72. Conformément aux directives de la Conférence 2, le Conseil a examiné les recommandations du Comité du programme et du Comité financier sur la manière dont la Conférence peut instaurer un dialogue et aboutir à une unité de vues sur les priorités détaillées du Programme de travail et budget.
73. De l'avis du Conseil, une analyse détaillée de l'ensemble du Programme de travail et budget proposé ne représente pas un moyen commode de garantir que le Programme de travail approuvé par la Conférence est le meilleur possible eu égard aux principales priorités et aux ressources disponibles. Le Conseil estime plutôt que le meilleur moyen pour la Conférence d'atteindre ses principaux objectifs consisterait à se concentrer sur les grandes questions de politique et les priorités figurant au Programme de travail et budget. De même, la Commission II devrait s'occuper du Programme de travail et budget avant d'examiner les autres points importants de l'ordre du jour. En dehors de l'Examen des programmes de terrain et des objectifs à moyen terme, les autres points de l'ordre du jour traités dans le Programme de travail et budget devraient, autant que possible, être examinés lors du débat sur la section pertinente du Programme de travail et budget.
74. Le Conseil d'une manière générale approuve les recommandations du Comité du programme et du Comité financier. Il a toutefois rappelé que la Conférence est convenue 3 que le Directeur général, après avoir pris l'avis du Comité du programme, devrait lui adresser, à sa prochaine session, des propositions quant à la meilleure façon d'organiser les débats de la Commission II. C'est pourquoi le Conseil demande au Comité du programme, en accord avec le Comité financier, de revoir, lorsqu'il examinera l'organisation des débats de la Commission II, les recommandations des deux comités, compte tenu des débats du Conseil et, s'il y a lieu, de rédiger une résolution pour la Conférence, que le Conseil examinera lors de la session qu'il tiendra au milieu de 1975.
75. Au cours de l'examen des priorités au titre du Programme, on a fait valoir la nécessité de tenir pleinement compte des opinions des Etats Membres, exprimées lors des conférences régionales et au sein des comités techniques du Conseil. Le Comité du programme a été invité à examiner les propositions du Directeur général dans cet esprit et à faire rapport au Conseil sur la mesure dans laquelle il a été tenu compte de ces recommandations.
76. La Conférence avait invité 5 le Directeur général à soumettre des propositions sur la présentation du Programme de travail et budget 1976–77 au Comité du programme et au Comité financier qui présenteront au Conseil les résultats de leur étude des propositions. La Conférence avait fait état en particulier de certaines réserves quant au fait que, pour établir la structure des programmes, on s'est fondé sur les domaines préférentiels.
77. Le Conseil estime, comme les deux comités, que la présentation de 1976–77 devrait maintenir pour le moment la structure actuelle des domaines préférentiels pour pouvoir établir des comparaisons avec 1974–75. Le Conseil a toutefois insisté sur le fait que, comme les deux comités, il estime nécessaire d'effectuer en 1976 un examen approfondi d'autres structures de programme, en vue de la préparation du Programme de travail et budget pour 1978–79.
78. Le Conseil estime que le Directeur général devrait continuer à lui fournir une indication provisoire du niveau du budget pour le prochain exercice biennal lors de ses sessions d'automne des années sans conférence.
1 CL 64/7, par. 98–104, CL 64/5, par. 103–106, CL 64/PV/17.
2 C73/REP, par. 243.
3 C73/REP, par. 252.
4 CL 64/7, par. 105–108, CL 64/5, par. 98–102, CL 64/PV/17.
5 C73/REP, par. 239
79. Le Conseil a reçu l'assurance que la présentation des sous-programmes gagnera en précision et que des renseignements aussi spécifiques que possible sur les progrès en 1974–75 seront fournis. Le Conseil note également avec satisfaction que le Directeur général a l'intention d'axer le Programme de travail et budget sommaire sur les principales modifications de priorités qui sont proposées compte tenu des recommandations des conférences régionales et de la Conférence mondiale de l'alimentation. A cet égard, le document devrait fournir autant de renseignements que possible sur la réduction ou la suppression des activités à basse priorité. Le Conseil note en outre que l'Introduction au Programme de travail et budget (version définitive) traitera en détail des priorités, et notamment de leur place dans le cadre des objectifs à moyen terme.
80. Le Conseil a été informé que le rapport du consultant sur le montant excédentaire d'environ 5 millions de dollars qui aurait été avancé au titre des frais de l'agent d'exécution du PNUD, sera communiqué sous peu au Directeur général; il est entendu que ce rapport sera préśenté par le Directeur du Programme au Conseil d'administration du PNUD en janvier 1975. Le Conseil exprime l'espoir que les propositions du consultant fourniront les bases d'une solution du problème qui serait acceptable pour le Conseil d'administration du PNUD comme pour le Conseil de la FAO. Le Conseil demande à être informé du point de vue du Conseil d'administration du PNUD lors de la session qu'il tiendra au milieu de 1975.
81. Le Conseil note que le Conseil d'administration du PNUD examinera également, à sa session de janvier 1975, la question du taux de remboursement des agents d'exécution. Il a été informé que le Directeur du PNUD, en présentant le problème au Conseil d'administration, communiquera aux membres du Conseil le rapport de la session extraordinaire tenue en avril 1974 par le Comité consultatif sur les questions administratives, qui explique comment ont été calculés les frais de soutien des agents d'exécution. Le Conseil a été informé en outre que le Directeur du PNUD fournira dans son rapport des détails sur les éléments de frais de soutien qui, selon lui, devraient être remboursés par le PNUD.
82. Le Conseil note que le système de mesure des coûts demeurera inchangé en 1974 et que le Comité financier examinera la situation à sa session du printemps 1975.
83. Le Conseil était saisi d'une proposition du Directeur général, retouchée par le Comité financier, à l'effet qu'environ 1 595 000 dollars provenant des gains au change soient utilisés pour mettre en oeuvre certains ajustements non prévus au budget, qui sont apparus depuis l'approbation du Programme de travail et budget de 1974–75. Ces propositions découlent de décisions et recommandations du Conseil, de suggestions formulées par d'autres organes de la FAO, de décisions prises par diverses organisations, parmi lesquelles l'Assemblée générale des Nations Unies, enfin de décisions du Directeur général.
84. Le Conseil avait également reçu les observations détaillées du Comité du programme et du Comité financier, qui ont examiné les propositions sur le plan du programme et des finances, conformément à leur mandat particulier.
85. Il a été rappelé que le Programme de travail et budget de 1974–75 avait été approuvé sur la base d'un taux de change de 592 lires au dollar. Depuis lors, ce taux n'a cessé de s'améliorer en faveur du dollar. Les dépenses en dollars s'en sont trouvées réduites, en particulier au titre du personnel, et l'on prévoit que si ce taux de change se maintient sur toute l'année 1975, on disposera de fonds (environ 2 millions de dollars par an) amplement suffisants pour financer sinon seulement les propositions actuelles, mais aussi des dépenses nouvelles en 1975.
1 CL 63/3, par. 67–71, CL 64/5, par. 92–93, CL 64/PV/17.
2 CL 64/28, CL 64/28-Corr.1 (anglais seulement), CL 64/28 Sup.1, CL 64/7, par. 9–41,
CL 64/3, par. 7, CL 64/5, par. 118–198, CL 64/PV/19.
86. Le Conseil souscrit aux réserves émises par le Comité financier, en particulier sur la question de savoir si le Directeur général, en proposant de nouvelles dépenses, a fait un effort suffisant d'économie sur les activités programmées et/ou sur les coûts 1.
87. Le Conseil approuve la recommandation du Comité financier à l'effet que le Directeur général, après qu'il aura réalisé et utilisé toutes les économies possibles au titre du programme ordinaire, soit autorisé à employer un montant maximum de 1,2 million de dollars, pris sur les gains de change réalisés en 1974, pour financer les activités et les ajustements financiers qui sont énumérés au paragraphe 188 du rapport de la trente-deuxième session du Comité financier et dont le coût total s'élève à 1 594 850 dollars, tout ajustement proposé qui ne pourrait entrer dans les limites de ce crédit devant être annulé ou différé.
88. Toutefois, en ce qui concerne le montant de 300 000 dollars nécessaire pour couvrir le coût de l'Unité de coordination du Programme international d'approvisionnement en engrais jusqu'au 30 juin 1975, le Directeur général a annoncé qu'il n'apparaissait pas actuellement vraisemblable que les contributions reçues des donateurs suffisent à fournir une partie quelconque du montant nécessaire pour frais généraux, D'un autre côté, certains membres ont estimé qu'il devrait trouver le moyen de financer les coûts de l'Unité de coordination qui n'auront pu être couverts par des contributions au Programme ou par des économies réalisées sur le budget ordinaire, en restant dans la limite de 1,2 million de dollars provenant des gains au change de 1974. Néanmoins, compte tenu de la haute priorité que mérite cette activité, le Conseil convient qu'outre l'autorisation donnée au Directeur général d'utiliser 1,2 million de dollars de gains au change pour d'autres activités proposées, il soit également autorisé à financer les dépenses de l'Unité de coordination jusqu'à la fin juin 1975, à concurrence de 300 000 dollars. Dans le cas où les économies budgétaires ne suffiraient pas à couvrir cette obligation, le Conseil autorise le Directeur général à utiliser une portion supplémentaire des gains au change. Le Conseil approuve cette mesure étant entendu que le Directeur général poursuivra ses efforts pour obtenir de nouvelles contributions au Programme international d'approvisionnement en engrais, qui fourniraient des recettes au titre des frais généraux et allégeraient ainsi dans une certaine mesure la charge du Programme ordinaire.
