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ISBN 92-5-004903-X
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© FAO 2003
PRÉPARATION DU DOCUMENT
Le présent document constitue la version finale du rapport de la Consultation d'experts sur la gestion des pêches axée sur les écosystèmes, tenue à Reykjavik (Islande) du 16 au 19 septembre 2002.
Distribution
Participantes
Directeurs des
pêches
Département des pêches de la FAO
Fonctionnaires
régionaux des pêches de la FAO
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FAO. Rapport de la Consultation d’experts sur la gestion des pêches axée sur les écosystèmes. Reykjavik, Islande, 16-19 septembre 2002. FAO Rapport sur les pêches Roma, FAO. 2003. 23p. RÉSUMÉ La Consultation d'experts sur la gestion des pêches axée sur les écosystèmes s’est tenue à Reykjavik (Islande) du 16 au 19 septembre 2002. Elle faisait suite à la requête visant l’élaboration de directives techniques pour l'adoption des pratiques optimales concernant l’intégration des considérations relatives à l'écosystème dans la gestion des pêches, formulée dans la Déclaration de Reykjavik sur une pêche responsable dans l'écosystème marin. Au total, 17 experts venus de 15 pays ont pris part à cette réunion et élaboré des directives relatives à l’approche écosystémique des pêches. Ces dernières seront publiées dans la série des Directives techniques de la FAO pour une pêche responsable. Les directives ont pour objet de faciliter l’application concrète de l’approche écosystémique des pêches et partent du principe qu’elle s’inscrit dans le droit fil des pratiques de gestion actuelles, dont elle élargit cependant la portée en y intégrant les dimensions biotiques, abiotiques et humaines des écosystèmes dans lesquels opèrent les pêcheries. Les directives visent par ailleurs à traduire les grands objectifs économiques, sociaux et écologiques des politiques de développement durable énoncées dans divers instruments et accords en objectifs, indicateurs et mesures de performance concrets, susceptibles d’être appliqués sur le terrain pour favoriser la mise en œuvre de l’approche écosystémique des pêches. |
1. La Conférence de Reykjavik sur une pêche responsable dans l'écosystème marin (ci-après dénommée Conférence de Reykjavik) s’est tenue en octobre 2001 et a débouché sur l’adoption de la Déclaration de Reykjavik sur une pêche responsable dans l’écosystème marin, qui appelle notamment la FAO à élaborer des directives techniques de nature à faciliter l’adoption d’une approche écosystémique des pêches:
«Nous encourageons la FAO à collaborer avec des experts scientifiques et techniques de toutes les régions du monde en vue de mettre au point des directives techniques pour l'adoption de pratiques optimales en ce qui concerne l'incorporation des considérations relatives à l'écosystème dans la gestion des pêches. Ces directives techniques devraient être présentées à la prochaine session du Comité des pêches de la FAO.»
2. En réponse à cette demande, le Département des pêches de la FAO a organisé une Consultation d’experts sur la gestion des pêches axée sur les écosystèmes en vue de la préparation d’un projet de directives dont le Comité des pêches serait saisi à sa vingt-cinquième session, prévue en février 2003. L’élaboration de la version finale et la traduction du projet de directives sont en cours. Le présent document d’information résume dans le détail les conclusions et résultats de la Consultation.
3. La Consultation d’experts s’est tenue à Reykjavik (Islande) du 16 au 19 septembre 2002 a été accueillie par l’Institut de recherches marines d’Islande. La FAO et divers donateurs[4] ont contribué au financement de cette réunion dont l’organisation, au plan local, a été assurée par l’Institut de recherches marines, avec l’aimable concours de Jóhann Sigurjonsson, directeur-général de l’Institut, et de son équipe.
