V. Évaluation des résultats du Programme ordinaire

33. L'évaluation suivante examine les fonctions accomplies et les produits obtenus par le programme P233 (fonctions de secrétariat, réseaux, publications, bases de données et formation). Un compte rendu détaillé des priorités et des activités pendant la période d'évaluation est donné à l'annexe B. Une liste complète des publications figure à l'annexe C.

A. CONCEPTION DE PROJETS TECHNIQUES

34. Les projets techniques ont été développés à travers la « mise en projet » des activités normatives du Programme ordinaire. Les produits de ces activités normatives sont généralement les suivants: méthodologies, directives, rapports techniques, études de cas, bases de données, bulletins d'information, comptes rendus d'ateliers, effectifs qualifiés. Les brèves descriptions des projets techniques données dans le Plan à moyen terme de la FAO ne suivent pas l'approche du cadre logique. Le lien entre l'identification des problèmes, l'établissement des objectifs, l'énoncé des hypothèses et la relation entre les produits et les objectifs, n'est donc pas clair. De plus, la plupart des indicateurs énoncés ne permettraient pas de mesurer efficacement la réalisation de l'objectif et ne sont pas vérifiables. Ce problème est commun à l'ensemble du Plan à moyen terme et la FAO s'attache au fil du temps à le résoudre. L'impression est qu'une attention considérable a été donnée à l'établissement des priorités, mais qu'un effort demeure néanmoins nécessaire afin de traduire ces priorités en des stratégies permettant d'atteindre des objectifs précis. De plus, la nature même des produits normatifs rend difficile d'établir les liens afférents requis par l'approche du cadre logique, en raison des nombreuses hypothèses inhérentes qui, en règle générale, devraient être confirmées.

35. Du point de vue de l'évaluation, les cinq projets techniques du Programme P233 présentent tous le même problème de conception: les objectifs attribués aux projets techniques sont fixés à un très haut niveau et la contribution des produits obtenus à la réalisation de ces objectifs i) n'est pas mesurable, et ii) requiert la confirmation de nombreuses hypothèses pour la réalisation de l'objectif.

36. Cela signifie que les activités du Programme ordinaire sont bien moins susceptibles de faire l'objet d'une évaluation efficace que les activités de terrain, telles que les projets du PCT. Le processus d'évaluation du Programme ordinaire consiste donc: i) en une description des produits clés; et ii) en une évaluation de la qualité, de l'utilité perçue et, si possible, de l'impact de ces produits.

B. SECRÉTARIAT ET FONCTIONS CONNEXES

37. Les contributions du programme P233 au Comité des pêches, notamment dans le cadre du Sous-Comité du commerce du poisson, ont été importantes et déterminantes. À la session 2003 du COFI, le point de l'ordre du jour consacré à la pêche artisanale a été présenté par la Division FII. Les délibérations du COFI sur un large éventail de sujets, allant de la sécurité des navires de pêche et des équipages, et des systèmes de surveillance des navires aux questions relatives à la CITES et à la révision des codes de classification douanière des produits de la pêche, ont toutes été étayées par le Programme. La Division FII convoque ou prend part à de nombreuses autres réunions internationales, pour lesquelles la FAO est appelée à jouer un rôle d'« intermédiaire impartial ».

38. FIIU. Le principal forum de discussion international relevant du Programme est le Sous-Comité du commerce du poisson du COFI. Au titre de son mandat, le Comité doit offrir un forum consultatif sur les aspects techniques et économiques du commerce international du poisson et des produits de la pêche. Les réunions du Sous-Comité attirent régulièrement plus de 50 pays et une vingtaine d'observateurs. Le Secrétariat a largement contribué au succès de ces réunions en préparant les rapports pertinents. Par le truchement du Sous-Comité et du COFI, les États membres ont pu apprécier ces efforts et ont souligné la nécessité d'un appui soutenu dans divers domaines, notamment le renforcement des capacités dans le domaine de la qualité et de la sécurité sanitaire du poisson, les questions concernant l'OMC et le Codex, la diffusion d'informations sur les marchés, l'étiquetage écologique, la traçabilité et les questions relatives à la CITES.

39. FIIT. La pêche est l'un des métiers les plus dangereux qui soient. Les conventions maritimes internationales ne couvrent pas les navires de pêche d'une manière adéquate. Les conventions sur les navires de pêche existantes (le Protocole de Torremolinos de 1993 et la Convention internationale de 1995 sur les normes de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille) ne sont pas entrées en vigueur. Le Service FIIT travaille en coopération étroite avec l'OIT pour l'élaboration de normes internationales agréées concernant l'hygiène et les conditions de travail sur les navires de pêche, et avec l'OMI pour la mise au point de codes de sécurité pour les navires de pêche. Ces codes sont des directives à intégrer dans la législation nationale. Une assurance plus efficace des pêcheurs sera prévue par les normes de l'OIT. Les travaux du Service pourraient ainsi être à l'origine d'importants progrès dans le domaine de la sécurité en mer, qui n'auraient probablement pas été enregistrés sans ces interventions. FIIT s'occupe, par le truchement des organes et arrangements régionaux des pêches et du Sous-Comité du commerce du poisson, de l'harmonisation de la documentation sur les captures (c'est-à-dire des documents commerciaux qui doivent accompagner certaines espèces telles que le thon rouge, au titre des règlements des organisations régionales des pêches).

C. RÉSEAUX ET LIENS

40. La Division FII a assuré, au titre du programme P233, la mise en place, l'exploitation et le développement de plusieurs réseaux importants.

41. Le réseau FISH INFOnetwork est le plus important et le plus ancien d'entre eux. Les sept membres12 du réseau embrassent le monde entier et assurent la liaison entre l'industrie, les gouvernements et les organisations internationales grâce à une coopération dans le domaine du commerce du poisson, des technologies et des questions connexes. Tous les membres du réseau sont des OIG, à l'exception d'INFOYU, qui relève de l'administration chinoise des pêches, et de GLOBEFISH, financé au titre du Programme ordinaire.

Tableau 10. Les membres de FISH INFOnetwork

Dénomination Zone, date d'établissement Membres Budget ($ EU) Contribution des membres
GLOBEFISH Monde, 1984 170 000 100%
INFOFISH Asie/Pacifique, 1981 12 900 000 50%
INFOPECHE Afrique, 1984 17 330 000 10%
INFOSAMAK Monde arabe, 1986 8 280 000 50%
INFOYU Chine, 1995 1
EUROFISH Europe, 1996 11 600 000 50%
INFOPESCA Amérique du Sud, 1977 11 380 000 12%

42. Le financement est assuré à la fois par des contributions des membres et par la vente de services. La Division FII fait largement appel à FISH INFOnetwork pour la réalisation d'études et l'exécution de projets. Des accords ont été passés entre la FAO et les membres du réseau. Les efforts sont centrés principalement sur les pêches industrielles, les produits de la pêche faisant l'objet d'un commerce international et la transformation du poisson. L'effet de retombée sur les pêches artisanales est néanmoins notable, dès lors qu'une meilleure information détermine des prix de marché plus intéressants et favorise les débouchés commerciaux en général. L'importance et la validité des travaux menés par FISH INFOnetwork ont souvent été soulignées par les pays visités par les missions d'évaluation, puis confirmées par les résultats du questionnaire, la FAO s'étant placée en très bonne position comme source d'information sur le commerce et la transformation du poisson.

