souvent importateurs de produits alimentaires.
56. Le Conseil note aussi que les stocks n'atteignent pas ce que le Secrétariat estime être le niveau minimal de sécurité qu'impliquent les objectifs de sécurité alimentaire mondiale. Le Conseil reconnaît l'utilité d'analyses de ce genre, mais diverses suggestions ont été faites touchant de possibles améliorations de leur méthodologie.
1 CL 64/8, CL 64/27, CL 64/PV/16.
57. Le Conseil convient que les stocks céréaliers mondiaux sont très bas et la situation fort préoccupante. Il faudra suivre en permanence l'évolution de la situation alimentaire mondiale en 1974/75 pour le cas où des mesures devraient être prises d'urgence afin de préserver les niveaux de consommation dans l'éventualité de mauvaises récoltes dans une grande région productrice.
58. Le Conseil note les dispositions prises par de nombreux gouvernements pour revoir leurs politiques de stockage et accroître la production céréalière en vue de regarnir leurs stocks. Il a été souligné que, dans l'application des politiques de stockage, il fallait prendre grand soin à l'heure actuelle de ne pas aggraver la situation de l'offre et de la demande, déjà tendue en 1974/75. Aucun effort ne devrait être épargné pour intensifier les programmes d'assistance (notamment aide alimentaire, engrais et autres facteurs de production) afin de renforcer la capacité de production céréalière des pays en développement et de leur permettre d'exécuter leurs programmes nationaux de stockage, de manière à améliorer la distribution géographique des disponibilités et des stocks alimentaires.
59. Le Conseil invite tous les gouvernements à accorder la plus entière coopération en fournissant au Directeur général des données complètes et actuelles, afin qu'il soit possible de rassembler et d'échanger tous les renseignements nécessaires aux consultations inter-gouvernementales sur la sécurité alimentaire mondiale.
60. Le Conseil a examiné le premier rapport intérimaire du Programme international d'approvisionnement en engrais; il se déclare d'accord avec les opérations entreprises et les priorités appliquées, et exprime sa satisfaction des contributions fournies par un certain nombre de gouvernements et qui ont permis au Programme de faire démarrer ses opérations.
61. En même temps, le Conseil se déclare gravement préoccupé par le fait que les promesses fermes de contributions au Programme sont insuffisantes et ne se concrétisent que lentement, et il fait de nouveau appel à tous les gouvernements pour qu'ils intensifient leur assistance en affectant des engrais, des moyens financiers et des services dans une mesure correspondant à l'ampleur et à l'urgence des besoins actuels d'engrais dans le monde. Le Directeur général de la FAO a été invité à renouveler son appel à tous les gouvernements, aux organisations internationales et à l'industrie des engrais pour qu'ils renforcent leur appui au Programme, ainsi que leur aide bilatérale. A ce sujet, plusieurs membres ont déclaré qu'ils avaient augmenté leurs contributions bilatérales d'engrais aux pays qui en ont besoin.
62. Le Conseil, conscient de la situation tendue de l'offre d'engrais qui règne actuellement dans le monde et ne cesse de s'aggraver à la suite de nouvelles hausses des prix, envisage avec inquiétude les graves conséquences qu'entraîneraient pour les pays en développement les pénuries alimentaires croissantes qui risqueraient de se produire si l'on ne pouvait obtenir en temps voulu des disponibilités suffisantes d'engrais. Le Conseil demande que, dans les opérations du Programme, on se préoccupe particulièrement d'aider les pays les plus éprouvés à se procurer des engrais à des prix raisonnables.
63. Il est évident que les aspects financiers jouent à cet égard un rôle de plus en plus important, et que par conséquent, comme l'envisage le mandat de la Commission des engrais, il est nécessaire de planifier les besoins financiers à moyen et à long terme. Le Conseil reconnaît la nécessité de prêts à long terme à des conditions de faveur et, par conséquent, d'une participation des établissements financiers à cet effort international.
64. Le Conseil réaffirme la nécessité d'une information complète sur les programmes d'aide bilatéraux et multilatéraux intéressant les engrais, et il invite instamment les Etats Membres à coopérer pleinement avec la FAO pour fournir ces renseignements dès que possible. On a souligné que le rôle primordial du Programme est de stimuler les contacts entre pays importateurs et exportateurs d'engrais, et l'on a pris note avec satisfaction des propositions de la FAO concernant des réunions consultatives.
1 CL 64/11, CL 64/11-Sup.1, CL 64/PV/6, CL 64/PV/7, CL 64/PV/8, CL 64/PV/18, CL 64/PV/19.
65. Au cours des débats, on a souligné la nécessité d'une répartition plus équitable des engrais, et les gouvernements ont été instamment invités à accorder la priorité à l'utilisation des engrais pour la production vivrière. On a fait état de la nécessité de réduire l'emploi des engrais à des fins non agricoles. Etant donné l'actuelle situation tendue de l'offre, les gouvernements ont également été exhortés à encourager activement l'utilisation la plus efficace et la plus économique des disponibilités existantes.
66. Considérant l'importance qui s'attache à accroître la production d'engrais dans les pays en développement, le Conseil réaffirme qu'il importe d'améliorer l'utilisation des usines existant dans ces pays et de mobiliser l'aide technique et les moyens financiers supplémentaires qui sont nécessaires pour assurer l'utilisation des ressources naturelles pertinentes et pour créer de nouvelles usines dans ces pays, en particulier dans ceux qui possèdent des matières premières ou qui y ont accès. A ce sujet, le Conseil souligne l'importance des travaux du Groupe de travail ONUDI/FAO/Banque mondiale sur le financement, à des conditions favorables, de projets relatifs aux engrais.
67. Le Conseil note également qu'il importe d'utiliser davantage et plus efficacement les substances organiques de toutes sortes qui permettraient d'améliorer la disponibilité d'éléments fertilisants. L'expérience acquise dans ce domaine devrait être largement diffusée et appliquée.
68. Le Conseil souligne que la FAO, en s'acquittant de ses fonctions dans le cadre du Programme international d'approvisionnement en engrais, doit tenir compte des aspects à moyen et à long terme de la situation mondiale des engrais. A ce sujet, il suggère que soient précisées les relations entre ce programme - administré par une petite unité de coordination à caractère temporaire - et les travaux d'ensemble de la FAO concernant les engrais. On a également souligné la nécessité de travaux sur les projections et l'analyse de l'offre et de la demande d'engrais à long terme.
69. A propos de l'évolution à moyen et à long terme, le Conseil prend note de la résolution de la Conférence mondiale de l'alimentation qui invite la Commission des engrais à entreprendre, en collaboration avec les Etats Membres des Nations Unies et avec les autres organisations internationales intéressées, une analyse faisant autorité pour fournir les éléments d'une politique mondiale sur les engrais, notant également que la Commission des engrais devra s'inspirer des avis et recommandations du Conseil mondial de l'alimentation.
70. Le Conseil demande qu'un autre rapport intérimaire sur les opérations du Programme soit soumis à la prochaine session de la Commission des engrais, laquelle, à son avis, devrait se tenir le plus tôt possible. Il laisse au Président de la Commission le soin d'en fixer la date, en accord avec le Directeur général de la FAO.
71. Il a été suggéré que, pendant quelques temps encore, cette question figure à l'ordre du jour des sessions futures pour débat et éventuellement décision.
