Au cours de la période 1998-2000, certains pays ont réduit lintervention des pouvoirs publics dans le secteur de la viande, tout en améliorant laccès aux marchés. Le faible niveau des prix, au cours de cette période a toutefois accentué la tendance à accroître le soutien du marché pour le secteur de la viande, surtout dans les zones développées. Il a pris la forme de programmes de soutien des prix et de programmes de protection des revenus. Dans certains cas on a enregistré une utilisation accrue des mesures de politique commerciale pour limiter laccès aux marchés, lobjectif étant de maintenir le soutien aux producteurs locaux. En plus dune hausse des droits de douane, on a pu noter lapplication plus fréquente des droits compensateurs et des contingents tarifaires et un recours accru aux clauses de sauvegarde spéciale de lAccord sur lagriculture du cycle dUruguay.
Qui plus est, le retour fréquent des maladies du bétail a conduit les pays à interdire les importations et à exiger le respect de conditions sanitaires plus strictes et à appliquer dautres obstacles techniques comme les spécifications concernant létiquetage et des programmes relatifs à la traçabilité des animaux. Dans les pays en développement, les épizooties ont aussi entraîné un soutien au secteur de lélevage, à la fois pour enrayer/éradiquer les maladies et pour permettre aux exportateurs des pays développés dadhérer plus facilement aux conditions techniques plus restrictives imposées par les pays développés. Le faible niveau des cours et les épizooties ont également exercé une pression sur les accord régionaux de commerce, les pays sefforçant daffronter une concurrence plus forte sur les marchés régionaux.
Dans de nombreux pays en développement, les mesures de restructuration et de privatisation du secteur de lélevage se sont poursuivies au cours de la période 1998-2000 et cela sest traduit par un mouvement général de réduction de la participation des pouvoirs publics sur les marchés du bétail et de la viande. Ce comportement, toutefois, a été abandonné dans de nombreux pays développés et dans les économies en transition. Le faible prix du bétail et les épizooties ont poussé en effet les pouvoirs publics à accroître le soutien accordé aux marchés pour les producteurs et à augmenter les dépenses en vue de limiter la diffusion des maladies. Toute une série de mécanismes de soutien ont été mis en uvre (renforcement des paiements directs, octroi dune aide durgence pour les catastrophes et programmes de passation des marchés de lEtat).
La tendance consistant à abandonner le soutien des prix en faveur de paiements directs destinés aux producteurs de viande et au éleveurs sest poursuivie au cours de la période, surtout en Europe occidentale. Les mesures de réforme relatives à la viande de buf de la Communauté européenne (CE) telles quelles ont été appliquées au titre de lAgenda 2000, en juillet 2000 (voir tableau IV-1 et encadré IV-1) en sont un des exemples les plus éclatants. Dans dautres pays dEurope occidentale la transition vers un soutien direct des revenus sest accompagnée de versements effectués par tête de bétail et de prescriptions relatives à la densité des animaux, qui appuient la transition vers un système extensif de production animale. Parmi les pays ayant opté pour les versements directs aux producteurs, on peut citer lIslande (pour la viande de mouton). Ils reposent sur des droits traditionnels et ils ont augmenté de 7,2 pour cent en 1999. En Norvège, les producteurs de viande de mouton ont enregistré une hausse de leurs revenus. Les prix de soutien, dans ce secteur ont progressé de 11 pour cent en 1999 et les droits de commercialisation ont été réduits dun tiers. Un nouveau paiement régional compensatoire a été introduit pour la volaille et les versements par tête de bétail ont progressé pour la plupart des espèces, surtout pour les ruminants.
Tableau IV-1: Soutien de la communauté Européene aux éleveurs de bétail
|
2000 1/ |
2000/2001 |
2001/2002 |
À partir de 2002/2003 |
||
Euro/tonne |
||||||
PRIX DINTERVENTION 4/ 5/
|
Annoncé |
|
3475 |
3242 |
3013 |
n.d. |
Effectif (84%) 2/ |
|
2919 |
2723 |
2531 |
1560 5/ |
|
Filet de Sécurité (78%) 3/ |
|
2711 |
2529 |
2350 |
n.d |
|
AIDE AU STOCKAGE PRIVÉ 6/ |
Prix de Base |
|
n.d. |
n.d. |
n.d. |
2224 |
PRIMES 7/ |
|
|
1999 |
2000 |
2001 |
À partir de 2002 |
|
Euro/tête |
|||||
Prime spéciale 8/
|
Jeune taurillons
|
Total, plafond |
n.d. |
205 |
270 |
285 |
CE |
135 |
160 |
185 |
150 |
||
National (plafond) |
n.d. |
45 |
85 |
135 |
||
Bouvillons
|
Total, plafond |
n.d. |
244 |
272 |
420 |
|
EC, à 9 mois |
108.7 |
122 |
136 |
210 |
||
CE, à 19 mois |
108.7 |
122 |
136 |
210 |
||
Prime à la vache allaitante 8/ |
|
Total, plafond |
n.d. |
205 |
220 |
230 |
CE |
145 |
155 |
170 |
180 |
||
National |
n.d. |
50 |
50 |
50 |
||
Prime à labbattage 9/ |
|
Adulte (à lâge de 8 mois) |
n.d. |
27 |
53 |
80 |
Veaux (à mois de sept mois dage) |
n.d. |
17 |
33 |
50 |
n.d. non disponible
1/ Du janvier au 30 juin 2000
2/ Deux conditions doivent savérer en même temps: 1. La moyenne des prix de marché dans la CE ne doit pas dépasser 84% du prix dintervention: 2. Les prix de marché dans létat membre doivent être inférieurs à 80% du prix dintervention
3/ Deux conditions doivent savérer en même temps: 1. La moyenne des prix de marché dans la CE ne doit pas dépasser 78% du prix dintervention; 2. Les prix de marché dans létat membre doivent être inférieurs à 60% du prix dintervention.
4/ Les procédures dintervention décrites ci-dessus cesseront dêtre en vigeur à partir du 1 juillet 2002, quand elles seront remplacées par laide au stockage privé.
5/ Le recours aux achats dintervention à partirdu 30 juin 2002 ne se fera que dans des conditions de marché extrêmes.
6/ À partir du 1 juillet 2002, laide au stockage privé ne sactivera que dans certaines conditions de marché.