89. Le Conseil souligne la nécessité de conserver les gains au change dans toute la mesure possible, étant donné les charges supplémentaires que l'inflation impose au budget, la possibilité d'une évolution monétaire défavorable et la nécessité d'entreprendre de nouvelles activités pour mettre en oeuvre les recommandations de la Conférence mondiale de l'alimentation. Il souscrit à la recommandation du Comité financier, à l'effet qu'une partie aussi importante que possible des gains au change de 1974 (au moins 500 000 dollars) soit réservée et ajoutée à tout autre gain qui viendrait à se réaliser en 1975, jusqu'au moment où les engagements et besoins de l'Organisation en 1975 auront pu être examinés dans leur ensemble et par rapport aux propositions qui pourraient être formulées, en consultation avec le Comité financier, au sujet des mesures à prévoir pour parer à une évolution défavorable des changes et du processus inflationniste.
90. Le Conseil estime, comme le Comité financier, que l'addition de ces dépenses durant l'exercice en cours ne devra pas servir à justifier, lors du prochain exercice, une base budgétaire supérieure à celle que la Conférence a approuvée à sa dix-septième session.
1 Pour plus de détails, voir par. 91 ci-après.
91. En ce qui concerne certains points particuliers compris dans la proposition du Directeur général, le Conseil formule les observations ci-dessous:
Troisième session du COAG (avril 1975)
Le Conseil approuve la proposition du Directeur général concernant le financement. Les décisions du Conseil au sujet des dates et de la fréquence des sessions du COAG, ainsi que du mandat de ce Comité, figurent aux paragraphes 125–130 du présent rapport.
Préparation du plan à moyen et à long terme pour le COAG
Le Conseil note que les effectifs ordinaires qui normalement auraient travaillé à ce plan ont dû être affectés à la préparation de la documentation pour la Conférence mondiale de l'alimentation. C'est pourquoi on a jugé nécessaire d'engager des consultants extérieurs pour faire cette tâche spéciale. Cependant, d'accord avec le Comité du programme et le Comité financier, le Conseil estime que l'emploi de consultants pour ce genre de travail est en général superflu et peu souhaitable. De plus, comme le Comité financier, il juge que les financements nécessaires à cet effet devraient être ramenés à 15 000 dollars.
Index des décisions de la Conférence et du Conseil
Tout en reconnaissant l'utilité de cet index, le Conseil approuve la recommandation du Comité financier selon laquelle ce n'est pas là une tâche de priorité élevée. Il note avec approbation que le Directeur général a décidé de suspendre toute action ultérieure en 1975 et approuve l'idée que seuls des suppléments soient publiés.
Interprétation en arabe aux sessions du Conseil
Le Conseil accepte la proposition tenant à ce que l'interprétation en arabe soit assurée lors des sessions du Conseil, essentiellement parce qu'elle correspond aux décisions de l'Assemblée générale des Nations Unies et de l'ECOSOC et parce que cette interprétation faciliterait grandement la participation des délégations arabophones aux activités de l'Organisation. A ce propos, il note que certains pays arabophones fournissent des sommes considérables pour permettre d'accroître l'emploi de l'arabe par l'Organisation dans la région du Proche-Orient.
Registre FAO des recherches
Le Conseil souscrit aux recommandations du Comité du programme et du Comité financier selon lesquelles il serait utile de publier une révision de ce registre, par exemple tous les deux ou trois exercices biennaux. Il approuve la décision du Directeur général de suspendre les dépenses à cet effet en 1975.
Aide aux mouvements de libération
Le Conseil est d'accord avec le Comité du programme et le Comité financier pour estimer qu'ilsuffirait d'établir un poste au niveau P-5 pour accomplir les tâches nécessaires 1.
Dépenses non inscrites au budget pour du personnel des services généraux
Le Conseil, d'accord avec le Comité financier, estime que le Directeur général devrait reconsidérer son projet de déménager des bureaux pour un coût estimé à 30 000 dollars.
Activités d'investissements dans la région du Proche-Orient
De l'avis du Conseil, la mise en oeuvre de cette proposition devrait être renvoyée jusqu'à ce qu'elle puisse être envisagée à la lumière du Programme de travail et budget du Directeur général pour 1976–77.
92. Le Conseil note que ce rapport, qui indique la nature et le motif des virements budgétaires en 1973, n'a été présenté qu'à titre d'information.
93. Le Conseil note en outre que l'excédent indiqué dans les comptes définitifs après vérification atteint 2 685 345 dollars E.-U., soit quelque 45 000 dollars de plus que le montant préliminaire inscrit dans le rapport annuel 3.
1 Voir par. 210 ci-dessus.
2 CL 63/3, par. 62–64.
3 Voir également par. 261 ci-dessus.
94. Le Conseil ayant pris note des rapports du Comité du programme et du Comité financier, constate que d'une manière générale la rationalisation se poursuit comme prévu et de façon satisfaisante. Il souligne la nécessité de conclure rapidement le processus de réorganisation pour permettre aux services intéressés de se mettre efficacement au travail.
95. Plusieurs membres ont toutefois déploré que la décision prise par le Conseil à sa soixante et unième session en ce qui concerne le transfert de la Division de l'analyse des politiques n'ait pas été suivie d'effet. Il a été souligné que les modifications de structure ne devraient pas être longtemps laissées en suspens, car cela influe de façon négative sur le travail et le moral du personnel. Tout en tenant compte de ces considérations, certains membres ont contesté l'opportunité d'un tel transfert. Le Conseil estime qu'il faut régler cette question rapidement, et il convient que le Directeur général devrait faire connaître son opinion finale, afin que le Comité du Programme et le Comité financier puissent rédiger un rapport définitif sur la question à propos du sommaire du Programme de travail et budget 1976–77, dont le Conseil sera saisi à sa session de la mi-1975.
96. Il a été indiqué au Conseil que les attributions respectives de la Division des opérations agricoles (AGO) et de la Division des liaisons extérieures (DDF) ne se chevauchaient pas. Ces divisions s'acquittent de fonctions complémentaires nettement définies. Le Conseil invite le Comité du Programme à suivre cette question et à s'assurer, lors de sa prochaine session, du maintien des relations de travail les plus efficaces.
97. Certains membres se sont interrogés sur le ralentissement du “taux de livraison” des projets. Le Conseil a été informé que cette tendance avait été prévue, comme en témoignent les notes explicatives au Programme de travail et budget pour 1974–75, et qu'en outre elle était en train de s'inverser. En ce qui concerne l'objectif théorique de performance assigné aux CPO (fonctionnaires chargés des projets d'un pays ou d'un groupe de pays), il ne faut jamais perdre de vue la nécessité de rationaliser les opérations en tenant compte des circonstances particulières des divers pays ou groupes de pays. Le Conseil note que le Comité financier et le Comité du Programme entendent examiner plus avant cette question au cours de leurs prochaines sessions.
98. Un certain nombre de membres ont fait valoir l'importance que revêtent pour l'exécution des projets de terrain l'apport et la participation active des divisions techniques. Le Conseil invite le Comité du Programme à s'assurer encore que les travaux exécutés par la Division des opérations agricoles reçoivent un appui technique suffisant.
99. Des membres ont soulevé un certain nombre de questions concernant les méthodes de recrutement des experts de terrain, les voyages, l'affectation du personnel de terrain et les délégations de pouvoirs à ce personnel. Bonne note a été prise de suggestions visant à tenir des listes d'experts pour améliorer l'assistance technique et il a été indiqué au Conseil que des améliorations ont été et continuent d'être apportées aux procédures. A ce propos, on a rappelé les recommandations du Comité du Programme concernant l'utilisation d'institutions et d'un nombre supérieur d'experts provenant de pays en développement. Le Conseil a été informé que les délégations de pouvoirs aux conseillers agricoles principaux/représentants dans les pays et aux directeurs de projets étaient en bonne voie, et qu'elles étaient en harmonie avec les délégations de pouvoirs correspondantes faites par le PNUD à ses représentants résidents.
100. Certains membres ont vigoureusement préconisé une régionalisation ou une réorientation des activités de la FAO. Le Conseil décide que la question sera examinée dans le contexte des recommandations de la Conférence mondiale de l'alimentation et de leurs incidences sur la FAO.
101. En conclusion, le Conseil invite le Comité du Programme et le Comité financier à poursuivre l'examen de la mise en oeuvre des propositions de rationalisation dans le cadre du prochain Programme de travail et budget, et à lui faire rapport.
102. Le Conseil note que les plus récents examens, par le Comité du Programme, des programmes et activités de la FAO, complètent le cycle amorcé à la vingtième session de ce Comité et approuvé par le Conseil à sa cinquante-septième session. Ces examens ont eu lieu sur une base compatible avec le système du budget-programme. Le Comité du Programme a essentiellement travaillé sur la documentation existante (Programme de travail et budget, Objectifs à moyen terme, Examen des programmes de terrain), et les examens ont été effectués lors des quatre sessions tenues pendant les années où la Conférence ne se réunissait pas (1972 et 1974).