43. Des liens importants et des relations de travail utiles ont été noués avec un large éventail d'organisations internationales. Ces liaisons sont à la fois essentielles et fécondes pour les activités du programme P233. Le Service FIIT est un nœud important d'un réseau sur les systèmes SCS/SSN exploité par l'agence américaine NOAA/OGC. Il existe une collaboration et un dialogue constants avec de nombreuses administrations nationales des pêches, ONG et institutions des pêches, sur les sujets les plus divers, comme il ressort du tableau ci-après.

Tableau 11. Principaux partenaires de la Division FII

APRACA13 Microfinancement et crédit en faveur des artisans-pêcheurs
ANASE14 Sécurité sanitaire et qualité du poisson
CCAMLR15 Mesures de réduction des captures fortuites
IAFI16 Sécurité sanitaire et qualité du poisson
ICFA17 Développement de l'industrie du poisson
CICTA, CTOI, CCSBT, CITT18 Documentation sur les captures
CIEM19 Techniques d'exploitation et sélectivité
Organisation internationale du travail Sécurité des pêcheurs et normes
Organisation maritime internationale Sécurité des navires de pêche et normes
RCAAP20 Sécurité sanitaire et qualité du poisson issu de l'aquaculture
OECO21 Législation régionale
SEAFDEC22 Engins de pêche, formation, captures accessoires, sécurité sanitaire et qualité
CPS23 Sécurité en mer, formation
SRFC24, CTOI Systèmes de surveillance des navires
ONUDI Après capture
Organisation mondiale de la santé Évaluation des risques au regard de la sécurité sanitaire des produits
Organisation mondiale du commerce Questions concernant les mesures SPS et les OTC

D. PUBLICATIONS ET BASES DE DONNÉES

Publications

44. Le Programme produit des informations sur des sujets d'intérêt particulier, à la fois sur papier et sous forme électronique. Les publications sont généralement de haute qualité. Certaines étaient considérées comme particulièrement utiles par les États membres consultés au cours de l'évaluation et sont largement utilisées, comme le Code de conduite pour une pêche responsable et les directives techniques connexes. En revanche, d'autres publications sont considérées comme trop générales quant à leur portée et à leur contenu, pour pouvoir être utilisées comme références de base pour la formation, l'élaboration de politiques nationales, la planification, et la préparation et l'exécution de projets. Un processus continu de préparation, publication et mise à jour de documents techniques de qualité, est essentiel. Des versions électroniques (déjà disponibles pour la plupart sur le site Internet de la FAO) peuvent compléter tous les documents de référence de base, mais ne peuvent en aucun cas les remplacer (voir ci-dessous).

45. Publications principales. Les publications les plus importantes sont notamment les contributions de la Division FII au rapport SOFIA sur les flottilles de pêche, l'économie des flottilles, le commerce et la pêche artisanale, ainsi que les présentations et les documents de référence préparés pour le Comité des pêches. Dans le cadre des efforts réunis du Département des pêches, la Division a apporté une importante contribution à la préparation des Plans d'action internationaux sur les oiseaux de mer, les requins, la pêche illicite, non déclarée et non réglementée, et la capacité de pêche. Pendant la période d'évaluation, FII a préparé deux directives techniques pour une pêche responsable (l'une sur les SSN et l'autre sur l'utilisation responsable du poisson) et participé activement à la préparation de cinq autres directives techniques (aménagement des pêcheries, requins, approche écosystémique des pêches, indicateurs et mise en œuvre du Plan d'action international contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée). Plusieurs directives techniques déjà publiées, ont été traduites et distribuées dans d'autres langues officielles. D'autres publications importantes concernant la gestion participative des points de débarquement, l'usage de la glace et de la réfrigération à bord des petits bateaux de pêche, les rejets, la sélectivité des chaluts et les effets du chalutage sur le benthos, sont en préparation. De nombreuses présentations en PowerPoint ont été réalisées et diffusées à l'occasion de réunions internationales, en particulier lors de séminaires du COFI et pour la Conférence de Reykjavik sur une pêche responsable dans l'écosystème marin.

46. Durant les missions sur le terrain et dans le questionnaire, il a été demandé aux pays d'indiquer les publications qu'ils avaient trouvées particulièrement utiles. Dans l'ensemble, les pays ont exprimé leur satisfaction à l'égard des publications de la Division FII, et notamment des documents se rapportant au Code de conduite et des Directives techniques pour une pêche responsable.

47. Documents techniques. Plusieurs séries de documents techniques ont été publiées. Tableau 12. Documents publiés par la Division FII25

Type de publication

Nombre

Sujet (exemples)

Publications hors collection 7 Présentations à l'occasion de conférences
FAO Circulaires sur les pêches 16 Algues, questions de parité dans le secteur des pêches
FAO Directives techniques pour une pêche responsable 2 Utilisation responsable du poisson, SSN
Collection FAO: Formation 1 Pêche aux trappes et à la nasse
FAO Rapports sur les pêches 29 Rapports de consultations d'experts et de conférences
FAO Documents techniques sur les pêches 21 Organisation économique, dispositifs d'exclusion des tortues, typologie des flottilles de pêche

48. La ventilation des publications par langue (traductions comprises) est la suivante:

Anglais

66

 

Chinois

3

Espagnol

13

 

Portugais

1

Français

11

 

Français/Anglais/Espagnol

6

Arabe

6

 

Anglais/Français

1

49. Rapports d'ateliers et de réunions. Plusieurs rapports d'ateliers ont été publiés dans les séries Rapports sur les pêches et FISHCODE. Le programme P233 et la Division FII ont apporté des contributions importantes aux publications d'autres divisions du Département des pêches. La publication de comptes rendus d'ateliers dans la série Documents techniques n'est pas toujours assurée si les contributions sont inférieures aux normes. Pour pouvoir les publier, un important travail de révision et de mise en forme peut s'avérer nécessaire, ce qui n'est pas toujours possible en termes de coûts. Certains rapports d'ateliers ne sont pas publiés.

50. Matériel de formation. Depuis 1996, une seule publication (sur la pêche aux trappes et à la nasse) a vu le jour dans la Collection FAO: Formation. Bien que de nombreux autres documents techniques d'utilité directe pour la formation et le renforcement des capacités aient été publiés (par exemple, les Directives techniques pour une pêche responsable), l'importance relative de la place donnée à la formation ressort du fait que sur les 55 titres figurant au catalogue de la Collection FAO: formation, 18 concernaient un domaine relevant du programme P233.

51. GLOBEFISH. Le Réseau produit six séries de publications, qui sont très demandées par l'industrie et dont il tire un profit financier net.

52. GLOBEFISH a préparé, par ailleurs, quelque 55 articles et présentations pour distribution lors de conférences et d'ateliers.

53. Les organisations sœurs du réseau FISH INFOnetwork produisent d'autres publications, très demandées elles aussi, notamment au niveau régional. Il s'agit en particulier de: EUROFISH Magazine, INFOPESCA International, INFOFISH International, Russian Fish Report et INFOSAMAK International Magazine.

