Au cours des dernières années, de nouvelles orientations ont permis d’aider les agriculteurs et/ou le secteur agricole dans son ensemble. Il s’agit donc de politiques qui ne concernent pas spécifiquement certains produits, et qui de ce fait ne peuvent pas figurer dans les chapitres précédents. Elles peuvent toutefois avoir des répercussions importantes sur les produits. Il s’agit le plus souvent de mesures de soutien des revenus et/ou d’aide en cas de catastrophes naturelles, de modifications relatives aux subventions pour les intrants et aux programmes de crédit, et des réformes structurelles en cours. Les accords de commerce internationaux devraient avoir aussi une portée générale et s’appliquer à plusieurs produits.
En Australie, le budget 2000/2001 prévoit un financement d’environ 309 millions de dollars australiens (182 millions de dollars E.-U.) au titre du programme Agriculture-Advancing Australia (AAA) introduit en 1997. Ce programme vise à promouvoir les zones rurales en permettant une compétitivité accrue et en améliorant la stabilité et la rentabilité. Au Canada, à partir de 1998, un soutien complémentaire, ne portant pas de manière spécifique sur un produit, a été octroyé aux agriculteurs qui, pour des raisons indépendantes de leur volonté (notamment l’instabilité des prix, la concurrence de la production subventionnée des autres pays et les mauvaises conditions climatiques) ont subi une réduction soudaine et grave de leurs revenus agricoles. En novembre 1999, les autorités ont élargi la couverture des versements effectués en cas de catastrophe naturelle, en attribuant 179 millions de dollars canadiens (114 millions de dollars E.-U.) aux agriculteurs ayant enregistré des marges brutes bénéficiaires négatives au cours des trois dernières années (utilisées comme référence). Les nouveaux financements sont venus s’ajouter à ceux du Programme AIDA (Agricultural Income Disaster Assistance Programme), un programme national d’une durée de deux ans destiné aux agriculteurs dont les marges bénéficiaires brutes ont chuté au-dessous de 70 pour cent par rapport à la période de référence. Le programme destiné aux catastrophes naturelles a été encore stimulé par l’affectation de 1 milliard de dollars canadiens supplémentaires (670 millions de dollars E.-U.), en janvier 2000, pour aider les agriculteurs à gérer les risques liés au marché et à la production. En outre, en juillet 2000, un programme de trois ans portant sur les mesures de protection des revenus agricoles, évalué à 5,5 milliards de dollars canadiens (3,7 milliards de dollars E.-U.) a été mis au point, les financements étant répartis entre les autorités fédérales et provinciales sur la base 60/40 pour cent. Ce programme vise à couvrir les pertes de revenus découlant du faible niveau des cours et du mauvais temps, et a été conçu de sorte que les effets de distorsions sur les échanges soient réduits au minimum.
En Pologne, les autorités ont diminué d’un tiers les dépenses budgétaires affectées aux subventions de la production d’engrais calciques en l’an 2000 (pour atteindre 19 millions de dollars E.-U.), alors que les impôts indirects et la taxe sur la valeur ajoutée sur le carburant diesel ont augmenté. Parallèlement, une nouvelle taxe sur la valeur ajoutée (TVA) portant sur les intrants agricoles a été approuvée par le Parlement polonais. La TVA de 3 pour cent s’appliquera à tous les producteurs du secteur agricole dont les revenus annuels atteindront 20 000 zlotys (4 255 dollars E.-U.) ou davantage.
La Fédération de Russie a pu respecter les engagements pris pour tous les programmes d’incitation agricole, bien que les dépenses budgétaires consacrées à l’agriculture aient été réduites de 32 pour cent en l’an 2000. Un somme de 1 05 milliards de roubles (36 millions de dollars E.-U.) a été affectée au fonds pour la location du matériel agricole; 100 millions de roubles (3,5 millions de dollars E.-U.) au fonds de protection des semences et des récoltes; 500 millions de roubles (18 millions de dollars) à des crédits à des conditions de faveur accordés à l’agriculture et 341 millions de roubles (12 millions de dollars E.-U.) à un fonds saisonnier de pièces détachées. Les pouvoirs publics envisagent de passer au compte des pertes et profits environ 70 milliards de roubles (252 millions de dollars E.-U.) de dettes agricoles en l’an 2001 et de repousser de dix ans le remboursement de 50 milliards de roubles (180 millions de dollars) de dettes dues par les producteurs.
