Percy, D.R.; Hishamunda, N.
Promotion de l’aquaculture commerciale durable en Afrique
subsaharienne.
Volume 3. Cadre juridique, réglementaire et
institutionnel.
FAO Document technique sur les pêches. No. 408/3.
Rome, FAO. 2001. 33p.
La présente étude définit les éléments d’une bonne législation de l’aquaculture. Il n’existe pas de modèle particulier de législation parfaite propre à favoriser l’émergence d’une industrie durable de l’aquaculture commerciale. Toutefois, il ressort de l’expérience acquise dans les pays en développement comme dans les pays développés qu’une législation efficace de l’aquaculture doit nécessairement régler une série de questions et adopter des solutions parmi un éventail restreint de possibilités. La Loi sur l’aquaculture d’un pays donné doit offrir à l’exploitant un droit garanti à exercer des activités aquacoles, à utiliser le terrain sur lequel la ferme aquacole sera implantée, à disposer des ressources en eau de la qualité requise, et enfin à disposer du produit de son activité. La législation doit en outre assurer le contrôle de l’industrie aquacole par le biais d’un système de permis et de licences qui constituera un point de départ assurant la durabilité écologique de l’aquaculture par l’examen du caractère approprié de l’implantation prévue des fermes aquacoles et des atteintes potentielles sur l’environnement dues à leurs activités. La législation doit soumettre les projets à une étude d’impact sur l’environnement, dès lors que l’exploitation aquacole risque de comporter un danger d’atteinte grave à l’environnement. La surveillance de l’innocuité pour l’environnement doit s’étendre aux mesures de contrôle quant à l’utilisation d’espèces exotiques, de produits de la technologie moderne et notamment d’organismes génétiquement modifiés, ainsi qu’aux préoccupations de qualité de l’eau suscitées par le projet envisagé.
Pour favoriser le développement d’une industrie commerciale, le système devrait garantir la prise en compte des objectifs écologiques sans imposer de coûts inutiles aux demandeurs. A cet effet, les pays pourraient adopter une approche dite de guichet unique, pour délivrer les nombreuses approbations généralement nécessaires à une exploitation aquacole et pour sélectionner les demandes initiales de façon à ce que uniquement celles qui présentent un risque écologique réel fassent l’objet d’une étude complète d’impact sur l’environnement. En outre, les pays pourraient envisager la création d’une agence unique chargée de promouvoir l’aquaculture et d’assurer le suivi du traitement des demandes par d’autres administrations publiques.
L’étude évalue par ailleurs les régimes juridiques de l’aquaculture à Madagascar, au Malawi, au Mozambique, au Nigéria et en Zambie, en fonction des critères d’analyse des dispositions légales requises pour promouvoir l’aquaculture commerciale durable. Elle propose enfin différentes améliorations de la législation, applicables à chacun des pays en question, mais que tous les pays d’Afrique subsaharienne sont invités à prendre en considération.
Distribution:
Membres de la FAO
Autres pays intéressés, organisations nationales
et internationales concernées
Département des pêches de la FAO
Bureaux régionaux et sous-régionaux de la
FAO
