Structure de gouvernance du Marine Stewardship Council (MSC)
Les promoteurs du MSC ont été une organisation non gouvernementale (le WWF) et une société privée (Unilever). Le MSC a été créé en tant qu'organisme indépendant, à but non lucratif. Le Directeur exécutif du MSC rend compte au Conseil d'administration (Main Board of Trustees). L'une des premières tâches du MSC a été d'élaborer la norme de certification de l'organisation (Principes et Critères du MSC) qui encadre les objectifs du système. Le MSC exerce également des fonctions d'accréditation d'organismes de certification privés.
La structure de gouvernance du MSC est illustrée dans le schéma ci-après. Ce dernier, ainsi que la description suivante des fonctions des différents organes, proviennent du site web du MSC (www.msc.org).
Le Comité du conseil technique (Technical Advisory Board ou TAB), composé de onze membres, donne des avis au Conseil d'administration concernant toutes les questions pertinentes, y compris l'établissement et l'examen de la norme du MSC. Le Conseil d'administration s'appuie sur les avis du TAB auquel il indiquera, le cas échéant, les raisons pour lesquelles il est parvenu à une conclusion différente. Le TAB peut convoquer des experts et/ou constituer des sous-comités pour l'examen par des spécialistes de sujets ou de fonctions spécifiques. Avant de transmettre ses recommandations finales au Conseil d'administration, le TAB soumettra, s'il y a lieu, les recommandations proposées aux membres du Conseil des parties prenantes (Stakeholder Council) et autres groupes d'intérêt concernés. Le TAB examine toutes les observations qui lui parviennent en retour et donne en conséquence des avis au Conseil d'administration, au moment de soumettre une recommandation finale. Le Conseil d'administration est responsable de la nomination des membres du TAB, tandis que ce dernier est chargé de désigner son propre Président.
Le Conseil des parties prenantes est un organe bien défini et équilibré, composé de 30 à 50 membres qui remplissent des fonctions spécifiques et servent de point de référence, participation, liaison et représentation. Les membres ont été nommés pour moitié par le Conseil d'administration en consultation avec le Directeur général du MSC, et pour l'autre moitié par les membres actuels. Chacun des groupes de travail du Conseil des parties prenantes est responsable de ses propres nominations et désignations. Il existe actuellement huit groupes constitués, quatre dans le secteur public et quatre dans le secteur privé, chacun représenté par cinq sièges. Les secteurs d'intérêt public sont les suivants: monde scientifique et académique, et gestion des ressources; ONG, groupes d'intérêts et conservation générale; ONG, groupes d'intérêts spécialisés et conservation marine; organisations et groupes d'intérêts généraux. Les secteurs d'intérêt commercial et socio-économique sont les suivants: captures; chaîne d'approvisionnement et transformation; vente au détail, restauration et distribution; pays en développement et communautés de pêche. Le Conseil des parties prenantes se réunit chaque année. Les réunions annuelles du Conseil consistent notamment en une assemblée ouverte à tous les intéressés à laquelle le Président du Conseil d'administration et le Directeur général du MSC, en personne, soumettent un rapport, pour examen. Le Conseil des parties prenantes est doté de deux co-présidents qui siègent au Conseil d'administration et interviennent à ce titre, au nom des membres du Conseil des parties prenantes, dans toutes les questions, décisions et nominations du Conseil d'administration.
Structure de gouvernance du système d'étiquetage écologique de l'Union européenne pour les produits industriels
Le promoteur du Label écologique européen est l'Union européenne. Le Règlement (CE) N.1980/2000 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juillet 2000, établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique, établit les bases juridiques du système, dont une vue d'ensemble est donnée plus loin. Ce système facultatif ne s'applique pas aux denrées alimentaires, aux boissons et aux produits médicaux.
Institutionnellement, l'organe central du Label écologique européen est le comité de l'Union européenne pour le label écologique (CUELE), composé d'organismes compétents et d'un forum consultatif. La tâche principale du CUELE, auquel la Commission européenne donne un mandat spécifique pour chaque catégorie de produits, est de contribuer à l'établissement et à la révision des critères du label écologique ainsi qu'à ceux des exigences en matière d'évaluation et de vérification (Article 13).
La Commission doit faire en sorte que, dans la conduite de ses travaux, le CUELE garantisse, pour chaque catégorie de produits, une participation équilibrée de toutes les parties concernées, telles que l'industrie et les prestataires de services, les syndicats, les commerçants, les détaillants, les importateurs, les groupes de protection de l'environnement et les organisations de consommateurs. Ces parties se rencontrent au sein d'un forum consultatif (Article 15).
Un rôle clé est joué au sein du système d'étiquetage écologique de l'Union européenne par le ou les organismes compétents que chaque État membre de l'UE est appelé à désigner. Les États membres doivent veiller à ce que: a) la composition des organismes compétents soit propre à en garantir l'indépendance et la neutralité; b) les règles de fonctionnement des organismes compétents assurent, au niveau national, la participation active de toutes les parties intéressées et un degré de transparence approprié; et c) les organismes compétents appliquent correctement les dispositions du Règlement (CE) N.1980/2000.
Comme indiqué dans le schéma ci-après, l'adoption finale des critères du label écologique revient à un Comité de réglementation composé de représentants des États membres de l'UE. Les fonctions de vérification et de contrôle de la mise en œuvre sont exercées par les organes compétents dans chaque État membre.
Vue d'ensemble du système d'étiquetage écologique de l'Union européenne