En l’an 2000, en Ukraine les autorités ont consacré environ 9 milliards d’hryvnas (167 millions de dollars E.-U.) au soutien du secteur agricole dont environ 1,4 milliards d’hryvnas (26 millions de dollars E.-U.) à titre de prêts aux agriculteurs (plus d’une moitié de ce montant a été versé directement aux agriculteurs pour compenser les pertes dues à la sécheresse).
Au cours de la période étudiée certains pays développés ont eu de plus en plus recours aux programmes d’urgence et d’aide en cas de catastrophes. Aux Etats-Unis, en plus des programmes de soutien réguliers prévus par le FAIR Act, une aide supplémentaire et ne portant pas spécifiquement sur certains produits, a été accordée aux agriculteurs en 1999 et en l’an 2000, pour compléter tout en les respectant, les programmes de protection en vigueur. Le principal objectif de ces paiements a été de dédommager les agriculteurs des pertes dues aux mauvaises conditions de marché et/ou aux graves conditions météorologiques rencontrées ces dernières années[35]. En juin 2000, un projet de loi a été approuvé par le Congrès américain pour fournir une aide d’urgence aux producteurs à la suite d’une longue période de dépression des prix, et pour réélaborer les programmes d’assurances des cultures. A ce titre, 15 milliards de dollars E.-U. ont été octroyés, dont environ 7 milliards de dollars E.-U. affectés à l’aide d’urgence et le reste aux programmes d’assurance des récoltes, prévus pour cinq ans.
En 1999, la CE a édicté une nouvelle réglementation concernant le fonctionnement des programmes de mise en valeur de l’environnement et du milieu rural, qui a conduit les agriculteurs participants à ces opérations à respecter de bonnes “pratiques agricoles”. Les projets portant sur l’environnement agricole, qui par exemple limitent l’utilisation des engrais ou des produits phytosanitaires, peuvent bénéficier d’une indemnité qui peut atteindre jusqu’à 600 euros (580 dollars E.-U.) par hectare.
En Bulgarie, à la fin de l’an 2000, les autorités ont proposé que la propriété foncières soit bloquée pendant 10 ans pour les étrangers, après l’adhésion du pays à la CE. Actuellement, des sociétés étrangères peuvent posséder des terres (du moins en partie) par le biais de co-entreprises avec des sociétés enregistrées dans le pays. En décembre 2000, les autorités du Kirghizistan ont supprimé l’interdiction de la propriété privée des terres en vigueur depuis 1998: les terres appartenant au secteur privé ne peuvent toutefois être utilisées qu’à des fins agricoles et sont limitées à 50 hectares par personne. Les non ressortissants bénéficient de baux d’une durée maximale de 50 ans.
Au début de 2001, les autorités polonaises ont annoncé qu’elles verseraient une pension aux agriculteurs en âge de pré-retraite qui décideraient de cesser leur activité et de passer leur exploitation à un successeur. Cette nouvelle réglementation, semblable à celle déjà en vigueur dans les Etats membres de la CE, est conçue pour attirer les jeunes dans le secteur agricole. Une retraite sera versée tous les mois pendant cinq ans aux anciens agriculteurs (hommes âgés de 60 à 65 ans et femmes âgées de 55 à 60 ans). Le montant versé à chaque agriculteur équivaudra à 150 pour cent du niveau de retraite le plus bas, versé dans le pays. Toutefois, les pouvoirs publics devront financer ce programme de manière autonome avant l’accession à la CE, puis ils pourront bénéficier d’un co-financement à hauteur de 75 pour cent, sur le budget de la CE.
Au début de l’an 2000, au Salvador, les autorités ont introduit la TVA sur les denrées alimentaires. Auparavant les producteurs du secteur alimentaire étaient taxés à un taux de 13 pour cent sur les achats d’intrants, mais les consommateurs étaient exemptés de droits. La TVA devrait augmenter le coût de l’alimentation des ménages salvadoriens d’environ 38 dollars E.-U. par an en moyenne et augmenter les recettes fiscales de l’Etat d’environ 30 millions de dollars E.-U. par an. En juillet 2000, le gouvernement australien a introduit une taxe sur les biens et services (GST) de 10 pour cent sur le prix de vente des produits agricoles ainsi que sur les ventes des biens agricoles. Tous les agriculteurs dont les revenus annuels atteignent 50 000 dollars australiens (30 000 dollars E.-U.) ont été soumis à cette taxe. Certains produits céréaliers ont été dispensés de GST notamment ceux sur lesquels un agriculteur a ajouté de la valeur et / ou qu’il a exportés si l’opération a été effectuée dans les deux mois de l’émission de la facture ou de la réception des paiements.