Distribution des publications et diffusion d'idées clés

54. L'impact des publications est très difficile à mesurer. Leur distribution et diffusion à d'autres que le destinataire initial n'est pas facile à déterminer; établir dans quelle mesure l'information a retenti sur l'activité du bénéficiaire et lui attribuer un changement en cours, est une tâche plus ardue encore. À partir des informations disponibles, il a donc fallu concentrer l'évaluation sur la distribution des publications, plutôt que sur leur impact spécifique.

55. Les missions sur le terrain ont noté que la diffusion des documents et des publications de la FAO devait être renforcée, surtout en Afrique et dans certaines régions d'Asie. Ce problème est général et concerne bon nombre des publications de la FAO. L'existence des documents et directives issus de la Division FII est souvent peu connue. Certaines publications de qualité sont hautement techniques ou théoriques et peuvent ne pas répondre aux besoins des décideurs ou des parties prenantes de la pêche artisanale. Les services de vulgarisation se sont affaiblis, en particulier en Afrique et en Amérique latine, et la capacité des institutions nationales d'extraire des messages techniques à partir de documents complexes, pour les transférer aux utilisateurs locaux sous une forme compréhensible, est très réduite.

56. En Afrique notamment, l'accès à la technologie de l'information et à Internet est loin d'être généralisé, et même les lecteurs de CD ne sont pas d'accès facile. Dans bien des cas, les fonctionnaires responsables des pêches et les établissements de formation n'y ont pas non plus régulièrement accès. Les rares personnes ayant accès à Internet sont souvent des chercheurs ou des responsables qui pourraient ne pas assurer le transfert des connaissances à partir des publications26. Les connexions Internet sont souvent trop lentes pour permettre le téléchargement de fichiers volumineux, notamment de ceux contenant des documents graphiques.

57. Autres moyens de communication. La vidéothèque du Département des pêches de la FAO qui renferme de précieux documents, devrait être plus largement accessible aux parties intéressées à des fins de formation. Des ressources extérieures pourraient être mobilisées pour l'archivage, le classement et la communication de matériels didactiques à l'intention d'autres moyens de communication (télévision, radio, journaux, photos) afin d'éviter toute duplication inutile des efforts de production.

Bases de données et sites web

58. Le programme P233 apporte sa contribution à plusieurs bases de données et systèmes d'information, ainsi qu'à certains sites web de la FAO. GLOBEFISH est un système d'information hautement professionnel sur les cours du poisson, qui bénéficie d'une dotation en personnel et en ressources considérable. Il serait opportun que des ressources additionnelles soient destinées à l'exploitation et à la mise à jour de certaines des autres bases de données indiquées ci-après.

Tableau 13. Bases de données bénéficiant de l'appui du programme P233

GLOBEFISH Base de données unique sur les cours mondiaux du poisson. Elle est en partie alimentée en données par FISH INFOnetwork.
« Boîtes grises » Archives internes consultables de littérature grise et d'informations diverses sur la pêche par pays, et recherche par mot-clé. Un système extrêmement simple et utile.
Base de données sur les rejets Liste préliminaire des pêcheries mondiales, par engins, espèces visées et zones de pêche, avec des informations concernant les captures et les rejets.
Centre d'échange d'information pour les services consultatifs (supprimé) Il s'agissait en particulier d'un système d'information sur les engins et les techniques de pêche, et leurs fournisseurs. Considéré désormais comme remplacé par Internet et par le système d'information sur les pêches, ce système n'est plus financé.
Fishport Un système d'information électronique évalué par des pairs concernant la qualité et la santé du poisson. Sa mise en place a été lente et des investissements additionnels importants et une collaboration extérieure sont probablement nécessaires pour que le système atteigne son plein développement.
FIGIS Contributions concernant les engins de pêche et les pêcheries.
Grands navires de pêche Sous-ensemble du Registre de la Lloyd's utilisé pour suivre l'évolution des plus grands navires de pêche de la flottille mondiale et leurs changements de pavillon.

59. La Division FII a également apporté des contributions importantes à la base de données oneFish (sur les projets concernant les pêches et les ressources participatives) et à l'Atlas des Nations Unies sur les océans.

60. Il pourrait être envisagé par la suite de mettre en place d'autres bases de données, si les ressources permettent:

E. FORMATION

61. Le maintien de la formule des ateliers nationaux et régionaux est important car il assure un échange réciproque d'information en permettant à la Division de transmettre les connaissances aux participants et d'être informée en retour de leurs exigences. D'ordinaire, les bénéficiaires visés sont des fonctionnaires publics et des techniciens de niveau moyen, qui reçoivent souvent une formation de formateurs pour la diffusion des informations et des techniques. Une formation est parfois dispensée à des entrepreneurs privés (par exemple, dans le domaine de la sécurité sanitaire des produits alimentaires en Asie), mais il est plus fréquent que ceux-ci en bénéficient plus tard par le biais des fonctionnaires formés.

62. La plupart des ateliers ont été très productifs, comme les missions sur le terrain et le questionnaire l'ont confirmé. Des ateliers et des consultations d'experts ont été organisés dans de nombreux domaines techniques, notamment: l'OMC et l'impact de la mondialisation sur le commerce mondial du poisson, le Codex, la qualité et la sécurité sanitaire du poisson, le HACCP, la coopération régionale sur les systèmes de surveillance des navires, la sécurité des pêcheurs, les caractéristiques démographiques des communautés de pêche, la documentation sur les captures, le contrôle des navires de pêche par l'État du port et du pavillon, les techniques d'exploitation, les captures accessoires et le gaspillage du poisson. Dans certains cas, il a été indiqué que la focalisation pratique des ateliers aurait pu être renforcée.

63. La nécessité d'un renforcement des capacités au niveau à la fois personnel et institutionnel est manifeste. L'initiative TRAINFISH, qui vise à mettre au point des cours de formation modulaires, n'est pas allée de l'avant en raison de la complexité de la tâche en l'absence d'un donateur. La création de capacités et les approches pertinentes font l'objet de la section VII.B.

VI. Évaluation des activités de terrain

64. L'évaluation des activités de terrain est basée sur le jugement des missions d'évaluation à l'égard de 12 projets (10 projets nationaux et un projet régional financés au titre du PCT, et un projet national financé par le PNUD) dans neuf pays27 d'Afrique et d'Asie, et sur les études théoriques de trois autres projets (deux projets nationaux et un projet régional) en Amérique latine. L'évaluation a donc couvert 15 interventions sur le terrain, sur un total de 39 projets mis en œuvre pendant la période considérée. Par ailleurs, l'enquête par questionnaire adressée à 50 pays membres sélectionnés demandait également des informations sur les projets exécutés par la FAO dans le domaine de l'exploitation et de l'utilisation des ressources halieutiques.

A. ÉVALUATION QUALITATIVE

65. L'évaluation des projets portait sur huit éléments différents. Les notes étaient attribuées selon une échelle de 3 points, 3 étant la note la plus forte pour chaque rubrique. Une note de 2 est considérée comme satisfaisante; les notes moyennes au-dessus de 2 correspondent à mieux que satisfaisant et celles en dessous de 2 à moins que satisfaisant. Les critères et les notes moyennes pour tous les éléments évalués sont indiqués dans le tableau ci-après.

