7. Le Groupe a examiné les quatre propositions suivantes:
CoP-13, Proposition 32: inscrire Carcharodon carcharias (requin blanc) à l'Annexe II avec annotation mentionnant un quota d'exportation annuel zéro pour cette espèce.
CoP-13, Proposition 33: inscrire Cheilinus undulatus (napoléon) à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention.
CoP-13, Proposition 35: inscrire Lithophaga lithophaga (moule endolithe) à lAnnexe II.
CoP-13, Proposition 36: amender lannotation à Helioporidae spp., Tubiporidae spp., Scleractinia spp., Milleporidae spp. et Stylasteridae spp.
Les rapports dévaluation préparés par le Groupe sur chacune de ces propositions sont joints au présent rapport en tant quAnnexes E, F, G, et H respectivement.
Observations des Etats Membres reçues au Secrétariat de la FAO
8. Conformément au mandat fixé pour ce Groupe, les Membres de la FAO et des organismes régionaux de gestion des pêches ont reçu communication des propositions relatives aux espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales, qui seront soumises à la Conférence. Ils ont également été informés de la convocation du Groupe consultatif spécial par la FAO et invités à adresser leurs éventuelles observations ou des informations utiles au Secrétariat de la FAO qui les transmettra au Groupe pour examen. Cinq pays ont répondu à linvitation. En plus de fournir des informations intéressant directement certaines propositions, leurs réponses reflètent la diversité des vues déjà exprimées par les Membres de la FAO au sujet du rôle de la CITES au regard des espèces aquatiques faisant lobjet de commerce. Pour certains, la CITES pourrait jouer un rôle utile, complémentaire de la gestion traditionnelle des pêches, en préservant les ressources halieutiques de lextinction et en encourageant une exploitation responsable. Dautres considèrent que dautres instruments permettraient de mieux prendre en charge ces missions.
Critères dinscription sur les listes, examinés par le Groupe au titre de lévaluation
9. Lesg critères applicables aux propositions dinscription à lAnnexe II, examinés par le Groupe, sont les critères énoncés à lAnnexe 2a) ainsi que les lignes directrices de lAnnexe 5 de la Résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12). Cette Résolution est cependant en cours de révision. A lheure où se réunit le Groupe, le projet de texte révisé (document CoP13 Doc.57 de la CITES) diffère à de nombreux égards de la Résolution Conf. 9.24 (Rev. CoP12). Surtout, sagissant des espèces aquatiques faisant lobjet de commerce, il modifie la formulation des critères de lAnnexe 2a) et des lignes directrices connexes concernant le déclin à lAnnexe 5, comme il est expliqué dans chaque rapport dévaluation. La Résolution Conf. 9.24 (Rév. CoP12) sera utilisée pour la prochaine session de la Conférence des Parties (CoP13). La FAO considère toutefois que la révision actuelle (CoP13 Doc.57) est mieux adaptée aux espèces aquatiques exploitées à des fins commerciales.
Observations générales faites par le Groupe dexperts au sujet des propositions
10. Les auteurs des propositions ont fait en sorte de fournir des éléments dinformation pertinents sur les paramètres concernant la population et lhistoire de la vie des espèces faisant lobjet de lexamen. Cependant ils doivent aussi expliquer de façon plus détaillée la méthode quils ont utilisée pour établir les paramètres et tendances rapportés dans la proposition, afin de permettre aux Parties et au Groupe dexperts den évaluer correctement lexactitude et la précision.
11. Le Groupe a relevé dans les propositions plusieurs cas où les auteurs semblaient ne pas avoir prêté suffisamment dattention à la qualité des informations auxquelles ils se référaient. Après avoir examiné à de multiples reprises les sources qui étaient citées, le Groupe a constaté que les informations dorigine étaient dans certains cas discutables en raison, par exemple, de linadéquation des méthodes utilisées ou du manque de cohérence des données dans le temps. Dans dautres, les auteurs navaient pas exploité ou interprété linformation avec suffisamment de rigueur ou de méthode. Il a souligné limportance de sassurer, lors de la préparation des propositions, que toutes les données étaient valides et utilisées à bon escient.
