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Vue du Processus Programmes Forestiers Nationaux au Gabon.

           

La Forêt Gabonaise : Fonction socio-économique et écologique.

 D’une superficie de 267.677 km2, le Gabon est un pays essentiellement forestier. Environ 85% de la superficie du pays est couvert de forêts, soit près de 22 millions d’hectares. Avec une population de 1.014.976 habitants. (Recensement Général de la Population et de l’Habitat, 1993), le Gabon se situe au premier rang des producteurs forestiers africains avec son ratio de superficie de forêt par habitant (22 ha par capital), l’un des plus élevés d’Afrique.

La végétation gabonaise appartient à la forêt pluviale guinéo-congolaise. Elle s’étend sur tout le pays, et se divise en deux grands ensembles ; la forêt dense humide et la savane qui couvrent respectivement 85% et 15% de la superficie du territoire. Cette végétation est riche et variée. Elle comprend 6 grandes formations forestières qui contiennent de nombreuses espèces ligneuses dont l’exploitation économique est intéressante et qui sont :

 

Tableau 1 :    Formations forestières

Formations forestières

Caractéristiques

Forêt du bassin côtier

Forêts à Okoumé, Ozouga, anonacées, Irvingiacées, Myristicacées et diverses légumineuses.

Forêt du centre

Okoumé, ozigo Sorro et Légumineuses

Forêt du centre

Okoumé, Ozigo avec inclusion de Terminalia Superba (Limba)

Forêt du Nord (semi-décidue)

Disparition progressive d’Okoumé et du Sorro, apparition du Terminalia et du Triplochiton Scleroxylon (Ayous)

Mangrove, galeries forestières

Sur front de mer, dans les Estuaires, deltas, près des lagunes le long des rivières et des cours d’eau.

Savanes herbeuses buissonnantes, arborées

Dans les parties les plus sèches  du pays

Le Gabon, connu pour ses refuges, abrite la plupart des écosystèmes des forêts guinéo-congolaises. La Faune et la Flore y sont exceptionnellement riches et diversifiées avec un taux d’endémisme qui est l’un des plus élevés d’Afrique équatoriale.

Avec une densité de population très faible (< 1hbt/km2) et une forte concentration de la population dans les grands centres urbains, le taux de déforestation y  est inférieur à 1%. La situation des ressources forestières gabonaises peut se résumer ainsi qu’il suit :

Tableau n°2 :

Situation du secteur forestier :

Superficie totale

26.700.000ha

Superficie forestière

22.000.000ha

Forêts productives

20.000.000ha

Réserves forestières

1.800.000ha

Forêts artificielles

30.000ha

Potentialité totale sur pied

2.600.000.000 m3

Potentialité commercial

1.500.000.000 m3

Potentialité commercial Okoumé

130.000.000 m3

Accroissement annuel courant 

3 à 5.000.000 m3

Taux de déboisement

< 1% par an

Superficies classées ou concédées

8.571.499 ha

Inventaires d’aménagement réalisés

1.754.000ha

Plans d’aménagement réalisé

1.642.000ha

Nombre d’aires protégées

16 (regroupées en 8 ensembles)

Superficie des aires protégées

2.502.000 ha

% superficie

9.3%

 La forêt a toujours joué un rôle important dans le mode de vie des populations et dans l’activité économique du pays. En effet, la forêt a constitué la principale richesse du pays avant d’être devancée par le pétrole au début des années 1970. Actuellement, le Secteur Forestier occupe le deuxième rang dans les recettes que l’Etat tire de l’exploitation de ses ressources naturelles et demeure le deuxième employeur après l’Etat avec plus de 6000 emplois directs et 10.000 emplois indirects.

Sur le plan social, la forêt est essentielle pour la sécurité alimentaire des citadins et des ruraux. Elle constitue l’espace de vie de différents groupes lignagers, de communautés villageoises, d’individus qui y possèdent et exercent des droits sur la base de règles et mécanismes institutionnalisés. En outre, les produits extraits de la forêt apportent de nombreux bénéfices ; ils fournissent aux ruraux tout ce qui leur est nécessaire pour le logement, les soins de santé, l’alimentation, le combustible et l’acquisition de revenus monétaires.

