Grand Programme 2.3: Pêches
(tous les montants sont exprimés en milliers de $ EU)
|
Programme
|
Programme de travail 2002-03
|
Variation de programme CR
|
Programme de travail CR 2004-05
|
Variation de programme CRZ
|
Programme de travail CRZ 2004-05
|
2.3.1
|
Information sur les pêches
|
6 450
|
290
|
6 740
|
(422)
|
6 318
|
2.3.2
|
Ressources halieutiques et aquaculture
|
10 427
|
971
|
11 398
|
(1 222)
|
10 176
|
2.3.3
|
Exploitation et utilisation des ressources halieutiques
|
8 240
|
457
|
8 697
|
(305)
|
8 392
|
2.3.4
|
Politique halieutique
|
9 448
|
899
|
10 347
|
(545)
|
9 802
|
2.3.9
|
Gestion du programme
|
5 042
|
(26)
|
5 016
|
(26)
|
4 990
|
Total
|
|
39 607
|
2 591
|
42 198
|
(2 520)
|
39 678
|
Principales orientations et priorités
176. Le Code de conduite de la FAO pour une pêche responsable, les plans d'action internationaux promus par l'Organisation et d'autres instruments internationaux visant la pêche, étayent les efforts déployés par les pays en faveur du développement durable de la pêche et de l'aquaculture. Le Grand Programme 2.3 contribue à ces importantes initiatives dont il facilite la mise en uvre, et offre un appui à la gestion, à la mise en valeur, à la commercialisation et à l'utilisation des ressources halieutiques et aquacoles. La plupart des activités sont pluridisciplinaires et mettent souvent en jeu une coopération intersectorielle avec d'autres programmes de l'Organisation et avec des partenaires (organismes nationaux et internationaux, centres d'excellence et secteur privé).
177. Pour une pêche responsable et respectueuse de l'environnement, une attention particulière doit être prêtée au maintien de la productivité de tous les écosystèmes exploités, notamment de ceux qui sont directement menacés, ainsi qu'à la remise en état des écosystèmes déjà dégradés et à la promotion de technologies durables et respectueuses de l'environnement. L'un des éléments de cet effort est l'élaboration et la mise en uvre de principes et d'orientations pour une approche écosystémique des pêches, y compris la promotion de ce concept avec la participation des responsables politiques, des principaux administrateurs et de l'industrie.
178. Le Plan d'application adopté en septembre 2002 par le Sommet mondial pour le développement durable a reconnu le rôle de premier plan du Code de conduite pour une pêche responsable et des instruments connexes. Il a mis en relief plusieurs domaines d'action prioritaires, dont la plupart avaient déjà été identifiés par le COFI22: l'élaboration et la mise en application des plans d'action internationaux sur la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et sur la capacité de pêche, l'application d'une approche écosystémique des pêches, la reconstitution des stocks épuisés et la mise en place de réseaux représentatifs des zones marines protégées. Ce dernier élément demandera une évaluation attentive. En relation directe avec le Plan d'application du Sommet mondial, les pays demandent un appui dans des domaines aussi importants que les avis en matière de politiques, le soutien aux pêches artisanales, le renforcement des organes régionaux des pêches et le renforcement des capacités nationales et institutionnelles.
179. Plusieurs entités de programme sont en effet destinées à favoriser une augmentation durable des approvisionnements alimentaires issus de la pêche, et notamment de l'aquaculture et des pêches continentales, ainsi que la gestion durable des pêcheries artisanales et des communautés de pêcheurs (objectif stratégique C2). Le Grand Programme 2.3 favorisera également l'exploitation des ressources sous-utilisées et des espèces de faible valeur marchande (objectifs stratégiques C1 et C2); il contribuera à la mise en uvre des stratégies nationales de qualité et de sécurité sanitaire qui s'appliquent au traitement et à la commercialisation des produits de la pêche (objectif stratégique B2); et il appuiera les technologies permettant de diminuer les rejets en mer et tous les impacts négatifs de la pêche sur l'environnement (objectif stratégique D1). Il contribuera également à promouvoir une meilleure préparation aux situations d'urgence pour lutter contre l'insécurité alimentaire en limitant le préjudice qu'elles peuvent occasionner à la pêche et à l'aquaculture (objectif stratégique A3). De plus, selon les besoins, plusieurs entités ont été spécialement conçues pour valoriser la contribution des femmes au développement du secteur de la pêche et aux problèmes de sécurité dans l'industrie halieutique.
180. Dans le cadre général du Code de conduite et pour donner suite à l'objectif stratégique B1, les activités en matière de politiques recouvrent une assistance à la coordination et à la mise en uvre d'une gestion efficace des pêches; le renforcement des organes régionaux des pêches; des mesures propres à améliorer la sécurité sanitaire des produits de la pêche pour le consommateur et à favoriser un commerce équitable, incluant une formation destinée à accroître le respect des accords de l'OMC par les Membres; une coopération étroite avec des instruments internationaux tels que les conventions sur la diversité biologique et sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES).
181. Enfin, au regard des objectifs stratégiques E1et E2, le grand programme continuera de s'appliquer à l'amélioration de la qualité des informations qui présentent un intérêt stratégique pour les responsables politiques, les gestionnaires de pêches, les ONG23, les organismes de financement et l'ensemble de la population, et de leur faciliter l'accès à ces informations. Une fois que le projet FIGIS24, une base de données totalement intégrée et axée sur les politiques, aura été réalisé, l'accent sera mis sur l'établissement de partenariats avec les organes régionaux des pêches et les centres d'excellence nationaux, pour un échange d'informations réciproquement fructueux grâce à ce système. D'autres sources importantes d'information sur les pêches sont le rapport SOFIA25, qui informe les décideurs des nouveaux enjeux et des tendances récentes dans le secteur des pêches, et l'atlas mondial des pêches et de l'aquaculture publié sur CD-ROM.
Variation des ressources
182. Les principales orientations prévues ont été maintenues et de nouveaux domaines prioritaires ont été ajoutés à la structure de programme existante. Il convient toutefois de souligner que le Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable comporte une série d'activités assorties d'échéances bien précises, qu'il n'est pas toujours possible de respecter, même avec le budget proposé au titre d'un scénario de croissance réelle.
