Depuis leur création, la FAO et l'OMS cherchent à promouvoir les normes de qualité et d'innocuité appliquées aux aliments. L'objectif prioritaire de la Commission du Codex Alimentarius est de protéger la santé des consommateurs et d'assurer des pratiques loyales dans le commerce des denrées alimentaires.
Codex Alimentarius sur l’Internet:
www.codexalimentarius.net
DÉFENDRE LES CONSOMMATEURS
Depuis leur création, la Commission du Codex Alimentarius et ses comités subsidiaires accordent la priorité absolue à la protection et aux intérêts des consommateurs dans la formulation des normes alimentaires et les activités connexes.
D'autres organismes des Nations Unies ont également reconnu l'importance de la protection des consommateurs: en 1985, par exemple, une Résolution de l'Assemblée générale des Nations Unies a donné naissance aux Directives pour la protection des consommateurs, publiées en 1986. Ces lignes directrices identifient l'alimentation comme l'un des trois facteurs prioritaires de la santé et citent le Codex Alimentarius comme l'ouvrage de référence pour la protection des consommateurs en matière d'alimentation.
Deux conférences pertinentes organisées au début des années 90 ont été la Conférence FAO/OMS de 1991 sur les normes alimentaires, les substances chimiques dans les aliments et le commerce des denrées alimentaires (organisée en collaboration avec le GATT), qui préconisait la participation continue et accrue des consommateurs à la prise de décisions dans le domaine alimentaire aux niveaux national et international; et la Conférence internationale FAO/OMS sur la nutrition de 1992, qui recommandait de protéger les consommateurs en améliorant la qualité et l'innocuité des aliments et décrivait les mesures à prendre pour mettre en oeuvre cette recommandation. En outre, en 1993, la FAO a convoqué une consultation d'experts sur la prise en compte des intérêts des consommateurs dans les activités de contrôle des aliments.
LES DENRÉES ALIMENTAIRES ET LES NORMES GÉNÉRALES
Aussi bien les organes subsidiaires que la Commission du Codex accordent la priorité absolue aux intérêts des consommateurs dans la formulation des normes de produits et des normes générales. La présentation adoptée pour les normes montre que le Codex tient à garantir en premier lieu que les consommateurs disposent de produits d'une qualité acceptable minimale, sains et sans danger pour la santé. Les dispositions relatives à la présentation des normes de produits, sous les rubriques titre de la norme, champ d'application, description, poids et mesures et étiquetage, ont pour but de garantir que le consommateur ne sera pas induit en erreur et que le produit acheté corresponde bien à ce qui est indiqué sur l'étiquette. La disposition relative aux facteurs essentiels de composition et de qualité vise à garantir que le consommateur n'achètera pas un produit inférieur à une norme minimale acceptable.
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Visée des Lignes directrices Codex concernant l'étiquetage nutritionnel Garantir que l'étiquetage nutritionnel puisse efficacement:
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Les dispositions concernant les additifs alimentaires, les contaminants et l'hygiène visent à protéger la santé des consommateurs.
Le Codex Alimentarius compte plus de 200 normes, du format prescrit, visant des aliments individuels ou des groupes d'aliments. Il comprend, en outre, la Norme générale pour l'étiquetage des denrées alimentaires préemballées, les Lignes directrices générales concernant les allégations et les Lignes directrices concernant l'étiquetage nutritionnel, visant à assurer des pratiques loyales dans la vente des aliments, tout en guidant les consommateurs dans le choix des produits.
D'autres normes générales sur l'hygiène des aliments, les additifs alimentaires, les contaminants et les toxines dans les aliments et sur les aliments irradiés sont d'une importance fondamentale pour protéger la santé des consommateurs et sont très appréciées.
De même, des limites maximales de résidus pour les pesticides et les médicaments vétérinaires et des limites maximales pour les additifs alimentaires et les contaminants ont été fixées pour que les consommateurs ne soient pas exposés à des niveaux dangereux pour leur santé.
PRINCIPES GÉNÉRAUX, LIGNES DIRECTRICES ET CODES D'USAGES RECOMMANDÉS
Des instruments tels que principes et codes ont été mis au point dans le but exprès de protéger la santé des consommateurs contre les risques alimentaires. Par exemple, des principes généraux ont été élaborés pour l'utilisation d'additifs alimentaires, l'inspection et la certification des importations et des exportations alimentaires et l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels aux aliments.