Depuis le sommet de la terre à Rio de Janeiro en 1992, la déforestation constitue l’une des préoccupations majeures de la communauté internationale. Mais en ce qui concerne le Gabon, on estime les forêts  relativement mieux conservées par rapport à celles des autres pays du bassin du Congo, et le taux de déforestation dû notamment aux activités agricoles est inférieur à 1

L’exploitation forestière a été longtemps pratiquée de façon sélective avec un prélèvement moyen d’un pied à l’hectare. Le volume de prélèvement tourne actuellement autour de 3 millions de mètres cubes. Il est caractérisé par la prédominance de l’okoumé et l’ozigo qui représentent environ les ¾ du volume d’exportation. La production forestière ne concerne qu’une soixante d’essences forestières sur plus de quatre cents déjà identifiées.

Avec une possibilité annuelle estimée à 5 millions de m3, l’on peut penser que le type d’exploitation forestière pratiquée actuellement ne présente pas de menace pour la forêt gabonaise compte tenu du volume qui y est prélevé. Mais la place occupée par  l’Okoumé et l’Ozigo dans cette exploitation doit amener à prendre des dispositions en vue d’une part de leur pérennisation et, d’autre part, de donner une place plus importante aux autres essences peu ou pas exploitées.

Le secteur forestier gabonais se caractérise  par:

En effet la gestion participative des différentes parties prenantes doit être envisagée à deux niveaux.

La gestion des ressources forestières gabonaises est le résultat de l’élaboration et de la mise en œuvre d’une politique forestière par l’Etat. Elle s’exprime dans la législation forestière, les modes d’accès aux ressources forestières, les politiques de commercialisation des produits forestiers, la fiscalité forestière, la législation sur l’environnement et la faune de même que le contrôle de l’activité forestière par les agents de l’Etat.

Mais la gestion forestière n’est pas que le fait de l’Etat, ; elle est également le résultat d’un ensemble d’initiatives issues d’un nombre variable d’acteurs : populations locales riveraines, ONGs, organismes internationaux, opérateurs économiques, bailleurs de fonds, populations urbaines, etc.. Les niveaux et les modes de participation de ces différents acteurs sont variables.

Le cadre juridique de la participation est défini par la loi 1/82 du 22 Juillet 1982 communément appelée « loi d’orientation en matière des Eaux et Forêts » avec ses textes réglementaires. Cette loi sera bientôt remplacée par le code forestier en cours d’adoption par les deux Chambres du Parlement et la loi 16/93 « loi portant code de l’Environnement ».

Ce cadre juridique présente des insuffisances réglementaires (droit foncier, législation agraire, loi relative à la conservation des sols, tenure foncière, loi sur la décentralisation) qui ont une incidence directe ou indirecte sur la gestion forestière et l’absence du cadre légal pour une collaboration intersectorielle et interministérielle.

Toutefois, la situation juridique actuelle de la gestion forestière gabonaise présente des ambiguïtés, suite au retard q’accuse la promulgation du code forestier, qui pourtant a déjà été adopté par les deux Chambres du Parlement. En effet, l’on assiste à l’application aussi bien des dispositions du nouveau code forestier  (cas de la mise en place des CFAD), que celles de la loi 1/82 (attribution des P.T.E, des P.I et des Coupes familiales). 

En effet, la loi 1/82 définissait trois  types de titres d’exploitation forestière à savoir :

Même si, à l’origine, les trois principaux types de permis devaient être différents dans leurs buts et dans leur gestion, il apparaît aujourd’hui que cette différenciation n’existe plus dans les faits. En effet, tous les types de permis servent, en grande partie, à la production de grumes destinées à l’exportation. Le bois destiné aux usines locales provient en réalité  de plusieurs types de permis et pas exclusivement des permis industriels.

Compte tenu de cette situation, dans le souci de promouvoir la gestion durable des forêts gabonaises, le nouveau code forestier en cours a redéfini les titres de l’exploitation forestière ; c’est ainsi qu’il prévoit trois types de permis à savoir :

La concession forestière sous aménagement durable (CFAD) qui est un ensemble intégré confié à un opérateur dont les activités couvriront les domaines suivants :

Le cadre institutionnel de concertation connu à ce jour au plan national est la commission de classement de la  forêt. La  commission de classement et de déclassement des forêts, instituée par décret n°184/PR/MEFCR du 4  Mars 1987 fixe les modalités de classement et de déclassement des forêts de l’Etat. Elle est composée de :

