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5 PROPOSITIONS FORMULÉES DANS LE CADRE DES NEGOCIATIONS ET REPERCUSSIONS SUR LE COMMERCE DES PRODUITS AGRICOLES ET LA SÉCURITÉ ALIMENTAIRE


Le Pérou est favorable à l’initiative d’un nouveau cycle de négociations commerciales multilatérales, à condition de parvenir à un consensus sur un ordre du jour général et équilibré, qui reflète les intérêts de tous les membres de l’OMC, et que des méthodes de travail transparentes soient adoptées, afin de garantir une participation équitable de tous les États membres. Pour le Pérou, il est particulièrement important de renforcer un environnement stable, transparent et prévisible, qui permette aux exportations du Pérou de mieux accéder aux marchés internationaux. Le Pérou entend maintenir ses engagements vis-à-vis d’un régime libéral des échanges, du libre mouvement des capitaux et d’un taux de change flottant pour les exportations et engager des réformes des échanges internationaux.

Les politiques commerciales d’ouverture et de libéralisation au Pérou cherchent à intégrer le Pérou dans l’économie mondiale afin qu’il puisse profiter de la spécialisation des marchés internationaux. Le Pérou attache donc un intérêt particulier au renforcement d’un système commercial international prévisible reposant sur une juste compétitivité, le développement d’avantages comparatifs et une diminution du protectionnisme (WTO, 2000b).

L’objectif de politique commerciale du gouvernement péruvien consiste a doubler la valeur des exportations, au cours de la période 2001-2006 (Perú Posible, 2001). Pour le Pérou, les nouvelles négociations ont une très grande importance pour la modernisation de l’économie péruvienne et pour pouvoir participer davantage au flux des échanges mondiaux.

Compte tenu des objectifs politiques susmentionnés, les questions prioritaires sont l’approfondissement des négociations pour parvenir à un accès complet au marché pour les produits péruviens sur les marchés développés des États-Unis, de l’Union européenne et du Japon.

Une deuxième point porte sur la nécessité de parvenir à une concurrence loyale et à une réduction du protectionnisme sur les marchés agricoles mondiaux. Cela nécessite la suppression totale des mesures de soutien interne et des subventions à l’exportation dans les pays développés (OMC, 2000b).

Cela dit, on estime dans l’ensemble que les pays en développement comme le Pérou, auront encore besoin d’un traitement spécial et différencié. Nombre de producteurs nationaux, au Pérou, auront besoin de soutien et de temps pour s’adapter et pour pouvoir tirer parti des nouvelles possibilités d’échanges. (OMC, 2000b).

On a également fait valoir que les petits producteurs sont souvent les perdants dans la tendance à la mondialisation et à la libéralisation des échanges. Comme toute menace aux conditions d’existence des petits agriculteurs augmente le risqué d’insécurité alimentaire, il est nécessaire d’établir un certain mécanisme de soutien ciblé pour accroître la productivité des petites exploitations et leur compétitivité et stimuler la diversification économique rurale (FAO, 2000a).

Une option, suggérée à divers niveaux est la création d’une «catégorie développement» semblable à la catégorie verte (cette question n’a pas été soulevée de manière explicite par les autorités péruviennes). La catégorie développement pourrait indiquer des mesures de soutien que les pays en développement seraient autorisés à continuer à utiliser, afin de parvenir aux objectifs nationaux concernant un grand nombre de questions, et notamment l’accroissement de la production alimentaire, la réduction des disparités de revenus entre la ville et la campagne, le développement rural, l’environnement et la sécurité alimentaire.

De ce point de vue, le Pérou et les pays du Groupe andin pourraient être en mesure de négocier une réduction ultérieure des droits de toutes les parties. La contrepartie devrait être d’offrir des droits consolidés inférieur. L ‘offre d’un nouveau droit consolidé général pourrait être à un niveau proche du TEC à appliquer en 2004.

Le nouveau droit consolidé pour les articles sensibles dépendra des progrès faits pour supprimer le soutien interne et les subventions aux exportations dans les économies développées Une proposition possible est que le tarif consolidé sur les droits consolidés puisse englober la diminution de moitié des subventions nationales de soutien/exportations vers les États-Unis, la Communauté européenne, le Japon.

Aucune négociation commerciale ne parviendra à renforcer la production de manière décisive, sans une réforme parallèle des politiques nationales. Les négociations commerciales sont nécessaires mais elles ne sont pas suffisantes. Certaines politiques actives sont nécessaires pour combler les lacunes du marché: investissement, crédit et services. Il existe un grave problème pour les finances, surtout dans les pays comme le Pérou dans lesquels une réforme financière radicale a été introduite et où les banques de développement ont été supprimées. Il n’y a pas de crédits disponibles pour le secteur agricole et l’on ne dispose pas de fonds pour la production agricole. De même, le marché n’offre pas tous les services relatifs à la production agricole (FAO, 2000a) avec une rapidité suffisante. Les restrictions financières du secteur agricole sont très importantes pour le Pérou (Perú Posible, 2001).

On assiste actuellement au développement d’une asymétrie structurelle, puisque les instruments politiques qui sont reconnus nécessitent des capacités institutionnelles élevées, qui fondamentalement, font défaut au Pérou et à la plupart des pays en développement, alors que les instruments politiques qui peuvent être utilisés sans difficultés institutionnelles majeures sont en train d’être éliminées au cours des négociations multilatérales. Pour le Pérou et les pays en développement l’un des principaux objectifs pour le prochain cycle, est de sauvegarder leur liberté et de mettre en place certaines politiques base de soutien du secteur agricole.

Une autre question importante est le rapport existant entre l’agriculture et les autres domaines de négociation. L’évolution des Accords ADPIC a une incidence importante sur le secteur agricole du Pérou et des autres pays en développement, dans deux secteurs: l’extension du nombre de licences pour les variétés végétales et animales et le contrôle des technologies et des importations parallèles. Ces licences peuvent avoir une forte incidence sur le coûts des intrants agricoles de base. L’on craint que du fait de l’augmentation des prix, les intrants ne soient pas à la portée des petits agriculteurs.

Il convient aussi de tenir compte de la concurrence. Bien qu’un pays puisse négocier le droit d’exporter des denrées alimentaires vers un autre, les licences commerciales peuvent empêcher la circulation de ces produits d’un marché à l’autre. Cela pose la question de la distribution sur les marchés, pour les détenteurs de licences et des franchises qui freinent réellement la production nationale et les exportations. Cette question a concerné récemment les sociétés péruviennes, comme cela a déjà été mentionné pour le différend «Pisco», avec le Chili.


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