183. Au niveau des effectifs, les variations proposées consistent en la création de trois postes: un poste de spécialiste des ressources halieutiques, face à une demande croissante pour la prise en compte d'une gestion écosystémique dans le secteur des pêches; un poste de spécialiste des statistiques des pêches afin d'améliorer les statistiques halieutiques dans la région de l'Asie et du Pacifique; et un poste de fonctionnaire chargé de l'aquaculture (dans la région Amérique latine et Caraïbes) pour combler les lacunes critiques de cette région pour ce qui concerne le développement durable de l'aquaculture et des pêches continentales.
184. Un tel renforcement au niveau des compétences spécialisées se traduit dans les faits par une augmentation des ressources destinées à plusieurs entités des Programmes 2.3.1 et 2.3.2. Un solide soutien sera fourni à la mise en uvre du Code de conduite pour une pêche responsable et des Plans d'action internationaux (234A1), aux pêches continentales et à la réduction de la pauvreté au titre du projet technique 232A2, ainsi qu'à la CITES (232A4). D'autre part, des ressources additionnelles sont prévues pour assurer la viabilité des Sous-Comités du COFI sur l'aquaculture (232P1) et sur le commerce du poisson (233A5), pour appuyer les travaux sur la pêche artisanale (233A2) et pour améliorer la fourniture d'informations et de statistiques sur les pêches (231P1). Les activités concernant l'aquaculture (234A5) et la réduction des rejets (233A1) en sont également bénéficiaires.
185. S'il est prévu que les contributions volontaires additionnelles à l'appui des travaux d'amélioration des statistiques au titre de l'entité 231P1 soient limitées, en revanche elles devraient être très importantes pour ce qui est des activités de l'entité 233A1, en particulier pour le projet de réduction des effets du chalutage des crevettes tropicales sur l'environnement, financé par le FEM, qui vise à introduire des technologies permettant de réduire les prises accessoires, et à promouvoir de nouvelles méthodes d'exploitation. Des contributions extrabudgétaires limitées seront également destinées à GLOBEFISH dans le cadre de l'entité 233A5, et seront aussi fournies par divers donateurs pour renforcer les activités au titre des entités 234A1 et 234P3. Sous réserve de l'adoption de la stratégie de la FAO pour l'amélioration des informations sur la situation et les tendances des pêches de capture, des fonds extrabudgétaires pourraient être dévolus à l'Organisation au titre de l'entité 231P1.
Programme 2.3.1: Information sur les pêches
(tous les montants sont exprimés en milliers de $ EU)
|
Entité de programme
|
Programme de travail 2002-03
|
Variation de programme CR
|
Programme de travail CR 2004-05
|
Variation de programme CRZ
|
Programme de travail CRZ 2004-05
|
2.3.1.A1
|
Élaboration du Système mondial d'information sur les pêches (FIGIS)
|
828
|
(828)
|
0
|
0
|
0
|
2.3.1.A2
|
Développement des partenariats pour le système de surveillance des ressources halieutiques (FIRMS) du FIGIS
|
0
|
857
|
857
|
(4)
|
853
|
2.3.1.P1
|
Fourniture d'informations et de statistiques sur les pêches
|
4 598
|
99
|
4 697
|
(254)
|
4 443
|
2.3.1.S1
|
Conseils et soutien technique aux États Membres et aux organes régionaux des pêches
|
1 024
|
162
|
1 186
|
(164)
|
1 022
|
Total
|
|
6 450
|
290
|
6 740
|
(422)
|
6 318
|
231A2 - Développement des partenariats pour le système de surveillance des ressources halieutiques (FIRMS) du FIGIS
Objectif
Renforcer la sensibilisation sur les principales questions et tendances relatives à la pêche et leur interaction avec d'autres aspects de la gestion intégrée des ressources naturelles; débat public mieux informé en faveur de la gestion durable des ressources halieutiques aux niveaux national et international, en s'appuyant sur des normes améliorées et une plus grande qualité des informations sur la pêche internationale.
Produits biennaux
- Version intégrale du module du système statistique utilisé par FIGIS
- Version intégrale du système de tenue à jour des tables de renvois de FIGIS
- Module statistique sur les pêches intégré à FAOSTAT2, avec gestion de la qualité, estimation, vérification à rebours et traçabilité
- Gestion des tâches en vue d'un recensement plus systématique des stocks de poissons et des produits de la pêche et information sur l'état et les tendances des ressources halieutiques, y compris la préparation d'une version hors ligne de FIRMS (sous forme de Cédérom)
- Gestion des tâches en vue de l'échange plus systématique de l'information provenant de bateaux en haute mer entre la FAO, les pays fournissant des données sur les bateaux et les organes régionaux des pêches
- Gestion des tâches en vue de l'apport/échange d'informations plus systématiques sur les autres bases de connaissances et bases de données de FIGIS, dont un glossaire, une base de support, des documents, des cartes et une ontologie de la pêche
- Coordination des l'information fournie au FIRMS conformément aux procédures et structures approuvées
- Assistance technique aux partenaires, y compris en matière de formation
- Une ou deux réunions du Comité directeur de FIRMS (FSC)
- Promotion internationale de FIRMS grâce au ralliement de nouveaux partenaires nationaux et organes régionaux des pêches au partenariat existant
- Partenariat de FIGIS avec ASFA, GLOBEFISH, SIPAM et AAPQIS sur la base de nouveaux protocoles pour l'échange de données
- Intégration d'informations sur les pêcheurs, d'un bilan des disponibilités alimentaires et de deux séries chronologiques sur les captures régionales dans FIGIS
- Inventaire des stocks mondiaux de poissons marins et des ressources halieutiques à l'aide de systèmes précis de géoréférencement
- Création d'une base de données sur les pêches artisanales, y compris dans les eaux intérieures
- Élargissement de la base de connaissances sur les espèces marines et élaboration d'une base de données sur les espèces d'élevage
- Base de connaissances sur les profils de pays des pêches, y compris un dossier consacré au secteur de l'aquaculture, et données géoréférencées
- Élaboration d'une base de connaissances sur les échanges commerciaux, la manutention, la qualité et la sécurité sanitaire du poisson grâce à l'échange de données provenant de fournisseurs d'informations (FII, Fishport, Globefish)
- Intégration à FIGIS des couches du SIG relatives aux frontières sous-administratives, à l'hydrologie, aux bassins versants, aux villes, à la géomorphologie et aux traits géographiques saillants
231P1 - Fourniture d'informations et de statistiques sur les pêches
Objectif
Mettre à disposition des informations et des statistiques exhaustives, normalisées et mondiales qui soient largement utilisées par les pouvoirs publics et autres parties prenantes afin de renforcer la sensibilisation sur les questions et les tendances relatives aux pêches et contribuer à l'élaboration des politiques dans ce domaine.