L’Accord sur l’agriculture du Cycle d’Uruguay a conduit de nombreux pays à conclure et dans certains cas à renforcer les accords existants (bilatéraux et multilatéraux). En outre, les pays souhaitant devenir membres de l’OMC ont pris des accords bilatéraux avec leurs principaux partenaires commerciaux. L’accord entre la Chine et les Etats-Unis, signé en novembre 1999, est particulièrement important. Il contient de nombreux engagements commerciaux relatifs à l’agriculture qui devraient figurer dans le protocole final d’accord pour l’accession de la Chine à l’OMC. Des accords similaires ont été ensuite pris avec la CE, l’Australie et d’autres pays membres de l’OMC, pour compléter les conditions requises de la Chine aux fins de l’accession. L’encadré V-1 fournit les points essentiels de l’Accord Chine-Etats-Unis pour les produits visés dans le présent rapport.
En Afrique orientale et australe, les 22 pays membres du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA) ont mis au point les mesures en vue de la création de la plus grande association de libre échange d’Afrique. (L’historique et les grandes lignes de cet accord figurent à l’encadré V-2).
En octobre 2000, les Etats membres du MERCOSUR ont engagé des discussions pour jetter les bases de l’entrée dans l’Organisation du Chili qui devrait devenir un membre à part entière dès 2002. A la suite de cette réunion, les membres du MERCOSUR et du Pacte Andin se sont concertés afin de créer une zone régionale de libre échange. Une date buttoir (janvier 2002) a été fixée pour la conclusion d’un accord de libre échange. Les représentants du MERCOSUR et de la République d’Afrique du Sud ont engagé des discussions pour la formation d’une zone de libre échange à la fin de l’an 2000. Pendant ce temps, l’Afrique du Sud a présenté une proposition pour élargir les zone d’échanges et inclure les autres membres de l’Union douanière d’Afrique australe (Botswana, Lesotho, Namibie et Swaziland).
De même, dans le cadre d’un accord de base sur l’intégration économique entre le Salvador, le Guatemala et le Nicaragua, les pouvoirs publics ont introduit en mai 2000, au Salvador, un programme de réformes qui porte sur l’établissement de droits sur les importations de produits alimentaires, allant de 15 à 40 pour cent, la réduction de la pauvreté et le respect de l’environnement.
A la fin de l’an 2000, la CE a autorisé l’attribution de 520 millions d’euros (520 millions de dollars E.-U.) de son budget à des programmes de développement rural (SAPARD) destinés aux dix pays de l’Europe centrale et orientale (PECO)[36] En octobre 2000, la République tchèque, la Slovaquie et la Hongrie ont signé un pacte pour accentuer la libéralisation des échanges agricoles à partir de janvier 2001. La Russie, le Bélarus, le Kazakhstan, le Kirghizistan et le Tadjikistan ont signé de manière formelle un traité établissant une nouvelle “Communauté économique eurasienne” sur la base d’une union douanière préexistante. Cet accord a pour principal objectif d’harmoniser les structures fiscales, douanières et administratives.
En mai 2000, la Fédération de Russie et les Etats-Unis ont signé un accord stipulant que la Russie pourrait exporter des engrais contenant des nitrates d’ammonium à destination des Etats-Unis, à un prix minimum de 85 dollars E.-U. la tonne. Cet accord vise à régler un différend préalable sur une question d’anti-dumping, dans lequel les Etats-Unis imposaient aux exportateurs russes de verser une marge anti-dumping, sous la forme de dépôts en espèces. Avec cet accord, les Etats Unis ont renoncé aux droits anti-dumping et la Russie s’est engagée à exporter jusqu’à 690 000 tonnes d’engrais par tranche annuelle, de 2000 à 2004. En outre, à la fin de l’an 2000, les Etats-Unis ont rétabli le programme de garantie des crédits en faveur de la Russie supprimé en 1998. Une garantie initiale de 40 millions de dollars E.-U. a été fournie pour l’achat de céréales américaines ou d’autres produits agricoles.