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Qualité et innocuité des aliments La Consultation d'experts de la FAO sur la prise en compte des intérêts des consommateurs dans les activités de contrôle des aliments (1993) a identifié les questions suivantes comme intéressant particulièrement les consommateurs:
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Le Codex Alimentarius comporte des directives très variées visant à protéger les consommateurs, sur des sujets très divers comme l'établissement et l'application de critères microbiologiques pour les aliments et les niveaux de radionucléides dans les aliments à la suite d'une contamination nucléaire accidentelle, applicables dans le commerce international.
Il comprend également des codes d'usages, dont la plupart sont des codes d'usages en matière d'hygiène fournissant des conseils pour une production alimentaire sans danger et adaptée à la consommation, dont le but, autrement dit, est de protéger la santé des consommateurs. Le Code d'usages international recommandé - Principes généraux d'hygiène alimentaire s'applique à tous les aliments. Il est particulièrement important pour protéger la santé des consommateurs car il jette des bases solides pour garantir l'innocuité des aliments et suit la chaîne alimentaire de la production primaire à la consommation finale, en soulignant les principaux contrôles d'hygiène requis à chaque étape.
NOUVEAUX DOMAINES: ALIMENTS POUR ANIMAUX ET ALIMENTS DÉRIVÉS DES BIOTECHNOLOGIES
Les préoccupations qu'a fait naître chez les consommateurs l'épidémie d'encéphalopathie spongiforme bovine (ESB), également appelée crise de la «vache folle», au début des années 90, ont amené le Codex à se pencher sur la question de la sécurité sanitaire des aliments destinés aux animaux de production utilisés dans l'alimentation humaine. La Commission a fait plus que répondre à la crise immédiate car le Code d'usages en matière de bonne alimentation des animaux tient compte de tous les aspects pertinents relatifs à la santé animale et à l'environnement pour limiter au maximum les risques pour la santé des consommateurs. Ce code s'applique à la production et à l'utilisation de tous les produits destinés à l'alimentation des animaux et aux ingrédients utilisés, à tous les niveaux, qu'ils soient produits de façon industrielle ou à la ferme. Il inclut également les pâturages libres, la production de fourrage et l'aquaculture.
Les Principes du Codex pour l'analyse des risques des aliments dérivés des biotechnologies modernes ont été élaborés sur la base d'une évaluation de la sécurité sanitaire de ces aliments avant commercialisation, au cas par cas. Ces principes prévoient la surveillance après commercialisation des effets potentiels sur la santé du consommateur et des effets nutritionnels, le cas échéant. Deux directives détaillées sur la conduite des évaluations de la sécurité sanitaire des aliments, l'une pour les aliments dérivés de végétaux dont l'ADN a été modifié et l'autre pour les aliments dérivés de micro-organismes dont l'ADN a été modifié, incluent une étude des effets visés et des effets non souhaités de la modification génétique et une évaluation de l'éventuel caractère allergène de ces aliments.
PARTICIPATION DES CONSOMMATEURS
Dès ses origines, la Commission a accueilli favorablement la participation des consommateurs; les unions de consommateurs sont représentées à ses sessions depuis 1965.
La participation des consommateurs aux travaux de la Commission a fait l'objet de débats ouverts au sein de la Commission. Leur participation aux décisions liées aux normes alimentaires et au Programme mixte FAO/OMS sur les normes alimentaires, par exemple, était inscrite à l'ordre du jour de la vingtième session de la Commission du Codex Alimentarius, laquelle est convenue qu'il fallait poursuivre l'étroite collaboration avec les organisations de consommateurs.
De par son caractère international, la Commission est consciente du fait que la participation des consommateurs à l'harmonisation des normes alimentaires et aux travaux apparentés ne dépend pas uniquement d'elle. Aussi, à sa vingtième session, a-t-elle invité les gouvernements à associer davantage les consommateurs au processus de prise de décisions au niveau national:
«La Commission continue à tenir compte des intérêts des consommateurs dans ses travaux, tout en reconnaissant que c'est à l'échelon national que ces derniers peuvent fournir leur contribution la plus précieuse.»
INFORMATION
Le Secrétariat du Codex Alimentarius diffuse les documents du Codex aux organisations internationales de consommateurs et fournit des informations sur demande. Il distribue tous les documents de la Commission et ceux des comités subsidiaires aux services centraux de liaison avec le Codex des pays membres, dans l'espoir qu'ils seront transmis aux organisations nationales de consommateurs pour observations, le cas échéant. Tous ces documents sont librement disponibles sur le site Internet du Codex.