103. Le Conseil prend note en particulier des observations et suggestions du Comité concernant la coordination de la recherche agronomique, question qui sera examinée à la dix-huitième session de la Conférence; l'économie domestique et la promotion familiale, au sujet desquelles le Comité a exprimé quelque inquiétude; les réactions de la FAO à la crise des denrées alimentaires et des matières premières; et le système d'alerte rapide en matière de pénurie alimentaire et de ressources génétiques. Il prend note également des recommandations du Comité tendant à conserver pour le prochain exercice la structure actuelle du Programme, qui repose sur les domaines préférentiels.
104. Le Conseil note également que les travaux préparatoires de la Conférence mondiale de l'alimentation ont nécessairement retardé quelque peu l'exécution du Programme ordinaire, mais que les travaux relatifs à l'assurance-récoltes ont été achevés, de même que le travail occasionné par la série de consultations intensives ad hoc FAO/CNUCED.
105. Le Conseil note qu'un certain nombre d'observations et de suggestions formulées par le Comité du Programme dans ses examens (par exemple sur les moyens disponibles dans les institutions des pays en développement, le commerce des produits forestiers et halieutiques) sont en fait des recommandations qui pourraient être incorporées aux propositions du Directeur général pour le Programme de travail et budget du prochain exercice. Le Conseil approuve de manière générale ces observations et recommandations et espère qu'il en sera tenu compte dans l'établissement du Programme de travail et budget 1976–77.
106. Le Conseil convient que ces examens ont été utiles, et il appuie la recommandation du Comité visant à ce qu'ils soient poursuivis à l'avenir. A ce propos, il note que le Comité souhaite avoir l'occasion d'examiner à nouveau les propositions du Directeur général présentées pour 1976–77 dans le sommaire du Programme de travail et budget et les sous-programmes détaillés, lors de ses sessions de printemps et d'automne 1975, avant de mettre au point ses recommandations au Conseil en la matière. Le Conseil convient que le Comité sera alors mieux en mesure de présenter des recommandations définitives sur l'avenir de ces examens.
107. Le Conseil convient avec le Comité que, sous réserve de toute modification apportée à la présentation du Programme de travail et budget en 1978–79, le prochain cycle d'examens pourrait être le suivant:
Session de printemps 1976
Programmes de terrain et soutien du développement (Chapitre 3)
Programmes spéciaux (Chapitre 4)
Session d'automne 1976
Services des Programmes généraux (Chapitre 5)
Politique générale et direction (Chapitre 1)
(En 1977, le Comité examinerait les propositions relatives au Programme de travail et budget)
1 CL 63/3 paragraphes 158–191, CL 64/3 paragraphes 30–124, CL 64/7 paragraphes 48–97, CL 64/PV/6.
Session de printemps 1978
Mobilisation des ressources humaines (2.1)
Production et productivité (2.2)
Nutrition et protéines (y compris les produits de l'élevage et de la pêche) (2.3)
Conservation des ressources et lutte contre les maladies et les ravageurs (2.4)
Session d'automne 1978
Politiques et planification agricoles (2.5)
Services économiques et statistiques de base (2.6)
108. Le Conseil approuve le schéma du document intitulé “Examen des Programmes de terrain de la FAO en 1974–75” ainsi que les suggestions faites par le Comité du Programme en ce qui concerne les indications relatives aux projets régionaux et aux activités visant à promouvoir la coopération technique entre les pays en développement.
109. Le Conseil, ayant pris note de la récapitulation des recommandations des Conférencess régionales de 1974, constate que, en dehors de celles qui sont adressées aux pays des différentes régions, ces recommandations proposent des actions au Conseil et au Directeur général. Il faut en tenir compte dans l'examen de ce point de l'ordre du jour.
110. Le Conseil a le sentiment que, sous sa forme actuelle, le document ne fait pas clairement ressortir les questions appelant son attention ou une action du Directeur général. Il comprend bien qu'on n'ait pas eu le temps de préparer un document plus élaboré depuis la conclusion de toutes les Conférences régionales, à peine plus d'un mois et demi avant sa propre session. Cependant, il est nécessaire de dégager clairement des travaux des Conférences régionales, les questions qui appellent une action de la part du Conseil et du Directeur général, et de voir en quoi elles influeront sur le Programme de travail et budget. Le Conseil demande donc au Comité du programme d'examiner la question afin de suggérer une solution satisfaisante.
111. Le Conseil recommande que, conformément à la résolution 14/69 de la quinzième session de la Conférence, le Directeur général indique, en temps opportun, dans quelle mesure il a pu tenir compte des recommandations des Conférences régionales dans l'élaboration du projet de Programme de travail et budget pour l'exercice suivant, et, lorsqu'il n'a pu y donner suite, qu'il en donne le motif.
112. Il a été relevé à ce propos que l'attention de la Conférence mondiale de l'alimentation s'était concentrée sur les priorités imprescriptibles en matière d'action internationale, et que certaines d'entre elles doivent se refléter dans le Programme de travail et budget de la FAO.
113. Il faut envisager de façon équilibrée les priorités nationales, régionales et mondiales auxquelles faire place dans le Programme de travail et budget, compte tenu des ressources dont dispose l'Organisation et dont elle pourra disposer dans l'avenir. Toutefois, il convient de noter que la Conférence mondiale de l'alimentation n'a pas couvert tous les domaines d'activité de la FAO dont il faudra continuer de s'occuper. En déterminant les priorités, il faudra aussi tenir compte du système de programmation par pays du PNUD, et particulièrement de ses programmes multinationaux et mondiaux. Le Conseil ne voit aucun conflit entre ces différents niveaux de détermination des priorités de l'Organisation. Les recommandations des Conférences régionales jouent déjà, dans l'élaboration des programmes, un rôle important qu'il faut encore valoriser.
1 CL 64/7 paragraphes 111–115, CL 64/PV/6.
2 CL 64/INF/9, CL 64/PV/11.
114. Plusieurs membres ont insisté sur certains de ces points. La question du crédit a retenu l'attention de la Conférence régionale pour l'Afrique et d'autres conférences régionales, et la Conférence mondiale de l'alimentation a également suggéré la création d'un groupe consultatif sur le crédit. La petite agriculture et le développement rural intégré, les investissements agricoles, le progrès technologique et les programmes d'intégration régionale sont sur un même plan de priorité. Le Conseil demande au Comité du programme de veiller à ce que les priorités indiquées par les Conférences régionales soient reflétées dans le Programme de travail et budget.
115. Plusieurs membres ont posé la question de la décentralisation et d'une autonomie plus grande des bureaux régionaux. Certains ont souhaité qu'on en saisisse un groupe de travail. Il a toutefois été observé que le Conseil aurait déjà l'occasion de l'examiner durant la présente session à propos d'autres points de l'ordre du jour et qu'elle pourrait alors être adéquatement traitée.
116. D'une manière générale, le Conseil estime, comme le Comité du Programme, que le schéma proposé est satisfaisant. Plusieurs délégations se sont déclarées favorables à l'intention du Directeur général de fournir une indication des besoins en matière de ressources, comme il ressort de son résumé du document. Le Conseil note que le schéma englobe les priorités mises en évidence par la Conférence mondiale de l'alimentation, qu'il comprend aussi une section sur les problèmes à long terme, comme l'a suggéré la Conférence, et que le document proposé sera généralement conforme au consensus qui s'est dégagé à la Conférence 2.
117. Le Conseil a examiné le rapport de la deuxième session du Comité de l'agriculture (COAG) (Rome, avril 1974)
118. Il approuve ce rapport et se déclare satisfait de la manière dont le COAG s'acquitte de ses fonctions.
119. Le Conseil a étudié les deux questions sur lesquelles le COAG a appelé son attention, à savoir la proposition tendant à organiser une Conférence mondiale sur le développement rural intégré et les projets d'amendements au mandat du Comité.
120. Le COAG n'était pas en mesure de formuler des recommandations concernant le projet de Conférence mondiale sur le développement rural intégré et il a demandé l'avis du Conseil. Lors du débat sur cette question, les avis des membres du Conseil ont été partagés.
121. Le Conseil est favorable au principe du développement rural intégré comme moyen d'accélérer le développement agricole et la production alimentaire en y faisant participer au maximum la population rurale. Il reconnaît que le concept est nécessairement interprété et appliqué de façon différente selon les conditions politiques, sociales et économiques de chaque pays ou d'une région particulière d'un pays. Si, pour certains membres, le concept doit être encore précisé, pour d'autres en revanche, il est temps d'accorder une plus grande importance à sa mise en application sur le terrain. Des recherches et des études de cas demeurent cependant nécessaires pour mettre au point des approches opérationnelles qui puissent aider les gouvernements à planifier et exécuter leurs programmes nationaux.
122. Divers membres ont estimé que la nécessité de mieux préciser les concepts et les approches opérationnelles suffit à justifier l'organisation d'une Conférence mondiale. Plusieurs autres ont exprimé l'avis que la convocation d'une telle Conférence serait prématurée. L'opinion générale a été que si elle devait avoir lieu, cette conférence devrait absolument être précédée des travaux préparatoires appropriés, notamment de conférences et séminaires régionaux sur le développement rural intégré dans des situations différentes.
1 CL 64/9, CL 64/7, par. 109–110.
2 C 73/REP, paragraphe 179.
3 CL 63/5, CL 64/PV/4, CL 64/PV/18.
123. Un certain nombre de membres ont vu dans la réforme agraire un élément important du développement rural intégré et ont estimé que la Conférence mondiale, si elle a lieu, devrait lui faire toute la place voulue et être dénommée Conférence mondiale sur la réforme agraire et le développement rural. La dernière Conférence mondiale sur la réforme agraire remonte à 1966, et il est nécessaire d'évaluer et d'analyser les progrès réalisés au cours de la dernière décennie. Pour d'autres membres, la réforme agraire devrait faire l'objet d'une conférence distincte.