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Encadré V-1 LES ACCORDS DE PRODUITS PASSéS PAR LA CHINE EN VUE DE L’ACCESSION à L’OMC Au cours des négociations bilatérales en vue de l’accession de la Chine à l’OMC, le pays a convenu d’octroyer un contingent de 2,66 millions de tonnes de riz affecté d’un droit à un pour cent, au cours de la première année au sein de cette organisation et de l’augmenter progressivement jusqu’à 5,32 millions de tonnes lors de la cinquième année (2004). Les importations relevant du contingent seront soumises à un droit de 1 pour cent, alors que celles hors contingent seront affectées de droits qui passeront de 77 à 65 pour cent d’ici 2004. A partir de la première année de mise en œuvre, le secteur privé devrait recevoir 50 pour cent des droits d’importations sur les contingents. Les négociants privés bénéficieront aussi de la part inutilisée des contingents préférentiels détenus par les entreprises publiques de commercialisation. Dans le cadre de cet accord, la Chine a accepté de réduire les droits sur les céréales et d’établir un contingent tarifaire pour le blé et le maïs et des droits réduits pour les autres céréales secondaires. Pour le blé, le contingent bénéficiant du droit de douane le plus faible a été établi à 7,3 millions de tonnes et devrait augmenter à 9,64 millions de tonnes d’ici 2004. Pour le maïs, un contingent d’importation a été établi initialement à 4,5 millions de tonnes, pour atteindre 7,2 millions de tonnes d’ici 2004. Un droit de 1 pour cent serait affecté au contingent de céréales et un droit inférieur ou égal à 10 pour cent, pour les produits céréaliers transformés. Pour le blé et le maïs, les droits hors contingent devrait diminuer de 77 à 65 pour cent d’ici 2004. Au cours de la période de mise en œuvre, sur le volume total du contingent d’importations, de 25 à 40 pour cent, seront attribués au secteur privé pour le maïs et environ 10 pour cent pour le blé. En outre, toute portion du contingent non utilisée par l’Etat sera réattribué au secteur privé. L’orge et le sorgho, ne sont pas soumis au système de contingent tarifaire et la Chine a accepté de réduire les droits pour le malt d’orge de 30 pour cent (3 pour cent pour le sorgho) à 10 pour cent (2 pour cent pour le sorgho), sur cinq ans. Les conditions convenues pour l’accession de la Chine à l’OMC pourraient conduire à de grands changements dans la politique commerciale du pays vis à vis des produits oléagineux. Des taux de douane consolidés devraient être introduits pour les oléagineux et les farines alors que pour les huiles végétales des contingents tarifaires (impliquant des droits spécifiques pour le contingent et hors contingent) seraient appliqués. Au cours des cinq premières années suivant l’accession, les divers contingents seraient augmenté progressivement et les droits pertinents abaissés, jusqu’à ce que les restrictions quantitatives soient définitivement éliminées. Une part de chaque contingent serait attribuée au négociants du secteur privé, mettant fin au monopole précédent des entreprises d’Etat dans le domaine de la commercialisation. Pour l’huile de soja, la Chine s’est engagée pour un contingent tarifaire de 1,72 million de tonnes en l’an 2000, devant atteindre 3,26 millions en l’an 2005. Le contingent d’importations serait affecté d’un droit à 9 pour cent alors que les quantités hors contingent seraient frappées d’un droit à 74 pour cent qui devrait chuter à 9 pour cent en 2000. Les sociétés privées se verront attribuer 50 pour cent du contingent tarifaire en l’an 2000 et cette proposition devrait atteindre 90 pour cent en 2005. Le système de contingent tarifaire pour l’huile de soja pourra être éliminé d’ici 2006 et converti en un taux consolidé à 9 pour cent. En outre, les subventions accordées aux exportations devraient être définitivement supprimées. La taxation différenciée des différentes huiles ne sera plus possible. Pour les produits carnés, la Chine baissera ses
droits sur le porc congelé et les abats, de 20 à 12 pour cent
d’ici 2004; de 45 à 12 pour cent sur le bœuf congelé et
de 45 à 25 pour cent sur le bœuf
frais/réfrigéré. Au titre de l’Accord, la Chine
réduira les droits sur la volaille de 20 à 10 pour cent d’ici
2004. |
Sources: Ministère de l’agriculture des Etats-Unis, divers rapports
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Encadré V-2
