Les présentes directives ont été mises au point par la Division des ressources halieutiques et par la Division des politiques et de la planification de la pêche du Département des pêches, en collaboration avec le Bureau juridique de la FAO, sur la base de données fournies depuis deux ans par un grand nombre d'experts à l'intérieur et à l'extérieur de la FAO, appartenant notamment à des laboratoires d'Etat, à des universités et à des organisations non gouvernementales. Nous tenons à remercier plus particulièrement les personnes qui ont participé à la consultation d'experts tenue en Nouvelle-Zélande en janvier 1995 parmi lesquelles il nous faut mentionner M. R. Allen (Président, Nouvelle-Zélande) ainsi que M. M. Lodge (Royaume-Uni) et M. M.P. Sissenwine (Etats-Unis d'Amérique), présidents des deux groupes de travail. Plusieurs experts méritent également de voir leur nom mentionné: M. J.F. Caddy (Département des pêches de la FAO), qui a coordonné les travaux, M. B. Pollock (Australie) et M. J.J. Maguire (Canada), qui ont par la suite aidé à remanier le document. M. J. Kurien (Inde) et M. T. Kenchington (Canada) ont également fourni des contributions écrites. Parmi le personnel de la FAO, D. Doulman, S. Garcia, R. Grainger, C. Newton, R. Welcome, U. Wijkström et R. Willmann ont apporté leur concours sous diverses formes. Le texte définitif a été établi par A. Bonzon et K. Cochrane.
Il convient de souligner que ces directives n'ont pas de caractère juridique officiel. Elles visent à faciliter l'application du Code de conduite pour une pêche responsable. Par ailleurs, afin de faire ressortir toute la complexité et la diversité du processus de l'aménagement des pêcheries, le libellé et la structure de ces directives ne suivent pas rigoureusement le texte et la structure du Code. Il ne faut donc pas voir dans d'éventuelles différences de terminologie une intention de réinterpréter le Code. Finalement, il ne faut pas perdre de vue que, les directives étant destinées à être souples et à évoluer avec les circonstances ou au fur et à mesure que de nouveaux renseignements sont obtenus, elles peuvent faire l'objet de révisions et être complétées par d'autres directives, notes, etc. sur des points particuliers.
Distribution:
Tous les membres et membres associés de la
FAO
Pays et organisations internationales
intéressés
Département des pêches de la FAO
Fonctionnaires des pêches dans les Bureaux
régionaux de la FAO
Organisations non gouvernementales
intéressées
FAO Division des ressources halieutiques et Division des politiques et de la planification de la pêche.
Aménagement des pêcheries.
FAO Directives techniques pour une pêche responsable. No. 4. Rome, FAO. 1999. 91p.
RESUME
Les présentes directives ont été établies pour faciliter l'application de l'article 7 et d'une certaine manière de l'article 12 du Code de conduite pour une pêche responsable. Elles sont essentiellement destinées aux décideurs faisant partie des autorités responsables de l'aménagement des pêcheries et d'autres groupes d'intérêt, notamment des entreprises de pêche, des associations de pêcheurs et les organisations non gouvernementales concernées.
Les directives décrivent le contexte dans lequel s'inscrit le besoin d'un aménagement des pêcheries et dépeignent les activités qu'englobent cet aménagement. Elles présentent les principales contraintes rencontrées dans les pêcheries et leur aménagement ainsi que certains des concepts fondamentaux s'y rapportant. Les contraintes et les concepts ainsi analysés concernent la biologie, l'environnement, la technologie, les questions socioculturelles et l'économie.
L'information est un besoin fondamental pour un aménagement responsable des pêcheries. Les présentes directives mettent l'accent sur l'éventail de données nécessaire pour que les décisions prises le soient en connaissance de cause et traitent de certains aspects de la collecte et de l'interprétation de ces données. Ces données sont étudiées à trois niveaux d'aménagement: les politiques de la pêche et la planification du développement, la formulation de plans d'aménagement et la mise en œuvre de mesures d'aménagement.
L'éventail de mesures d'aménagement possibles est évoqué. Il s'agit notamment de mesures techniques telles que les restrictions sur les engins de pêche et de méthodes plus directes telles que la limitation directe des prises ou la limitation de l'effort de pêche. Des explications sont données sur les problèmes liés aux pêcheries d'accès libre et des observations sont formulées sur les moyens d'en limiter l'accès et sur les obstacles susceptibles d'être rencontrés sur ce point.
Finalement, les directives traitent du mécanisme d'aménagement. La section en question porte sur la démarche suivie pour se mettre d'accord sur le plan d'aménagement d'une pêcherie, y compris sur le besoin de se consulter et, le cas échéant, de prendre des décisions en coopération. On trouvera souligné le besoin de procéder à un examen périodique des plans d'aménagement. L'importance d'un cadre juridique, de structures institutionnelles et administratives et d'un contrôle et d'une surveillance efficaces sera mise en exergue.
Tout au long du texte, les références au Code de conduite pour une pêche responsable sont indiquées en italiques. Ces références sont présentées en termes généraux, ne suivent pas un ordre rigoureux et ne relèvent pas systématiquement des questions traitées dans le Code de conduite qui sont abordées ici. Les références aux autres sections des présentes directives sont imprimées en caractères normaux.