124. Le Conseil note qu'il serait impossible d'organiser une Conférence mondiale avant 1977 ou plus vraisemblablement 1978. Il comprend bien toutefois que le Secrétariat a besoin de connaître suffisamment à l'avance la décision du Conseil pour faire les préparatifs voulus. C'est pourquoi il accepte la suggestion qui lui a été faite, à savoir que la question soit examinée plus à fond et qu'un document soit présenté à sa session de la mi-1975, fournissant de plus amples détails, notamment la justification de cette conférence, un projet d'ordre du jour, et des indications concernant le calendrier, la nature des travaux préparatoires à effectuer et les ressources nécessaires.
125. Le Conseil dans sa majorité approuve la recommandation du COAG tendant à ce que son mandat soit élargi pour qu'il puisse:
donner des avis au Conseil sur l'ensemble du programme de travail de l'Organisation à moyen et long terme dans les domaines de l'alimentation et de l'agriculture; et
examiner les programmes de travail des Départements de l'agriculture et des politiques économiques et sociales, ainsi que leur exécution, dans la mesure où ils portent sur des questions relevant de la compétence du COAG.
126. Notant que la modification du mandat du COAG oblige à amender le paragraphe 5 de l'Article XXXII du Règlement général de l'Organisation, le Conseil demande au Comité des questions constitutionnelles et juridiques (CQCJ) de rédiger les amendements nécessaires pour qu'ils soient examinés par le Conseil à sa session de la mi-1975, en vue de leur adoption par la Conférence à sa dix-huitième session (novembre 1975).
127. Le Conseil note que le COAG a l'intention d'entreprendre à sa prochaine session une analyse exhaustive des problèmes à moyen et long terme du secteur alimentaire et agricole, afin d'aider à dresser un cadre approprié pour l'orientation des programmes pertinents des Départements de l'agriculture et des politiques économiques et sociales.
128. Le Conseil dans sa majorité approuve également la recommandation du COAG à l'effet que celui-ci tienne désormais ses sessions la même année que la Conférence. Le principe selon lequel les sessions ont lieu tous les deux ans serait maintenu, mais les avis et observations du COAG sur les programmes biennaux seraient ainsi disponibles à temps pour être pris en compte par le Conseil et la Conférence lors de l'examen et de l'adoption du Programme de travail et budget.
129. Le Conseil estime nécessaire, pour apporter cette modification au calendrier des sessions du COAG, d'amender le paragraphe 3 de l'Article XXXII du Règlement général de l'Organisation ainsi que le Règlement intérieur du COAG. En conséquence, le Conseil demande au COCJ de rédiger, pour qu'il l'examine à sa session de la mi-1975, l'amendement approprié au paragraphe 3 de l'Article XXXII du Règlement général de l'Organisation.
130. Le Conseil invite également le COAG à amender son Règlement intérieur en fonction de tout amendement au Règlement général de l'Organisation qui pourrait être approuvé par la Conférence.
131. Le Conseil décide en outre que le COAG devra poursuivre, sur une base hautement sélective, l'examen périodique et approfondi des problèmes spécifiques du développement agricole, cette tâche étant l'une des plus importantes qui lui aient été assignées.
132. A ce propos, le Conseil juge pleinement justifiée l'attention que le COAG a prêtée, à sa deuxième session, aux problèmes de l'amélioration de la productivité dans les zones à faible pluviosité. Il note que, conformément à la procédure de mise en oeuvre et au calendrier adoptés par le COAG, le Secrétariat est prêt à fournir son aide à certains Etats Membres afin d'aboutir, en accord avec le gouvernement, à la préparation d'un plan d'action énonçant les objectifs et le contenu spécifique du programme national proposé, ainsi que des suggestions pour son exécution, eu égard notamment à la détermination des besoins d'assistance technique et d'investissement.
133. Le Conseil recommande également que des rapports sur les progrès accompis vers la solution de certains problèmes de développement examinés par le COAG soient soumis à ce dernier lors de la session qui suit son examen, lequel doit englober l'ensemble des efforts consacrés à ces problèmes.
134. En ce qui concerne les activités futures relatives à l'ajustement agricole international, le Conseil partage l'avis du COAG selon lequel les aspects techniques de l'ajustement agricole devraient être au centre de ses délibérations ultérieures sur ce sujet.
135. Le Conseil approuve la recommandation du Comité tendant à ce que sa troisième session se tienne à Rome au cours de la deuxième quinzaine d'avril 1975, de préférence à partir du 15 avril, pendant 7 à 10 jours ouvrables. Le Conseil demande au Secrétariat de veiller à ce que le calendrier proposé permette d'établir les nécessaires liaisons avec les activités d'autres organes statutaires de l'Organisation.
136. Le Conseil appuie le Comité dans son intention d'examiner à sa troisième session les recommandations de la Conférence mondiale de l'alimentation qui relèvent de sa compétence, afin de faciliter la mise en oeuvre rapide des propositions d'action.
137. Le Conseil se félicite de la création d'un Office international des ressources génétiques végétales (OIRGV) et souligne la nécessité urgente d'élaborer un programme international efficace dans le domaine des ressources génétiques végétales.
138. Le Conseil fait siennes les grandes orientations proposées par l'OIRGV, y compris les propositions visant à mettre sur pied trois centres régionaux de ressources génétiques (Proche-Orient, Ethiopie, Amérique centrale) et il souligne l'importance du rôle qui incombe au Groupe d'experts FAO de la prospection et de l'introduction des plantes dans la définition de programmes d'action concrète. Le Conseil suggère que, dans l'étude de ce domaine d'activité, une large place soit faite à des questions telles que: la conservation à long terme des ressources génétiques végétales menacées (et particulièrement des principales cultures vivrières), la mise en place d'un système efficace de documentation/information et la formation à divers niveaux de spécialistes des ressources génétiques végétales et de leur conservation.
139. Le Conseil prend note de la création, en Inde, d'un Bureau national de l'introduction des végétaux, qui pourrait faire office de centre régional de ressources génétiques, ainsi que de l'aide offerte par la République fédérale d'Allemagne pour doter ce Bureau d'une unité de traitement et de stockage des semences disposant d'un matériel moderne.
140. Le Conseil suggère que le Secrétariat de l'Office international, assuré par la FAO, prenne les initiatives nécessaires pour assurer une liaison permanente entre l'OIRGV et les institutions nationales participant à des travaux sur les ressources génétiques, et cela éventuellement par l'entremise de certains organismes nationaux qui centraliseraient, dans chaque pays intéreseé, les échanges de renseignements et l'élaboration d'activités conjointes.
1 CL 64/12, CL 64/PV/11, CL 64/PV/18
141. Le Conseil convient à l'unanimité qu'il faudrait tout faire pour intensifier encore les activités coordonnées en matière de conservation des ressources génétiques végétales au plan international, car les sélectionneurs du monde entier ont besoin de matériel pour améliorer encore la productivité des diverses variétés culturales.
142. Le Conseil, ayant examiné la recommandation formulée par la Commission européenne d'agriculture à sa dix-neuvième session, souscrit aux actions préconisées et note avec satisfaction les mesures prises par la FAO pour combattre la fièvre aphteuse dans le sud-est de l'Europe; il se demande si cette opération ne pourrait être répétée avec un égal succès dans d'autres parties du monde.
143. Il a toutefois été observé que les problèmes concernant l'Europe et relatifs à la fièvre aphteuse en liaison étroite avec l'Office international des Epizooties (OIE) afin d'éviter tout chevauchement d'activités. L'attention a été appelée sur les services disponibles à l'Institut Razi (Iran), qui est équipé pour la production en grand d'un vaccin efficace, aisément accessible aux pays voisins également. Des réserves ont été exprimées à l'égard de la mise en place d'autres unités de production de vaccin, car cela pourrait conduire à des activités faisant double emploi. double emploi.
144. Le Conseil note que l'assistance fournie à la Turquie et aux autres pays de la région vise expressément à assurer l'autosuffisance en vaccin plutôt qu'à encourager des activités faisant double emploi. Les quatre-vingt dix millions environ de doses bovines monovalentes nécessaires pour la vaccination générale en Turquie ne pourront être obtenues que moyennant une expansion de la production locale. Cela serait conforme à la politique de la FAO qui vise à régionaliser la production de vaccin dans le monde.
1 CL 64/13; CL 64/PV/12; CL 64/PV/18.
145. Le Conseil a examiné le rapport de la neuvième session du Comité des pêches (COFI) et il a félicité cet organe qui continue à s'acquitter de ses fonctions de façon compétente et positive.