Président : Ministre des Eaux et Forêts ou son Représentant

Vice-Président : Le Gouverneur de la Province où se situe la forêt concernée ou son représentant

Membres :

Chef d’Inspection des Eaux et Forêts, rapporteur ;

Un représentant du Ministère des Domaines ;

Un représentant du Ministère de l’Agriculture ;

Un représentant du Ministère de l’Environnement ;

Un représentant du Ministère des Mines ;

Un représentant du ministère de la Recherche Scientifique ;

Un représentant du ministère du Tourisme et des Parcs Nationaux

Le Président de l’Assemblée Provinciale ;

Le Président de l’Assemblée départementale ;

Le Maire de la Commune concernée ;

Le Chef du ou des villages concernés.

Cette commission ne peut valablement siéger que si elle réunit plus de la moitié des membres concernés. Les propositions sont arrêtées par consensus.

L’analyse de la situation actuelle en matière de participation- décentralisation dans la gestion forestière permet d’identifier, dans le contexte gabonais, les problèmes suivants :

L’enjeu majeur de la gestion participative repose sur la responsabilisation de chaque acteur et le partage du pouvoir en vue d’une gestion  durable des ressources forestières. Une véritable gestion durable des ressources naturelles ne peut être qu’une gestion concertée.

Face à cette situation et eu égard aux débats et à ses engagements internationaux sur la gestion durable des forêts, le gouvernement a alors décidé, en 1991, d’adopter le programme d’action forestier tropical comme cadre de référence devant orienter sa politique forestière, décision prise à la  suite des deux missions préparatoires de la F.A.O. à Libreville en 1990, et à la mission de mise au point en Novembre 1991.

HISTORIQUE DU PAFT

Après le lancement du processus vers les années 1985 par la FAO, le Gouvernement gabonais a fait part de son intérêt pour le PAFT en 1990, aussi la France s’est proposée comme agence principale d’appui. Une première mission d’orientation a eu lieu au cours de la même année mais n’a pas été suivie d’action au niveau national.

C’est en 1993 que le Gabon, à l’instar des autres pays, a adopté le Programme Forestier Tropical comme cadre de référence pour l’élaboration de son Programme Forestier National et comme instrument de coordination et de mise en œuvre de sa politique de conservation et de gestion durable de ses ressources naturelles. Cette adoption s’est concrétisée par la mise en place d’une Cellule Nationale de Coordination au lendemain de la signature d’une convention d’appui financier avec la France désignée Chef de file.

La mise en place de la convention de financement tardant à venir, sur requête du Gabon auprès de la FAO, un programme d’assistance technique (PCT) a démarré en 1994 avec l’arrivée d’un Consultant de la FAO et la visite du Conseiller Régional du PAFT pour l’Afrique ainsi que l’affectation par le Gouvernement Gabonais de 3 cadres nationaux. Soucieux du bon déroulement de l’exercice, le gouvernement a mis à la disposition de la CENACO les moyens matériels et financiers nécessaires pour son fonctionnement.

Ainsi, bien que possédant les lois n° 1/82 du 22 Juillet 1982 dite loi d’orientation en matière des Eaux et Forêts et n° 16/93 qui tiennent lieu de Politique Forestière et Environnementale Nationale, le Gabon a adhéré au PAFT afin d’adapter cette politique au contexte international actuel en matière de gestion durable des ressources forestières et de protection de l’environnement.

Aussitôt après l’admission du Gabon au processus une formation aux principes opérationnels du PAFT a été suivie par les membres de la CENACO et suivi d’un stage d’immersion aux activités du PAFT. Des stages auxquelles ont pris part les membres de la Cellule de coordination ont succédé à cette formation afin de mieux appréhender les mécanismes et les principes du PAFT.

 

Evolution du PAFT-GABON

La mise en place par la FAO a sonné le glas du démarrage du programme. Avec l’arrivée du Consultant de cette organisation, ont commencé les visites tant auprès des personnalités, des structures nationales, para étatiques que privées, ainsi que la collecte des données sur le secteur forêt / environnement et tout autre secteur impliqué dans le développement du secteur forestier et la protection de l’environnement.

La lecture des documents, le recueil et l’analyse des données ont abouti à l’élaboration de l’avant projet de document d’orientation composé de trois parties principales :

En Janvier 1994 a été inaugurée par le Ministre des Eaux et Forêts, la série de réunions intersectorielles dont l’objectif était de sensibiliser tous les partenaires impliquées dans la gestion de la forêt.