Produits biennaux
- Contribution des références bibliographiques de la FAO à la base de données bibliographiques de ASFA
- Coordination du réseau international des partenaires de ASFA, élargissement de la couverture géographique et thématique de ASFA et organisation des réunions de la Commission consultative de ASFA
- Organisation de cours de formation à l'intention des nouveaux partenaires de ASFA et travaux complémentaires
- Tenue à jour des logiciels de ASFA (www-ISIS-ASFA)
- Mise à jour des séries de références de ASFIS (directives, listes normalisées de termes, procédures pour ASFA, saisie de données)
- Amélioration de l'accès des pays à faible revenu et à déficit vivrier (PFRDV) aux produits d'information de ASFA
- Formation et directives relatives aux méthodologies habituellement utilisées par ASFIS pour la gestion et l'échange de l'information dans les institutions de pêche
- Soutien des bibliothèques et des réseaux d'information sur les pêches dans les pays en développement en collaboration avec IAMSLIC et autres organisations
- Diffusion de l'information sur les pêches par le biais de services de bibliothèques, de recherches documentaires, d'activités de sensibilisation et d'une diffusion ciblée
- Collecte et tenue à jour d'informations globales et actuelles sur le site web du Département des pêches et sa convergence avec FIGIS
- Coordination et tenue à jour des informations présentées dans FIGIS et dans l'Atlas FI
- Ateliers régionaux sur les méthodes les mieux adaptées à la collecte des données sur les pêches artisanales et à l'amélioration des méthodes habituelles de compilation des données sur la pêche de capture et l'aquaculture
- Soutien du Secrétariat au Groupe de travail de coordination des statistiques de pêches
- Appui à la mise en oeuvre de la Stratégie visant à améliorer l'information sur la situation et les tendances de la pêche (Réduit par CRZ)
- Analyse des besoins de données fondée sur les techniques de gestion écosystématique
- Vingtième session du Groupe de travail chargé de coordonner les statistiques des pêches de l'Atlantique et réunion intersession du Groupe
- Directives sur la collecte de statistiques relatives à la production aquacole
- Mise à jour du Manuel sur les normes statistiques des pêches
- Publication de la classification des espèces aquatiques d'ASFIS
- Élargissement de l'ontologie de la pêche (concepts, termes de référence et leurs liens) (Annulé par CRZ)
- Mise à jour des statistiques sur les pêches dans FAOSTAT
- Analyse des tendances de la pêche et de l'aquaculture dans le cadre de SOFIA 2004, SOFIA 2003 et 2005 et autres études
- Diffusion des bases de données régionales et internationales de Fishnat sur Internet et en Cédérom
- Publication de deux annuaires de statistiques sur les pêches: production de la pêche de capture
- Publication de deux annuaires de statistiques sur les pêches: production aquacole (Réduit par CRZ)
- Publication de deux annuaires de statistiques sur les pêches: produits
- Publication du Bulletin de statistiques sur les pêches: consommation apparente de poisson
- Publication du Bulletin de statistiques sur les pêches: flottes de pêche (Réduit par CRZ)
- Publication d'une circulaire d'information sur le nombre de pêcheurs (Réduit par CRZ)
- Publication d'une circulaire d'information sur les échanges commerciaux
- Études des statistiques nationales posant problème
- Publication de séries chronologiques sur les statistiques structurelles des pêches pour certains pays (Annulé par CRZ)
- Tenue à jour et création d'une base de données sur les autorisations délivrées aux bateaux en haute mer en vue d'améliorer le suivi de la capacité de pêche (Annulé par CRZ)
- Publication de projections sur l'offre et de la demande de produits halieutiques à long terme établies sur la base des données des bilans de disponibilités alimentaires (Annulé par CRZ)
- Amélioration des indicateurs nutritionnels grâce à l'intégration de données régionales et de micronutriments dans FAOSTAT2 et à l'incorporation de plantes aquatiques (Annulé par CRZ)
231S1 - Conseils et soutien technique aux États Membres et aux organes régionaux des pêches
Objectif
Fournir aux États membres et à la communauté internationale un accès à une base d'informations et de connaissances sur les sciences aquatiques et la pêche et à des statistiques mondiales validées sur la pêche et l'aquaculture, afin d'analyser l'évolution de l'exploitation des ressources aquatiques vivantes et des industries s'appuyant sur leur exploitation et leur production, la contribution du poisson et des produits de la pêche à la sécurité alimentaire et la part du poisson dans les régimes généraux, notamment en ce qui concerne les protéines. Améliorer la collecte, le traitement, la diffusion et l'utilisation des statistiques relatives à la pêche dans les États membres. Améliorer la qualité des statistiques nationales, régionales et mondiales sur la pêche.