146. Le Conseil a examiné en particulier les questions sur lesquelles son attention avait été appelée par le COFI, et a pris à leur sujet les décisions suivantes:
Reconnaissant l'importance économique et sociale croissante des pêches intérieures en Amérique latine et notant l'absence de dispositif approprié pour la coopération internationale dans ce domaine, le Conseil autorise le Directeur général à prendre l'avis des gouvernements de tous les Etats Membres de la FAO situés dans cette région et, à la lumière de cette consultation, à créer au titre de l'Article VI de l'Acte constitutif de la FAO un organisme régional chargé des pêches intérieures;
En ce qui concerne la proposition de créer un organisme pour les pêches intérieures au Proche-Orient, en Asie et en Extrême-Orient, le Conseil note que le Conseil indo-pacifique des pêches accorde une attention croissante aux pêches intérieures et a émis l'opinion, à sa seizième session (Djakarta, Indonésie, 30 octobre – 8 novembre 1974) qu'il fallait éviter les doubles emplois et la prolifération des organismes. Il note également que la douzième Conférence régionale de la FAO pour le Proche-Orient a recommandé la création d'une commission régionale des pêches pour le Proche-Orient. Le Conseil invite donc le Directeur général à prendre l'avis des gouvernements de tous les Etats Membres de la FAO situés au Proche-Orient, en Asie et en Extrême-Orient au sujet de l'opportunité de créer un organisme qui s'occuperait des pêches intérieures dans ces régions et à soumettre les résultats de ses consultations à l'examen de la dixième session du COFI;
Le Conseil est d'avis, comme le COFI, que la création d'une Sous-Comité du COFI qui s'occuperait des pêches ultérieures ne se justifie pas actuellement, car le COFI accorde luimême une attention considérable à cette question. Le Conseil a été informé que le Gouvernement japonais avait l'intention d'accueillir une conférence technique de la FAO sur l'aquiculture en 1976.
Le Conseil est d'accord avec le COFI pour estimer qu'afin de permettre à un plus grand nombre de pays de faire partie du Comité, il faut envisager d'adopter des règles plus souples que celles qui sont actuellement appliquées à titre expérimental touchant la composition du COFI; il convient, toutefois, que la composition du COFI doit être connue avant ses sessions. Il demande au CQCJ d'étudier le problème, compte tenu des vues exprimées à la neuvième session du COFI et à la présente session du Conseil, lui-même, et de lui faire rapport à sa session de la mi-1975.
147. Le Conseil reconnaît avec le COFI qu'il est urgent de s'occuper plus attentivement du secteur des petites pêcheries et se félicite des suggestions faites par le Comité pour traiter ce problème complexe. Le Conseil note qu'il est spécialement nécessaire de recueillir et d'analyser constamment les données dans ce domaine et de porter aux aspects socio-économiques du développement des petites pêcheries l'attention qu'ils méritent. Il note aussi avec satisfaction l'importance croissante que le Département des pêches attache à ce secteur et approuve le soutien qu'a donné le COFI aux propositions tendant à organiser des séminaires régionaux pour examiner tout l'éventail du développement des petites pêcheries.
148. Le Conseil note que le COFI apprécie la part que prennent la FAO et ses organes régionaux des pêches à la lutte contre la pollution en examinant les niveaux de contamination et en suggérant des moyens de prévenir celle-ci.
1 CL 64/6, CL 64/PV/14, CL 64/PV/17, CL 64/PV/19.
149. Le Conseil, tout en notant les progrès par les organes régionaux des pêches, reconnaît les problèmes auxquels se heurtent ces organismes et appuie la demande du COFI, tendant à ce que la FAO soutienne davantage leurs activités, ainsi que d'autres activités régionales, et à ce que le Secrétariat de la FAO étudie la possibilité d'accélérer la modification des statuts des organes de la FAO pour leur permettre de jouer un rôle plus actif face aux problèmes interdépendants de l'aménagement et du développement des pêches.
150. Le Conseil convient aussi que même si les résultats de la Conférence des Nations Unies sur le droit de la mer ne sont pas encore connus, il apparaît déjà que la FAO et le COFI luimême auront sans doute un rôle déterminant à jouer dans tout nouveau régime applicable aux pêches mondiales.
151. En ce qui concerne la récente Conférence mondiale de l'alimentation, un certain nombre de membres ont exprimé l'espoir que les activités du Fonds de développement agricole international dont la création est envisagée engloberont les pêches et que le Conseil mondial de l'alimentation étudiera de près le rôle que peuvent jouer les pêches mondiales, et notamment les petites pêcheries, dans la solution du problème alimentaire mondial. La FAO devrait donc être prête à soutenir ces actions.
152. Lors de l'examen du rapport de la deuxième session du Comité des forêts (COFO) (Rome, mai 1974), les débats du Conseil ont proté sur les quatre grands sujets ci-dessous:
153. Comme le septième Congrès forestier mondial (Buenos Aires, octobre 1972) l'avait expressément demandé au Directeur général, et conformément à la décision du Conseil 2, le COFO a proposé à l'examen du Conseil un ensemble de principes régissant les Congrès forestiers mondiaux ainsi que certaines dispositions permanentes à incorporer dans le Règlement intérieur de tous les congrès. Le Conseil estime que les principes proposés par le COFO reflètent l'esprit et les traditions qui ont inspiré les congrès forestiers mondiaux depuis leur création; il souligne le caractère consultatif (et non pas exécutif) des fonctions de ces congrès, ainsi que leur recrutement très large, qui embrasse tous les secteurs scientifiques, techniques et administratifs s'intéressant aux forêts.
154. Ayant passé en revue toutes les questions pertinentes, le Conseil approuve les principes régissant les congrès forestiers mondiaux et les dispositions à inclure dans leur Règlement intérieur 3. Ainsi qu'il en avait décidé à sa cinquante-neuvième session, ces textes seront transmis au pays hôte du huitième Congrès forestier mondial, lorsque ce pays aura été désigné.
155. A ce propos, le délégué de l'Indonésie a répété l'offre faite par son pays à la cinquante-neuvième session du Conseil d'accueillir le huitième Congrès forestier mondial. Une lettre circulaire du Directeur général a été adressée à tous les Etats Membres de la FAO et des Nations Unies, leur demandant de faire savoir d'ici le 31 décembre 1974 s'ils seraient disposés à accueillir le Congrès.
156. Le Conseil, ayant pris note de la définition donnée par le COFO des fonctions des commissions forestières régionales, confirme que ces commissions seront maintenues en tant qu'organes indépendants. L'accent a toutefois été mis sur la nécessité de mieux définir les rapports entre les Commissions forestières régionales et d'autres organes de la FAO, en particulier les conférences régionales et le COFO.
1 CL 64/4, CL 64/PV/5, CL 64/PV/18
2 CL 59/REP, par. 141
3 Voir annexe F.
157. En ce qui concerne les conférences régionales, il a été vivement recommandé, bien qu'elles ne doivent pas absorber les commissions forestières régionales, qu'elles étudient et analysent périodiquement le travail que celles-ci accomplissent à l'échelon régional et donnent des avis et des orientations pour la préparation de leurs programmes de travail futurs.
158. Quant aux relations entre le Comité des forêts et les commissions forestières régionales, le Conseil souscrit à la recommandation du Comité des forêts selon laquelle les commissions forestières régionales ne devraient pas être constituées en sous-comités du Comité des forêts. Cependant, le Conseil souligne qu'il faut renforcer et mieux définir les relations entre le Comité des forêts et les commissions forestières régionales, particulièrement en ce qui concerne l'examen des priorités du programme dans ce secteur, et la préparation du Programme de travail.
159. Le Conseil prend note de la recommandation du COFO tendant à ce que le Secrétariat des commissions forestières régionales inscrive à l'ordre du jour de toutes les sessions de ces commissions, sous le titre “Questions à renvoyer à l'examen du Comité des forêts”, les questions à débattre concernant le programme de travail du Département ainsi que les autres questions présentant un intérêt multirégional; et à ce que le résultat de leurs délibérations sur ce point soit transmis à la session suivante du COFO, avec, le cas échéant, les observations jugées utiles. Il prend note également du souhait exprimé par le Comité que les Présidents des commissions forestières régionales assistent, si possible, à ses sessions, de façon à présenter les vues des régions sur les points de l'ordre du jour et à faciliter les fonctions de coordination du Comité des forêts au plan mondial.
160. Nonobstant ces recommandations du COFO, l'opinion a été exprimée que toute la question des relations entre les organes régionaux créés en vertu de l'Article VI de l'Acte constitutif, d'une part, et, de l'autre, les conférences régionales de la FAO et les comités techniques du Conseil, pourrait être étudiée dans le détail par le Comité du programme et le Comité financier, aux fins d'examen par le Conseil lors d'une session future.
161. Le Conseil a examiné les recommandations du COFO à cet égard et il décide que le Département des forêts, en arrêtant les priorités du programme de travail pour le prochain exercice, devra faire porter son attention principalement sur les domaines suivants:
162. Développement de la foresterie tropicale: les forêts tropicales représentent les dernières grandes réserves mondiales de bois d'oeuvre et sont probablement un facteur déterminant pour l'équilibre général de l'environnement global. Le programme de travail futur du Département devrait tendre tout spécialement à assurer la conservation de ces forêts lorsque cela est nécessaire, à en harmoniser l'utilisation avec les exigences du développement agricole et à maximiser leur contribution aux échanges mondiaux de bois d'oeuvre ainsi qu'au développement économique et social des pays qui possèdent ces ressources. Dans ce contexte, le développement des industries forestières et la transformation des produits forestiers dans les régions de production elles-mêmes méritent une attention particulière.
163. Sans quitter le cadre du développement de la foresterie tropicale, mais en considérant l'ensemble du secteur forestier, le Conseil recommande vivement qu'une haute priorité soit accordée par la FAO à la mise en place de programmes internationaux d'information et d'analyse en ce qui concerne les prix des produits forestiers. La nécessité d'activités plus détaillées dans le domaine du commerce d'exportation a été soulignée, car cet aspect n'est pas réellement couvert à l'heure actuelle par le Comité des produits, et il n'a pas davantage trouvé jusqu'à présent la place qui devrait lui revenir dans le programme de travail du Département des forêts.