Ces réunions qui ont vu la participation aussi bien des administrations impliquées dans le secteur forestier et environnemental que du secteur privé se sont poursuivies jusqu’en Juin 1995. Chaque réunion donnant lieu à des exposés suivis des débats. Les réunions intersectorielles ont été suivies de l’atelier des Chefs d’Inspection et Chefs de Brigades des Eaux et Forêts dont l’objectif était de préparer les missions de terrain devant se dérouler dans tout le pays. La réalisation de ces missions a permis d’une part la sensibilisation des populations rurales et d’autre part la définition des questions de fonds identifiées au cours de ces différentes rencontres.

L’identification s’est faite en deux temps ;

A travers l’élaboration d’un avant projet du document d’orientation du PAFT qui a fait un état des lieux du secteur. Cette revue du secteur a permis de démontrer la réalité des perspectives de développement du secteur forestier, mais la formulation d’une politique de développement nécessitait la prise en compte des différents facteurs : notamment l’homme, l’application des législations et réglementations,  la pérennité des ressources, la promotion de l’emploi et la garantie des revenus pour l’Etat et pour l’homme tant en milieu urbain que rural.

L’identification des questions de fonds dégagées suite aux missions provinciales effectuées

L’avant projet du document d’orientation a dégagé un certain un certain nombre de contraintes dont les principales sont biophysiques, démographiques, économiques, politiques, institutionnelles, administratives, de l’éducation, les lacunes de la recherche scientifique et environnementale, la connaissance de la ressource, sa valorisation et la protection et la conservation.

L’avant projet du document d’orientation a été adopté en juin 1995. Il a été le résultat de la concertation entre personnes d’horizons divers : fonctionnaires tant du département des Eaux et Forêts et de l’Environnement que d’autres administrations, les opérateurs économiques, représentés par la SNBG, le SYNFOGA , les organisations internationales (PNUD, FAO, OAB, MCAC, WWF).

Les questions de fond identifiées et dégagées ont fait l’objet d’analyse et de synthèse au sein de le CENACO. Cette analyse a conduit à la conclusion que les problèmes rencontrés par les différents acteurs de la gestion forestière ne peuvent trouver de solutions qu’à travers la recherche d’approches consensuelles nécessitant des synergies.

Aussi, la CENACO a initié des séminaires, notamment :

Le séminaire national sur l’aménagement durable et la certification des bois tenu à Libreville du 29 au 31 Janvier 1997. Placé sous le signe de la promotion de la durabilité de la forêt gabonaise, ce séminaire s’était proposé de définir une approche concrète et  réaliste pour la mise en œuvre de l’aménagement durable. Il avait alors recommandé au gouvernement la constitution d’un groupe de travail multidisciplinaire chargé de participer à  la formulation des mesures de mise en œuvre des aménagements. Ledit séminaire avait été précédé de trois conférences débats sur les thèmes suivants :

Trois mini-séminaires transversaux spécialisés en Mai 1997 ont permis d’aborder les thèmes suivants:

Plusieurs études et enquêtes ont été également réalisées, parmi lesquelles :

La stratégie de la communication de la CENACO a consisté à toucher tous les acteurs impliqués dans la gestion des forêts du Gabon ; depuis le fonctionnaire du département des Eaux et Forêts jusqu’au grand public. Cette démarche avait pour but de mobiliser les énergies autour du Programme, de décrire et susciter les commentaires autour des études menées, d’en vulgariser les conclusions et de sensibiliser tous les partenaires à la nécessité d’une gestion durable des écosystèmes forestiers. Pour cela, plusieurs médias ont été utilisés : presse nationale à travers la presse écrite, les émissions radio et télévision, l’édition d’un bulletin spécifique « paft-gabon informations » .

La démarche de la cellule Nationale de Coordination avait pour but de suggérer des pistes en vue de proposer des alternatives aux modalités existantes de gestion des écosystèmes forestiers. Cette démarche a été rendue effective grâce à une collaboration volontariste des partenaires impliqués.