4. Les préparatifs de la Consultation ont été confiés à un comité directeur composé des personnes suivantes: K. Cochrane (FAO), S.M. Garcia (FAO), J. Rice (Canada), K. Sainsbury (Australie) et M. Sissenwine (États-Unis). Au total, 17 experts venus de 15 pays et représentant un large éventail de disciplines et d’activités en rapport avec l’approche écosystémique des pêches y ont pris part. Les trois participants qui devaient venir d’Afrique de l’Est, d’Afrique de l’Ouest et du Centre et du Pacifique insulaire n’ont pu y assister. Quatre agents de la FAO ont assuré le secrétariat de la réunion. La liste des participants figure à l’annexe B.
5. La FAO a fourni aux participants les documents de référence suivants:
6. Les documents de séance et de nombreux documents de base ont été diffusés par le biais de l’Atlas des océans des Nations Unies, élaboré par la FAO pour le compte de plusieurs organisations des Nations Unies œuvrant dans le domaine des océans et accessible sur le web. Un «bureau virtuel» intégré à l’Atlas a permis de créer en très peu de temps un site web dédié qui avait pour objet de simplifier l’accès des participants aux informations recherchées (de même que les échanges entre les participants).
7. Les participants à la Consultation ont été priés de préparer, en prévision de la réunion, un document sur les principales questions que soulève l’application de l’approche écosystémique des pêches dans leurs domaines de compétence respectifs.
8. La Consultation d’experts a été présidée par Keith Sainsbury. Les séances plénières ont permis de dégager un consensus sur les questions considérées et trois groupes de rédaction chargés de rédiger différentes sections du projet de directives ont été constitués. L’ordre du jour de la réunion figure à l’annexe A. Le projet de directives a été adopté durant la dernière séance plénière. Après la réunion, le secrétariat de la FAO a établi le rapport de la Consultation ainsi que la dernière mouture de certaines sections et annexes des directives, conformément aux instructions des participants à la Consultation. Ces derniers ont ensuite approuvé par courrier électronique la version finale des directives.
9. S’inspirant des observations formulées lors de la Conférence de Reykjavik par des pays membres et consciente de la nécessité d’élargir l’éventail des activités considérées, la Consultation a décidé de retenir la formule «approche écosystémique des pêches» qu’elle a préférée à «gestion des pêches axée sur les écosystèmes». Elle a également défini comme suit l’objectif de l’approche écosystémique des pêches:
L’approche écosystémique des pêches a pour objet de planifier, de valoriser et de gérer les pêches en tenant compte de la multiplicité des aspirations et des besoins sociaux et remettre en cause les avantages que les générations futures doivent pouvoir tirer de l’ensemble des biens et services issus des écosystèmes marins.
Par ailleurs, la Consultation a adopté la définition de travail suivante:
L’approche écosystémique des pêches vise à établir un juste équilibre entre des objectifs sociaux divers en prenant en considération les connaissances et les incertitudes relatives aux composantes biotiques, abiotiques et humaines des écosystèmes et à leurs interactions et en appliquant aux pêches une approche intégrée, à l’intérieur de zones écologiquement homogènes.
10. L’objectif et la définition ci-dessus tiennent compte du fait que l’approche écosystémique des pêches permet d’appliquer dans le secteur des pêches les concepts de développement durable. Ils tiennent également compte de la multiplicité des usages (y compris la pêche) et des utilisateurs de l’environnement marin et de la nécessité de concilier les nombreux objectifs de ces utilisateurs, de sorte que les générations futures puissent elles aussi bénéficier des biens et services tirés de l’écosystème. La démarche écosystémique part du principe que l’homme est l’élément central de l’écosystème dans lequel se pratique la pêche, que la pêche n’est pas sans incidence sur l’environnement et que ce dernier influe lui aussi sur les pêches. L’écosystème est une unité fonctionnelle constituée d’un complexe dynamique de végétaux, d’animaux, de micro-organismes et d’éléments non vivants. L’approche écosystémique des pêches tient compte du fait que ces écosystèmes se manifestent à des échelles variables qui sont souvent fonction de la question considérée. Toutefois, les écosystèmes ne peuvent constituer d’unité de gestion fonctionnelle que s’ils correspondent à des entités géographiques cohérentes et écologiquement homogènes. L’aspect le plus important de l’approche écosystémique est qu’elle se concentre sur les relations qui s’établissent au sein même de l’écosystème et tente de traiter les problèmes de manière globale. Cette démarche fait souvent défaut dans les régimes de gestion des pêches existants, qui visent le plus souvent des espèces ou des groupes d’espèces bien précis.