Tableau 14. Notes attribuées aux projets du PCT au regard des critères indiqués

Critères

Note moyenne
Pertinence Le projet correspondait-il à des besoins importants du pays? Pour les projets du PCT, étaient-ils véritablement conformes aux critères d'approbation? 2,60
Clarté des objectifs Les résultats souhaités étaient-ils clairement spécifiés? 2,13
Formulation et conception du projet Les bénéficiaires, les produits et les intrants prévus ont-ils été précisés de manière satisfaisante? Existait-il des liens clairs entre les contributions, les activités, les produits et les objectifs du projet?

2,00

Réalisation des contributions Dans quelle mesure les contributions de la FAO et d'autres parties au projet ont-elles été réalisées de manière satisfaisante et en temps voulu? 2,20
Produits La qualité et la quantité des produits réalisés sont-elles conformes aux prévisions? 2,57
Coût-efficacité Le projet a-t-il été mis en œuvre de la façon la moins coûteuse pour obtenir les résultats attendus? 2,13
Suite donnée au projet ou probabilité d'une suite appropriée Le projet a-t-il été, ou devrait-il être, suivi d'une action durable et réelle correspondant à ce qui était prévu lorsque le projet a été approuvé?

2,27

Impact du projet Quel a été l'impact global du projet en termes de développement, par rapport aux prévisions? 2,38

66. Comme cela a été le cas pour d'autres évaluations thématiques effectuées récemment, la pertinence des projets au regard des problèmes de développement a été jugée élevée, tandis que la traduction de cette qualité en des objectifs clairs et en une conception cohérente et applicable a été considérée comme satisfaisante. Cela est souvent attribué à une mauvaise formulation des demandes dans les pays et à l'absence de fonds pour la préparation des projets, qui font que pour certaines propositions complexes, les fonctionnaires de la FAO ne sont pas en mesure d'étudier sur le terrain des solutions réalisables. Les notes attribuées au rapport coût-efficacité relèvent aussi, dans une certaine mesure, d'un problème de conception. Le résultat final a été fortement abaissé en particulier par 2 des 15 projets de l'échantillon total, qui ont été très mal notés. Sans ces deux projets, les notes auraient été supérieures de 0,15 à 0,23 point pour chacun des critères indiqués.

67. En revanche, l'exécution des projets a été bonne dans l'ensemble et les notes générales attribuées aux produits indiquent qu'il s'agit là de l'un des éléments les plus forts des projets de terrain.

68. Les questionnaires, qui couvraient de nombreux sujets, demandaient aux pays des informations générales quant à leur satisfaction vis-à-vis des interventions de projet, avec la possibilité s'ils le souhaitaient de compléter les réponses d'ordre général par des informations plus détaillées. Les pays étaient invités à indiquer pour chaque projet si celui-ci était considéré comme « bon à excellent », « satisfaisant » ou « insatisfaisant ». Quelque 25 projets ont été ainsi évalués, dont 60 pour cent sont rentrés dans la catégorie « bon à excellent » et 40 pour cent dans la catégorie « satisfaisant »28. Il semble que la demande d'assistance dans le domaine des pêches au titre du PCT soit très forte, bien 38 pour cent des répondants ayant déclaré avoir présenté une demande d'assistance dans ce domaine, restée toutefois sans suite. Les raisons données à cela étaient notamment le degré de priorité insuffisant attaché à la demande par l'organisme public responsable, le quota du PCT déjà atteint, le rejet de la part de la FAO pour des raisons techniques, et l'absence de réponse de la FAO à la demande présentée.


Promotion des petits pélagiques

Quatre des projets du PCT visaient à renforcer l'exploitation des petits pélagiques – anchois et sardines en particulier. Il s'agit d'une pêcherie cible très importante, avec des ressources abondantes et accessibles par les artisans-pêcheurs, et constituant une précieuse source de protéines à un prix relativement faible. L'obstacle à une exploitation accrue de ces ressources en Amérique latine et en Afrique, où les petits pélagiques pourraient apporter une importante contribution à la sécurité alimentaire, est que celles-ci sont peu appréciées par les consommateurs. La stratégie du programme qui consistait à mettre l'accent sur la manutention, la transformation et la commercialisation, était pertinente. Deux des projets du PCT ont donné des résultats positifs: ils répondaient tous deux à des priorités nationales et les gouvernements s'étaient engagés à leur donner suite, les institutions nationales chargées de l'exécution étaient compétentes et des connaissances techniques de haut niveau étaient fournies par le truchement de la FAO. En revanche, les résultats des deux autres projets ont été moins bons, en raison principalement d'une conception trop complexe et inappropriée, de la faiblesse des institutions nationales chargées de l'exécution et d'un suivi insuffisant. Ainsi, malgré la validité du fondement même de ces initiatives, un plus grand soin devrait être apporté à l'identification et à l'adaptation de l'intervention aux caractéristiques spécifiques de chaque pays, en prêtant particulièrement attention au choix de l'institution d'exécution et aux groupes de consommateurs visés, afin d'éviter que les petits pélagiques ne continuent d'être associés négativement à la pauvreté et à une alimentation de mauvaise qualité.
 

 


Sécurité sanitaire et qualité des aliments

Une bonne partie des demandes présentées à la FAO par des États membres d'Afrique et d'Asie, concernent la création de capacités et l'amélioration du contrôle de la sécurité sanitaire et de la qualité de la production halieutique destinée aux marchés nationaux et internationaux. L'évolution des exigences des pays importateurs en matière de contrôle de la qualité et de la sécurité sanitaire, a également de fortes répercussions sur les marchés intérieurs, notamment pour les pays qui tirent du tourisme une partie importante de leur revenu, puisque les services de restauration fournis aux touristes doivent satisfaire aux normes internationales de sécurité sanitaire et de qualité.

Les projets du PCT dans ce domaine ont obtenu de bons résultats, car ils répondaient à un besoin réel et ont favorisé l'ouverture de marchés d'exportation essentiels pour les pays bénéficiaires. Le personnel a été formé, les capacités nationales ont été renforcées et dans bien des cas les institutions responsables sont désormais en mesure de donner suite aux ajustements et aux changements apportés aux réglementations applicables. Dans certains pays africains, le PCT a favorisé l'établissement de liens importants entre le secteur privé, les administrations des pêches et les bureaux nationaux de normalisation qui n'existaient pas auparavant.

La FAO joue également un rôle de promotion dans ce domaine, par exemple en examinant ou en appuyant les observations scientifiques comme base pour les règles et règlements régissant les exportations vers l'UE. Un exemple concret est la récente tentative d'interdire les importations de poisson issu des pêches artisanales utilisant des embarcations ouvertes en bois, bien que les prises soient immédiatement transférées de l'hameçon ou du filet dans une glacière en fibre de verre.
 