Produits biennaux
- Conseil technique aux États Membres et appui à l'élaboration et à l'exécution de projets visant à améliorer les systèmes nationaux d'information et de statistiques sur la pêche (Réduit par CRZ)
- Soutien des activités internationales destinées à améliorer l'information sur la situation et les tendances de la pêche en tant que composante de FISHCODE, sous réserve du financement de donateurs, et appui de projets similaires à celui portant sur le suivi de la capacité de pêche du thon (Réduit par CRZ)
- Conseil et assistance technique aux organes régionaux des pêches en vue d'établir des statistiques et des programmes d'information sur la pêche (Réduit par CRZ)
- Assistance technique aux États Membres en matière de collecte de données sur la pêche artisanale, y compris la pêche continentale et la pêche de subsistance
Effets d'une croissance réelle zéro
L'impossibilité de créer un poste de spécialiste des statistiques des pêches au RAP mettrait un frein aux efforts à déployer pour améliorer les statistiques halieutiques dans la région Asie et Pacifique, qui demeure une zone d'intervention prioritaire, s'agissant de la principale région productrice de poisson du monde. D'une façon plus générale, des allocations de ressources insuffisantes au titre de l'entité 231P1 auraient des répercussions directes sur la qualité des statistiques des pêches de la FAO et donc sur la précision des rapports livrés aux États Membres concernant la situation et les tendances des pêches et de l'aquaculture. |
Programme 2.3.2: Ressources halieutiques et aquaculture
(tous les montants sont exprimés en milliers de $ EU)
|
Entité de programme
|
Programme de travail 2002-03
|
Variation de programme CR
|
Programme de travail CR 2004-05
|
Variation de programme CRZ
|
Programme de travail CRZ 2004-05
|
2.3.2.A1
|
Promotion de la pêche responsable dans les eaux intérieures et en aquaculture
|
1 764
|
(11)
|
1 753
|
(32)
|
1 721
|
2.3.2.A2
|
Contribution accrue de l'aquaculture et de la pêche dans les eaux intérieures à la sécurité alimentaire
|
816
|
226
|
1 042
|
(225)
|
817
|
2.3.2.A3
|
Identification et données biologiques sur les ressources halieutiques marines
|
988
|
11
|
999
|
(163)
|
836
|
2.3.2.A4
|
Surveillance des ressources marines mondiales et de l'évolution de leurs écosystèmes et établissement de rapports à ce sujet
|
1 088
|
236
|
1 324
|
(301)
|
1 023
|
2.3.2.A5
|
Évaluation et gestion des ressources halieutiques
|
1 024
|
140
|
1 164
|
(80)
|
1 084
|
2.3.2.P1
|
Surveillance mondiale et analyse stratégique de la pêche dans les eaux intérieures et de l'aquaculture
|
2 084
|
34
|
2 118
|
(193)
|
1 925
|
2.3.2.S1
|
Conseils sur les ressources marines et les questions d'environnement
|
2 663
|
(1 333)
|
1 330
|
(95)
|
1 235
|
2.3.2.S2
|
Conseils sur le développement des pêches intérieures et de l'aquaculture
|
0
|
1 668
|
1 668
|
(133)
|
1 535
|
Total
|
|
10 427
|
971
|
11 398
|
(1 222)
|
10 176
|
232A1 - Promotion de la pêche responsable dans les eaux intérieures et en aquaculture
Objectif
Renforcer la sensibilisation aux niveaux national et international; promouvoir dans les politiques nationales l'utilisation durable des ressources des pêches intérieures et de l'aquaculture, améliorer les capacités techniques des groupes concernés par ce secteur, tels que les organisations de la société civile et de producteurs et les ONG, afin de gérer les ressources selon ces principes.
Produits biennaux
- Prévention de la dégradation de l'habitat et remise en état de l'habitat des poissons dans les eaux intérieures & migration; comparaison des passes migratoires
- Ateliers régionaux sur l'élaboration de matériel de vulgarisation concernant la petite aquaculture dans l'agriculture fondée sur le riz
- Études et analyses de l'utilisation de la biodiversité aquatique et des espèces envahissantes
- Aide à la remise en état de l'habitat des poissons dans les eaux intérieures
- Rapport du GESAMP/GMA sur la situation du milieu marin
- Appui à l'évaluation des risques environnementaux en aquaculture
- Méthodes d'évaluation des risques environnementaux pour l'aquaculture côtière
- Examen de l'incidence des barrages sur la pêche et le milieu aquatique
- Promotion de la radiotélémesure dans les pays en développement (y compris un cours de formation)
- Directives techniques et publication sur les fourrages agricoles et la gestion de l'alimentation des animaux
- Directives spécifiques à la gestion des ressources génétiques pour l'aquaculture et pour la pêche dans les eaux intérieures (Réduit par CRZ)
- Directives sur l'utilisation responsable des espèces envahissantes
- Directives sur la génétique dans la gestion des pêches et l'aquaculture (activité conjointe FAO/MRC)
- Directives sur le développement durable de l'aquaculture côtière
232A2 - Contribution accrue de l'aquaculture et de la pêche dans les eaux intérieures à la sécurité alimentaire
Objectif
Améliorer les capacités des pays en développement aux niveaux local, national et régional afin de mettre en place des pratiques rentables permettant l'intensification durable des systèmes de production dans le cadre de l'aquaculture et des pêches intérieures.
Produits biennaux
- Organisation d'un atelier et élaboration de directives sur le micro-crédit et les assurances à l'appui d'une pêche de capture responsable dans les eaux intérieures en Asie (activité conjointe à 233A2)
- Cadre stratégique pour le développement commercial de l'aquaculture
- Technologie génétique en aquaculture et pêche dans les eaux intérieures
- Méthodes de production semencière en mariculture (Réduit par CRZ)
- Soutien de la pêche dans les eaux intérieures et programmes de réduction de la pauvreté (Annulé par CRZ)
- Examen de l'utilisation des systèmes d'irrigation aux fins de la production halieutique
- Atelier régional sur l'élaboration de matériel de vulgarisation concernant la petite aquaculture dans l'agriculture fondée sur le riz
- Études et analyses de la pisciculture intégrée et biologique
232A3 - Identification et données biologiques sur les ressources halieutiques marines
Objectif
Les décideurs nationaux de pays en développement, les organes régionaux et internationaux des pêches et d'autres parties prenantes majeures dans le développement du secteur de la pêche utiliseront une base d'information plus fiable et de meilleurs outils d'identification des espèces, ainsi que des données biologiques et écologiques essentielles sur les espèces marines potentiellement exploitées.
Produits biennaux
- Illustrations scientifiques et cartes sur les espèces marines revêtant une valeur commerciale (Réduit par CRZ)
- Tenue et mise à jour d'archives regroupant des dessins, des photos et des cartes d'espèces marines revêtant une valeur commerciale (Réduit par CRZ)
- Création d'archives électroniques et tests de fonctionnement (Réduit par CRZ)
- Élaboration de guides et de catalogues (un guide sur l'Atlantique UE, un guide de terrain et quatre volumes de catalogues sur les requins (dernier volume), les batoïdes (premier volume), les poissons plats et les céphalopodes (dernier volume) (Réduit par CRZ)
- Bulletins électroniques sur certaines espèces (Réduit par CRZ)
- Bases de données sur les stocks et les ressources aux fins de la recherche et de l'aménagement (Réduit par CRZ)
- Mise à jour des données de FIGIS et d'autres bases de données régionales et internationales (Réduit par CRZ)
232A4 - Surveillance des ressources marines mondiales et de l'évolution de leurs écosystèmes et établissement de rapports à ce sujet
Objectif
Permettre aux planificateurs et aux décideurs nationaux, aux organismes internationaux et régionaux et aux principaux acteurs commerciaux d'appliquer des politiques et des pratiques en faveur d'une utilisation et d'une exploitation durables des ressources halieutiques grâce à la connaissance des tendances et la compréhension des interactions entre la pêche et l'environnement.