7/ Les droits aux primes sont soumis à des plafonds nationaux et par unité dexploitation
8/ Les paiements des primes speciales et à la Vache allaitante sont soumis à un plafond de 2 unités de bétail par hectare et par an. Si la densité fourragère ne dépasse pas 1,4 unité de bétail par hectare et si les animaux sont élevés sur paturage, ils donnent droit à une prime
supplémentaire de 100 Euro par animal.
9/ Nouveau programme introduit 2000. Des paiements supplémentaires peuvent être accorder par les États membre par unité de bétail ou par hectare. Ils ne peuvent pas dépasser Euro 210 en 2001 et Euro 350 en 2002.
Encadré IV-1 RéFORMES CONCERNANT LA VIANDE BOVINE DANS LA CE Les réformes relatives à la viande bovine, telles quelles ont été mises en place en janvier 2000, au titre de lAgenda 2000, ont suivi la tendance qui consiste à remplacer le soutien des prix par des paiements directs. La réforme sest caractérisée surtout par la réduction du soutien des prix du buf sur trois ans, avec une compensation sous forme de paiements directs, ou primes, plus élevés et la création de deux nouvelles primes à labattage (tableau IV-1). Ces politiques concernant le buf consistent à éviter laccumulation dexcédents qui devraient se créer du fait de lélimination des directives restrictives établis pour labattage des animaux atteints dESB. Toutefois, depuis lentrée en vigueur des reformes, les épidémies dESB dans des Etats membres auparavant exempts, ont comporté un renforcement du soutien au secteur de la viande de buf. Les prix dintervention pour la viande de buf, cest-à-dire les prix qui déclenchent le fonctionnement des achats publics de soutien, devraient passer de 20 pour cent en trois ans, à partir du 1er juillet 2000. Dans la CE, les achats dintervention sur le marché, les négociants recevant de la Commission une indemnité pour les coûts de stockage lorsque les prix moyens du marché intérieur chuteront au-dessous de 2 291 euros par tonne (2 455 dollars E.-U.). Une telle option toutefois sera encore possible pour les achats de protection additionnels, lorsque le prix moyen pour les taureaux/bouvillons chuteront à 1560 euros la tonne (1404 dollars E.-U.). Pour compenser les producteurs dun éventuel fléchissement des prix sur les marchés, les primes existantes ont été augmentées et deux nouvelles primes a labattage ont été introduites, pour les bovins adultes et les veaux. Elles pourraient être versées directement aux agriculteurs fournissant la preuve de labattage ou de lexportation vers un pays non-membre de la CE, mais devraient être soumises à des plafonds nationaux. Au terme des programmes existants, la prime spéciale pour la viande bovine (versée seulement aux bovins mâles de boucherie) et la prime à la vache allaitante (versée annuellement pour les vaches de boucherie gardées pour élever des veaux de boucherie) devraient augmenter de trois échelons par an, à partir de lan 2000. Le nombre des animaux pour lesquels un paiement supplémentaire peut être exige est limité à une densité de chargement de deux têtes de bétail/hectare de fourrage, ce qui associé avec laccroissement de la prime, encourage une production animale extensive. En plus, le financement des Etats membres, pour laide directe au secteur, a progressé pour permettre aux Etats membres davoir la possibilité dindemniser les éleveurs en fonction des différences régionales enregistrées dans les méthodes de production. Pour anticiper sur la nouvelle politique, la CE a progressivement diminué les stocks dintervention, à partir de la valeur maximale de 1996-97 due à lESB, en réduisant de près de 30 pour cent les dépenses de ce poste budgétaire (tableau IV-2). Ces économies ont été partiellement annulées par laccroissement des dépenses destinées aux paiements directs pour les producteurs. Des dépenses supplémentaires ont eu lieu pour soutenir le secteur de lélevage dans la CE, lorsque laccès aux programmes de stockage privé a été ouvert à la viande de porc, fin 1998, en raison du faible niveau des prix du porc, mais laccès a été interrompu à la fin de 1999. Le déclin prévu des dépenses budgétaires de la CE destinées aux stocks dintervention sest dissipé fin 2000, du fait de la présence de lESB dans des pays préalablement considérés comme non contaminés. Face à la crise de lESB, la Commission
européenne assure actuellement le fonctionnement de deux programmes
conçus pour soutenir le secteur de la viande de buf. Le premier,
qui restera en vigueur jusquau 30 juin 2001, porte sur les achats
destinés à la destruction et sert à dédommager
les producteurs pour les animaux de plus de 30 mois qui ne sont pas
testés à labattage et que les Etats membres pourront stocker
la viande de ces animaux par le biais dun programme dappel
doffres. La Communauté financera 70 pour cent du prix de la viande
achetée dans le cadre de ce programme, alors que les Etats membres
financeront les 30 pour cent restants. |
Les ajustements structurels caractérisent le secteur de lélevage en Europe orientale et dans la Baltique. Les perspectives dadhésion à la CE ont en effet encouragé un mouvement général tendant à la réduction de la participation des pouvoirs publics dans le secteur de lélevage/de la viande, qui va dans le sens dune harmonisation des réglementations nationales avec celles de la CE. Toutefois, le soutien global du secteur de lélevage, notamment du secteur de la viande porcine, a augmenté en 1999 et en lan 2000, compte tenu des faibles cours de la viande, imputables en partie à leffondrement du marché traditionnel pour les exportations de la région (la Russie). La République tchèque a augmenté le soutien des prix de marché pour la viande porcine; toutefois, le soutien accordé au secteur du bétail a diminué, les subventions visant à favoriser ladoption de systèmes extensifs de production. En Pologne, les autorités ont essayé de maintenir les prix par le biais de lachat et puis de la vente de 123 000 tonnes de porc destinés à lexportation; ces interventions se sont poursuivies en juin 2000. En Hongrie, les éleveurs de porcs et les abattoirs ont reçu un soutien additionnel, de la part des pouvoirs publics par le biais de versements directs de primes de qualité, dachats dintervention et de lannulation des intérêts liés aux investissements. En Lituanie, le Fonds rural de soutien a versé une subvention pour chaque porc vendu en 1999, mesure qui contraste toutefois avec la diminution du soutien octroyé au secteur du bétail. Depuis le début de lan 2000, on a assisté dans ce pays à une réduction des subventions destinées au bétail et qui ont été définitivement éliminées le 4 avril 2000. En Slovaquie et en Roumanie, lessentiel du soutien à la production a été concentré sur les secteurs de lélevage, les producteurs recevant plus de 70 pour cent des transferts totaux dans ces pays. A Chypre un plan temporaire durgence pour stabiliser les prix du porc a été introduit en 1999. Il a fourni aux éleveurs des subventions à lexportation dune valeur totale de 450 000 livres chypriotes (230 000 dollars E.-U.) pour la viande de porc, pour un certain nombre danimaux, par lentremise de lAssociation des producteurs de porcs.
