Les montagnes représentent des centres uniques de diversité biologique et culturelle. Dans de multiples régions du monde, cependant, les gens qui peuplent les zones montagneuses sont particulièrement affectés par la pauvreté et par la faim, et les écosystèmes de montagne sont hautement vulnérables aux risques naturels et à la dégradation écologique.
Pour autant, les législateurs n'ont pas, jusqu'à une date récente, fait preuve d'un grand empressement à l'égard des montagnes, tant pour les protéger que pour les mettre en valeur. C'est ainsi que la convention alpine, premier accord transnational traitant d'une chaîne montagneuse, n'a été conclue qu'en 1991, et les premières lois nationales dans ce domaine n'ont commencé à voir le jour que quelques années auparavant. Autant dire que le droit de la montagne demeure assez embryonnaire.
La présente publication tente de cerner les tendances émergentes de la législation relative aux montagnes. La première partie donne un aperçu général sur les principaux instruments juridiques directement applicables aux montagnes, dans la sphère internationale puis à l'échelon national. La deuxième partie présente six brèves études de cas portant sur la Bulgarie, la France, la Géorgie, l’Italie, la République d’Ossétie-Alanie du Nord (Fédération de Russie) et la Suisse, où des dispositifs juridiques propres aux montagnes ont été mis en place.
La plupart des pays, toutefois, ne se sont pas encore dotés de lois spécifiques aux montagnes. Aux fins d'assurer leur protection et leur développement, ils font simplement usage des lois existantes, notamment celles régissant les ressources naturelles (forêts, eaux, sols, etc.) qui, bien que partiellement applicables aux régions montagneuses, ont un champ spatial d'application bien plus vaste. Quelques Etats ont cependant opté pour l'adoption de textes spécialement conçus en fonction des conditions et des besoins particuliers des montagnards et des montagnes, et plusieurs autres pays s'apprêtent à en faire autant. Ces efforts convergents semblent indiquer qu’on s’achemine vers un affermissement progressif du droit de la montagne dans les années à venir.
Les législations nationales en vigueur traitent généralement, de manière assez similaire, de questions communes à la plupart des écosystèmes de montagne. C’est pourquoi leur contenu est relativement semblable et se caractérise notamment par les traits suivants:
elles visent toutes à promouvoir le développement socio-économique des communautés de montagne en même temps que la protection de leur environnement;
elles déterminent toutes leur champ d’application en définissant les zones de montagne par référence principalement au critère de l’altitude;
elles créent souvent des institutions spécialement chargées de promouvoir la mise en valeur des montagnes;
elles encouragent les activités économiques en montagne par le biais de fonds spéciaux, prêts, subventions, labels et autres mesures incitatives;
elles poursuivent des objectifs sociaux, en particulier à travers le développement des infrastructures, de l’enseignement, de la santé et d’autres services;
enfin, elles s’emploient à sauvegarder l’environnement montagnard, notamment au moyen de la conservation des forêts, des eaux et des sols dans les régions de montagne.
S'inscrivant dans le cadre de l'Année internationale de la montagne, cette étude constitue un travail conjoint du Bureau juridique et du Département des forêts de la FAO. Elle a été collectivement préparée et rédigée par Annie Villeneuve et Astrid Castelein, juristes stagiaires, et Mohamed Ali Mekouar, juriste principal au Service droit et développement.
Lawrence Christy
Chef
Service droit et développement
Bureau juridique
Douglas McGuire
Chef
Unité de coordination de l'Année internationale de la montagne
Département des forêts