11. L’approche écosystémique des pêches n’est pas incompatible avec les méthodes actuelles de gestion des pêches (notamment celles décrites dans les Directives techniques de la FAO pour une pêche responsable no.4 sur l’aménagement des pêcheries), pas plus qu’elle n’a pour but de s’y substituer. Elle s’inscrit plutôt dans le prolongement des pratiques de gestion en vigueur. Lors de la rédaction des directives, les participants à la Consultation ont accordé toute l’attention requise aux activités déjà entreprises en ce domaine par certains organismes nationaux, ONG et universitaires et on fortement insisté sur l’importance des nombreux objectifs communs de politique générale définis dans le cadre de conférences, accords et instruments internationaux, en particulier le Code de conduite pour une pêche responsable de la FAO.
12. Compte tenu du peu d’expérience acquis à ce jour dans l’application de l’approche écosystémique des pêches, les participants sont convenus que les directives doivent avoir pour objectif de faciliter la mise en œuvre de la démarche écosystémique et définir à cette fin une procédure qui permette de traduire les grands objectifs économiques, sociaux et écologiques des politiques de développement durable en des objectifs concrets sur lesquels les mesures de gestion pourraient directement influer. Cette démarche représente un défi de taille dans les domaines où les grands objectifs visés ont trait à des concepts comme l’intégrité et la santé des écosystèmes ou encore la diversité biologique. Les directives relatives à l’approche écosystémique des pêches soulignent cependant que ces objectifs généraux ne peuvent être atteints que s’ils s’accompagnent d’objectifs concrets axés spécifiquement sur les pêches[6]. Elles précisent par ailleurs que le manque de données sur le fonctionnement et la structure des écosystèmes ne devrait en aucun cas faire obstacle à la formulation d’objectifs concrets fondés sur les meilleures connaissances disponibles.
13. Pour assurer la continuité entre les régimes classiques de gestion des pêches et l’approche écosystémique des pêches, les directives ont pris pour modèle les Directives techniques no.4 sur l’aménagement des pêcheries et renforcé la portée des sections en rapport avec l’approche écosystémique des pêches, en les complétant au besoin pour tenir dûment compte des dimensions supplémentaires que suppose l’approche écosystémique des pêches.
14. La structure des directives relatives à l’approche écosystémique des pêches suit donc celle des directives techniques de la FAO sur l’aménagement des pêcheries et s’articule autour des grandes sections suivantes:
15. L’approche écosystémique des pêches suppose par ailleurs d’étendre les activités de collecte de données et de recherche sur les pêches. La Consultation a observé à cet égard que la disponibilité des informations requises varie fortement d’un pays à l’autre, mais qu’il est malgré tout possible de se procurer de très nombreux renseignements, souvent hors du secteur des pêches et auprès des personnes qui exploitent les ressources halieutiques, en particulier dans les pays en développement, où il conviendrait de mettre à profit les connaissances traditionnelles sur les écosystèmes et les pêcheries dont les communautés sont détentrices.
16. Les mesures que les gestionnaires pourront prendre en vue de l’application de l’approche écosystémique des pêches seront largement inspirées de celles actuellement en vigueur, mais feront une plus grande place aux incitations économiques et aux différents usages des écosystèmes. La portée des mesures de contrôle qui s’exercent actuellement sur l’effort de pêche, les prises, les engins et les lieux de pêche devra également être élargie de manière à inclure un plus large éventail d’objectifs, notamment en ce qui concerne la gestion des espèces ciblées par les pêcheries.