En Asie, les pouvoirs publics ont au Japon, réduit progressivement les prix de soutien pour le bétail. En 1999/2000 le prix plancher de la fourchette de stabilisation des prix pour la viande de porc a diminué de 2,6 pour cent alors que la plupart des prix administrés pour les veaux ont été bloqués à leurs niveaux de 1998. Fin 1999, toutefois, un programme de stockage des porcs a été établi pour stimuler les prix de gros. Les pouvoirs publics, ont maintenu les paiements compensatoires pour les veaux de boucherie, et ont élargi le champ dapplication de ces mesures en lan 2000 à deux types de races: les races laitières (pour la viande) et les croisements (Wagyu-Holstein). De même, en juin 2000, la République de Corée a introduit un nouveau programme de production de viande de buf de qualité, qui a remplacé la prime dabattage précédente (plusieurs wons/100 livres) par un paiement de 100 000 - 150 000 wons (83-125 dollars) pour chaque veau mâle Hanwoo au moment de la castration. Qui plus est, afin dencourager les éleveurs à conserver leurs vaches, le gouvernement accorde 200 000 wons (167 dollars E.-U.) pour chaque vache qui met bas son troisième ou quatrième veau et 300 000 wons (250 dollars E.-U.) pour chaque vache qui met bas son cinquième veau et au-delà (170 dollars E.-U.). Le financement est pris en charge à parts égales par ladministration centrale et régionale. En outre, un programme de stabilisation utilisant les paiements compensatoires pour soutenir lélevage des veaux a été mis en uvre en lan 2000, avec une limite supérieure de 200 000 wons/veau (170 dollars E.-U.) pour les paiements compensatoires. Cette limite supérieure est passée à 250 000 wons (208 dollars E.-U.) en janvier 2001. Les agriculteurs souhaitant participer à ce programme devront payer un droit de 10 000 wons/veau (8,3 dollars E.-U.).
En Amérique du Nord, le faible niveau des prix pour les produits a entraîné un soutien législatif accru au secteur agricole sous forme dune aide durgence octroyée en cas de catastrophes. Au Canada, lAIDA (Agricultural Income Disaster Assistance) a été introduit en 1998. Ce programme de deux ans, financé à lorigine par 606 millions de dollars concernait les exploitants dont les marges agricoles brutes ont chuté au-dessous dun certain niveau. Aux Etats-Unis, les producteurs de bétail ont bénéficié de la législation pour financer un programme supplémentaire durgence dun niveau de 5,9 - 8,7 milliards. Sur cette somme, quelque 500 millions ont été affectés à un programme dindemnisation du bétail et daide durgence au bétail (une aide à coûts partagés pour les éleveurs ayant perdu des fourrages au cours de catastrophes naturelles). Parallèlement, environ 150 millions de dollars E.-U. ont été consacrés au Programme Small HOG Operation Payment qui prévoit le versement de 10 dollars E.-U. par porc commercialisé, aux producteurs qui nont pas vendu plus de 2500 porcs au cours de la deuxième moitié de 1998. Les versements ont été limités à un maximum de 500 porcs, soit 5 000 dollars E.-U./ par producteur. En outre, 80 millions de dollars E.-U. ont été attribués à un fonds spécial utilisé pour lélimination des animaux frappés par la maladie vésiculeuse du porc et de la maladie dAujeszky. Les compensations accordées pour les agneaux, du fait des effets négatifs liés à laccroissement des importations, ont été fournies par le biais dune aide de 130 millions de dollars E.-U. En mai 2000, le Ministère de lagriculture des Etats-Unis a commencé à accepter des propositions de financement allant jusquà 4 millions de dollars E.-U. destinées à assurer une commercialisation compétitive et des projets de promotion en vue daccroître les ventes de mouton américain.
Le soutien accordé au secteur de lélevage a progressé dans plusieurs pays en lan 2000, du fait des épizooties. Elles se sont répandues dans les pays en Asie, en Afrique, en Amérique latine et en Europe, de nombreux pays devant subir des coûts importants pour limiter et éradiquer les maladies notamment la fièvre aphteuse, la peste porcine africaine, la peste porcine, le virus de Nipan, la fièvre de la vallée du Rift et de lencéphalopathie spongiforme bovine (ESB). Ce soutien na pas été circonscrit aux pays où les épidémies ont été enregistrées mais a concerné aussi dautres pays où des mesures préventives ont été prises pour limiter les risques, surtout pour ce qui est de lESB et de la fièvre aphteuse.
Dans la CE, du fait des craintes liées à la réapparition de lESB, fin 2000, la Commission européenne a introduit plusieurs mesures dans ce domaine, notamment linterdiction temporaire de farines animales, des tests obligatoires à effectuer sur le bétail abattu de plus de 30 mois, et sur lachat et la destruction de tous les animaux positifs aux tests. La CE devrait soutenir des dépenses supplémentaires du fait de programmes conçus pour soutenir le secteur en compensant les producteurs pour labattage de bétail non testé pour lESB (tableau IV-2).En République de Corée, les autorités ont renforcé le soutien à lélevage, à la suite dune crise de fièvre aphteuse, en mars 2000. Environ 476,6 milliards de wons (environ 433 millions de dollars E.-U.) ont été attribués pour atténuer les effets de la maladie dans le secteur. Quelque 440 milliards de wons (365 millions de dollars E.-U.) ont été octroyés par le Fonds de développement du bétail et ventilés comme suit:
Au Japon, quatre cas de fièvre aphteuse en avril 2000 ont conduit à lélimination de 740 têtes de bétail et environ 332 millions de yens (3,1 millions de dollars E.-U.) ont été versés aux producteurs à titre dindemnisation. En outre des dispositions de surveillance sérologique ont été installés dans 28 114 exploitations et concernent 52 994 animaux. Parallèlement, une réforme du Livestock Infectious Disease Control Law a favorisé ladoption de mesures plus approfondies dinspection.