B. QUESTIONS LIÉES AUX ACTIVITÉS DE TERRAIN

69. L'examen des activités de terrain a permis de mettre en évidence un certain nombre de questions communes dont il faudra tenir compte à l'avenir au moment de la conception de projets relatifs à l'exploitation et à l'utilisation des ressources halieutiques. Les deux premières questions se rapportent aux projets du PCT en général; les trois dernières concernent spécifiquement le programme P233.

Complexité

70. Dans les projets du PCT examinés, les différences dans ce qui pourrait être appelé la complexité du projet étaient considérables. Les projets concernant le renforcement de la sécurité sanitaire et de la qualité, qui constituaient un tiers du total, ont généralement donné d'excellents résultats parce qu'ils reposaient sur des modalités de conception et d'exécution similaires, mises au point au fil des années. Les projets plus complexes, susceptibles d'avoir des objectifs multiples et divers, requièrent l'intervention coordonnée de plusieurs organismes ou institutions, sont plus largement tributaires d'événements échappant au contrôle exercé par le responsable du projet et présentent en soi davantage de difficultés. Par ailleurs, les délais d'exécution de ces projets risquent plus souvent d'être dépassés, ce qui signifie parfois que ceux-ci ne peuvent être menés à bien dans la limite obligatoire de deux ans fixée pour les projets du PCT. Les politiques du PCT qui limitent certains types d'intrants (notamment les ressources humaines) pour l'exécution des projets, en compliquent ainsi la gestion. Les projets du PCT plus complexes tendent à être de plus en plus fréquents, semble-t-il, pour compenser le fait que l'intérêt des donateurs pour le financement de projets de ce type par le biais de la FAO, a diminué.

Conception

71. La plupart des rapports d'évaluation de programmes se penchent sur la conception des projets et soulignent la nécessité d'avoir des objectifs clairs et réalisables, des produits appropriés, des bénéficiaires cibles bien définis, etc. Tous les projets qui ont été considérés comme « insatisfaisants » au niveau des objectifs ou de la conception, étaient également « insatisfaisants » au niveau du suivi, de l'impact ou des deux. Il est clair qu'en raison des contraintes de temps et de ressources, il n'est pas toujours possible de procéder à toutes les recherches nécessaires pour assurer une conception judicieuse du projet, mais dans ce cas les risques inhérents pourraient être identifiés avant l'approbation du projet, dans le cadre du processus d'examen préalable. Il est rare que cela soit fait, du moins pas formellement.

Durabilité

72. Les interventions relatives à la création de capacités dans le domaine de la sécurité sanitaire et de la qualité du poisson (travaux de laboratoire, formation HACCP) avaient clairement eu un impact direct et durable. Des mesures additionnelles pourraient être mises en place, en tant que partie intégrante de ces projets, afin d'assurer la viabilité financière de ces laboratoires, en contribuant à l'établissement d'arrangements financiers nationaux pour la fourniture de produits chimiques et de matériel.


Sécurité en mer

Dans le golfe du Bengale, les cyclones ont fait des milliers de morts et causé des pertes matérielles considérables dans les communautés côtières de pêcheurs. Trois cyclones ont frappé la côte de l'Andhra Pradesh en 1996. Le plus dévastateur a touché la zone de Kakinada, causant 2 560 morts (dont 1 435 pêcheurs) et la perte ou l'endommagement de plus de 5 000 bateaux de pêche et de nombreux logements et autres biens. Peu d'embarcations étaient en fait équipées de radios, de gilets de sauvetage, de canots de sauvetage, de fusées éclairantes, ou autres dispositifs de sécurité. Le Gouvernement indien a donc demandé l'aide de la FAO pour l'exécution, dans deux villages, d'un projet pilote destiné à servir de modèle.

L'objectif du projet était de mettre en place des programmes efficaces de sécurité en mer dans les environs de Kakinada, une région isolée. Le plan de travail du projet prévoyait six activités principales:

  • le renforcement du système d'avertissement de tempête, et notamment des liens entre l'administration et les villages, et entre les villages et les pêcheurs ou d'autres travailleurs opérant loin des villages;
  • la formation de personnel en matière de planification préalable, de secours et autres aspects de l'organisation des interventions en cas de cyclones et de catastrophes;
  • l'identification des groupes et des villages cibles;
  • l'achat et la fourniture d'équipement;
  • l'organisation des groupes et des villages cibles pour la planification préalable aux cyclones, en constituant des comités villageois et en dispensant une formation aux personnes concernées;
  • le suivi et l'évaluation des progrès réalisés grâce à l'établissement de rapports périodiques et à un examen régulier.

Non seulement le projet instituait un processus participatif avec l'établissement de comités villageois permanents, la livraison d'une grande quantité d'équipements appropriés et une sensibilisation de haut niveau aux leçons clés du projet, mais il était également exécuté dans des délais relativement courts. Cela montre bien que lorsque la conception du projet et les partenariats établis sont efficaces et que l'accent est mis sur des besoins particulièrement pertinents, l'exécution rapide d'activités aussi longues à mener à bien que les processus participatifs, devient possible.
 

Questions concernant la mise en œuvre

73. Concernant l'exécution du Programme dans la région Afrique, il s'avère nécessaire d'améliorer la communication et la coordination entre le siège et le Bureau régional (RAF). En effet, des études similaires ont été réalisées ou proposées dans les mêmes pays, avec un financement au titre du Programme ordinaire et du PCT, et un double déploiement d'efforts (par exemple, pour les réseaux de commercialisation du poisson fumé en Afrique de l'Ouest). Il semble que cela soit dû principalement au fractionnement, entre le siège et le Bureau régional, des responsabilités relatives au soutien technique aux projets du PCT. D'autre part, les expériences et les leçons tirées des projets et des activités dans différents pays de la région pourraient être mises à profit utilement ailleurs. Un échange plus régulier d'information entre le siège et le Bureau régional semble donc nécessaire. En Asie, l'échange d'information qui a été faible pendant la plus grande partie de la période d'évaluation, s'est considérablement amélioré ces derniers temps.

74. On constate également une absence générale d'informations facilement accessibles concernant les projets. Les dossiers qui étaient autrefois conservés au siège, ont été envoyés aux bureaux régionaux lorsque les opérations des projets ont été décentralisées à ce niveau; aujourd'hui les administrateurs de budget de la plupart des projets du PCT se trouvent dans les pays (ce sont les représentants de pays de la FAO). Au siège, les dossiers relatifs aux projets ne sont pas tenus par le Département. Les fonctionnaires ont la possibilité de conserver leurs propres dossiers, mais les rapports de projets devraient être saisis dans le Système centralisé d'information sur la gestion du Programme de terrain (FPMIS). Le Service FIIU a fait un effort important pour centraliser la conservation des rapports techniques sur les activités de terrain, grâce à son système des « boîtes grises ». Il est souhaitable que cette initiative, lancée par un fonctionnaire récemment parti à la retraite, soit poursuivie et que l'archivage des rapports dans le système central soit par ailleurs renforcé.

75. Les opérations d'achat ont parfois procédé avec lenteur, mais rien ne laisse à penser que les projets du PCT concernant les pêches aient eu plus de problèmes que d'autres dans ce domaine.