LE COMESA - PLUS GRANDE ZONE DE LIBRE éCHANGE EN AFRIQUE Après presque 16 ans de libéralisation des marchés et d’ajustements économiques, les 20 pays du Marché commun de l’Afrique orientale et australe (COMESA)* ont conclu l’accord établissant une zone de libre échange, en octobre 2000. En 1984, les Etats membres étaient convenus de se donner 8 ans pour réduire progressivement les droits (sur certains produits) jusqu’à les annuler afin de parvenir à une zone de libre échange en 1992. Cela n’a pas été possible pour cette date, certains Etats Membres étant préoccupés des pertes éventuelles de revenus. Il a donc été décidé d’élargir le programme de réduction tarifaire à tous les produits provenant des Etats membres et de prolonger sa durée de 8 ans, jusqu’en l’an 2000. Avec le nouvel élan communiqué par les Accords du Cycle d’Uruguay, l’accord CE-ACP et les négociations commerciales en cours à l’OMC, 9 des 20 pays membres étaient prêts à créer la zone de libre échange, le reste des membres devant les rejoindre officiellement d’ici octobre 2001. * Les pays membres du COMESA sont l’Angola, le Burundi, les Comores, la République démocratique du Congo, Djibouti, l’Egypte, l’Erythrée, l’Ethiopie, le Kenya, Madagascar, Malawi, Maurice, la Namibie, le Rwanda, les Seychelles, le Soudan, le Swaziland, l’Ouganda, la Zambie et le Zimbabwe. La création de la zone de libre échange est une phase importante qui s’inscrit dans un marché commun élargi et qui complète l’intégration économique des Etats appartenant au COMESA: d’ici 2004 une union douanière assortie de droits extérieurs communs et de la libre circulation des facteurs sera établie, et elle sera suivie en 2025 d’une communauté économique à part entière, semblable à l’Union européenne. A ce jour, les échanges au sein du COMESA ne représentent que de 5 à 7 pour cent de la valeur totale des échanges de tous les Etats-membres, les importations internes de produits agricoles entre les pays du COMESA atteignant moins de 1 pour cent, même si les droits moyens sont déjà pratiquement nuls. De 1994 à 1999, la valeur cumulative des importations enregistrées de céréales, la principale denrée alimentaire, parmi les Etats membres, n’était que d’environ 165 millions de dollars E.-U. Bien que le potentiel de cette initiative constructive soit évident, compte tenu des énormes ressources de base et de leur diversité et d’une population totale d’environs 380 millions d’habitants, il reste encore certains points à régler:
** Une enquête menée entre deux Etats membres seulement (le Kenya et l’Ouganda) pendant un an a permis d’évaluer les importations alimentaires clandestines à environ 57 millions de dollars E.-U. Voir Chris Ackello-Ogutu et Protase Echessah, Unrecorded Cross-Border Trade Between Kenya and Uganda: Implications for Food Security, Technical Paper No.59, July 1997, Office of Sustainable Development Bureau for Africa, USAID. Pour résoudre certains de ces problèmes, des programmes de coopération ont été mis en place par le COMESA dans les secteurs de l’industrie, de l’agriculture, de l’énergie, des transports et des communications. Un programme régional de sécurité alimentaire est actuellement appliqué pour assurer une alimentation suffisante à tout moment. En 1997, les Chefs d’Etat du COMESA ont estimé que le secteur alimentaire devrait être soutenu par la mise en place immédiate d’un plan d’action pour l’irrigation de la région. L’Organisation soutient aussi l’élaboration de normes agricoles et de réglementations phytosanitaires communes afin de stimuler les échanges de cultures vivrières. Malgré ces difficultés, certains pays tirent déjà profit des échanges internes dans le COMESA. L’Egypte a signalé un accroissement des échanges au sein du COMESA d’environ un tiers (de 78 millions de dollars E.-U. en 1998 à 107 millions de dollars E.-U.) au cours des deux premiers trimestres de 1999. Les autres principaux bénéficiaires sont le Kenya et le Zimbabwe, qui représentent ensemble plus de la moitié des échanges internes du COMESA. Ainsi, compte tenu d’un environnement politique favorable (notamment l’harmonisation des obstacles non tarifaires et techniques aux échanges entre les Etats membres du COMESA) la réalisation des objectifs du projet pourrait établir les conditions nécessaires à la stabilité régionale, aux échanges et à la sécurité alimentaire dans la régione. |
[35] Des financements ont été disponibles à divers titres, mais il est difficile d’établir une classification
de l’aide accordée en fonction des bénéficiaires et/ou
des produits.
[36] Le dix pays de
l’Europe centrale et orientale (PECO) sont les suivants: Bulgarie,
République tchèque, Estonie, Hongrie, Lituanie, République
de Lettonie, Pologne, Roumanie, Slovénie et Slovaquie.
