ISBN 92-5-204846-4

FAO ÉTUDES SUR LES RÉGIMES FONCIERS
3

Le régime foncier et le développement rural

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L’ALIMENTATION ET L’AGRICULTURE

Rome, 2003

 
Table des matières


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© FAO 2003


Table des matières


PRÉFACE

REMERCIEMENTS

1. INTRODUCTION

2. L’IMPORTANCE DU RÉGIME FONCIER

3. QU’EST-CE QU’UN RÉGIME FONCIER

Régime foncier
Administration foncière
Accès à la terre
Sécurité des droits fonciers

4. POURQUOI IL FAUT TENIR COMPTE DU RÉGIME FONCIER DANS LA CONCEPTION DES PROJETS

Questions environnementales
Parité entre les sexes
Conflits, migration et règlement des différends
Interdépendance entre les questions en jeu

5. COMMENT PRENDRE EN CONSIDÉRATION LE RÉGIME FONCIER DANS LA CONCEPTION D’UN PROJET

Analyse du régime foncier
Moments appropriés pour intervenir
Compétences et expérience requises
Information nécessaire pour la conception et le suivi d’un projet
Partenaires locaux éventuels

6. OBSERVATIONS FINALES

GLOSSAIRE

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