Sources de compétences spécialisées adaptées

76. Par rapport à d'autres programmes récemment évalués, la Division FII a obtenu des résultats appréciables en recourant à diverses sources de compétences spécialisées pour l'accomplissement des tâches liées aux projets. FIIU a notamment fait appel au réseau FISH INFOnetwork pour des services de consultation et dispose d'une base de consultants CTPD pour l'exécution d'activités de formation à la demande. Cela facilite la mise en œuvre des activités de terrain dans les délais prévus.

VII. Questions structurelles et domaines clés du programme

77. La présente section analyse les questions qui influent sur la nature des demandes de services présentées par les États membres à la Division FII, et s'efforce d'évaluer les effets du programme P233 dans certains domaines thématiques. Bon nombre de ces questions, dont il est déjà largement tenu compte au sein de la Division, ont fait l'objet d'un examen approfondi lors d'une session interne d'échange de vues29 tenue en 2002. Le problème est essentiellement de savoir comment intervenir, en fonction des ressources disponibles, face à ces nombreuses questions.

A. QUESTIONS STRUCTURELLES

78. Complexité accrue. Dans le domaine de l'exploitation des ressources halieutiques notamment, les fonctionnaires qui s'occupent des questions relatives au programme P233 ont de plus en plus souvent à faire face: a) à des questions toujours plus vastes et complexes, telles que l'aménagement des zones côtières, les processus participatifs; et b) à des questions techniques de plus en plus spécialisées, comme la technologie de l'information appliquée à la capture, les marchés électroniques, les ventes de poisson en mer, l'exploitation des ressources démersales de profondeur. L'évaluation et la gestion de la capacité de pêche sont devenues plus complexes et ne devraient pas être limitées aux flottilles, puisque la capacité de l'ensemble du système de production est en évolution. Une approche d'efficience économique étendue à toute la chaîne de production doit être adoptée: approvisionnement en carburant; technologie de l'information; systèmes de ventes et amortisseurs; qualité et fraîcheur; coût des réglementations. La Division FII sera probablement appelée de plus en plus fréquemment à donner des avis concernant l'efficacité économique et physique de l'exploitation des ressources.

79. De l'exploitation à l'aménagement. Si l'assistance pour la mise au point de techniques de pêche et d'utilisation des ressources halieutiques reste celle qui intéresse le plus les pays, la gestion de ces techniques, y compris l'élaboration de politiques et de réglementations, fait néanmoins l'objet d'une attention grandissante. Des avis spécifiques sont nécessaires par exemple pour ce qui concerne le règlement des conflits entre engins de pêche, pour expliquer clairement aux groupes de pêcheurs en compétition les impacts relatifs des divers engins, pour l'établissement de droits de propriété sur les dispositifs de concentration du poisson (DCP), sur la façon de rendre les mesures réglementaires efficaces et applicables (par exemple, les règlements relatifs au maillage). Cela est en partie le résultat de la surexploitation des ressources et de la nécessité perçue d'utiliser au maximum les ressources marines de capture en déclin. Les ressources marines de capture sous-utilisées sont donc moins nombreuses et leur exploitation peut n'être que marginalement rentable (par exemple, les captures accessoires de crevettes, les ressources mésopélagiques, les ressources de profondeur). L'accent est donc mis sur l'utilisation maximale ou la valorisation des prises effectuées, ou sur la réduction du coût de la capture.

80. Isolément, ces avancées techniques se traduit souvent par une perpétuation de la surexploitation des ressources, avec le déplacement des courbes de coût et de recette du modèle de production, et peut avoir des effets distributifs négatifs, c'est-à-dire l'incapacité pour les pêcheurs pauvres d'acquérir la technologie. Il est donc nécessaire et urgent d'associer les solutions technologiques à une bonne gestion des ressources et à des politiques appropriées de façon à utiliser le progrès technique pour contrecarrer l'épuisement tendanciel des ressources.

81. Ressources humaines. La répartition des ressources humaines de la Division FII peut être considérée dans le cadre d'un éventail de compétences, de capacités linguistiques et d'expérience géographique. Un renforcement des effectifs est nécessaire aujourd'hui (par exemple, aucune capacité pour FIIT en Amérique latine) et pourrait être assuré grâce aux recrutements en attente.

82. Au niveau de l'ensemble de la structure du Département des pêches, il existe des possibilités d'améliorer la répartition des ressources. Une certaine attention pourrait être donnée à la nomination d'agents de coordination sur le plan à la fois géographique et thématique, par exemple d'un fonctionnaire compétent pour les pêches artisanales, pour l'Afrique, etc., afin de faciliter la coordination dans certains domaines au niveau du siège. Cela permettrait dans une certaine mesure de combler le vide opérationnel laissé par le démantèlement de l'ancienne Division des opérations, et de renforcer les synergies et les communications au niveau de l'interface entre les bureaux régionaux et le siège, en particulier pour ce qui est de l'appui technique aux projets du PCT. L'enjeu se situe essentiellement au niveau de l'organisation pour obtenir le meilleur rendement possible des ressources limitées de la FAO.

83. Responsabilités fractionnées. Bien qu'en théorie les responsabilités soient attribuées et que des groupes de travail et des équipes spéciales soient organisés au sein du Département, un examen des priorités et de la coordination au niveau des activités thématiques pourrait permettre une allocation plus efficace des disponibilités limitées en ressources, humaines et autres. Cela concerne en particulier les domaines suivants:

84. Ces domaines ont été reconnus dans l'enquête par questionnaire comme étant particulièrement importants. Le renforcement des capacités et la pêche artisanale sont des questions de grande envergure qui n'intéressent pas que la Division FII, mais relèvent de l'ensemble du Département des pêches.

B. RENFORCEMENT DES CAPACITÉS

Évaluation

85. La Division FII apporte une précieuse contribution au renforcement des capacités et à la formation, notamment dans les pays membres en développement. Les publications, les ateliers, les cours de formation, le soutien fourni aux organes régionaux des pêches et la synergie instaurée avec ces derniers, sont tous des éléments essentiels pour la création de capacités. Il semble pourtant que les ressources humaines des administrations des pêches et des ONG du secteur tendent à se raréfier, surtout en Afrique, par effet du redéploiement des effectifs, des départs naturels et du VIH/SIDA. Un regain d'efforts est donc nécessaire à la fois pour assurer le remplacement de la capacité préexistante en ressources humaines et pour renforcer ces capacités. Les observations suivantes portent essentiellement sur la formation technique, tout en reconnaissant que la formation n'est que l'une des dimensions du renforcement des capacités30.

Enjeux

86. Priorités. La demande concernant la création de capacités est forte. La Division FII est donc appelée à effectuer un choix sélectif parmi les initiatives visant à renforcer les capacités. Par exemple, elle a obtenu d'excellents résultats dans le domaine de la formation concernant le HACCP et de l'assurance de qualité connexe. Le démarrage du projet ACP/PTOM financé par l'UE et couvrant une soixantaine de pays ACP et huit PTOM, laisse à penser que les pays en développement non ACP pourraient être des cibles prioritaires. Par ailleurs, des leçons importantes pourraient être tirées des synergies entre les efforts du Service FIIU et les expériences du projet ACP/PTOM31. Des lacunes similaires en matière de renforcement des capacités pourraient être identifiées dans d'autres secteurs.