Dautres pays non directement touchés par les épidémies ont adopté des politiques afin de réduire, en particulier, le risque dESB et de fièvre aphteuse. Par exemple, en Bulgarie, des programmes spéciaux sont entrés en vigueur pour effectuer des tests sur les animaux susceptibles davoir contracté lESB. Des coûts supplémentaires découleront des mesures prises pour contrôler la récupération et lélimination de matériaux dangereux afin déviter la diffusion de lESB, assurer la surveillance accrue des animaux vivants, effectuer des tests sur le bétail importé, interdire les farines animales, prendre des mesures additionnelles pour les contrôles vétérinaires internes et à la frontière et limiter les importations de bétail, de viande et daliments pour le bétail en provenance de pays de la CE.
Tableau IV-2: Fonds Européen dOrientation et de Garantie Agricole dépenses relatives au bétail et à la viande
|
1994 |
1995 |
1996 |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2000 1/ |
Million euros 4/ |
||||||||
TOTAL VIANDE |
6095 |
6610 |
8730 |
10292 |
7936 |
6892 |
6702 |
8012 |
Restitutions |
2181 |
2051 |
1787 |
1642 |
926 |
963 |
996 |
719 |
Interventions 2/ |
3914 |
4559 |
6943 |
8650 |
7010 |
5929 |
5706 |
7293 |
VIANDE BOVINE |
3532 |
4091 |
6796 |
6675 |
5160 |
4578 |
4539 |
6245 |
Restitutions |
1708 |
1761 |
1559 |
1499 |
774 |
595 |
661 |
572 |
Interventions 2/ |
1824 |
2330 |
5237 |
5176 |
4386 |
3983 |
3878 |
5673 |
dont: |
||||||||
Stockage public et privé |
-209 |
-215 |
620 |
749 |
145 |
-37 |
-83 |
237 |
Prime vaches allaitantes |
955 |
1126 |
1632 |
1522 |
1653 |
1658 |
1628 |
1838 |
Prime spéciale bovins |
657 |
957 |
1407 |
1238 |
1341 |
1297 |
1299 |
1619 |
Prime dextensification |
389 |
438 |
507 |
569 |
706 |
714 |
715 |
757 |
Prime abattage |
n.a. |
n.a. |
n.a. |
n.a. |
n.a. |
n.a. |
n.a. |
716 |
Autre |
32 |
24 |
1071 |
1098 |
541 |
351 |
319 |
506 |
VIANDE OVINE |
1933 |
2204 |
1682 |
1425 |
1534 |
1894 |
1736 |
1620 |
Stockage privé |
2 |
|
2 |
|
|
3 |
4 |
1 |
Prime brebis et chèvres |
1628 |
1781 |
1321 |
1067 |
1171 |
1536 |
1365 |
1251 |
Prime LFA |
303 |
423 |
360 |
359 |
364 |
356 |
369 |
369 |
Autre |
n.a. |
n.a. |
-1 |
-1 |
-1 |
-1 |
-2 |
-1 |
VIANDE PORCINE |
416 |
143 |
125 |
479 |
239 |
327 |
354 |
88 |
Restitutions |
259 |
118 |
101 |
72 |
75 |
275 |
262 |
88 |
Stockage privé |
22 |
18 |
18 |
n.a. |
n.a. |
46 |
92 |
0 |
Soutien au marché except. |
135 |
7 |
6 |
407 |
164 |
6 |
0 |
0 |
VIANDE DE VOLAILLES |
214 |
172 |
127 |
71 |
77 |
93 |
73 |
59 |
Restitutions |
214 |
172 |
127 |
71 |
77 |
93 |
73 |
59 |
1/ Budget (Budget supplémentaire et
révisé no1/2001)
2/ Tous frais, autres que restitutions.
3/ Avant 1999, le budget était en ECUs.
Source: Commission européenne.
De nombreux pays ont adopté des mesures en vue daccroître la productivité animale, par lamélioration génétique et une modernisation tant de la gestion que de linfrastructure. La Turquie a annoncé un Projet modifié de mise en valeur du cheptel (auquel ont été attribués environ 70 millions de dollars E.-U.) qui devait commencer en lan 2000. Pour aider les agriculteurs à améliorer les races bovines, lIndonésie a importé en lan 2000, 110 têtes de bétail qui seront utilisées pour linsémination artificielle et le transfert dembryons. En décembre 2000, les autorités vietnamiennes ont approuvé un nouveau projet pour lamélioration des systèmes délevage dans le pays. En lan 2000, 24 projets nationaux ont été proposés. Ils portent sur la recherche et lélaboration de nouvelles races. La Chine a bénéficié denviron 200 millions de dollars sous forme de prêts de la Banque mondiale pour soutenir le projet dinfrastructure pour le bétail de 4 provinces du Centre-Est. Laccent est mis sur limportance de parvenir à satisfaire le renforcement de la demande de viande de qualité. En plus des nouveaux enclos à embouche et des installations de transformation, le projet consacrera des sommes importantes à lamélioration du troupeau de bovins de boucherie, surtout par lutilisation de matériel génétique importé (animaux, sperme et embryons).
Lintérêt porté aux questions de sécurité alimentaire et aux maladies des animaux a poussé les pays à adopter une législation permettant daméliorer les normes de qualité pour la viande. De nombreux pays ont adopté une réglementation sur la sécurité alimentaire et des prescriptions plus strictes pour létiquetage, afin dassurer un niveau de qualité plus élevé à lalimentation. Dans de nombreux pays en développement cela sest accompagné de la mise en uvre de normes relatives aux animaux sur pieds et à la classification de la viande, ainsi que du renforcement des systèmes de certification pour la santé animale, du développement de la réglementation du secteur national de la viande et de ladoption de normes vétérinaires et sanitaires plus sévères. En outre, lélaboration et la mise en place de nouveaux systèmes didentification et denregistrement sest développée avec les programmes de traçabilité créés à lorigine pour répondre aux besoins des importateurs, car leur effet positif sur la gestion des épidémies est de plus en plus reconnue.
