FAO, Rapport sur les pêches no 748

FIRM/R748 (Fr)

Rapport du
Groupe consultatif spécial d’experts chargé de l’évaluation des propositions d’amendement des annexes I et II de la cites concernant les espèces aquatiques faisant l’objet de commerce

Rome, 13-16 juillet 2004

ORGANISATION DES NATIONS UNIES POUR L'ALIMENTATION ET L'AGRICULTURE
Rome, 2004

Table des matières

Les appellations employées dans cette publication et la présentation des données qui y figurent n'impliquent de la part de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture aucune prise de position quant au statut juridique des pays, territoires, villes ou zones, ou de leurs autorités, ni quant au tracé de leurs frontières ou limites.

FAO.
Rapport du Groupe consultatif spécial d’experts chargé de l’évaluation des propositions d’amendement des Annexes I et II de la CITES concernant les espèces aquatiques faisant l’objet de commerce. Rome, 13-16-Juillet 2004.
FAO Rapport sur les pêches. No. 748. Rome, FAO. 2004. 52p.

RÉSUMÉ

Le Groupe consultatif spécial d’experts chargé de l’évaluation des propositions d’amendement des Annexes I et II de la CITES, relatives aux espèces aquatiques faisant l’objet de commerce, s’est réuni au siège de la FAO du 13 au 16 juillet 2004. La convocation de cette réunion fait suite à l’adoption, par le Comité des pêches (COFI) à sa vingt-cinquième session, du mandat d’un Groupe consultatif spécial d’experts qui serait chargé d’évaluer les propositions soumises à la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES); et à la recommandation du Sous-Comité du commerce du poisson du COFI, à sa neuvième session (Brême, Allemagne, février 2004), invitant la FAO à convoquer ce Groupe pour étudier les propositions qui seront soumises à la treizième session de la Conférence des Parties à la CITES (Cop-13) pour l’inscription sur les listes d’espèces faisant l’objet de commerce ou pour leur retrait de ces listes, à temps pour permettre leur examen par la Conférence.

Le Groupe avait pour mission:

- d’évaluer chaque proposition d’un point de vue scientifique conformément aux critères biologiques de la CITES pour l’inscription sur les listes, compte tenu des recommandations faites par la FAO à propos de ces critères;

- de faire des observations, selon qu’il conviendra, sur des aspects techniques de la proposition en rapport avec la biologie, l’écologie, le commerce et la gestion, ainsi que, autant que possible, sur l’efficacité probable de la conservation.

Les quatre propositions suivantes ont été examinées:

• CoP-13, Proposition 32: inscrire Carcharodon carcharias (requin blanc) à l'Annexe II avec une annotation mentionnant un quota d'exportation annuel zéro pour cette espèce.
• CoP-13, Proposition 33: inscrire Cheilinus undulatus (napoléon) à l'Annexe II, conformément à l'Article II, paragraphe 2 a), de la Convention.
• CoP-13, Proposition 35: inscrire Lithophaga lithophaga (moule endolithe) à l’Annexe II.
• CoP-13, Proposition 36: amender l’annotation à Helioporidae spp., Tubiporidae spp., Scleractinia spp., Milleporidae spp. et Stylasteridae spp.

Les rapports d’évaluation préparés par le Groupe d’experts sur chacune de ces quatre propositions sont joints au présent document.