87. Trois initiatives étroitement liées peuvent être envisagées:

88. Constitution de réseaux d'institutions de formation et de création de capacités. La Division a l'avantage stratégique d'être en mesure de créer un réseau d'instituts de formation permettant de répondre à la plupart des besoins de la communauté internationale en matière de formation. De nombreuses initiatives ont déjà été lancées, parmi lesquelles les répertoires des instituts de formation, un atelier sur TRAINFISH et la coordination des activités avec l'Unesco et diverses universités et institutions spécialisées. Il est proposé:

89. Sélection des matériels. Quatre catégories de matériels pédagogiques peuvent être envisagées:

90. Une grande partie des matériels produits au titre du programme P233 sont propres à être perfectionnés, notamment les directives pour la planification préalable aux cyclones et aux inondations, pour l'évaluation des dégâts et les opérations de secours, y compris le rétablissement de la capacité de production dans les communautés touchées, et le matériel didactique relatif aux ports et aux points de débarquement.

91. Distribution des matériels. La distribution des matériels est essentiellement un problème commun à l'ensemble de la FAO et requiert davantage d'attention, au-delà de la présente évaluation. Un inventaire des instituts de formation (notamment de ceux des pays en développement) avec des informations détaillées sur les cours dispensés, peut servir de base pour une distribution ciblée des outils pédagogiques. Le processus de « jumelage » peut lui aussi apporter une contribution. Il sera également utile de renforcer l'accès à Internet et les systèmes de connaissances tels que OneFish, Fishport et FIGIS. Le matériel produit au titre du Programme peut être distribué sur CD-ROM aux instituts de formation et aux bibliothèques nationales d'information sur les pêches désignées. Des résumés analytiques, des tables des matières et des sommaires pourraient être incorporés au catalogue sur CD-ROM des publications de la FAO.

C. PÊCHES ARTISANALES ET MOBILISATION DE RESSOURCES ADDITIONNELLES

Évaluation

92. Le secteur des pêches artisanales présente une grande diversité, des mini-chalutiers aux catamarans et aux pêcheurs de rivage sans bateau. De nombreuses techniques particulièrement efficaces comme les filets maillants à filament simple, les moteurs hors-bord et l'usage de la glace ont été lancées et adoptées avec succès avec l'assistance de la Division FII. Il n'y a pas eu cependant une évolution parallèle des cadres institutionnels de gestion de ces technologies, pour l'organisation des populations de pêcheurs de plus en plus nombreuses et une gestion durable des ressources halieutiques.

93. Les exemples de réussite en matière de pêche artisanale constituent une exception plutôt que la règle, et tout semble indiquer si ce n'est un effritement de la base de ressources et du tissu social de ces pêches, du moins l'existence d'une grave menace. Ainsi, bien que les efforts déployés par les gouvernements et par la FAO soient déjà considérables, il est clair qu'ils doivent être renforcés pour renverser le déclin apparent du secteur.

94. Les changements de politique et la réaffectation des ressources produisent des gagnants et des perdants. Il en découle à son tour des changements au niveau de l'influence politique et dans la distribution des richesses. Des investissements (au niveau, par exemple, de la réduction de la capacité ou de l'amélioration de la qualité du poisson) peuvent être nécessaires pour mettre en œuvre de tels changements et compenser les effets sociaux et politiques négatifs. Si les projets requièrent bien souvent un changement préalable d'orientation pour obtenir des résultats positifs, il est rare en revanche qu'une approche coordonnée des changements techniques et politiques soit prévue.

95. Tant les missions sur le terrain que le questionnaire ont indiqué que les États membres avaient besoin d'assistance pour la gestion de leurs pêches artisanales. Les objectifs stratégiques de l'Organisation32 mettent également en relief les enjeux directement liés à la pêche artisanale – « moyens d'existence ruraux, accès équitable, groupes vulnérables, situations d'urgence et politiques et cadres réglementaires » – justifiant une attention accrue et la concentration des efforts sur ce secteur si complexe. L'intégration d'éléments concernant la communication de messages aux populations et la sensibilisation au VIH/SIDA dans les projets relatifs aux pêches artisanales, mérite également d'être envisagée.

Enjeux

96. Coordination. Les interventions de la FAO dans le domaine de la pêche artisanale requièrent clairement une meilleure coordination entre les différentes divisions du Département des pêches. Les arrangements horizontaux actuels (par exemple, groupes de travail, équipes spéciales) peuvent ne pas avoir le poids, l'organisation et les ressources nécessaires pour s'attaquer efficacement aux questions complexes en jeu, compte tenu soit des mécanismes organisationnels au sein de la FAO, soit de la complexité du secteur des pêches artisanales lui-même. Ces arrangements pourraient faire l'objet d'un nouvel examen interne au sein du Département, pour fixer les priorités dans l'utilisation des ressources et assurer de véritables synergies. L'examen à mi-parcours du Programme pour des moyens d'existence durables dans la pêche (Afrique de l'Ouest) conforte ce jugement.

97. Interprétation du mandat du COFI. Sensibiliser le Comité des pêches aux enjeux de la pêche artisanale a été un résultat important. Toutefois, l'occasion d'accroître dans le PTB 2004-05 la part des ressources allouées à ce secteur au titre du programme P233, n'a pas été saisie. L'objectif reste celui de recueillir des informations sur les pêches artisanales. Un complément d'information dans ce domaine et une bonne compréhension du secteur sont certainement utiles, mais ne constituent pas nécessairement une priorité. Étant donné l'ampleur du secteur et son importance sociale, l'établissement d'un sous-comité des pêches artisanales serait justifié. Le COFI a par ailleurs clairement invoqué l'affectation de ressources additionnelles à la pêche artisanale et renvoyé à la question des droits de pêche.

98. Ressources additionnelles. Un objectif prioritaire pourrait être celui de mobiliser des ressources additionnelles pour la pêche artisanale, tout en veillant à ce que les fonds disponibles soient utilisés de la meilleure façon. Il est toutefois admis que la recherche de fonds supplémentaires ne peut être limitée aux seuls efforts du programme P233, mais devrait rentrer dans le cadre d'une approche élargie. En sus des ressources du Programme ordinaire au titre du programme P233 et du PCT, d'autres sources de fonds sont: le Programme pour des moyens d'existence durables dans la pêche, le projet du FME concernant les captures accessoires de crevettes (récolte et utilisation des captures accessoires et questions connexes concernant l'allocation des ressources) et FISHCODE. Des ressources multilatérales additionnelles potentielles sont notamment les suivantes: les projets du FME en cours de formulation (projet du golfe du Bengale, projets concernant les grands écosystèmes de l'Afrique subsaharienne), les fonds d'affectation de la Banque mondiale et les projets du FIDA. La mise au point d'un système de gestion des interventions prévues et en cours contribuera au processus de planification et d'établissement des priorités.