164. Contribution de la foresterie au développement rural: le Conseil souligne que la foresterie peut contribuer beaucoup au relèvement du niveau de vie et à l'amélioration de la qualité de la vie en milieu rural. Cette contribution peut prendre différentes formes: création de nouvelles sources d'emploi, utilisation des parcelles boisées et des forêts comme “caisses d'épargne” pour les collectivités rurales; adoption de méthodes rationnelles d'agro-sylviculture et - dernier aspect, mais non des moindres - protection des cultures. On a fait observer que le développement rural présente de nombreux aspects délicats et complexes dans les diverses régions du monde, par le fait qu'il est étroitement lié aux coutumes, habitudes et traditions locales, et les activités internationales dans ce domaine devraient être organisées en grande partie sur une base régionale. Le Conseil note à ce propos que le secteur forestier est peu représenté au Bureau régional de la FAO pour l'Afrique et il souscrit à la recommandation du COFO tendant à ce qu'un deuxième forestier y soit affecté.
165. Institutions et recherche: En faisant siennes les recommandations du COFO, le Conseil souligne qu'il importe de renforcer l'administration et l'enseignement forestiers pour mettre les services nationaux en mesure de faire face à des responsabilités croissantes et changeantes spécialement dans les zones marginales. A cet égard, des avis ont été imprimés en faveur de programmes régionaux de formation de la main-d'oeuvre, en particulier dans les domaines de l'exploitation et des industries forestières.
166. Le Conseil réitère sa recommandation 1 à l'effet de renforcer le Comité consultatif technique du Groupe consultatif international de la recherche agricole en y faisant participer un ou deux forestiers, peut-être sur une base ad hoc. Il a été informé que le Secrétariat avait fait des démarches en ce sens et qu'une décision était attendue.
167. Enfin, le Conseil prend note des importants programmes de terrain que le Département des forêts exécute à l'aide de ressources extra-budgétaires; il souligne que les ressources qui lui sont affectées au titre du Programme ordinaire doivent lui permettre de s'acquitter de ses responsabilités croissantes en matière de soutien technique et invite le Directeur général à tenir compte de ces considérations en établissant le prochain Programme de travail et budget.
168. Ceci étant, le Conseil approuve le rapport de la deuxième session du Comité des forêts.
169. Le Conseil se déclare en général satisfait des résultats obtenus par la FAO dans les opérations d'urgence entreprises dans les pays du Sahel, malgré les difficultés de la situation et les problèmes logistiques. Il se félicite de l'étroite collaboration que le Bureau des opérations de secours dans la zone sahélienne (OSRO) a établie avec les pays bénéficiaires, les donateurs et d'autres membres du système des Nations Unies, et note que l'on s'est dûment préoccupé de questions telles que la santé et la nutrition, en coopération avec l'OMS, le FISE et la Ligue des Sociétés de la Croix-Rouge Le Conseil convient qu'il convient qu'il faudrait donner une plus large publicité aux efforts de l'OSRO, afin que le grand public soit mieux informé de l'importante contribution apportée par la FAO et le système des Nations Unies aux opérations d'urgence dans la zone sahélienne.
170. Le Conseil note que des pluies largement réparties et d'autres circonstances favorables ont amélioré la situation dans les pays sahéliens, mais il convient que l'aide d'urgence devra se prolonger pendant un certain temps et exhorte la FAO à persévérer dans ses efforts. Il remercie les Etats Membres de leur généreuse assistance passée et leur demande de la poursuivre.
171. De l'avis du Conseil, la rapidité et la souplesse qui ont caractérisé les opérations de secours FAO/OSRO pourraient servir d'exemple pour de futures interventions d'urgence comportant une aide alimentaire. Ce mode d'action pourrait être particulièrement adapté à la situation présente en Asie du Sud-Est. Le Conseil note que le Directeur général a convoqué une réunion des donateurs et des pays concernés pour examiner la question de l'assistance à court terme, et qu'elle se saisira des problèmes de cet ordre.
1 CL 59/REP par. 133.
2 CL 64/14, CL 64/14-Corr.1 et CL 64/PV/11.
172. Le Conseil reconnaît que les opérations d'urgence au Sahel devront progressivement prendre fin à mesure que seront mis sur pied des programmes à moyen et à moyen et à long terme, mais il note que certains services importants, comme la surveillance et le transport des vivres vers les zones qui en ont besoin, devront continuer d'être assurés jusqu'à ce que la situation se stabilise.
173. Le Conseil a examiné le rapport de situation sur les dispositions institutionnelles et juridiques proposées par le Directeur général en ce qui concerne le projet AGRIS, comme suit: (a) création d'un Comité intergouvernemental sur AGRIS, (b) création d'un nouveau groupe d'experts, (c) engagements de participation et de contribution à AGRIS et (d) administration des ressources extra-budgétaires, ainsi que les observations formulées à cet égard par le Comité du programme et le Comité financier. Le Conseil observe que le Directeur général a obtenu les ressources extra-budgétaires nécessaires pour financer les opérations de traitement centralisé des données d'AGRIS durant la première année de fonctionnement (1975), qu'à ce jour 74 pays ont manifesté leur intérêt et/ou ont signifié leur intention de participer au projet et que la première édition d'AGRINDEX paraîtra en janvier 1975.
174. Bien que, selon certains membres, la création, fût-ce à titre provisoire, d'un Comité intergouvernemental sur AGRIS permettrait aux gouvernements de prendre des décisions d'ordre aussi bien technique que politique, le Conseil juge qu'au stade actuel de la phase expérimentale, il serait prématuré de créer et le Comité intergouvernemental sur AGRIS (en vertu de l'Article VI.2), et le Groupe d'experts (en vertu de l'Article VI.4), estimant qu'un seul organisme - qui ferait fonction de “Comité consultatif technique” - devrait suffire pour donner des avis au Directeur général sur les questions techniques et politiques. En particulier, on pourrait mettre à profit les opinions du Comité de l'agriculture en ce qui concerne les questions de politique. Le Groupe d'experts devrait être constitué par le Directeur général en vertu de l'autorité que lui confère l'Article VI.4 et ses réunions rentreraient dans la catégorie 3. Ainsi, le coût de la participation serait à la charge de la FAO. En créant ce groupe, le Directeur général devrait également en définir le mandat et veiller à ce que sa compositqon reflète (a) l'expérience des pays et/ou organismes participants potentiels, de manière que soient utilisées au maximum les services existants et (b) les besoins des utilisateurs des services d'AGRIS.
175. Le Conseil réaffirme son soutien au projet AGRIS et il estime que les activités au niveau I comme au niveau II seront utiles à tous les pays, et singulièrement aux pays en développement Certains membres ont fait savoir que leurs pays intensifiaient leurs efforts afin de commencer à participer activement à AGRIS en 1975.
176. Le Conseil note également qu'après 1975 il faudra probablement imputer sur le Programme ordinaire les coûts de coordination et de traitement central des données durant l'exercice 1976–77, afin de compléter la période expérimentale de trois ans qu'avait acceptée la Conférence lors de sa dix-septième session. Certains membres ont exprimé leur préoccupation à ce sujet.
177. Le Conseil demande que les renseignements nécessaires au sujet du programme AGRIS soient fournis aux organes directeurs en temps voulu pour leur examen du Programme de travail et budget de 1976–77; devront notamment être indiqués le montant des dépenses à la charge de la FAO, les coûts estimatifs, que comporteront pour les gouvernements la fourniture des inputs à AGRIS et l'utilisation de l'output, enfin la façon dont on peut compter que les activités du niveau I et du niveau II répondront aux nécessités des utilisateurs.
1 CL 64/10; CL 64/10-Corr.1 (anglais seulement); CL 64/5, par. 271–273; CL 64/7, par. 116–121.
178. Le Conseil convient que le Directeur général doit continuer à chercher, officiellement et officieusement, des soutiens en vue d'obtenir à une participation à AGRIS aussi vaste que possible des gouvernements des Etats Membres et non membres durant la phase expérimentale, et l'on a suggéré aussi d'établir dans chaque pays participant des points de contacts qui permettent d'évaluer et d'accroître l'utilité du système.
179. Le Conseil note avec approbation que le Directeur général a créé, en vertu de l'article 6.7 du Règlement financier, un fonds fiduciaire auquel seront versées les ressources extra-budgétaires en espèces.
180. Le Conseil note également les mesures envisagées pour la promotion d'AGRINDEX en 1975 1 et il souligne que des propositions concernant la diffusion, la vente et la gestion des recettes de cette publication soient soumises à l'examen des organes directeurs de manière qu'elles puissent être présentées à la Conférence lors de sa dix-huitième session.
181. Le Conseil relève que le niveau II d'AGRIS (Réseaux de services d'information spécialisés) est une pièce essentielle de l'ensemble et revêt une importance primordiale pour les usagers des pays tant développés qu'en voie de développement. A ce niveau, le rôle de la FAO consiste à guider, promouvoir et coordonner; elle est appelée à collaborer avec les services d'information spécialisés existants et à compléter les efforts accomplis par les Etats Membres pour développer leurs services intérieurs d'information agricole. Quelques membres ont spécialement mentionné à ce propos les services des Bureaux agricoles du Commonwealth. Le Conseil note la précision fournie par le Secrétariat, à savoir que des services tels que ASFIS trouvent leur place dans le cadre du niveau II d'AGRIS.