Produits biennaux
- Étude de la variabilité environnementale à long terme et impact des changements climatiques sur les pêches marines (Réduit par CRZ)
- Soutien à SMOO/COOP et autres initiatives relatives à de vastes écosystèmes marins (Réduit par CRZ)
- Le phénomène El Niño/oscillation australe et autres phénomènes environnementaux sur les pêches marines (Réduit par CRZ)
- Analyses et suivi des écosystèmes à l'appui de EAF (Réduit par CRZ)
- Contribution à l'ATLAS des océans des Nations Unies (Réduit par CRZ)
- Mise à jour de l'Étude des ressources mondiales sur les pêches marines (Réduit par CRZ)
- Études régionales sur l'état des ressources des pêches marines et des ressources halieutiques (Réduit par CRZ)
- Études régionales et internationales portant sur la pêche du thon et les espèces apparentées ainsi que sur les ressources halieutiques
232A5 - Évaluation et gestion des ressources halieutiques
Objectif
Accroître les capacités nationales, notamment dans les pays en développement, afin d'identifier et de mettre en oeuvre des stratégies de gestion opérationnelle, des politiques et des pratiques de pêche qui tiennent compte des ressources locales et de l'environnement et reflètent précisément les objectifs et les besoins des parties prenantes majeures.
Produits biennaux
- Création et utilisation d'indicateurs et de points de référence visant à évaluer et suivre la situation des pêches marines et des écosystèmes apparentés (Réduit par CRZ)
- Directives et manuels techniques sur l'évaluation des stocks halieutiques, l'aménagement des pêches et la gestion écosystématique des pêches (Réduit par CRZ)
- Élaboration et application de la modélisation aux stocks halieutiques et à l'écosystème marin, évaluation, méthodes de suivi et techniques (Réduit par CRZ)
- Évaluation et aménagement des ressources halieutiques en eaux profondes (Réduit par CRZ)
232P1 - Surveillance mondiale et analyse stratégique de la pêche dans les eaux intérieures et de l'aquaculture
Objectif
Améliorer les capacités nationales d'identification et d'application de politiques et de pratiques de gestion en faveur du développement durable des pêches intérieures, et renforcer la coordination régionale et nationale à cet effet.
Produits biennaux
- FIGIS - Volet sur l'aquaculture
- Élaboration d'une Vue générale du secteur aquacole national (Réduit par CRZ)
- Création d'un glossaire sur l'aquaculture (Réduit par CRZ)
- Élaboration de fiches analytiques sur les espèces piscicoles (Réduit par CRZ)
- Élaboration d'une architecture pour les systèmes d'information ayant trait à l'aquaculture et à la pêche dans les eaux intérieures
- Réseau d'information des pêches sur les ressources génétiques (FINGER)
- Base de données sur les ressources en eau disponibles pour l'aquaculture en Afrique (Réduit par CRZ)
- Utilisation des eaux et des terres en aquaculture (Réduit par CRZ)
- Étude sur les ressources de la pêche continentale dans le monde (Circulaire d'information sur la pêche 942 - Rev.2)
- Étude et analyse des plans nationaux de développement de l'aquaculture dans certains pays (Réduit par CRZ)
- Bulletin de l'aquaculture de la FAO (trois numéros)
- Amélioration des rapports sur la situation et les tendances de l'aquaculture (Réduit par CRZ)
- Étude et analyse de l'utilisation des eaux et des terres en aquaculture (Réduit par CRZ)
- Appui du Secrétariat à la session de la CECPI 23 et de ses sous-commissions, et colloque
- Assistance technique et contributions aux groupes de travail interinstitutions des Nations Unies apparentés (GESAMP, etc.)
- Secrétariat de la troisième session du sous-comité du COFI sur l'aquaculture
- Appui du Secrétariat au Comité du CGPM sur l'aquaculture
- Assistance technique aux organes régionaux
- Assistance technique au réseau du CGPM sur l'aquaculture
- Soutien organisationnel à la troisième session du sous-comité du COFI sur l'aquaculture (Annulé par CRZ)
- Promotion de la coopération interrégionale pour le développement de l'aquaculture entre l'Asie et l'Afrique (Réduit par CRZ)
232S1 - Conseils sur les ressources marines et les questions d'environnement
Objectif
Répondre aux besoins des pouvoirs publics, des ONG et de l'industrie de la pêche concernant une source de conseils neutre et qui fasse autorité, de manière à améliorer et l'utilisation des ressources halieutiques et à en assurer le caractère durable.
Produits biennaux
- Assistance, conseil et informations techniques en matière d'évaluation des stocks, de l'aménagement des pêches et du suivi des écosystèmes (Réduit par CRZ)
- Assistance technique aux projets et programmes de terrain (Réduit par CRZ)
232S2 - Conseils sur le développement des pêches intérieures et de l'aquaculture
Objectif
Aider les États membres et les autres acteurs du secteur public en offrant des conseils et un appui techniques et en proposant l'élaboration et la mise en oeuvre de projets de terrain dans les domaines de l'aquaculture et des pêches intérieures.