17. Les participants à la Consultation ont consacré une grande partie de leur temps à l’examen des modifications que pourraient subir les régimes de gestion en vigueur du fait de l’application de l’approche écosystémique des pêches. Ils ont estimé que le processus de gestion demeurerait en fait globalement inchangé, mais qu’il faudrait consulter un plus grand nombre de parties prenantes et faire preuve d’encore plus de rigueur dans la définition des objectifs visés, la prise de décisions et l’évaluation des performances en matière de gestion. La formule décrite dans les directives sur l’approche écosystémique des pêches prévoit la participation de toutes les parties intéressées, la concrétisation des objectifs de politique générale dans les activités de gestion au quotidien et le règlement consensuel des différends relatifs aux objectifs et aux aspirations des différents acteurs concernés. Si elle ne s’appuie pas sur cette démarche pratique, l’approche écosystémique des pêches ne sera qu’un concept de plus qui restera lettre morte, en dépit de son importance. Le processus est le même, qu’il s’agisse des pêcheries pour lesquelles on dispose de données limitées et de faibles capacités scientifiques et de gestion ou de celles pour lesquelles on dispose de toutes les données et capacités voulues.
18. Après examen des questions juridiques et institutionnelles, les participants ont conclu que, si les principes directeurs et concepts fondamentaux de l’approche écosystémique des pêches sont pour la plupart déjà énoncés dans des instruments internationaux existants, les accords internationaux sur les pêches juridiquement contraignants actuellement en vigueur ne traitent pas de manière adéquate des détails relatifs à son application concrète. Ces aspects sont couverts principalement dans des instruments à caractère facultatif comme le Code de conduite. En conséquence, rares sont les organisations et structures régionales œuvrant dans le domaine des pêches qui mentionnent explicitement l’approche écosystémique des pêches dans leurs conventions. De même, l’approche écosystémique des pêches n’est généralement pas intégrée aux politiques et législations nationales sur les pêches. Pour qu’elle puisse être mise en œuvre, il faudra d’abord réexaminer et, au besoin, améliorer la législation existante, voire élaborer des règles ou des cadres réglementaires plus complexes qui tiendront compte de l’impact des pêches sur les autres secteurs, et réciproquement, et définiront des mesures adaptées.
19. L’approche écosystémique des pêches suppose le respect des principes relatifs à la gestion transparente et participative qui sont actuellement appliqués dans le cadre de nombreux régimes de gestion. Compte tenu du large éventail de parties prenantes à consulter, les organismes concernés devront veiller à coordonner le processus de consultation, de coopération et de prise de décision conjointe, d’une part entre les pêcheries opérant dans une même zone géographique et d’autre part entre les pêcheries et les divers secteurs avec lesquelles elles entrent en interaction. À titre d’exemple, si une pêcherie cible une ou plusieurs espèces-proies d’un prédateur pêché par une autre pêcherie, il faut qu’un organisme intervienne ou que des modalités soient arrêtées pour coordonner les mesures de gestion applicables aux deux pêcheries concernées et concilier leurs objectifs respectifs. Cette démarche permettra de tenir pleinement compte de la véritable nature et de l’ampleur des problèmes liés à l’accès aux ressources et à leur attribution au sein d’un même écosystème, aspect fréquemment négligé dans les régimes de gestion en vigueur.
20. Le passage à l’approche écosystémique des pêches sera considérablement facilité si l’on accorde à l’éducation et à la formation de tous les acteurs concernés (pêcheurs, responsables et agents des organismes de gestion et autres parties prenantes) toute l’attention requise. Au besoin, les structures et fonctions administratives devront aussi être adaptées, notamment en matière de suivi, de contrôle et de surveillance.
