Directives concernant les bonnes pratiques en matière de baux agricoles



FAO ÉTUDES SUR LES RÉGIMES FONCIERS - 2

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE
Rome, 2002






Table des matières



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ISBN 92-5-204667-4

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© FAO 2002


Table des matières


AVANT-PROPOS

REMERCIEMENTS

PREMIÈRE PARTIE: INTRODUCTION ET PRINCIPES GÉNÉRAUX

1 Introduction

Historique et contexte
Buts du Guide
Structure du Guide

2 Nature et contexte des baux agricoles

Introduction
Diversité des types de baux
Contrats de licence
Contrat de louage de services
Métayage et autres arrangements semblables
Fermages à loyer fixe
Contrats inversés

3 Principaux intérêts des propriétaires et des fermiers

Introduction
Conciliation des besoins des propriétaires et des fermiers
Durée du contrat de fermage
Subrogation dans le bail de membres de la famille du fermier
Reconduction

DEUXIÈME PARTIE: PRATIQUES OPTIMALES EN MATIÈRE DE CONTRATS DE FERMAGE

4 Éléments d’un contrat de fermage

Introduction
Nom des parties
Entrée en vigueur et durée de l’accord
Description des biens
Contenu de l’accord intervenu
Droits et responsabilités en matière d’utilisation de la terre
Droit de résiliation
Principaux éléments de l’accord
Clauses relatives à l’entretien de la terre
Restitution de la terre dans le même état à l’expiration du bail
Arrangements concernant les améliorations à apporter à la terre ou les changements d’utilisation
Responsabilités financières concernant les ressources partagées
Loyer ou autre contrepartie
Clauses d’indemnisation
Règlement des différends

5 Pratiques optimales en matière de contrats de licence et de métayage

Introduction
Noms des parties
Accord de partage de la terre
Entrée en vigueur, durée et modalités de résiliation
Part des intrants
Part des produits
Prévention et règlement des conflits

6 Recommandations concernant l’exécution des contrats de fermage

Introduction
Préparation d’un bail ou de clauses types
Engagement d’appliquer un contrat type lorsque les conditions du bail sont contestées
Effort de transparence
Accès aux informations appropriées

TROISIÉME PARTIE: CRÉATION D’UN ENVIRONNEMENT FAVORABLE

7 Facteurs liés à l’environnement

Introduction
Politiques foncières
Politiques budgétaires et financières
Politiques relatives à l’utilisation des sols
Cadre juridique

NOTES

BIBLIOGRAPHIE

COUVERTURE ARRIERE