Produits biennaux
- Informations, conseils et formations techniques aux pays membres (Réduit par CRZ)
- Appui technique aux projets de terrain portant sur l'aquaculture et la pêche dans les eaux intérieures (environ 70 projets par an) (Réduit par CRZ)
Effets d'une croissance réelle zéro
Des ressources insuffisantes empêcheraient la FAO d'apporter un soutien adéquat aux pêches continentales et à leur rôle dans la lutte contre la pauvreté. Elles rendraient également impossible la création du poste de spécialiste de la gestion écosystémique de la pêche, un domaine qui, après la fructueuse Conférence de Reykjavik en 2001, requiert une solide capacité analytique. D'autre part, dans un scénario de croissance réelle zéro, le Sous-Comité de l'aquaculture récemment établi demeurerait vulnérable. Enfin, la création d'un poste pour l'aquaculture et les pêches continentales au RLC, qui constitue une priorité pour cette région, ne serait pas possible. |
Programme 2.3.3: Exploitation et utilisation des ressources halieutiques
(tous les montants sont exprimés en milliers de $ EU)
|
Entité de programme
|
Programme de travail 2002-03
|
Variation de programme CR
|
Programme de travail CR 2004-05
|
Variation de programme CRZ
|
Programme de travail CRZ 2004-05
|
2.3.3.A1
|
Réduction des rejets et de l'impact de la pêche sur l'environnement
|
997
|
289
|
1 286
|
(4)
|
1 282
|
2.3.3.A2
|
Développement durable de la pêche artisanale
|
1 370
|
87
|
1 457
|
(68)
|
1 389
|
2.3.3.A3
|
Augmentation de la production provenant de ressources aquatiques sous-utilisées et de captures de faible valeur marchande
|
579
|
(1)
|
578
|
(13)
|
565
|
2.3.3.A4
|
Consommation, sécurité et qualité des produits à base de poisson
|
1 169
|
(126)
|
1 043
|
(3)
|
1 040
|
2.3.3.A5
|
Promotion du commerce international du poisson
|
1 240
|
386
|
1 626
|
(196)
|
1 430
|
2.3.3.S1
|
Soutien et conseils en matière de techniques de pêche et d'utilisation et de commercialisation du poisson
|
2 885
|
(178)
|
2 707
|
(21)
|
2 686
|
Total
|
|
8 240
|
457
|
8 697
|
(305)
|
8 392
|
233A1 - Réduction des rejets et de l'impact de la pêche sur l'environnement
Objectif
Améliorer les pratiques de gestion nationales, les technologies et le cadre réglementaire en faveur de la réduction des rejets et des répercussions de la pêche sur l'environnement, renforcer la sensibilisation internationale et approfondir le débat sur l'importance de ce problème.
Produits biennaux
- Méthode d'estimation des rejets au niveau mondial
- Publication du nombre de rejets pour certaines pêches
- Études de l'impact physique des engins de pêche sur les fonds marins
- Étude sur la pêche des crevettes au chalut dans le monde
- Directives sur l'introduction de dispositifs permettant de réduire la capture accessoire de crevettes
- Matériel de formation sur les dispositifs de réduction des prises accidentelles
- Méthodes et directives spécifiques à la manutention, au transfert, à la transformation et à la commercialisation des prises accessoires
- Mise à jour de directives visant à éviter la prise fortuite d'oiseaux de mer
- Réunions régionales de pays nécessitant un soutien pour l'élaboration de Plans d'action nationaux (oiseaux de mer)
- Méthodes et directives relatives à la manutention, au transfert, à la transformation et à la commercialisation des prises accidentelles
- Évaluation de la réglementation des pêches et cadres législatifs relatifs aux captures fortuites et aux rejets
- Études des conséquences économiques et sociales des rejets pour certaines pêches
233A2 - Développement durable de la pêche artisanale
Objectif
Améliorer les capacités nationales et locales, tant du point de vue de la gestion que de celui des capacités techniques, élaborer un cadre réglementaire en faveur d'une gestion rentable et durable de la pêche artisanale, y compris à la suite de catastrophes naturelles.
Produits biennaux
- Études des démarches et des approches participatives utilisées par les services de vulgarisation et les instituts de formation spécialisés dans la pêche (Réduit par CRZ)
- Études spécialisées sur l'assistance technique et la fourniture de services aux petits pêcheurs (Réduit par CRZ)
- Études spécialisées et ateliers sur la collecte et l'utilisation de données démographiques ayant trait aux communautés côtières de pêcheurs dans les petits États insulaires en développement des Caraïbes
- Études spécialisées, atelier et directives sur le micro-crédit et les assurances à l'appui de la pêche responsable dans les eaux intérieures en Asie
- Base de données sur les engins de pêche et les méthodes de pêche dans les eaux intérieures
- Publication sur la conception de petits palangriers
- Étude d'évaluation de la stabilité des petits bâtiments de pêche
- Réunions régionales sur la sécurité des bâtiments de pêche
- Études de cas sur l'optimisation de l'énergie, avec référence particulière aux alternatives de recensement des stocks halieutiques
- Directives permettant d'accroître l'efficacité des systèmes de gestion après capture de la pêche artisanale
- Base de données sur les produits halieutiques mondiaux
- Directives visant à améliorer la prévention des catastrophes et l'évaluation des dégâts dans la pêche artisanale
233A3 - Augmentation de la production provenant de ressources aquatiques sous-utilisées et de captures de faible valeur marchande
Objectif
Mettre davantage l'accent sur les pratiques de gestion publique et privée, les politiques et les investissements en faveur de l'exploitation, la transformation et la commercialisation de ressources aquatiques sous-utilisées et de prises à faible valeur et les améliorer.
Produits biennaux
- Adaptation des techniques de pêche et de l'équipement des bateaux pour la capture des poissons lanternes (Réduit par CRZ)
- Document sur les techniques de prise et d'utilisation du krill de l'Antarctique
- Soutien à l'introduction d'un système de gestion adapté aux ressources myctophiformes
- Publication sur les moyens d'améliorer la manutention du poisson à bord de petits et moyens bâtiments de pêche
- Atelier régional pour l'Amérique latine sur la promotion de la consommation alimentaire directe de petits poissons pélagiques
- Diffusion de l'expérience acquise en Asie du Sud-Est en matière d'utilisation et de commercialisation des prises accidentelles et de faible valeur à des fins de consommation alimentaire (Réduit par CRZ)
233A4 - Consommation, sécurité et qualité des produits à base de poisson
Objectif
Améliorer les capacités et les programmes nationaux, les infrastructures et l'organisation relatifs à la garantie de la sécurité sanitaire et de la qualité des produits à base de poisson de manière à respecter les exigences du commerce international et les accords sur les normes alimentaires; augmenter la consommation d'huile de poisson, notamment chez les femmes enceintes.
