Dans les négociations qu'ils mènent au sein de l'OMC sur les propositions relatives à l'accès au marché, de nombreux pays en développement de nombreux pays ont demandé la possibilité de fixer des taux « appropriés » de tarifs consolidés, de même que l'application d'un traitement spécial et différencié, pour certains produits essentiels à la sécurité alimentaire et aux moyens de subsistance. Aucune de ces propositions ne précise toutefois le taux de ces tarifs, ce pour quoi cette étude propose une approche permettant de les quantifier. Il ressort de la lecture de ces propositions, y compris de leurs fondements, que l'objectif de ces tarifs « appropriés » répond moins au désir de protection qu'à celui de préserver les marchés intérieurs d'aléas externes tels que la chute des prix à l'importation et/ou les poussées soudaines d'importations. Les tarifs « appropriés », définis en tant que taux maxima permettant aux pays importateurs d'accroître les tarifs appliqués de manière à contrecarrer la baisse des cours mondiaux, sont calculés pour 18 produits alimentaires de base sur la base des fluctuations des cours mondiaux durant les années 90. Les plafonds obtenus varient dans la fourchette des 40-60 pourcent pour plusieurs produits alimentaires. Cette fourchette n'est guère éloignée des tarifs provisoires appliqués dans les faits par certains pays en développement durant les derniers épisodes de forte contraction des prix. Les tarifs maxima calculés n'incluent pas de volet protecteur pour les produits alimentaires de base, lequel ne devrait pas dépasser les 10-15 pour cent dans la plupart des pays en développement à plus faible revenu. Le recours à de plus simples sauvegardes telles que la sauvegarde spéciale de l'Accord sur l'agriculture permettrait d'éviter un relèvement des taux de l'ordre estimé dans le document. Celui-ci se penche également sur certains aspects de cette approche relevant davantage d'une « rationalisation » des tarifs plutôt que de la ligne traditionnelle de l'OMC/GATT favorable à une « réduction » tarifaire.
Mots clés: OMC, Accords sur l'agriculture, consolidation des tarifs, traitement spécial et différencié, Boîte de développement, produits alimentaires de base, pays en développement