182. Le Conseil se félicite des promesses de soutien à AGRIS qui ont été formulées au nom du Directeur général de l'Unesco, organisation qui reconnaît dans le système un modèle opérationnel de coopération internationale pour le transfert d'informations dans le cadre conceptuel du programme UNISIST de connextion des systèmes et de coopération intersystèmes.
183. Le Conseil réaffirme la nécessité de faire exécuter par des experts indépendants une évaluation détaillée du système AGRIS, et de soumettre leurs conclusions à la Conférence lors de sa dix-neuvième session (1977), de manière que les gouvernements des Etats Membres puissent alors statuer définitivement sur ce projet. Il note à ce propos que le groupe d'experts devra examiner la nécessité de services de soutien, spécialement en ce qui concerne la livraison des documents.
184. Le Conseil exprime sa satisfaction du document CL 64/23 et souscrit aux initiatives visant à améliorer la coordination avec d'autres organismes du système des Nations Unies sur les questions d'intérêt commun.
185. Le Conseil reconnaît l'importance de la session extraordinaire de l'Assemblée générale consacrée au développement et à la coopération économique internationale, qui doit se tenir en 1975 et embrasser un certain nombre d'initiatives, notamment: la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international, les résultats de diverses conférences des Nations Unies, par exemple sur la population et l'alimentation, la rationalisation des activités de l'ECOSOC en vue de renforcer son rôle de coordination et d'orientation des politiques, l'examen des accords régissant les relations entre les Nations Unies et les institutions spécialisées, enfin les changements strcuturels à apporter au Système des Nations Unies pour en faire un instrument plus efficace de la coopération économique mondiale.
186. Le Conseil note que le Comité administratif de coordination (CAC) a décidé d'agir collectivement pour faciliter les préparatifs de la session extraordinaire et que le Directeur général collabore à l'entreprise.
1 Voir CL 64/10, par. 19 et 20.
2 CL 64/23, CL 64/29, CL 64/PV/13.
187. Le Conseil note de manière générale les vues exprimées par le Directeur général; il estime qu'étant donné l'importance que revêtent ces questions pour le rôle et les fonctions de la FAO à l'intérieur du Système des Nations Unies, les faits nouveaux devraient être portés à son attention pour lui donner la possibilité de fournir des éléments d'appréciation avant la prise des décisions.
188. Le Conseil observe l'évolution à l'ECOSOC de la question des sociétés transnationales. Il souligne l'importance et l'ampleur des travaux de la FAO relatifs à ces sociétés; elles comprennent notamment le Programme de coopération de l'industrie et le Programme FAO/Banques, ainsi qu'une vaste gamme d'activités opérationnelles. Il recommande que le Directeur général assure une étroite participation de la FAO aux travaux et aux structures organiques en cours d'élaboration et, en particulier, au Comité de coordination du Centre d'information et de recherche sur les sociétés transnationales, si celui-ci venait à être créé.
189. Au sujet de la proposition tendant à établir un Programme des Nations Unies pour la science et la technique, le Conseil partage les façons de voir du Directeur général, qui préconise de renforcer l'action des dispositifs actuels en matière d'application de la science et de la technique, plutôt que de créer des dispositifs centralisés supplémentaires.
190. Le Conseil note que le document CL 64/29 “Application par la FAO de la Déclaration et du Programme d'action concernant l'instauration d'un nouvel ordre économique international” a été préparé comme suite aux décisions de l'ECOSOC qui, à sa cinquante-septième session, a invité les organismes des Nations Unies à appliquer les dispositions de la Déclaration et du Programme d'action et demandé que leurs organes directeurs soient consultés sur la réorientation et l'adaptation des activités qui en résulteraient.
191. Le Conseil convient que la Déclaration et le Programme d'action représentent une étape importante vers l'établissement de relations plus équitables et plus justes entre les nations. Il observe que le document qui lui est soumis a nécessairement été rédigé avant la Conférence mondiale de l'alimentation (CMA) et souligne que la Déclaration et les Résolutions de cette conférence, sous leur forme définitive, constitueront la base de la réorientation et de l'adaptation en vue des objectifs du Nouvel ordre économique, des activités et programmes de la FAO envisagés par la CMA.
192. Le Conseil souligne qu'il importe de tenir pleinement compte, dans le Programme de travail et budget de la FAO pour le prochain exercice biennal et les exercices suivants, des objectifs définis dans la Déclaration et le Programme d'action, ainsi que des résolutions de la Conférence mondiale de l'alimentation.
193. Selon certains membres, il conviendrait que le Secrétariat fasse régulièrement rapport au Conseil et à la Conférence de la FAO sur les progrès réalisés par celle-ci dans la mise en oeuvre de la Déclaration et du Programme d'action. A ce propos, le Conseil a été informé qu'aux termes de la Résolution 1911 (LVII) de l'ECOSOC, les institutions spécialisée devraient soumettre périodiquement de tels rapports à l'ECOSOC et à leurs propres organes directeurs.
194. Quelques membres ont fait ressortir que, tout en approuvant de façon générale l'orientation des objectifs énoncés dans la Déclaration et le Programme d'action sur l'instauration d'un nouvel ordre économique international, et en espérant que des négociations patientes permettront de progresser dans le sens d'une action concrète et réaliste, ils avaient formulé des réserves sur des points déterminés de la Déclaration et du Programme d'action lors de la sixième session extraordinaire de l'Assemblée générale des Nations Unies. Certains autres membres ont instamment prié les pays qui ont émis de semblables réserves de s'efforcer de les surmonter dès que possible, eu égard notamment aux résultats atteints dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture lors de la Conférence mondiale de l'alimentation.
195. Le Conseil a examiné le document préparé par le Directeur général et a reconnu que la FAO avait un rôle important à jouer dans la mise en oeuvre des recommandations de la Conférence mondiale de la population, qui a vu dans les politiques démographiques un élément intégrant des politiques globales de développement économique et social, dont le but est d'améliorer la qualité de la vie des populations du globe.
196. On a souligné qu'en traitant des aspects démographiques du développement rural, il ne faut pas oublier que la tâche propre de la FAO est d'assurer le développement, l'accroissement et l'amélioration de la production et que, ce faisant, outre les facteurs démographiques, elle doit accorder l'attention voulue à d'autres considérations socio-économiques. A cet égard, les problèmes de répartition de l'effectif démographique entre les zones rurales et urbaines présentent une importance particulière.
197. Le Conseil réaffirme la possition adoptée par la Conférence mondiale de la population selon laquelle les politiques démographiques ne sauraient imposer des principes identiques à tous les peuples et que leur formulation relève de la souveraineté nationale.
198. Le Conseil convient qu'en préparant le projet de Programme de travail et budget pour 1976–77 et le Programme de terrain de la FAO, le Directeur général devra tenir compte, dans toute la mesure du possible, des aspects pertinents des recommandations de la Conférence mondiale de la population et des vues exprimées par le Conseil.
199. Le Conseil prend note de la manière dont se développe la coopération entre la FAO et le PNUE, ainsi que du nombre croissant de projets PNUE renforçant le programme ordinaire de la FAO dans les domaines prioritaires d'intérêt commun pour les deux organisations. L'attention du Conseil a été appelée sur plusieurs résolutions de la Conférence mondiale de l'alimentation qui demandent une action particulière de la part de la FAO, en collaboration avec le PNUE et avec d'autres institutions des Nations Unies. Il a appris que plusieurs projets FAO/PNUE actuellement en cours avaient déjà commencé à mettre en oeuvre les mesures demandées par la Conférence mondiale de l'alimentation. Il faudra essentiellement renforcer encore et élargir les projets FAO/PNUE pour tenir compte de ces résolutions. Ce faisant, il conviendra d'insister davantage sur les activités régionales et les projets de terrain.
200. Un membre du Conseil a exprimé une certaine préoccupation quant aux incidences de la coopération FAO/PNUE sur le programme de travail et budget de la FAO, eu égard notamment à l'absence de participation du PNUE aux frais généraux et au fait que le programme ordinaire devra fournir une contribution de contrepartie équivalente à l'appui du PNUE à ces projets conjoints. Le Conseil prend note des renseignements contenus à ce sujet dans les rapports de la vingt-cinquième session du Comité du programme et de la trente et unième session du Comité financier et décide de continuer à suivre la question de la coopération FAO/PNUE.
201. Le Conseil prend note de la manière dont progressent les préparatifs de cette Conférence et estime que la FAO organise sa participation de façon satisfaisante. Il souligne le rôle essentiel de l'eau dans le développement agricole, encourage la participation à la Conférence et recommande que la FAO se tienne prête à fournir les moyens voulus à cet effet.
202. Le Conseil était saisi pour examen du sixième rapport sur les activités du Corps commun d'inspection des Nations Unies (JIU) et du rapport du JIU sur la planification à moyen terme dans le système des Nations Unies, ainsi que des observations y afférentes du Comité du programme et du Comité financier.