Produits biennaux
- Organisation d'ateliers à l'intention des éditeurs et des contrôleurs de Fishport
- Création et mise à jour du système Fishport
- Ateliers sur l'inspection et l'assurance de la qualité du poisson
- Assistance en vue de la consolidation du cadre législatif et organisationnel adopté pour l'inspection du poisson et l'assurance de la qualité dans certains pays membres
- Organisation du sixième Congrès international sur l'inspection et le contrôle de la qualité du poisson
- Contribution aux travaux du comité du Codex sur l'hygiène alimentaire et du comité du Codex sur le poisson et les produits halieutiques
- Contribution aux travaux de la FAO/OMS sur l'évaluation des risques microbiologiques pour le poisson et les produits halieutiques
- Ateliers sur l'application du HACCP à l'industrie de la pêche, avec une attention particulière accordée à l'aquaculture
- Élaboration de directives techniques sur l'application, l'audit et le contrôle du HACCP
- Ateliers sur l'application de l'audit et du contrôle du HACCP dans l'industrie de la pêche
- Formation sur l'application des accords MPS/OTC dans l'industrie de la pêche
- Soutien technique pour l'application des accords MPS/OTC dans l'industrie de la pêche
233A5 - Promotion du commerce international du poisson
Objectif
Améliorer la collaboration et l'échange d'informations sur les questions clés en matière de commerce du poisson, renforcer les capacités des analystes, des décideurs et des négociateurs des pays en développement afin qu'ils puissent participer activement aux enceintes internationales et identifier les possibilités commerciales permettant de défendre et de promouvoir leurs intérêts économiques et d'améliorer la sécurité alimentaire.
Produits biennaux
- Configuration et mise à jour du site web FIN
- Mise à jour de la banque de données Globefish
- Organisation de la réunion des directeurs de FIN
- Soutien à l'organisation des réunions du Conseil d'administration de FIN
- Coordination des travaux de FIN en matière de commerce et commercialisation du poisson
- Publication de rapports de Globefish sur les marchés (MMR, GH, CU, EPR)
- Études des questions intéressant le commerce du poisson (traçabilité, écoétiqutage, mondialisation) (Réduit par CRZ)
- Soutien à l'organisation de quatre conférences sur les échanges commerciaux des produits halieutiques (thon, aquaculture biologique, crevette et petits poissons pélagiques)
- Supervision de l'exécution de projets financés par le Fonds commun pour les produits de base
- Organisation de la neuvième session du sous-comité du COFI sur le commerce du poisson (Réduit par CRZ)
- Suivi de la recommandation du neuvième sous-comité du COFI sur le commerce du poisson (Réduit par CRZ)
- Monographies nationales relatives à l'impact du commerce du poisson sur la sécurité alimentaire
- Organisation d'une consultation d'experts sur le commerce du poisson et la sécurité alimentaire
- Directives techniques spécifiques aux conséquences du commerce du poisson sur la sécurité alimentaire dans le cadre du Code de conduite pour une pêche responsable
- Appui au renforcement des capacités des responsables des politiques de commerce du poisson en matière de l'évaluation de ce commerce sur la sécurité alimentaire
- Études spécialisées sur les conséquences des subventions accordées pour le commerce du poisson
- Formation sur les implications des accords de l'OMC relatifs au commerce du poisson
- Aide aux pays en développement en matière des négociations multilatérales sur le commerce du poisson et des produits halieutiques
233S1 - Soutien et conseils en matière de techniques de pêche, d'utilisation et de commercialisation du poisson
Objectif
Le développement des compétences permettra d'améliorer l'efficacité des activités de pêche, de même que la manutention, le traitement et la commercialisation.
Produits biennaux
- Soutien des interventions sur le terrain, conseil à d'autres organisations des Nations Unies, ONG et organisations régionales responsables de la pêche
- Base d'information sur les flottes et les engins de pêche, et évolutions technologiques en la matière
- Soutien des techniques de pêche et des instituts de formation, et actions internationales en faveur de l'industrie de la pêche
- Conseil à des associations régionales de crédit agricole concernant la fourniture de crédit à des entreprises halieutiques de petite et moyenne importance
- Identification, conception/élaboration, évaluation technique, soutien technique et suivi de projets ayant trait aux techniques de pêche et à la commercialisation du poisson
- Matériel de formation et soutien des services de vulgarisation pour la gestion après capture de la pêche
Effets d'une croissance réelle zéro
Bien que les allocations budgétaires au titre du Programme 2.3.3 aient pu être maintenues au-dessus du niveau de 2002-03, un scénario de croissance réelle zéro mettrait un frein à l'expansion des activités relatives aux pêches artisanales et au soutien apporté au Sous-Comité du commerce du poisson du COFI, deux domaines prioritaires de ce programme. |
Programme 2.3.4: Politique halieutique
(tous les montants sont exprimés en milliers de $ EU)
|
Entité de programme
|
Programme de travail 2002-03
|
Variation de programme CR
|
Programme de travail CR 2004-05
|
Variation de programme CRZ
|
Programme de travail CRZ 2004-05
|
2.3.4.A1
|
Coordination et suivi de l'application du Code de conduite pour une pêche responsable
|
1 083
|
299
|
1 382
|
(324)
|
1 058
|
2.3.4.A4
|
Promotion de la gestion des pêches côtières
|
1 017
|
(6)
|
1 011
|
(71)
|
940
|
2.3.4.A5
|
Promotion de politiques nationales/régionales appropriées pour le développement durable de l'aquaculture
|
659
|
178
|
837
|
(26)
|
811
|
2.3.4.P2
|
Analyse des tendances économiques et sociales mondiales des pêches et de l'aquaculture
|
1 231
|
61
|
1 292
|
(20)
|
1 272
|
2.3.4.P3
|
Analyse économique et sociale des politiques et de la gestion des pêches et de l'aquaculture
|
1 375
|
165
|
1 540
|
(76)
|
1 464
|
2.3.4.S1
|
Promotion et renforcement des organismes et des arrangements régionaux sur les pêches
|
4 083
|
(681)
|
3 402
|
22
|
3 424
|
2.3.4.S2
|
Soutien direct aux pays pour les politiques halieutiques et la gestion des pêches
|
0
|
883
|
883
|
(50)
|
833
|
Total
|
|
9 448
|
899
|
10 347
|
(545)
|
9 802
|
234A1 - Coordination et suivi de l'application du Code de conduite pour une pêche responsable
Objectif
Meilleure adéquation entre les pratiques de gestion, politiques et législations nationales et internationales sur les pêches et les principes et dispositions du Code de conduite pour une pêche responsable, notamment en ce qui concerne les questions de parité hommes-femmes.
Produits biennaux
- Rapports à l'UNGA et vingt-sixième session du COFI
- Large diffusion du Code, des directives technique et des Plans d'action international visant à prévenir, à contrecarrer et à éliminer la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (Réduit par CRZ)
- Diffusion de matériels de formation sur le Code et instruments apparentés (Réduit par CRZ)
- Formulation de deux directives sur des moyens d'existence durables (Réduit par CRZ)
- Rapport sur les conséquences du VIH/SIDA sur les petites communautés de pêche (Réduit par CRZ)
234A4 - Promotion de la gestion des pêches côtières
Objectif
Adoption par les pays de méthodes, pratiques et plans de gestion permettant de mieux contrôler l'accès et l'exploitation de leurs ressources halieutiques côtières.