12. Il est certes nécessaire de rendre compte de la meilleure estimation qui a été faite des paramètres et mesures pertinents, mais il faut également ne pas oublier de mentionner les incertitudes (par exemple, les erreurs types) entourant ces données. Si cela a été fait dans certains cas, les incertitudes nétaient pas exposées de manière toujours aussi claire que les meilleures estimations ou ny étaient pas associées. Toute valeur estimée ne peut être interprétée correctement quà la lumière des incertitudes qui lentourent. Le Groupe a recommandé aux auteurs des propositions de ne jamais sécarter de cette ligne.
13. Dans les trois propositions dinscription sur la liste, la relation entre les tendances estimées ou constatées au sein des populations locales ou globales et de toute tendance touchant labondance des espèces dans leur ensemble, représente une incertitude majeure. Reconnaissant que ces données nétaient pas faciles à obtenir, le Groupe a néanmoins encouragé les auteurs des futures propositions à redoubler defforts pour prendre en compte les observations locales, de manière à apprécier les tendances au sein des espèces dans leur ensemble. Dans le délai limité qui lui était imparti, le Groupe sest efforcé dintégrer ces données nécessaires à lévaluation des propositions.
14. Dans plusieurs cas, les données auraient pu être présentées sous une forme plus facile à comprendre et à interpréter. Le Groupe préconise autant que possible lutilisation de figures et graphiques pour représenter les séries chronologiques de données comme, par exemple, les captures ou taux de capture, schémas migratoires et tendances. Pour lanalyse des tendances, il recommande de faire en sorte de sappuyer sur des mesures statistiques pertinentes et de prendre en compte les intervalles de confiance estimés ou les incertitudes. Les données ayant servi à établir les tendances estimées doivent être indiquées clairement. En cas domission de certaines données ou éléments dinformation, les raisons doivent en être expliquées de manière à ne pas donner limpression de manquer dobjectivité.
15. Les observations envoyées aux auteurs des propositions par les Etats de laire de répartition se sont avérées particulièrement instructives et devraient, chaque fois quelles sont fournies, figurer dans ces propositions.
A noter pour la lecture des rapports
16. Pour examiner les tendances en matière dabondance exposées dans les propositions, le Groupe a cherché à apprécier la fiabilité de chaque source dinformation. Pour ce faire, il a attribué une note allant de 0 (fiabilité nulle) à 5 (grande fiabilité) à chaque élément dinformation ayant servi à établir ce paramètre dans les propositions sur les requins blancs et les napoléons. Les critères dattribution de cette note figurent dans le tableau 1.
17. Estimant que les interprétations relatives aux mesures de précaution (Annexe 4 de la Résolution Conf. 9.24) faisaient intervenir des questions relevant davantage de la politique que de la science, le Groupe na pas commenté leur application, pour lévaluation des propositions.
18. Sauf indication contraire, on trouvera dans les documents originaux la liste complète des publications auxquelles il est fait référence dans les rapports du Groupe sur chaque proposition.
Tableau 1. Critères appliqués par le Groupe pour déterminer la fiabilité des informations dorigines diverses ayant servi à établir les indices dabondance. La note 0 indique que les informations nont pas été jugées fiables; la note 5 quelles sont considérées dune grande fiabilité. Tout élément dinformation sur labondance ayant reçu une note autre que zéro, a été retenu. Dans certains cas, les résultats ont pu être revus à la hausse ou à la baisse, en fonction de la longueur des séries chronologiques et de la quantité dinformations disponibles sur les sources et les méthodes.
Indice de fiabilité des informations concernant labondance des populations |
Source des données ou informations |
5 |
Étude dabondance, présentée sous forme statistique, indépendante de la pêcherie |
4 |
Données sur les captures par unité deffort, cohérentes et/ou normalisées, issues de la pêcherie |
3 |
Données sur les captures par unité deffort, non normalisées, issues de la pêcherie; entretiens structurés, construits de manière scientifique; informations empiriques cohérentes et détaillées sur des changements importants, provenant déchantillons représentatifs des parties prenantes |
2 |
Données commerciales ou sur les captures sans indication sur leffort de pêche |
1 |
Observations visuelles établies; impressions empiriques. |
0 |
Informations ne répondant pas aux critères susmentionnés ou à des critères équivalents; analyse erronée ou mauvaise interprétation des tendances. |