En Ethiopie, lOffice de lélevage et de la commercialisation a mis au point des normes pour les animaux sur pied et pour la viande. La forte sécheresse et les problèmes liés aux maladies des animaux en Afrique orientale ont favorisé le développement dun système commun de livret sanitaire. Ce programme, dont lobjectif est daméliorer la santé animale, facilitera aussi en fin de compte les mouvements du bétail à travers le Kenya, lEthiopie et la Somalie, pays qui devraient signer un protocole pour la libre circulation des animaux et des produits animaux à travers leurs frontières. LAfrique du Sud a approuvé en lan 2000, un projet de loi sur lidentification des animaux, alors quau Botswana un système didentification à puce des animaux est entré en vigueur en janvier 2000. En Lituanie, un décret pris en 1999 par le Ministère de lagriculture a établi des normes de classification pour les carcasses de bovins et de porcs. Un système de traçabilité et des passeports pour animaux ont également été introduits en lan 2000. En juin 2000, la Turquie a pris des mesures exigeant que tous les gros ruminants disposent de certificats didentification et de marques doreilles. De nombreux pays dEurope orientale, notamment la République tchèque, sont en train dadopter de nouveaux systèmes didentification et denregistrement des animaux, compatibles avec ceux en vigueur dans la CE. En juillet 2000, lAgence canadienne dinspection des aliments a modifié le Livestock and Poultry Carcass Grading Regulations afin de permettre lapplication de la terminologie canadienne de la classification aux carcasses de bovins importées. Cette modification rend applicable la classification canadienne aux produits nationaux et importés et harmonise dans ce domaine les normes canadiennes et américaines pour les importations de bétail et de carcasses. En outre, un système de marquage obligatoire des bovins a été mis en place avant la fin de lan 2000.
De nombreux pays, afin de renforcer la traçabilité et de répondre aux problèmes de sécurité alimentaire sont en train de mettre en place des règles détiquetage. Dans la CE, à partir du 1er septembre 2000, les Etats membres ont dû indiquer sur les étiquettes concernant la viande de buf, le pays dabattage, le pays de découpage/désossement et le code de référence de lanimal. Le 1er janvier 2002, les étiquettes devront indiquer le pays de naissance de lanimal et lendroit où il a été engraissé et abattu - Les produits de pays tiers seront étiquetés buf ne provenant pas dun pays de la CE et mentionneront le pays dabattage. En Suisse, la nouvelle réglementation en vigueur depuis janvier 2000 exige que lorsque la viande fraîche et les ufs importés ont été produits selon des méthodes non autorisées en Suisse, cela soit mentionné sur létiquette. En particulier lutilisation dhormones ou de stimulateurs de croissance antibactériens dans la production de la viande, doit être clairement indiquée.
Les gouvernements mettent aussi en place une législation prévoyant une réglementation accrue du secteur national de la viande. Dans la RAS de Hong Kong, les règles plus strictes appliquées au secteur national de la viande, sous limpulsion de son nouveau Ministère de lalimentation animale et de lhygiène de lenvironnement, devraient favoriser une expansion des échanges. Dans nombre de pays dEurope centrale et orientale (PECO) et dans les pays baltes, les pouvoirs publics investissent dans les abattoirs et dans les installations de transformation, car ils bénéficient dun financement partiel du Programme spécial dadhésion pour lagriculture et le développement rural (SAPARD). En Lituanie, les abattoirs et les entreprises du secteur de la viande qui souhaitent appliquer les normes vétérinaires et sanitaires de la CE bénéficieront dune aide publique de lEtat provenant du Programme SAPARD. A partir du 12 juillet 2000 une nouvelle législation sur les normes alimentaires est entrée en vigueur.
Malgré un développement de la législation concernant les questions de sécurité alimentaire, la tendance sest maintenue au cours de cette période, surtout dans les pays en développement, en vue dune privatisation accrue des installations dabattage et de transformation, ainsi que des services vétérinaires. LAfrique représente un exemple particulièrement probant: en République centrafricaine un Plan agricole prévoit la privatisation des services vétérinaires et autres, alors que le Rwanda et le Burkina Faso sont en train dadopter une législation similaire En Turquie, le processus de privatisation de lOffice de la viande et du poisson est en cours et certaines des usines de transformation de la viande et du poisson ont déjà été privatisées. La déréglementation des établissements publics sest poursuivie fin 1999, lOffice neo-zélandais du secteur du porc, ayant cessé toute activité délevage et de vente.
Les problèmes liés aux répercussions de la production intensive de bétail sur lenvironnement ont conduit à prendre des mesures afin de supprimer certaines pratiques. La Stratégie de gestion de limpact de lélevage des porcs sur lenvironnement, introduite au Canada en 1997 a été remplacée au début de lan 2000 par lInitiative sur lincidence du bétail pour lenvironnement, un programme dun an qui a octroyé 1 million de dollars E.-U. pour la recherche et le développement, ainsi que pour lévaluation et le transfert de technologies, dans le secteur de lélevage, et 300 000 dollars E.-U. pour une évaluation des systèmes envisageables de certification des élevages de porcs tenant compte des effets sur lenvironnement. Dans la province chinoise de Taiwan, un Plan de gestion durable de quatre ans est entré en vigueur et dispose, quaprès le 31 décembre 2000, des normes strictes sappliqueront aux eaux usées provenant de porcheries de plus de 20 porcs dans les bassins des rivières utilisées comme source deau potable.
En Lituanie, de nouveaux principes de gestion du fumier, semblables à ceux établis dans la CE, ont été adoptés, compte tenu à la fois des réglementations sur la densité des animaux ainsi que du programme de certification écologique des exploitations, afin de favoriser un système délevage plus extensif. Aux Pays-Bas, les autorités ont mis au point un système pour réduire le niveau des excédents de fumier du pays, (minerals accounting system, ou MINAS). Tous les agriculteurs devront participer à ce programme devant entrer en vigueur en 2001. En outre, le programme permet aux éleveurs de porcs et de volailles de vendre leurs exploitations à lEtat. En novembre 2000, le premier cycle du programme de rachat était achevé et les pouvoirs publics, avaient alors acheté un certain nombre dexploitations produisant léquivalent de 2,7 millions de tonnes de phosphates. Le prix moyen versé aux agriculteurs était de 84 euro par mètre carré (76 dollars E.-U.), le montant total disponible pour les achats étant de 305 millions deuros (294 millions de dollars E.-U.).
De plus en plus fréquemment, les pays adoptent une législation qui fixe des normes de protection pour les animaux et réglemente leur utilisation dans la recherche. La plupart de ces règles sont appliquées dans les pays développés, toutefois, certains pays en développement envisagent aussi dadopter des législations similaires pour se conformer aux normes des pays développés. En Nouvelle Zélande, une loi sur les produits animaux a été introduite en novembre 1999. La partie 4 de la loi fixe des règles de protection des animaux qui doivent être respectées par tout produit animal destiné à la vente. Une nouvelle loi sur la protection des animaux est entrée en vigueur en janvier 2000 et établit des normes de protection, réglemente lutilisation danimaux dans la recherche et créé un Comité consultatif déthique pour les animaux. Au Botswana, un projet de loi a été approuvé afin dassurer lharmonisation avec la réglementation de la CE sur la protection des animaux.
LAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay a négocié une baisse des droits de douane, des soutiens intérieurs et des subventions à lexportation. Toutefois, au cours de la période 1998-2000, on a enregistré une série de hausse des droits de douane, une augmentation des affaires danti-dumping, limposition des droits compensateurs et un recours accru aux clauses de sauvegarde de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay. Ces modifications de politiques, dans la plupart des cas, ont été mises en valeur pour protéger les producteurs du pays à un moment où les cours de la viande étaient très faibles, mais nont pas violé les engagements pris au titre de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay, notamment les niveaux tarifaires consolidés. Les ultérieures restrictions sanitaires et phyto-sanitaires sur laccès des marchés étaient dues à la prolifération des épidémies de maladies animales dans le monde, en lan 2000.
Dans de nombreux pays de la CEE, une série de hausses tarifaires ont été instituées en 1999 pour répondre au faible niveau des prix et à laccroissement des produits subventionnés de la CE sur ces marchés. En République de Slovaquie, le 1er juin 1999, un droit additionnel sur les importations de 7 pour cent a été appliqué sur les importations de viandes. Il est passé à 5 pour cent au 1er janvier 2000 et a été éliminé à la fin de lan 2000. La Slovaquie a également imposé des contingents sur les importations de porcs de la République tchèque de mai à novembre 1999. In 1999, la Pologne, invoquant la clause spéciale de sauvegarde agricole de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay a appliqué des droits de douane additionnels sur la viande de porc et de poulet. Les importations hors contingents ont été soumises à des droits additionnels. En outre, au cours du premier trimestre de 1999, les taux de droits préférentiels, sur les importations de viande de porc et de poulet provenant des pays de lALECE[32] ont été suspendus et, à la moitié de 1999, les droits dimportations pour la viande de porc ont atteint les niveaux maximum consolidés visés dans lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay. La Roumanie a appliqué un droit de sauvegarde de 45 pour cent pour les importations de porc et de poulet (il est normalement de 15 pour cent) en provenance de Hongrie; cette mesure a pris fin le 2 juillet 2000. En mai 1999, la Suisse a appliqué la clause de sauvegarde spéciale et les droits de douane plus élevés de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay sur les importations de viande de porc.
Au Viet Nam, en 1999, les autorités ont augmenté le taux préférentiel perçu sur les importations de viande de porc, qui est passé de 20 pour cent à 30 pour cent, ce qui reflète la politique de protection de ce secteur dans le pays. LInde a convenu en lan 2000 douvrir son marché aux importations de viande de poulet, substituant les licences dimportations par un droit de 100 pour cent. Depuis août 1999, lInde a interdit les importations danimaux sur pieds (bovins, buffles, ovins et caprins) en provenance de pays où des cas dencéphalopathie spongiforme transmissible ont été signalés. La base scientifique de cette décision a été mise en question par les Etats-Unis et le Canada sous les auspices du comité SPS de lOMC. En avril 2000, la Chine en vue de sauvegarder les réseaux traditionnels de commercialisation, a pris des mesures de réglementation sur les prix minimum à limportation pour la viande de volaille, qui ont été modifiés en octobre 2000, passant dun droit ad valorem à un droit spécifique (reposant sur le poids).
La République dominicaine a demandé que toutes les importations de viande soient approuvées par le Secrétaire à lagriculture, et des mesures législatives ont été prises pour accroître les droits dimportation sur les produits carnés (de 25 pour cent jusquau taux consolidé maximum de 40 autorisé dans le cadre de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay). La protection du secteur de la viande au Salvador a été renforcée, avec un accroissement des droits sur les produits carnés; les droits sur la viande de buf sont passés de 15 à 40 pour cent, comme ceux pour la viande de porc et les saucisses. De même au Suriname, les droits de douane sur la viande de poulet ont progressé de 10 à 20 pour cent. En Argentine, les prix dimportation minimum pour la viande de poulet ont été appliqués sur les importations du Brésil en juillet 2000, du fait dune affaire danti-dumping engagée par la Chambre locale des industriels du poulet. Le contingent précédent sur les poulets entiers (non les morceaux) a été remplacé par des prix minimum sur les importations de 92-98 dollars E.-U. /kilo. En octobre 1999, le conseil des ministres jamaïcain a approuvé un plan pour modifier la loi sur les droits de timbres et imposer des droits globaux de 86 pour cent sur la poitrine de buf fraîche, la viande hachée et les morceaux désossés, en remplacement du droit de douane préalable de 40 pour cent.
Lutilisation de droits compensateurs a augmenté au cours de la période étudiée, afin de limiter les échanges. En Afrique du Sud, en juillet 2000, le gouvernement a imposé des paiements transitoires anti-dumping sur les importations de quartiers de poulet en provenance des Etats-Unis, allant de 2,25 à 7,25 rands le kilo (316 - 1.020 dollars E.-U.). Cette taxe a été imposée en plus des droits dimportation de 316 dollars /tonne. Les droits ad valorem équivalents vont maintenant de 70 - 150 pour cent. Le Mexique a pris des mesures anti-dumping supplémentaires en octobre 1999, et des droits compensateurs ont été imposés sur les importations de porcs américains sur pieds, pour labattage. Les autorités mexicaines ont pris en avril 2000, une décision définitive sur laffaire antidumping qui loppose aux exportateurs américains de viande et dabats de buf comestibles, a propos de toute une série de droits spécifiques complexes sur les importations de la plupart des carcasses et des morceaux de buf qui sont affectés de droits compensateurs différents, selon le type de produit et en fonction de lidentité de lexportateur américain. La dernière décision toutefois, a supprimé les droits précédemment perçus sur la langue, le foie et les autres abats comestibles. Les Etats-Unis, en 1999, après avoir imposé des droits compensateurs sur le bétail sur pieds en provenance du Canada, ont aboli leur décision et éliminé les droits perçus après quune enquête ait établi que la décision précédente était dénuée de fondement. De même, en 1999, les autorités américaines ont imposé des mesures de sauvegarde sur les importations dagneau[33]. Un contingent tarifaire a été imposé pour 31 851 tonnes (équivalent pondéral du produit), un droit de 9 pour cent étant perçu sur les importations comprises dans le contingent et un droit de 40 pour cent sur les importations hors contingent. Le contingent a augmenté de 857 tonnes en lan 2000, les droits étant réduits à 6 pour cent pour le contingent et à 32 pour cent pour les droits hors quotas. Contrairement à lavis du groupe dexpert de lOMC qui a statué que linterdiction des importations de buf traité aux hormones ne reposait sur aucun fondement scientifique, la CE a maintenu les restrictions aux importations, et les Etats-Unis et le Canada ont imposé des droits à titre de rétorsion.