Produits biennaux
- Ateliers régionaux sur l'amélioration des restrictions d'accès à la pêche artisanale (Annulé par CRZ)
- Rapport sur les restrictions d'accès à la pêche artisanale en Afrique
234A5 - Promotion de politiques nationales/régionales appropriées pour le développement durable de l'aquaculture
Objectif
Améliorer les politiques nationales, les stratégies et les instruments juridiques et économiques en faveur de l'investissement, du développement et des échanges relatifs à l'aquaculture commerciale de manière durable du point de vue environnemental et social.
Produits biennaux
- Rapport sur la contribution potentielle de l'aquaculture commerciale à la sécurité alimentaire, à la lutte contre la pauvreté et à la croissance économique en Afrique subsaharienne et en Amérique latine (Réduit par CRZ)
- Rapport sur la concurrence internationale des espèces produites à l'heure actuelle ou à l'avenir par l'aquaculture en Afrique subsaharienne et en Amérique latine
- Rapport sur la contribution historique de l'aquaculture commerciale à la sécurité alimentaire et à la lutte contre la pauvreté dans certains pays de l'Asie du Sud-Est
234P2 - Analyse des tendances économiques et sociales mondiales des pêches et de l'aquaculture
Objectif
Améliorer l'identification et le financement de services et de biens de production par des administrateurs du secteur public et des entreprises privées en faveur du développement durable des pêches et de l'aquaculture; renforcer la collaboration internationale et régionale sur la base d'une compréhension commune plus précise des tendances à long terme et des problèmes émergents.
Produits biennaux
- Publication de la Situation mondiale des pêches et de l'aquaculture en 2004
- Mise à jour de l'Atlas des pêches publié en ligne
- Publication de huit études régionales sur la pêche et l'aquaculture
- Mise à jour de 85 profils de pays sur la pêche
234P3 - Analyse économique et sociale des politiques et de la gestion des pêches et de l'aquaculture
Objectif
Améliorer les politiques et les instruments relatifs aux pêches visant une utilisation durable des ressources partagées au niveau international et mettre en oeuvre des plans de gestion de la pêche, des institutions et des réglementations nationaux compatibles avec les instruments internationaux et reflétant les problèmes sociaux et économiques locaux.
Produits biennaux
- Consultation technique sur les subventions accordées au secteur halieutique
- Consultation d'experts sur les composantes économiques et sociales des écosystèmes en vue de la gestion des ressources halieutiques (Réduit par CRZ)
- Consultation d'experts sur la certification et l'étiquetage des produits halieutiques (Réduit par CRZ)
234S1 - Promotion et renforcement des organismes et des arrangements régionaux sur les pêches
Objectif
Améliorer l'efficacité de la gestion des pêches.
Produits biennaux
- Rapport de la vingt-sixième session du COFI
- Rapport de neuf sessions d'organes régionaux des pêches (CGPM, COPACE, CPCA, CAPP, COPESCAL, COPACO, CORÉPÊCHES, CECPI et CTOI)
- Rapports d'études et examens
- Rapport de la cinquième session du Comité consultatif de la recherche halieutique (ACFR)
- Documents techniques sur les instruments internationaux (pêche illicite, non déclarée et non réglementée, consolidation des organes régionaux des pêches)
- Document technique sur le rôle des organes régionaux des pêches dans la pêche internationale
- Document technique sur la prise de décision au sein des organes régionaux de pêche
- Rapport de la quatrième session de la réunion des organes régionaux des pêches
- Documents techniques sur la mise en oeuvre effective du Code
- Documents techniques relatifs au développement des capacités humaines et institutionnelles nécessaires à l'application du Code
234S2 - Soutien direct aux pays pour les politiques halieutiques et la gestion des pêches
Objectif
Les utilisateurs secondaires auront accès à une évaluation détaillée des questions de politiques générales et à des propositions concernant la façon de les aborder, lesquelles seront mises au point par des analystes expérimentés. Les analystes locaux comprendront les procédures et les hypothèses qui ont conduit à l'élaboration des recommandations de politique générale, ce qui permettra aux instances réglementaires nationales de mieux accepter les nouvelles orientations.
Produits biennaux
- Conseil à des pays spécifiques sur la pêche durable (Réduit par CRZ)
Effets d'une croissance réelle zéro
Les ressources destinées à plusieurs entités de programme, notamment à l'entité 234A1 concernant le Code de conduite, devraient être réduites. Cela serait regrettable alors même que le Plan d'application du Sommet mondial pour le développement durable de 2002 fait spécifiquement mention du Code de conduite et des Plans d'action internationaux connexes. Le programme ne serait donc pas en mesure de répondre aux demandes croissantes des pays membres, directement liées au Plan d'application du Sommet mondial de 2002, dans des domaines aussi importants que les avis en matière de politiques, le soutien aux pêches artisanales et le renforcement des organes régionaux des pêches. |
Programme 2.3.9: Gestion du programme
(tous les montants sont exprimés en milliers de $ EU)
|
Entité de programme
|
Programme de travail 2002-03
|
Variation de programme CR
|
Programme de travail CR 2004-05
|
Variation de programme CRZ
|
Programme de travail CRZ 2004-05
|
2.3.9.S1
|
Direction du Département
|
2 162
|
97
|
2 259
|
(17)
|
2 242
|
2.3.9.S2
|
Direction divisionnaire
|
1 686
|
43
|
1 729
|
(7)
|
1 722
|
2.3.9.S3
|
Direction régionale et sous-régionale
|
1 194
|
(166)
|
1 028
|
(2)
|
1 026
|
Total
|
|
5 042
|
(26)
|
5 016
|
(26)
|
4 990
|
186. Ce programme couvre le Bureau rapproché du Sous-Directeur général (FID), y compris l'Unité de coordination des programmes (FIDP), les bureaux des directeurs de division et les directions des bureaux régionaux qui sont responsables de la pêche. L'accroissement des ressources destinées à la gestion du programme au titre de l'entité 239S1 résulte d'un ajustement technique dans la répartition du Service d'appui à la gestion (MSS) d'AFD.