21. Il faut s’atteler dès maintenant à la mise en œuvre de l’approche écosystémique des pêches là où elle n’est pas encore appliquée, en s’appuyant sur les connaissances existantes. Toutefois, l’approche écosystémique des pêches sera encore plus efficace et son application plus aisée si l’on s’emploie à réduire les grandes incertitudes qui planent encore à son sujet. Il faudra à cette fin entreprendre de nouvelles recherches, qui pourraient notamment porter sur les aspects suivants:
22. Plusieurs facteurs importants susceptibles de compromettre la bonne application de l’approche écosystémique des pêches ont été recensés. Cette approche présente des avantages importants, mais sa mise en œuvre pourrait être ralentie, voire impossible, si les investissements qui y sont consacrés ne sont pas suffisants. Il conviendra en effet de déployer des moyens considérables pour concilier les objectifs conflictuels des différentes parties prenantes, ce qui sera d’autant plus difficile qu’il faudra par ailleurs veiller à la participation effective de l’ensemble des parties prenantes à la formulation et à l’application de l’approche écosystémique des pêches. Les difficultés liées au manque de connaissances biologiques et écologiques vont persister et l’insuffisance des actions d’éducation et de sensibilisation ne sera pas sans effet sur la capacité des acteurs concernés, et notamment des organismes de gestion des pêches, à s’acquitter de leurs responsabilités. Enfin, les problèmes relatifs à l’équité à observer entre les pêches et les autres secteurs d’activité économique comme l’agriculture, (foresterie comprise), les industries chimiques, l’aménagement des zones urbaines et côtières, l’énergie et le tourisme seront toujours difficiles à résoudre dès lors qu’il s’agira de déterminer les responsables de la dégradation des écosystèmes.
23. Il faut donc s’employer à trouver des réponses à tous ces problèmes et intégrer les solutions possibles aux futures éditions des directives sur l’approche écosystémique des pêches à mesure que l’on accumulera de l’expérience pratique.
24. La Consultation, en s’appuyant sur les conclusions ci-dessus, a adopté:
25. Compte tenu du peu d’expérience pratique dont on dispose pour le moment, La Consultation est convenue que les Directives techniques seront «préliminaires» et feront l’objet de révisions régulières, du moins dès que l’on aura accumulé assez d’expérience.
26. La Consultation est convenue de ce qui suit:
La Consultation d'experts sur la gestion des pêches axée sur les écosystèmes s’est tenue à Reykjavik (Islande) du 16 au 19 septembre 2002. Elle faisait suite à la requête visant l’élaboration de directives techniques pour l'adoption des pratiques optimales concernant l’intégration des considérations relatives à l'écosystème dans la gestion des pêches, formulée dans la Déclaration de Reykjavik sur une pêche responsable dans l'écosystème marin. Au total, 17 experts venus de 15 pays ont pris part à cette réunion et élaboré des directives relatives à l’approche écosystémique des pêches. Ces dernières seront publiées dans la série des Directives techniques de la FAO pour une pêche responsable. Les directives ont pour objet de faciliter l’application concrète de l’approche écosystémique des pêches et partent du principe qu’elle s’inscrit dans le droit fil des pratiques de gestion actuelles, dont elle élargit cependant la portée en y intégrant les dimensions biotiques, abiotiques et humaines des écosystèmes dans lesquels opèrent les pêcheries. Les directives visent par ailleurs à traduire les grands objectifs économiques, sociaux et écologiques des politiques de développement durable énoncées dans divers instruments et accords en objectifs, indicateurs et mesures de performance concrets, susceptibles d’être appliqués sur le terrain pour favoriser la mise en œuvre de l’approche écosystémique des pêches.
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[4] Ont participé au
financement de la réunion l'Australie, le Canada, la Communauté
européenne, l'Islande, la Nouvelle-Zélande, le Conseil nordique
des ministres et les États-Unis, dont les contributions sont venus
compléter les fonds versés par la FAO au titre de son budget
ordinaire. [5] Cette étude sera publiée dans la série des documents techniques sur les pêches de la FAO. [6] Ce qui peut être fait en adoptant des mesures de gestion. |