Dautres mesures ont également affecté laccès au marché. Les Philippines par exemple ont fixé le 19 mai 2000 des conditions pour linspection de la viande importée qui ont retardé loctroi de licences dimportations, pour toutes les viandes entrant dans le pays. Au Nigeria, alors que linterdiction des importations sur la volaille a été supprimée en lan 2000, les droits sur les importations de poulet ont été portés de 55 à 75 pour cent.
Certaine mesures toutefois ont augmenté les possibilités daccès aux marchés. Par exemple, en octobre 2000, la Hongrie a officiellement ouvert un contingent spécial exempt de droits pour 5O tonnes de buf de qualité supérieure dAmérique du Nord et il pourrait atteindre 200 tonnes en 2001. La Lettonie a supprimé les restrictions aux importations pour le porc, représentées par un droit de douane minimum de 0,5 lati/kg (1000 dollars E.-U./tonne). Des compensations seront octroyées au secteur par des subventions à lélevage des porcs, dune valeur dun million de lati (600 000 dollars E.-U.). En Amérique latine, le Guatemala, en février 2001, a augmenté son contingent tarifaire pour la viande de volaille, qui est passé de 7 000 tonnes à 39 452 tonnes, alors que les droits pour le contingent et hors contingents (respectivement 15 et 45 pour cent) ont été tous deux réduits de 5 pour cent. A la fin de lan 2000 lArgentine, a levé une interdiction imposée au préalable pour des raisons sanitaires, sur les importations de porc américain frais non désossé, à transformer dans le pays. Toutefois, cette évolution sest accompagnée dun accroissement des droits sur le porc désossé congelé qui ont atteint 35 pour cent (le taux plafond consolidé maximum au titre de lAccord de lagriculture du Cycle dUruguay) contre 13 pour cent pour tous les autres types de porc, à lexception du lard et du bacon pour lesquels un droit de 9 pour cent était appliqué.
En Asie, la Turquie a mis fin a une interdiction des importations de trois ans sur les animaux de souche en août 2000, mais seulement pour les exploitations qui ont au moins 100 têtes de bétail. Linterdiction est maintenue toutefois pour les animaux de boucherie et ceux destinés à labattage. Le 1er janvier 2001, la République de Corée a libéralisé ses marchés pour le bétail et les produits dérivés, remplaçant le système précédent des contingents par des droits de douane qui devraient baisser au cours des trois prochaines années. Une réduction de la participation des pouvoirs publics dans le marché devrait saccompagner de modifications sur le marché de détail, du fait dune décision prise par lorgane de règlement des différends de lOMC en lan 2000 stipulant que lexploitation dun système de distribution de détail, séparé pour la viande de bovin, était en contradiction avec les engagements pris au titre de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay. La province chinoise de Taiwan a élargi laccès au marchés pour les produits carnés comme résultat des accords bilatéraux de pré-accession à lOMC pris avec de nombreux pays. Etabli à lorigine seulement avec les Etats-Unis, lAccord sest élargi au 1er juillet 1999, pour établir un contingent global de 1 160 tonnes de poitrines de porc, 2 500 tonnes dabats de porc, 10 000 tonnes dabats de bovins et 19 163 tonnes de poulets. A Bahreïn, les droits sur les importations ont été éliminés en lan 2000 sur la viande bovine et ovine. Au Népal, les droits dimportation sur les produits carnés sont maintenant remboursés si les produits à valeur ajoutée sont exportés dans les 6 mois de limportation des matières premières nécessaires.
Au cours de la période 1998-2000, on a enregistré une nette croissance puis un déclin de lutilisation des subventions à lexportation, de la part surtout de la CE, mais aussi dautres petits exportateurs de viande. Le faible niveau des cours du porc à la fin de 1998 et la réduction des achats de la Russie ont conduit la CE à augmenter la quantité de produits dérivés de la viande de porc exportée sous subvention. En outre, au titre de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay, le recours aux mesures de reconduction a permis de reporter les engagements de subvention non utilisés dune année sur lautre (jusquà juillet 2000) et a facilité lexpédition par la CE de 200 000 tonnes supplémentaires de produits subventionnés dérivés de la viande de porc au-delà des niveaux autorisés dans lOMC par lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay pour lannée 1998-99 (juillet-juin).En lan 2000, des prix plus élevés à lintérieur de la CE, la faible valeur de leuro, divers problèmes liés au respect des limitations pour les exportations subventionnées de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay ont poussé la Commission de la CE à baisser les remboursements des exportations pour la viande de porc et de buf subventionnée (voir tableau IV-1). Toutefois, à la fin de lan 2000, la crise de lESB suivie de la stagnation des exportations de viande de buf et de leffondrement des cours, a provoqué la hausse du niveau de restitution à lexportation.
Aux Etats-Unis, les subventions à lexportation pour la viande de volaille, après la reprise du programme en mai 1998, se sont poursuivies, et près de 2 500 tonnes ont été expédiées pour lannée budgétaire 1999 (octobre - septembre) et lannée budgétaire 2000 (environ 1 pour cent des exportations totales). Environ 3 millions de dollars E.-U. ont été consacrés aux subventions accordées aux exportations de volailles en 1999 et en lan 2000 (les subventions par unité estimées approximativement à 650 dollars E.-U./tonne). Un soutien additionnel pour les exportations de viande américaine a été fourni par un élargissement accru du programme GSM-102, de garantie des crédits. Ce programme encourage les pays importateurs à élargir les achats de bétail et de viande en provenance des Etats-Unis. En lan 2000, la République tchèque na pas subventionné les exportations de porc par le biais du Fonds public de régulation des marchés, contrairement à la situation de 1999 où 1,6 millions de dollars E.-U. ont été utilisés pour exporter 3 400 tonnes de viande de porc. En Pologne, les pouvoirs publics, par le biais de lOffice de commercialisation des produits agricoles a subventionné les exportations de 128 000 tonnes de viande de porc. En Hongrie, les autorités ont dépassé le budget prévu pour subventionner les exportations de viande et avait déjà utilisé en juin 2000 lensemble des sources allouées pour lannée.
