Code international de conduite pour la
distribution et l'utilisation des
pesticides (Version révisée)

Version adoptée lors de la cent vingt-troisième session du Conseil de la FAO en novembre 2002

Table des matières

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET
L'AGRICULTURE

Rome, 2003




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ISBN 92-5-204914-2

© FAO 2003


Table des matières

Préface

Texte du Code

Article 1. Objectifs du Code
Article 2. Termes et définitions
Article 3. Gestion des pesticides
Article 4. Expérimentation des pesticides
Article 5. Réduction des risques pour la santé et l'environnement
Article 6. Exigences réglementaires et techniques
Article 7. Disponibilité et utilisation
Article 8. Distribution et vente
Article 9. Échange d'informations
Article 10. Étiquetage, conditionnement, entreposage et élimination
Article 11. Publicité
Article 12. Suivi et application du Code

Annexes

Annexe 1 - Instruments internationaux de politiques dans les domaines de la gestion des produits chimiques, de la protection de l'environnement et de la santé, du développement durable et du commerce international intéressant le Code
Annexe 2 - Résolution 1/123 de la cent vingt-troisième session du Conseil de la FAO

Références

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