1 CL 63/3, par. 155–157; CL 64/3, par. 160–162; CL 64/PV/13.
2 CL 64/30; CL 64/PV/13.
3 CL 64/7, par. 132–144; CL 64/5, par. 282–287; CL 64/21; CL 64/26.
203. Le Conseil convient avec le Comité du programme et le Comité financier qu'un certain nombre de rapports du Corps commun d'inspection sont adressés à d'autres organisation et n'appellent donc pas en principe d'observations de la part de la FAO; en revanche, plusieurs rapports comme ceux qui concernent l'emploi d'experts et de consultants à l'Organisation des Nations Unies, la nécessité d'une conception révisée des programmes régionaux de formation du PNUD dans les pays en voie de développement les moins avancés, le plan des conférences des Nations Unies et les opérations de transport bénéficiant de l'assistance du FISE, touchent à des problèmes rencontrés par l'Organisation. En conséquence, le Conseil approuve la décision prise par les deux Comités afin d'assurer que ces rapports, qui présentent de l'intérêt pour les activités de la FAO, soient également étudiés afin de déterminer dans quelle mesure les recommandations du Corps commun d'inspection sont applicables aux pratiques et procédures pertinentes de la FAO.
204. Le Conseil exprime également le voeu que l'Organisation suive de manière appropriée les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations approuvées du Corps commun d'inspection.
205. Le Conseil note que le rapport du JIU sur la planification à moyen terme dans le système des Nations Unies est adressé aux organes directeurs de cinq grandes organisations (FAO, OIT, ONU, Unesco et OMS) ainsi qu'au PNUD. Il prend note des observations préliminaires formulées par le Directeur général au sujet de ce rapport et approuvées par le Comité du programme. Il reconnait toutefois que le Comité financier n'a pas encore eu la possibilité d'étudier le rapport, non plus que les observations préliminaires du Directeur général. Le Conseil a appris qu'à sa soixante-troisième session (octobre 1974) le Comité administratif de coordination (CAC) avait examiné le rapport de manière approfondie et formulé des remarques collectives pour les soumettre aux divers organes directeurs et à l'ECOSOC. Ces remarques seront nécessaires, car les décisions qui seront prises à l'égard de l'une quelconque des recommandations auront des répercussions sur tout le système des Nations Unies. Le rapport du CAC en la matière n'est pas parvenu à temps pour pouvoir être communiqué au Comité du programme, au Comité financier ou au Conseil.
206. Le Conseil a appris que le CAC, tout en reconnaissant la complexité des recommandations et s'interrogeant sur leur utilité globale et sur leurs incidences en ce qui concerne les ressources, a adopté une attitude construction. Le CAC est convenu que certaines recommandations pouvaient être appuyées, alors que d'autres exigeraient des travaux préparatoires et un plus ample examen avant que l'on puisse émettre un jugement définitif à leur égard. Il a donc décidé de poursuivre les travaux pour améliorer la planification et l'évaluation des programmes ainsi que les plans à moyen terme, et d'entreprendre, à titre expérimental, un exercice de planification conjointe du développement rural de même qu'une étude interinstitutions par pays.
207. Tout en reconnaissant la nature complexe du rapport, quelques membres ont prôné une attitude souple à l'égard des conceptions et suggestions susceptibles d'être acceptées, une fois adaptées si nécessaire. Ils ont souligné qu'une meilleure harmonisation des plans à moyen terme et de la budgétisation par programmes serait profitable aux gouvernements et aux organisations intéressées.
208. Le Conseil convient d'examiner la question au fond lors de sa session de la mi-1975, à la lumière des remarques collectives du CAC et de tous autres commentaires que pourraient souhaiter formuler le Directeur général, le Comité du programme et le Comité financier.
209. Le Conseil prend note du rapport soumis par le Directeur général au sujet des projets accomplis dans la mise en oeuvre de la résolution 13/73 de la Conférence sur les mouvements de libération africains. Il note aussi que des représentants de ces mouvements ont été invités, par l'entremise de l'Organisation de l'Unité africaine (OUA), à la huitième Conférence régionale pour l'Afrique et qu'à cette occasion des consultations ont eu lieu avec eux en vue d'élaborer des programmes spécifiques d'assistance. Le Conseil apprécie l'initiative prise par le Directeur général à la lumière des changements qui interviennent en Afrique et qui appellent, de la part de l'Organisation, des approches nouvelles tendant à intensifier sans délai l'assistance au développement dans le domaine de l'alimentation et de l'agriculture, au bénéfice des territoires concernés, tandis qu'ils s'acheminent vers l'indépendance. Divers membres ont souligné la nécessité de réunir plus de fonds afin de pouvoir assurer de plus amples moyens de formation et de procurer l'équipement voulu pour créer rapidement l'infrastructure qu'exige le développement. A ce propos, un certain nombre de membres ont rappelé la résolution 1892 (LVII) par laquelle l'ECOSOC a invité les institutions à prendre de nouvelles mesures.
1 CL 64/15; CL 64/PV/14; CL 64/PV/19 et par. 229–237 du présent document.
210. Le Conseil, bien que certains membres aient exprimé des réserves, approuve en conséquence la proposition du Directeur général, avec les modifications apportées par le Comité financier, à l'effet de nommer un fonctionnaire spécial de grade P-5, assisté d'une secrétaire, qui sera exclusivement chargé d'assurer la liaison avec les mouvements africains de libération, l'OUA et les autres autorités compétentes, afin d'aider à formuler des programmes concrets d'assistance. Il souligne que la personne désignée devra posséder les qualifications et l'expérience requises, être sensible aux besoins et aspirations des populations en cause et se voir octroyer les moyens de s'acquitter efficacement de ses responsabilités. On a également suggéré qu'il serait peut-être opportun de choisir le candidat dans la région africaine.
211. Le Conseil, bien que certains membres aient exprimé des réserves, approuve aussi la proposition du Directeur général tendant à couvrir le coût de la participation des représentants des mouvements de libération aux réunions de la FAO auxquelles ils sont invités. A cet effet, il approuve l'ouverture de crédits à concurrence de $71 400.
212. Le Conseil a été informé de la pénurie mondiale croissante de pâte et de papier et des mesures qui sont prises pour y remédier. Il note que la capacité de fabrication de pâte et de papier augmente plus lentement que la demande de ces produits et que les pénuries et les prix élevés qui en résultent sont particulièrement ressentis dans les pays en développement.
213. Le Conseil reconnaît que le papier, nécessaire à l'éducation et aux communications, est un facteur important du développement économique et social. Il note que, pour surmonter la pénurie, il faudrait accroître la capacité de fabrication, particulièrement dans les pays en développement. Le Conseil estime qu'un rôle essentiel incombe à la FAO dans la promotion de ce développement à long terme et il est favorable au programme d'action qui est élaboré conjointement avec le PNUD et les organismes de financement.
214. L'attention du Conseil a été appelée sur la nécessité de pallier les pénuries à court et à moyen terme, et sur les mesures préconisées en ce sens dans la résolution de la dixhuitième session de la Conférence générale de l'Unesco. Le Conseil se rend compte de la complexité de certaines des actions proposées, en particulier celle qui concerne un système de stocks régulateurs, et il suggère de consacrer à la question une étude approfondie, en tenant compte des multiples problèmes inhérents à un système de stocks régulateurs. Il se félicite de la collaboration instaurée en la matière entre la FAO et l'Unesco et insiste sur l'utilité de conserver à l'égard de ce problème une approche conjointe et coordonnée.
215. Le Conseil a été informé par le représentant de l'Unesco que cette institution entend lancer un appel aux organismes d'aide, aux producteurs et aux consommateurs, leur demandant leur collaboration pour obtenir les quantités de papier destinées à couvrir les besoins les plus pressants des pays en développement touchés par la pénurie. Il a été suggéré que la FAO fournisse des avis techniques au sujet de la teneur de l'appel et offre tout autre forme d'assistance qui soit du ressort de l'Organisation.
216. Le Conseil, notant que la pénurie de pâte et de papier risque, croit-on, de persister pendant un certain nombre d'années, demande que cette question soit inscrite à l'ordre du jour de futures sessions jusqu'à ce que la situation s'améliore.
217. Le Conseil rappelle qu'à sa quatorzième session la Conférence avait autorisé le Directeur général à convoquer, dans des circonstances exceptionnelles, les réunions qu'il jugerait nécessaires et qui n'auraient pas été inscrites sur la liste contenue dans le supplément au Programme de travail et budget approuvé par la Conférence. Il rappelle également que le Directeur général avait été invité à rendre régulièrement compte au Conseil des réunions hors programme qui auraient été approuvées et des réunions supprimées.
218. Le Conseil observe que 19 réunions hors programme ont été approuvées et que 17 réunions ont été supprimées entre le 1er janvier et le 31 octobre 1974. Il note également que deux des réunions approuvées ont comporté des changements dans la participation et que deux ont été prolongées de manière à englober des réunions connexes.
219. Il a été indiqué au Conseil qu'à la fin de novembre 1974 le Directeur général convoquera, hors programme, une consultation sur les disponibilités de céréales et les moyens de satisfaire les besoins à court terme des pays en développement. Y prendront part certains Etats Membres qui sont les principaux exportateurs et importateurs, ainsi que l'U.R.S.S. Le Conseil approuve la décision d'inviter l'U.R.S.S.
220. Le détail des réunions hors programme qui ont été approuvées, des réunions supprimées et des modifications apportées aux réunions approuvées, entre le 1er janvier et le 31 octobre 1974, est donné à l'annexe E; voici des précisions sur la session supplémentaire mentionnée au paragraphe précédent:
| No du sous-programme | No de la réunion | Titre | Coût estimatif | Article de l'Acte constitutif | Participation |
| 2.5.3.2. | ESC 851 | Consultation sur les disponibilités de céréales et les moyens de satisfaire les besoins à court terme des pays en développement | $ 3 300 | VI-5(1) | East Membres choisis, U.R.S.S., inst. des N.U. et org. int. |