LAssociation brésilienne des exportateurs de viande de volaille et lAgence brésilienne pour la promotion des exportations (APEX) ont mis en uvre en lan 2000 un nouveau programme de commercialisation des exportations, évalué à 4,5 millions de reals (2,5 millions de dollars E.-U.) pour promouvoir les exportations de poulets brésiliens.
De nombreux accords commerciaux bilatéraux et régionaux sont entrés en vigueur au cours de la période examinée en vue daccroître les échanges commerciaux. Il sagit des accords double zéro entre la CE et les pays candidats à laccession (voir encadré IV-2)[34] les accords bilatéraux entre la Chine et dautres pays qui reconnaissent les systèmes nationaux dinspection des viandes, et le renforcement des accords régionaux de commerce.
Encadré IV-2
LES ACCORDS DOUBLE ZéRO En Europe, les accords double zéro sont entrés en vigueur le 1er juillet 2000. Ces mesures permettent daccroître les flux commerciaux bilatéraux, surtout pour les produits dérivés du porc, par le biais de contingents plus élevés et de la suppression des droits sur les contingents inexistants, et éliminent le recours aux subventions entre les pays participants. Cette initiative, négociée par la CE avec les pays dEurope centrale et occidentale (PESO) candidats à laccession*, sinscrit dans la stratégie de préparation de la CE. Laccord prévoit:
* Les dix pays de lEurope centrale et occidentale (PECO) sont les suivants: Bulgarie, République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, République de Lettonie, Pologne, Roumanie, Slovénie et Slovaquie. |
Le renforcement des accords régionaux de commerce a apporté certaines modifications aux politiques régionales, pour ce qui est de laccès aux marchés ainsi que de la compétitivité comparative du secteur de lélevage par pays. Par exemple, depuis juin 2000 lUnion économique et monétaire dAfrique de lOuest - UEMOA a imposé un droit commun extérieur sur les produits importés entrant dans les huit Etats membres: Sénégal, Burkina Faso, Bénin, Togo, Mali, Niger, Guinée-Bissau et Côte dIvoire. Les droits varient de 0 à 20 pour cent, la viande étant affectée dun droit de 20 pour cent et les animaux sur pieds dun droit de 5 pour cent seulement. Afin dencourager la création dun marché commun, on enregistre aussi un mouvement en faveur de lharmonisation de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) dans tous les Etats membres autour dun taux uniforme de 20 pour cent pour les produits agricoles et les intrants. Dans certains cas, ces droits de douane et la TVA sont plus élevés que les taux existant dans les pays et les autorités essaient de dédommager les producteurs en exemptant les intrants agricoles de la TVA.
Dautres accords bilatéraux sur léquivalence des conditions requises lors des inspections vétérinaires ont été signés pour faciliter les échanges. Selon ces accords les conditions exigées lors des inspections vétérinaires peuvent varier dun pays à lautre afin que les Etats puissent établir le niveau de protection sanitaire souhaitée. A ce jour, la CE a conclu des accords déquivalence vétérinaire avec le Canada, la République tchèque et la Nouvelle-Zélande, et des discussions sont en cours avec lAustralie, lArgentine, lUruguay et le Chili. Le Service brésilien dinspection des viandes a appliqué de nouvelles procédures dagrément pour les installations étrangères de traitement de la viande à destination du Brésil.
En avril 2000, les Etats-Unis et la Chine ont signé un accord bilatéral dans lequel les Chinois ont reconnu les méthodes américaines de certification de la viande et des volailles, permettant ainsi les importations en Chine de produits provenant de toutes les installations habilitées par le Ministère de lagriculture des Etats-Unis. Cet accord a permis aux exportations américaines de viande et de volailles dêtre vendues par les canaux de distribution ordinaires de gros ou de détail. Le 15 août 2000, la Chine et le Danemark ont signé un accord vétérinaire permettant des exportations directes de porc danois vers la Chine. La Chine et le Canada ont signé un Protocole pour le porc qui devrait permettre un meilleur accès du Canada sur le marché chinois, alors que parallèlement les installations canadiennes de traitement de la viande ont été habilitées pour lexportation de leurs produits en Chine. En 2001, laccord de commercialisation sur lagriculture entre la Suisse et la CE est entré en vigueur pour certaines viandes spéciales.
Un certain renforcement des liens déchanges régionaux a eu lieu au cours de la période examinée, mais on a également assisté à un accroissement des conflits découlant des accords régionaux existants. Les pays du MERCOSUR notamment, ont rencontré des difficultés du fait des chocs financiers qui ont conduit à des perspectives macro-économiques divergentes. En outre, le faible niveau des prix et la concurrence que se livrent les entreprises du secteur de lélevage sur les marchés extra-régionaux, ont provoqué des différends commerciaux pour les produits carnés, par exemple, les droits compensateurs sur les poulets brésiliens en Argentine. Qui plus est, les problèmes liés à la lutte contre les épizooties ont aggravés les tensions déjà existantes dans la région. Les faibles cours du bétail ont aussi exercé une pression dans le groupe des pays de lALENA comme en témoigne le nombre accru de cas de droits compensateurs et daffaires danti-dumping pour les produits de lélevage et de la viande (voir section consacrée aux échanges).
Au cours de la période étudiée, certains pays ont limité lintervention des pouvoirs publics dans le domaine de lélevage et de la viande, tout en améliorant laccès aux marchés. Toutefois, compte tenu du faible niveau des cours de la viande et de la prolifération des épizooties, les politiques suivantes ont été suivies:
[32] Les pays membre de lALECE sont la
Bulgarie, La République tchèque, la Hongrie, la Pologne, la Roumanie,
la Slovénie et la Slovaquie.
[33] Il été estimé à
la fin de lan 2000 que ces restrictions violaient les règles de sauvegarde
de lAccord sur lagriculture du Cycle dUruguay. Les Etats-Unis
toutefois ont contesté cette décision, mais lOrgane dappel
de lOMC a rejeté cette demande le 1er mais 2001.
[34] Cette initiative, qui est entrée
en vigueur le 1er juillet 2000, prévoit un renforcement des échanges
commerciaux, surtout pour les produits dérivés du porc, par le biais
de contingents plus élevés, de droits nuls dans la limite des contingents
et de lélimination des subventions aux exportations entre les pays
participants.