Compte tenu des options et des possibilités décrites dans l'encadré 1, la quasi-totalité des pays en développement ont préféré proposer des taux plafonds consolidés plutôt que de suivre la procédure de tarification. La majorité des pays en développement et pratiquement tous les pays les moins avancés ont également proposé un taux consolidé unique pour tous les produits agricoles. D'une manière générale, les taux ont été consolidés à des niveaux relativement élevés; un taux de 100 pour cent ou plus est ainsi loin d'être rare dans le cadre du Cycle d'Uruguay, même dans la cas de nombreux pays développés.
Malgré les arguments en faveur d'un abaissement des droits de douane, les consolidations à des taux élevés ont l'avantage de laisser une possibilité de «marchandage». Elles permettent par exemple de consentir des réductions plus importantes en échange de plus grandes possibilités d'accès à d'autres marchés. Toutefois, dans la pratique, ceci reste conditionné à la taille du marché; celle-ci étant en général réduite dans le cas de la majorité des pays en développement pris individuellement.
La plupart des pays de l'Afrique sub-saharienne ont opté pour des taux plafonds élevés...
En Afrique subsaharienne (ASS), la majorité des pays (19 sur les 36 du tableau 2) ont consolidé leurs tarifs à 100 pour cent ou plus, 10 pays l'ont fait à des taux compris entre 50 pour cent et 100 pour cent, et les 7 autres pays restants, à moins de 50 pour cent. Parmi ces sept pays, cinq sont membres de l'Union douanière d'Afrique australe (SACU). La plupart des pays des deux premiers groupes ont proposé des consolidations à un taux unique pour tous les produits agricoles. Ils ont également consolidé les «autres droits et charges», partout où il y en avait, conformément à la prescription de l'Accord sur l'agriculture. Par ailleurs, les pays du SACU ont opté pour la procédure de tarification. En outre, en raison de leur structure de tarif extérieur commun, il y avait peu d'écart entre les tarifs des pays membres, et leurs taux consolidés étaient relativement bas.
Les taux tarifaires appliqués ces dernières années, notamment en 1995-98, ont en général été bas, en particulier par rapport aux consolidations; les pays disposent donc d'une marge de manœuvre considérable pour décider d'augmenter les droits de douane appliqués en fonction des besoins. Du fait que les tarifs ont été consolidés à un taux uniforme, il semble que la plupart des pays n'aient pas fait de distinction entre les produits «sensibles» et les autres. Mais dans les rares cas où les consolidations ont varié, on a observé une nette tendance à fixer des droits plus élevés pour les produits qui concurrencent la production intérieure, et des droits plus faibles pour les produits importables peu compétitifs ou des produits non commercialisables.
... tout comme les pays du Proche-Orient...
Au Proche-Orient, la majorité des pays en développement et pratiquement tous les pays les moins avancés ont choisi de proposer des consolidations au taux plafond plutôt que de suivre la procédure de tarification. En général, les taux ont été consolidés à des niveaux élevés, de 100 pour cent ou plus (tableau 2). Les consolidations ont également été élevées dans certains pays qui ont utilisé la procédure de tarification, comme le Maroc et la Tunisie. Dans cette région, l'Egypte a fait figure d'exception en consolidant ses droits de douane à des niveaux relativement bas, compris entre 10 et 20 pour cent, pour la plupart des produits agricole sauf quelques rares exceptions (ex: 60 pour cent pour la viande de volaille et les oranges).
Dans presque tous les pays, les taux consolidés sont nettement supérieurs aux taux réellement appliqués (notamment au cours de la période 1995-98). Etant donné que ces taux consolidés sont souvent de pure forme, c'est-à-dire sans effet de protection - leur réduction ne devrait en principe avoir que peu d'effet sur les secteurs réels. Mais cela reste à démontrer. L'Egypte fait exception, avec un écart infime entre les taux consolidés et les taux appliqués; dans ce pays, les possibilités de réduire à nouveau le taux consolidé sans que cela ait d'incidence sur l'économie réelle sont donc nettement inférieures.
... mais en Asie du Sud, les tarifs sont supérieurs à ceux d'Asie de l'Est
En Asie, les droits de douane consolidés applicables aux produits agricoles sont plus élevés en Asie du Sud qu'à l'Est. En Asie du Sud, la moyenne simple des tarifs consolidés afférents à plus de 600 lignes tarifaires agricoles était de 122 pour cent en Inde, 101 pour cent au Pakistan et 200 pour cent au Bangladesh, mais très inférieure au Sri Lanka (50 pour cent). En Asie de l'Est, les taux correspondants étaient de 40 pour cent aux Fidji, 49 pour cent en Indonésie, 31 pour cent en Malaisie, 63 pour cent en République de Corée, 31 pour cent aux Philippines et 37 pour cent en Thaïlande. Le Sri Lanka, le Bangladesh et les Fidji ont proposé un taux uniforme pour tous les produits mais les autres pays ont proposé des consolidations différentes selon les produits.
De nouvelles réductions tarifaires auraient un impact différent suivant les pays. Par exemple, avec une réduction de 50 pour cent, les consolidations seraient encore de 100 pour cent au Bangladesh mais les nouveaux taux seraient très faibles aux Fidji et au Sri Lanka. Dans d'autres pays, les conséquences varieraient pour chaque produit, en fonction des taux consolidés courants. Si on définit les produits «sensibles» comme étant ceux soumis à des taux consolidés élevés, ces produits sont alors les suivants: certaines huiles végétales en Inde; blé, maïs et divers autres produits au Pakistan; riz, maïs et produits laitiers en Indonésie; riz, produits laitiers et viande de volaille en Malaisie; divers types de viande au Myanmar; sucre, viande de volaille, farine de blé et produits laitiers aux Philippines; et huile de soja, lait écrémé, huile de palme et quelques produits d'origine animale en Thaïlande.
En Amérique latine, le niveau des tarifs consolidés est généralement bas
En Amérique latine, les tarifs consolidés sont généralement faibles et les tarifs réellement appliqués encore davantage. Il y a cependant quelques exceptions importantes à ce schéma général dans la mesure où certains pays n'ont pas encore opté pour un régime unique, fondé exclusivement sur les tarifs, mais mettent plutôt en œuvre des politiques de prix contingentés s'appuyant sur des tarifs variables pour une liste sélective de produits alimentaires «sensibles». Mais dans l'ensemble, la protection tarifaire est basse; ces pays auront donc du mal à réduire davantage leurs tarifs consolidés lors des prochaines négociations. En ce qui les concerne, l'accès à des mesures de protection plus simples de contingentements, tels que les sauvegardes agricoles, pourrait être un point important de négociation.