99. Utilisation du « produit phare ». L'utilisation efficace des ressources est liée à l'établissement d'un cadre opérationnel approprié au niveau national. La sagesse33 considère aujourd'hui la création de pêches « basées sur les droits » comme une étape fondamentale vers la mise en place d'un tel cadre. Toutefois, l'incitation de la sphère politique à une telle transition est souvent faible. Deux processus de base peuvent faciliter le passage d'un accès ouvert à un accès limité et faire valoir les droits exclusifs des artisans-pêcheurs sur les zones côtières. Le premier consiste à promouvoir le Code de conduite pour une pêche responsable à un niveau politique34 afin que la pression politique et publique pour une pêche responsable soit forte et qu'une suite lui soit donnée. Une action ciblée au niveau des ministres, des comités parlementaires pour les pêches et des gouverneurs provinciaux pourrait être nécessaire. À cet égard, les efforts peuvent être concentrés au départ sur les pays dans lesquels il existe un engagement politique clair en faveur d'un accès équitable aux ressources halieutiques. Le deuxième impératif est une mise en application effective, soit au moyen d'une approche descendante, soit à travers une stratégie de co-gestion.

100. Points de contrôle critiques. Les ports et les points de débarquement sont les principaux points de contrôle critiques pour les pêches artisanales et relèvent de la Division FII. Un éventail de fonctions clés concernant les systèmes SCS, la perception des recettes, la sécurité en mer et l'organisation des pêcheurs, peuvent s'articuler autour des points de débarquement.

Undisplayed Graphic

101. En Afrique et dans certaines régions d'Asie, notamment, les pertes après capture en termes de quantité de produit et de valeur, constituent un problème majeur. Les points de débarquement représentent un point focal particulièrement important pour la résolution de ces problèmes. Dans le schéma ci-dessus, une bonne partie des activités de suivi, contrôle et surveillance peuvent être exécutées efficacement en termes de coût, au niveau des points de débarquement. Les mérites relatifs de la détection/protection des zones littorales à l'aide de radars côtiers et du système SSN, requièrent un examen plus attentif.

D. SYSTÈMES SSN ET SCS

102. Superposition des divisions FII et FIP. Le chevauchement des efforts du Service FIIT et de la Division FIP quant aux avis techniques en matière de suivi, contrôle et surveillance, est considérable. FIIT restreint actuellement ses activités dans ce domaine au système SSN, à la documentation sur les captures et aux questions relatives à l'identification et au marquage des navires. Les demandes des pays membres sont souvent de nature hautement technique et concernent par exemple: les caractéristiques des plates-formes de surveillance (navires et avions), les caractéristiques des radars, celles d'équipements de communication de sécurité, le jaugeage, le marquage et l'immatriculation des navires, et la formation pratique des inspecteurs des pêches et des observateurs à bord. La traçabilité des captures, la documentation sur les prises et l'assurance dans le cadre de l'utilisation efficace de dispositifs de réduction des prises accessoires et d'exclusion des tortues, sont d'autres questions techniques d'actualité. Cependant, le suivi, le contrôle et la surveillance étant essentiellement une activité technique de soutien à un plan d'aménagement des pêches, les questions purement techniques ne peuvent être abordées promptement en situation isolée.

103. Le Sommet mondial pour le développement durable a recommandé la mise en œuvre du Plan d'action international contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée. Les problèmes clés en matière de suivi, contrôle et surveillance sont liés à la mise en œuvre. Concrètement, cela signifie qu'au lieu de mettre l'accent sur un concept aussi générique que celui de la pêche illicite, non déclarée et non réglementée (par exemple, de nombreuses pêcheries artisanales sont non réglementées et non déclarées), il conviendrait plutôt de concentrer les efforts sur des plans d'aménagement pour les pêcheries prioritaires et sur les questions cruciales du contrôle et du respect dans le cadre de la pêcherie visée. Il s'agit donc de donner des directives pour la mise en place de systèmes SCS efficaces par rapport au coût, et leur financement durable, et de fournir des indications quant aux corrélations juridiques et administratives complexes concernant l'établissement et la gestion de registres des navires de pêche et les moyens pour valider les bases de données à partir desquelles ils sont constitués.

104. Le Plan d'action international contre la pêche illicite, non déclarée et non réglementée constitue une précieuse liste de contrôle des activités de suivi, contrôle et surveillance. Les efforts conjoints du Service FIIT et de la Division FIP pourraient toutefois se concentrer sur un objectif plus spécifique, celui de contribuer à la création, pour les pêcheries prioritaires dans les pays en développement, de capacités d'exécution efficaces et financièrement viables.

_______________________

12 Un nouveau réseau est actuellement en cours d'établissement pour l'Afrique orientale et australe.

13 Association de crédit agricole et rural pour l'Asie et le Pacifique.

14 Association des nations de l'Asie du Sud-Est.

15 Commission pour la conservation de la faune et de la flore marines de l'Antarctique.

16 Association internationale des inspecteurs halieutiques.

17 Coalition internationale des associations de pêche.

18 Respectivement: Commission internationale pour la conservation des thonidés de l'Atlantique; Commission des thons de l'océan Indien; Commission pour la conservation du thon rouge du sud; Commission interaméricaine du thon tropical.

19 Conseil international pour l'exploration de la mer.

20 Réseau de centres d'aquaculture pour la région Asie-Pacifique.

21 Organisation des États des Caraïbes orientales.

22 Centre de développement des pêches de l'Asie du Sud-Est.

23 Secrétariat de la Communauté du Pacifique.

24 Sous-Commission régionale des pêches.

25 D'après le site web du Département des pêches de la FAO.

26 Dans l'Examen à mi-parcours du DIPA, il est indiqué que les documents sont peu nombreux et restent le plus souvent confinés dans les bibliothèques, ou sont utilisés comme documents de référence pour une audience restreinte.

27 Les huit pays indiqués précédemment, plus une participation à l'évaluation d'un projet financé par le PNUD au Bangladesh.

28 Toutefois, sur ces 25 projets, neuf seulement relevaient à proprement parler du programme 2.3.3. Cela montre combien il est difficile conceptuellement d'isoler l'exploitation et l'utilisation des ressources halieutiques des autres aspects de l'aménagement des pêcheries.

29 Rapport succinct de l'Atelier de planification du Service de la technologie des pêches, 12-13 mars 2002.

30 Voir: ACFR, 2003. Document de travail. Human capacity building in fisheries.

31 Des contacts ont été pris entre l'UE et FIIU pour assurer une plus grande participation, mais le soutien nécessaire du Département de la coopération technique n'a pas été fourni. FIIU n'a donc aucun rôle direct dans le projet. Toutefois, certains fonds pourraient être acheminés par le biais du réseau FISH INFOnetwork et FIIU pourrait jouer un rôle déterminant dans la mise en œuvre de certaines activités de formation.

32 Éradication de l'insécurité alimentaire et de la pauvreté rurale; renforcement des politiques et cadres réglementaires; augmentation durable de l'offre et de la disponibilité d'aliments; utilisation durable des ressources naturelles.

33 Par exemple, COFI, 2003; Résolution concernant la contribution des pêches artisanales à la sécurité alimentaire dans la région de l'ANASE.

34 L'Inde, par exemple, a déjà mis en place des comités de haut niveau pour le Code de conduite et demande une aide pour un programme structuré de réduction de la pauvreté, susceptible d'être largement basé sur le Code de conduite.

 


Page précédentTable des matières Page suivante