A l’analyse des questions de fond, la CENACO a doté le PAFT-Gabon  des orientations prioritaires qui se situent à trois niveaux :

 

Programme du déroulement du PAFT 1993-1999

Commencé en 1993, le processus du PAFT-Gabon ne s’est pas fait en trois ans comme initialement prévu. Après un démarrage assez difficile, il ne commencera effectivement qu’à la faveur de l’arrivée de l’expert de la FAO, suite à la demande formulée par le Gabon auprès de la FAO,devant les difficultés faites par l’agence chef de file relative au déblocage des fonds permettant la phase de démarrage, le processus PAFT-Gabon s’est déroulé à trois niveaux : le niveau central avec la création de la cellule de coordination, les réunions intersectorielles, sanctionné par l’élaboration de l’avant projet du document d’orientation ; le niveau provincial  avec l’atelier des chefs d’inspections des Eaux & Forêts et les chefs de Brigades couronnée par les missions provinciales ; le niveau national avec la tenue de l’atelier national précédé par une table ronde du programme d’action forestier tropical, des séminaires et des réunions.

Pour la CENACO, l’atelier de validation du Programme Forestier National du Gabon constitue la boucle; mais au regard de la démarche suivie, il est à penser que le processus du PAFT au Gabon devrait se poursuivre car combien de projets ont-ils été initiés, les études ont été réalisées, qu’elles en ont été les recommandations, et les questions de fonds qui ont été identifiées, quelles en sont les solutions ? Et cette table ronde n° 3 appelée table ronde des bailleurs de fonds ?

Tableau 3 : Déroulement du Programme  PAFT au Gabon

 

Secteur forestier

Hors secteur forestier

Période

 

Niveau Central

Création de la CENACO :

Ministère des E & F ; sensibilisation, information- implication

 

 

 

Contacts informels ; recueil documentaire

1993-1994

 

                                    Réunions intersectorielles

                        Avant Projet  de Document d’Orientation (avec TCP OAA)

Niveau central

Participants du secteur :

Ministère des Eaux et Forêts,

Ministère de l’Environnement

Syndicats des forestiers du Gabon,

SNBG, SEPBG, PFE, Projet Savanes côtières, OAB

Participants hors secteur :

Etat gabonais : Primature, Chambre de commerce ;

Ministères de : plan, Finances, Education Nationale, Recherche, Industrie, Pêches, Tourisme etc ;

Non Etatique : PNUD, UE, Coopération Française, PNAE, ONGs(WWF, Mouvement de Protection de la Nature), Projets recherche & dev ;Ecofac, Station de Makande

01-06-1995

 

Niveau Provincial

Atelier des Chefs d’inspection et des chefs de Brigades des E & F

Emissions de sensibilisation dans les médias (Presse, radio, TV)

Contact avec d’autres ministères (dont Education Nationale), exercices de planification projets et ONGs

11 /95-06/97

 

Missions de la CENACO dans les 9 provinces du Gabon et définition des questions de fond

02/95-06/97

 

Niveau national

Etudes sectorielles : formation et recherche, rotins et produits forestiers non-ligneux, sciage de long, transport, droits d’usage et de propriété

05/96-06/97

 

Réunion intersectorielle sur les questions de fond

Mini-séminaires sur la gestion forestière : Zonage, propriété et usages, activités économiques, infrastructures, fiscalité

05/97

 

Niveau national

Table ronde du Programme d’action forestier Tropical

Gestion durable des écosystèmes forestiers du Gabon :

  Problématiques- approches consensuelles

Réunion spéciale du cabinet du MEFR (16/12/97)

Séminaire ministériel (19/12/97)

Atelier national (17-19/02/98)

Objectifs : - adoption du document d’orientation définitif

définition des thèmes d’études à réaliser

adoption de la démarche et du mandat de la CENACO

 

 

 

 

Plan d’action forestier national

1998-1999

 

Niveau national

Atelier de validation du plan d’action forestier National

1-2/12/99

 

Table ronde des bailleurs de fonds

Table ronde n°3 du PAFT

Ne s’est pas tenue

 

Source : CENACO

¨ Le tableau ci-dessus résume le déroulement du processus du PAFT au Gabon tel que présenté par la CENACO. Toutefois, il apparaît incohérent de faire état de la table ronde n°3, compte tenu de l’absence des tables rondes 1 et 2 d’une part, et, d’autre part, cette table ronde des bailleurs de fonds ne s’est jamais tenue ; par conséquent, le processus s’est arrêté avec l’atelier national qui s’est tenu en Décembre 2000.

 

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